Schémas de cohérence territoriale du Finistère SCoT en cours … › ... ›...

Schémas de cohérence territoriale du Finistère

Situation au 1er juin 2020SCoT applicables

SCoT de Morlaix Communauté(Morlaix Communauté)Exécutoire le 03/02/2008Révision prescrite le 22/12/2014SCoT du Léon(SM du SCoT et du PLH du Léon)Exécutoire le 27/06/2010SCOT du Pays de Brest(pôle métropolitain du pays de Brest)Révision exécutoire le 20/02/2019Révision prescrite le 30/04/2019(y compris sur le territoire étendu à la CCPCP)SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay (1)(CCPCP)Exécutoire le 17/08/2016Intégration au SCOT du Pays de BrestRévision prescrite le 30/04/2019SCoT de l'Ouest Cornouaille(SIOCA)Exécutoire le 29/07/2015SCoT de l'Odet (2)(SYMESCOTO)Exécutoire le 07/08/2012Révision prescrite le 11/02/2020SCoT de Concarneau Cornouaille(CCA)Exécutoire le 13/08/2013Révision prescrite le 05/03/2020SCoT du Pays de Quimperlé(Quimperlé Communauté)Révision exécutoire le 22/02/2018

SCoT en cours de révision

Zone "blanche" de SCoT applicable

SCoT en cours d'élaborationSCoT du Pays du Centre Ouest Bretagne(PETR Pays COB)Prescrit le 23/04/2018

Limite départementale

Mise en oeuvre du schéma départemental de coopérationintercommunale au 1er janvier 2017 :(1) la commune de Saint-Ségal ayant changé d'EPCI, les dispositionsdu SCoT du Pays de Brest ne s'y appliquent plus ; la communauté decommunes de la Région de Pleyben et la commune de Saint-Ségalayant rejoint celle de Châtealin et du Porzay, le nouvel EPCI devraengager une révision du SCOT pour couvrir l'ensemble du territoire(2) la commune de Quéménéven ayant changé d'EPCI, les dispositionsdu SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay ne s'y appliquent plus ; leSYMESCOTO a engagé une révision du SCOT pour couvrir l'ensembledu territoire

Source : DDTM29/SA/UEEAFond : Bd Carto® IGN