Séance d’information Appel internationaux «NMP» · Critères d’éligibilité au financement...

Séance d’informationAppel internationaux « NMP »

Nicolas Delsaux, AttachéDirection des Programmes fédéraux et internationaux

Namur29 février 2016

1. Les appels internationaux

Deux principaux types de financement R&D au niveau européen (Horizon 2020:

– Financés à 100% par la Commission européenne:Fast Track to Innovation, SME Instrument, Marie-Curie…

Appels internationaux

– Co-financement (CoFund) comme par exemple les ERA-Nets co-financés par les Etats membres

Comment la DGO6 participe-t-elle à des appels internationaux?

UK

PTBE

RO

DEAppel

Appel

Prog

UKProg Prog

BEProg

ROProg

DE

Programme international

…Appel Appel

Appel

Appels à projets nationaux indépendants

UK PT BE RO DE

Appels à projets transnationaux spécifiques

…

• CE finance généralement les coûts de coordination (+ éventuellement top-upsur le financement des projets) • Chaque programme national finance les partenaires de son pays

• Avantages: – Possibilité de monter des projets internationaux avec un

consortium de petite taille. Souvent 2 ou 3 partenaires suffisent

– Taux de succès plus grand: de 20% à 50%!– En général, full proposal relativement courtes– Reporting financier (éligibilité des coûts) et technique connu

Principaux avantages et inconvénientsAppels DGO6 vs Horizon 2020

– Reporting financier (éligibilité des coûts) et technique connu (DGO6). Contact facilité avec le gestionnaire administratif

• Inconvénients– Géométrie variable:

• Les critères d’éligibilités varient d’un programme à l’autre• Couverture géographique variable et parfois assez faible

– Programmes parfois « éphémères »

Prochains appels internationaux

Appels ouverts et annoncés:

• MANUNET (deadline pre-proposals le 17/03/16)

• CORNET (deadline proposal le 30/03/16)

• IRA-SME (deadline proposal le 30/03/16)

• SOLAR (deadline proposal le 11/04/16)

• INCOMERA (deadline proposal le 15/04/16)• INCOMERA (deadline proposal le 15/04/16)

• ERA-HDHL (deadline pre-proposal le 29/04/16)

• Tri-latéral BE-CH-LU (deadline project outline le 13/05/16)

• Ambient Assisted Living – AAL (deadline proposal le 26/05/16)

• M-ERA.Net (deadline pre-proposal en juin 2016, tbc)

• EUROSTARS (deadline proposal le 15/09/16)

Prochains appels internationaux

Appel « en continu »:

• EUREKA• Accord bilatéral avec la France (BPI)

Mobilité des chercheurs:

• BEWARE FELLOWSHIPS Industry & Academia ( deadline proposal• BEWARE FELLOWSHIPS Industry & Academia ( deadline proposal1/04/2016)

Appel inter-régional:

• BEL-SME (deadline déclaration d’intention le 25/04/2016)

2. Appels internationaux « NMP »

Conditions liées au financement DGO6

• Soumission du formulaire de demande de financement

� Au plus tard 5 jours ouvrables après la soumission de la full

proposal au programme européen

� Soumission en ligne via un formulaire électronique� Soumission en ligne via un formulaire électronique

Ceci constitue la demande officielle de financement du projet!

http://recherche-technologie.wallonie.be/go/eranet

Critères d’éligibilitéau financement de la DGO6

• Répondre aux conditions du décret du 3 juillet 2008, dont:

• l’entreprise doit faire preuve d’une situation financière

saine (application de la notion d ’entreprise en « difficulté »)

• le participant wallon doit posséder un siège d’exploitation en Wallonie

• le projet ne peut pas faire l’objet d ’un double financement• le projet ne peut pas faire l’objet d ’un double financement

• La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans

• Les partenaires industriels wallons doivent bénéficier au minimum de 40% du budget recherche de l’ensemble des partenaires wallons

Taux de financement

Petites entreprisesSubvention de 70 à 80% (recherche industrielle)Avance récupérable à 55% à 70% (développement expérimental)Moyennes entreprisesSubvention de 60 à 70% (recherche industrielle)Avance récupérable à 45% à 60% (développement expérimental)Grandes entreprisesSubvention à 40% de taux maximum (recherche industrielle)Subvention à 40% de taux maximum (recherche industrielle)Avance récupérable à 35% à 50% (développement expérimental)

