diagnostic stratégique du SCoT Nord Doubs SCoT Nord Doubs

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diagnostic stratégique du SCoT Nord Doubs

L’automne 2014 a été le moment de la construction du diagnostic du SCoT Nord Doubs. Il a débuté par les Rencontres Territoriales en septembre qui ont été l’occasion :

- d’échanger avec les élus communaux sur leurs attentes vis-à-vis du futur schéma,

- et de recueillir un grand nombre d’informations locales.

Puis, les quatre commissions thématiques du SCoT ont suivi, animées par les vice-présidents du syndicat, pour les délégués titulaires et suppléants. Des débats enrichissants ont animé ces instances à propos d’économie, de population et d’habitat, de qualité des espaces et d’environnement. En conclusion, les élus ont pu faire ressortir des enjeux propres au Nord Doubs qui leur sont apparus comme incontournables.

Cette synthèse de diagnostic repose donc sur l’expression des élus recueillie lors de ces différents moments de dialogue. Toutefois, il est important de souligner que certains points sont encore à approfondir du fait d’études spécifiques en cours de réalisation comme par exemple à propos de la trame verte et bleue, de l’agriculture ou encore du commerce.

SCoT Nord Doubs

Comité de pilotage du 02 février 2015

Document provisoire

Chiffres clés

146 000 habitants - 18 habitants par hectare urbanisé

64 000 emplois - 8 emplois par hectare urbanisé

68 000 logements - 8 logements par hectare urbanisé

480 km² dont 80 km² urbanisés

+8% d’artificialisation soit + 6,5 km² entre 2001 et 2010

48% de forêts, 30% de surfaces agricoles, 17% de surfaces urbanisées et 5% d’espaces naturels

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Sommaire

Partie 1 : Les dynamiques supra-territoriales du Nord Doubs

Le 1er pôle industriel automobile français.

Une accessibilité et un niveau d'équipements exceptionnel, encore sous-exploités pour le développement local.

Des qualités environnementales indéniables mais fragiles

Un territoire situé à l'interface de zones d'influence multiples.

Des projets de grande envergure sur des sites stratégiques : les centres d’agglomération et l’espace médian.

Partie 2 : Les atouts et les richesses du Nord Doubs :

Un pôle d'emplois majeur, des filières de développement à soutenir.

Une stabilité démographique nécessitant des efforts importants de construction dans une palette de cadres de vie diversifiés.

Un bon niveau global d'équipements à adapter pour accompagner les évolutions structurelles démographiques.

Un réseau d'infrastructures de transport dense en manque d’interconnexions.

Un cadre de vie attractif, menacé par l’urbanisation mal maîtrisée.

Partie 3 : Les dynamiques et évolutions à prendre en compte dans le Nord Doubs

Des évolutions démographiques à anticiper :

- une offre de logements qui ne s'adapte pas assez rapidement à la demande,

- des disparités territoriales dans le développement.

Un foncier abondant pour le développement de projets, mais souvent contraint.

Un développement vulnérable en matière de transition énergétique.

Une structuration du territoire affaiblie par un développement urbain peu dense et un manque de centralité.

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Partie 1

Les dynamiques supra-territoriales du Nord Doubs

Le 1er pôle industriel automobile français.

Une accessibilité et un niveau d'équipements exceptionnel, encore sous-exploités pour le développement local.

Des qualités environnementales indéniables mais fragiles.

Un territoire situé à l'interface de zones d'influence multiples.

Des projets de grande envergure sur des sites stratégiques : les centres d’agglomération et l’espace médian.

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Le 1er pôle industriel automobile français

De Mulhouse à Montbéliard, une région industrielle s’est organisée depuis le XVIIIème siècle et s’est confortée dans les années 1960 avec l’implantation des nouvelles usines Peugeot (Mulhouse, Vesoul, extension de Sochaux). Cet ensemble industriel s’inscrit donc dans des logiques d’enrichissement mutuel, de concentration des savoirs pour lui permettre d’être aujourd’hui le 1er pôle industriel de production automobile de France, avec plus de 29 000 emplois fin 20101.

