Schéma Régional Eolien

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Schéma Régional Eolien

Rapport d’étape 1

Réunion de travail

Comité régional - 19 Novembre 2009

Maison de la Fédération du Bâtiment

Metz

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Ordre du jour

• Éléments de contexte et objectifs

• La situation de la région Lorraine

• La méthodologie d’élaboration

• Débat

• Prochaine étape

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Eléments de contexte et objectifs

• Politique : Grenelle de l’Environnement – Plan de développement des Energies renouvelables (JL Borloo - nov. 2008)

• Législatif : Loi Grenelle 1 (5 aout 2009)– Art 19 : […Dans chaque région, un schéma régional des énergies

renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. L'Etat se fixe comme objectif une adoption de ces schémas dans un délai d'un an après la publication de la présente loi…]

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Eléments de contexte et objectifs

• Circulaire MEEDDAT 26 fév. 2009 : demande aux Préfets l’engagement du « Volet Eolien » avec une finalisation avant le 31 déc. 2009

• Circulaire DGEC 19 mai 2009 : précision du cadre de réalisation du volet énergie éolienne, proposition d’un canevas et d’un contenu

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Eléments de contexte et objectifs

• Mode de gouvernance– Comité de pilotage

• Préfet de région et par délégation le Directeur Régional de l’Industrie, de la recherche et de l’Environnement,

• Président du conseil régional,• Directeur de l’ADEME.

– Comité technique• Etat : Drire, Diren, DDE, SDAP, Préfectures• Conseil Régional : Direction du développement Durable• Ademe

– Comité régional• Concertation élargie à l’échelle régionale : Etat, Collectivités, Ch.

Consulaires, Professionnels éolien, Associations, Banques, …

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Eléments de contexte et objectifs

• Objectifs– Identifier les zones géographiques appropriées pour

l’étude des implantations éoliennes ;

– Fixer des objectifs qualitatifs, à savoir les conditions de développement de l’énergie éolienne par zone et au niveau régional ;

– Fixer des objectifs quantitatifs, relatifs à la puissance à installer dune part au niveau régional et d’autre part par zone géographique préalablement identifiée.

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La situation de la région Lorraine

• Equipement– Puissance déclarée PC accordés

Puissance maximale accordée (MW) au

31/12/2008

Sources DRIRE et

DDE PC ZDE

54 125 50 55 251 152 57 141 282 88 34 44

TOTAL 551 528

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La situation de la région Lorraine

• Localisation

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La situation de la région Lorraine

• Ressources– Les départements disposent déjà de documents de synthèse des enjeux

notamment paysagers, parfois élaborés en relation avec les élus locaux• « Délimitation des secteurs de paysages remarquables représentatifs du patrimoine

lorrain » – juin 1995 • Atlas du potentiel éolien (CRL, Etat, Ademe)• Moselle : Charte de l’éolien• Meurthe et Moselle : les parcs éoliens dans les paysages de Meurthe-et-Moselle• Meuse : Guide pour l’implantation d’éoliennes dans le département de la Meuse• Vosges : cartographie des contraintes et des sensibilités à l’éolien dans le département

des Vosges

Les propositions qui pourront ressortir du Schéma Régional Eolien n’ont pas pour vocation de se substituer à ces documents mais plutôt d’envisager les perspectives de développement plutôt que de contraintes au niveau de la région.

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La méthodologie d’élaboration

• Deux approches possibles :– Descendante déclinaison régionale des

objectifs nationaux selon des critères à définir ou préciser (ex : approche SER-FEE)

– Montante le potentiel régional valorisable guide la définition d’objectifs

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La méthodologie d’élaboration

• Approche montante (aspect qualitatif):– Recensement des contraintes et de leur niveau (fort-

rédhibitoire / moyen-modéré / faible)

– Localisation des contraintes fortes au niveau régional

– Détermination de zones potentielles

– Croisement avec les zones habitées et boisées, les contraintes de niveau inférieur et l’historique en matière d’éolien pour déterminer une logique d’implantation sur les zones pré-identifiées

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La méthodologie d’élaboration Recensement des contraintes et de leur niveau (fort-

rédhibitoire / moyen-modéré / faible)

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La méthodologie d’élaboration Localisation des contraintes fortes au niveau régional

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La méthodologie d’élaboration Détermination de zones potentielles

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La méthodologie d’élaboration Croisement avec les zones habitées et boisées,

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La méthodologie d’élaboration Localisation de zones potentielles de développement

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La méthodologie d’élaboration Localisation de zones potentielles de développement

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La méthodologie d’élaboration Points de vigilance & Logique d’implantation

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La méthodologie d’élaboration Logiques d’implantation

• Développement de parc :– Veiller à la cohérence territoriale

• Densification de parc :– Equilibre densification / saturation

– Facteur acceptabilité sociale important

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La méthodologie d’élaboration Approche montante (aspect quantitatif):– Difficulté liée à l’absence de critères permettant

d’estimer la puissance acceptable pour une zone car prise en compte facteurs humain

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Débat

Méthodologie (logique adoptée) Localisation des zones (logique de définition) Détermination d’objectif quantitatifs Divers

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Prochaine étape

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