Centres de recherche agréésSubvention à 75% de taux maximum

UniversitésSubvention à 100% de taux maximum

Réunion de présentation du projet

Il est vivement recommandé de prendre contact avec la DGO6 avant la soumission d’un projetCeci afin de vérifier que votre projet rentre bien dans le scope de l’appel et d’éviter tout problème (inéligibilité principalement)

Au minimum, un courriel reprenant les informations de base sur le projet (objectifs, partenariat, budget…) doit être envoyé et idéalement une réunion de présentation du projet à la DGO6 en présence du NCP/pôle réunion de présentation du projet à la DGO6 en présence du NCP/pôle doit être organisée

2.1. INCOMERA

Pays participants et budget

• Partenaires de l’appel:Allemagne (KIT-PKTA), Belgique (Wallonie, DGO6), Espagne(Régions Andalousie (IDEA) et Valence (IVACE)), France (Nord-Pas de Calais-Picardie et Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, à confirmer), Grèce (Région de Western-Greece), Islande (ICI), Italie (Région de Piémont), Roumanie (UEFSCDI), Turquie (TUBITAK).

• Budget de l’appel:~9,5 millions d’euros

• Quelques chiffres:2ème appelProgramme coordonné par la Wallonie

INCOMERA se concentre sur l’ingénierie mécanique et matériaux (NMP) et se concentre sur les lignes d’actions suivantes :

•Développer des innovations produits (matériaux) qui mènent à des applications marché

•Développer des processus d’innovation jusqu’à l’échelle pilote

Objectifs

•D’élargir les champs d’applications des innovations par l’applications de nouveaux matériaux et/ou procédés

� Idéalement, partir d’une TRL4 (ou 5) et arriver à une TRL 6

Thématiques

• Les projets sont liés à toutes les thématiques NMP surt base de la classification suivante:

a) Nanosciences et nanotechnologies

b) Matériaux pour des nouveaux produits et procédés

c) Nouveaux procédés de production

d) Intégration de technologies pour des applications industrielles

Critères d’éligibilité

En complément des règles DGO6

• Minimum 2 partenaires de 2 pays différents

• Durée maximale de 24 mois

• Pas plus de 70% du budget pour une agence de financement• Pas plus de 70% du budget pour une agence de financement

Recommandation:

• Minimum 40% du budget pour la(les) PME

Évaluation

Évaluation centralisée

• Minimum 2 experts indépendants (évaluation « sur papier » uniquement)

• Comité d’évaluation:Revue de l’ensemble des projetsClassement des projets au-dessusdu threshold

Projet Ranking

D 1

R 2

A 3du threshold A 3

C 4

F 5

K 6

… …

B Below threshold

Financement

• Mise en relation du classement et des budgets des différents pays � important de vérifier le budget disponible dans le pays de vos

partenaires

Projet Ranking Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays X

D 1 X X X

R 2 X X XR 2 X X X

A 3 X X

C 4 X X

F 5 X X

K 6 X x

… …

B Below X X

Critères d’évaluation

• Innovation, qualité technologique

• Qualité du consortium (partenariat…)

• Qualité du projet (plan de travail, management…)

• Impact potentiel (time to market, business plan, accès au marché…)

Aide à la recherche de partenaire

Outil INCOMERA: « Market place »Pour la recherche de partenaires et l’offre de compétences

http://incomera.eu/ideas

NCP-Wallonie, Pôles de compétitivités, DGO6Cf. présentation NCP

Ligne du temps

• Ouverture: 15/01/2016

• Date limite de soumission des proposals: 15/04/2016 à 17h

• Date limite de soumission des formulaires DGO6: 2/04/2016 à 12h

• Décision de financement: septembre 2016• Décision de financement: septembre 2016

• Début des projets: janvier 2017

www.incomera.euPour la soumission en ligne et

les versions à jour des documents de l’appel (guidelines, call text…)

2.2. M-ERA.Net

Partenaires

• Partenaires de M-ERA:Austria, Belgium (Flanders & Wallonia), Brazil (Sao Polo), Cyprus, Estonia, Finland, France (Limousin), Germany, Hungary, Iceland, Israel, Ireland, Italy (national + Calabria), Latvia, Lithuania, Luxembourg, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Russia, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain (national & 5 regions), Sweden, Switzerland, Taiwan, Turkey.