Accompagnant ce positionnement national, le potentiel de développement du Nord Doubs apparaît comme important, car il compte une présence des cadres des fonctions métropolitaines2 similaire à celle de métropoles de 500 000 habitants. Ces emplois sont significatifs, car ils ont un rôle important d’entraînement pour les autres fonctions productives.

L’innovation est assurément une valeur indéniable du Nord Franche-Comté qui dispose de tous les produits nécessaires à sa réalisation : les institutions, les producteurs de connaissance et les entreprises.

1 AURM et ADUPM (2013) Nord Franche-Comté et Sud Alsace

Premier pôle de production automobile français. 8p 2 Les cadres des fonctions métropolitaines (CFM) sont des

emplois de cadres ou de chefs d'entreprises de 10 salariés ou plus présents dans les 5 fonctions métropolitaines suivantes : conception-recherche, prestations intellectuelles, commerce inter-entreprises, gestion et culture-loisirs.

Les enjeux

S’appuyer sur le bassin industriel pour être attractif (faire venir de nouveaux arrivants)

Valoriser l’image du territoire

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Une accessibilité et un niveau d’équipements exceptionnel, encore sous-exploités pour le développement local

Le Nord Franche-Comté est très bien relié à l’ensemble du territoire national et européen, grâce aux nombreuses infrastructures de transports qui le traversent (LGV, autoroute A36, eurovéloroute Nantes-Budapest) et à la proximité immédiate de l’Euro-Airport de Bâle-Mulhouse. Les investissements réguliers pour l’amélioration de la performance des réseaux de communication concourent en outre à valoriser la position de carrefour du territoire : les liaisons routière et ferroviaire vers la Suisse et le sillon lorrain vont ainsi continuer à se développer dans les années à venir. Ces efforts concernent également l’accessibilité numérique, avec le déploiement de la boucle locale à haut débit et la généralisation à terme du réseau de fibre optique.

Au-delà de son accessibilité externe, ce territoire propose une offre dense d’équipements et d’évènements rares et attractifs (hôpital, enseignement supérieur, culture, sport et loisirs) qui contribuent à son rayonnement, même s’ils sont parfois insuffisamment mis en valeur. Les coopérations territoriales ont permis de créer des équipements majeurs et de moderniser l’offre de services qui en résulte. Aujourd’hui, les besoins identifiés portent ainsi davantage sur la réhabilitation ou la restructuration d’équipements vieillissants, dont les sites hospitaliers qui seront bientôt libérés.

Ces réorganisations participent à la multiplication des besoins de desserte. Une meilleure articulation entre le réseau ferroviaire interurbain et les réseaux de cars et bus, est nécessaire pour assurer des conditions d’accessibilité interne plus équitables et rationnelles.

Les enjeux

Améliorer l’accroche du territoire aux différents points d’accès majeurs : gares TGV et TER, échangeurs de l’A36 et de la E54.

Améliorer la lisibilité des équipements structurants et soutenir la reconversion de sites vieillissants.

Articuler le maillage des grands équipements à une desserte tous modes.

Structurer l’effet vitrine du territoire à partir des lieux de passage (échangeurs, gares, grands équipements).

Rendre accessible le très

haut débit

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Des qualités environnementales indéniables, mais fragiles

Géographiquement situé entre les massifs du Jura et des Vosges, le Nord Doubs bénéficie d’un environnement naturel diversifié et de très grande qualité, qui constitue également un atout pour son attractivité.

En effet, l’importance des massifs forestiers, la convergence des cours d’eau, les modelés de reliefs, la diversité des espaces agricoles, la richesse de certains milieux naturels notamment humides, autour et jusqu’au cœur du territoire du Nord Doubs, contribuent à la qualité des paysages et à la variété des cadres de vie. L’étude sur la trame verte et bleue et le diagnostic agricole apporteront sur ce point des éléments d’analyse complémentaires.

Le principal handicap du territoire tient à son positionnement sur une ligne de rupture majeure des continuités écologiques. En effet, le couloir entre Vosges et Jura canalise les grandes infrastructures et accueille les principales villes.