• Budget de l’appel:• Budget de l’appel:To be confirmed

• Quelques chiffres:5ème appel30 (pré-)projets avec partenaires wallons reçus et 9 financés

Thématiques

• Ingénierie des matériaux par modélisation intégrée (ICME)

• Conception de surfaces, interfaces et revêtements innovants

• Matériaux composites synthétiques et bio-basés, à hautes performances

• Matériaux fonctionnels

• Interfaces entre les matériaux et des hôtes biologiques (applications santé)

• Matériaux pour l’additive manufacturing

Évaluation

Évaluation centralisée

• 3 experts indépendants (évaluation « sur papier » uniquement)

• Comité d’évaluation:Revue de l’ensemble des projets et classement des projets au-dessus du threshold

Projet Ranking Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays XProjet Ranking Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays X

D 1 X X X

R 2 X X X

A 3 X X

C 4 X X

F 5 X X

K 6 X x

… …

B Below X X

Critères d’évaluation

• Qualité du projet (consortium, coopération, plan de travail, budget)

• Marché et commercialisation (taille et accès au marché, avantage compétitif, commercialisation)

• Innovation et R&D (innovation, nouvelles connaissances, challenge et • Innovation et R&D (innovation, nouvelles connaissances, challenge et risque technologique)

Ligne du temps, à confirmer

• Date limite de soumission des pre-proposals: 13/06/2016

• Date limite de soumission des proposals: 10/11/2016

• Date limite de soumission des formulaires DGO6: 17/11/2016

• Décision de financement: janvier 2017

• Début des projets: mai 2017

www.m-era.netPour la soumission en ligne et

les versions à jour des documents de l’appel (guidelines, call text…)

N.B.: 2 appels par an

3. Résumé

PositionnementTaille

Couverture géographique

Budget

AvalDéveloppement expérimental

Recherche industrielle

Projet type (moyenne)

3-4 participants

2-3 pays

© EUREKA Secretariat 2014

30 mois

1,4 M€

Personnes de contact

SPW-DGO6Département des programmes de recherche

INCOMERA: M-ERA.Net:Nicolas Delsaux Cédric Volcke081/33.45.20 081/33.45.48081/33.45.20 081/33.45.48nicolas.delsaux@spw.wallonie.be cedric.volcke@spw.wallonie.be

Direction des Programmes fédéraux et internationaux:Baudouin Jambe, Directeurbaudouin.jambe@spw.wallonie.be

5. Annexes

Recherche industrielle (~TRL 3 à 5)

Définition

La recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants.

Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques.

Elle exclut cependant la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables, lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu'il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de validation; cette dernière activité relève en effet, au sens du décret, du développement expérimental.

Développement expérimental (~TRL 6 à 7 (8))

DéfinitionL'acquisition, l'association, la mise en forme et l'utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.

Relèvent également du développement expérimental :• d'autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s'y rapportent, ces de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s'y rapportent, ces activités pouvant porter sur la production d'ébauches, de dessins, de plans et d'autres documents, à condition qu'ils ne soient pas destinés à un usage commercial;• la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables, lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu'il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de validation;• la production expérimentale et les essais de produits, de procédés et de services, à condition qu'ils ne puissent être utilisés ou transformés en vue d'une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales. Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.

Appels Beware Fellowships

L’objectif des appels Beware est de favoriser la mobilité des chercheurs vers la Wallonie:

– attirer les chercheurs qualifiés en Wallonie– dans un projet innovant– favoriser les retombées économiques– favoriser les retombées économiques– valoriser la recherche– renforcer la visibilité de la Wallonie à l’international

Appels Beware Fellowships

Les unités d’accueil éligibles sont

–les PME en Wallonie ou les CRa wallons �BEWARE Industry

–les 5 universités francophones avec parrainage d’une entreprise en Wallonied’une entreprise en Wallonie�BEWARE Academia

Prochaine deadline le 3 avril 2015