Historiquement liées à ces ressources naturelles, les industries ont également marqué le territoire en façonnant non seulement le paysage urbain et l’architecture, mais en inscrivant aussi des savoirs faire et une mémoire du travail dans la perception du cadre de vie.

Ainsi, les horizons forestiers, l’omniprésence de l’eau et la coexistence de patrimoines rural, industriel et urbain fabriquent l’identité spécifique du Nord Doubs. Toutefois les qualités intrinsèques de ces espaces sont oubliées lorsqu’ils ne répondent plus spontanément à des usages contemporains.

Cet environnement offre en outre d’abondantes ressources naturelles :

- en eau : même si sa mobilisation présente des difficultés liées à des débits variables,

- et pour l’exploitation de sources d’énergies renouvelables.

Cependant, la multiplicité des unités de gestion de l’eau, parfois de petite taille, et la dépendance à des ressources peu diversifiées et sensibles aux pollutions, sont à l’origine d’une certaine vulnérabilité.

Par ailleurs, si les énergies renouvelables sont très peu représentées sur le territoire, les potentiels liés au bois, à l’éolien et à l’hydroélectricité sont particulièrement évoqués pour développer des sources locales. L’évaluation environnementale du SCoT devra vérifier l’importance et les possibilités de mise en valeur de ces gisements.

Les enjeux

Développer une trame verte et bleue support de biodiversité et d’usages sociaux et économiques.

Préserver les grandes entités naturelles, agricoles et forestières

Valoriser la diversité des paysages et des patrimoines, en redéfinissant des valeurs d’usages contemporaines.

Requalifier les paysages les plus visibles (depuis l’autoroute, entrées de villes, espaces publics, etc.)

Sécuriser la ressource en eau par une meilleure coordination des unités de gestion de l’eau, la création d’interconnexions et la protection des captages.

Organiser l’exploitation de ressources naturelles pour diversifier les sources d’alimentation énergétique.

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Un territoire à l’interface de zones d’influence multiples

En complément d’une approche géographique, sensible et identitaire, une lecture plus fonctionnelle et institutionnelle s’est imposée au fil des années du fait de la grande diversité d’acteurs. Le Nord Franche-Comté compte une grande densité d’enjeux qui a générée une couverture de cet espace par de nombreux documents d’aménagement du territoire.

Il s’inscrit dans la continuité du Sud Alsace, et du bassin mulhousien en particulier, avec lequel il partage de nombreux intérêts économiques. Les bassins de vie des populations se jouxtent et ont de plus en plus tendance à se confondre. Une métropole industrielle de première importance est par ailleurs en train de se former.

La région Franche-Comté est structurée autour des deux pôles de Besançon et Belfort-Montbéliard, entre lesquels les complémentarités sont importantes. La dynamique de la zone d’emplois de Montbéliard - Belfort est un levier majeur de développement régional, car le Nord Doubs attire un grand nombre de travailleurs : presque 3 000 par jour contre moins de 800 sortants vers Besançon par exemple.

Par ailleurs, des échanges de plus en plus importants s’organisent au-delà de la frontière avec la Suisse. Le flux conséquent des frontaliers représente chaque jour presque 20% des « sortants ». Avec le développement de nouveaux sites d’emplois, comme celui de Boncourt dans le canton du Jura, cette tendance augmentera3. Sans pouvoir la quantifier avec exactitude, une clientèle suisse a été observée dans le commerce local, ce qui sera précisé dans l’étude complémentaire commerce et services.

Ainsi, les espaces vécus par les habitants s’élargissent de plus en plus, notamment pour coïncider avec les bassins d’emplois. Cet espace de vie élargi est en décalage croissant avec sa structuration administrative complexe. Pour s’affranchir de ces frontières et répondre aux attentes des populations et des acteurs économiques, cette situation rend nécessaire de nouvelles formes de coopérations territoriales.

3 L’horloger helvétique Swatch devrait ouvrir quatre nouvelles

usines, qui emploieraient 250 salariés chacune d’ici 2018-2020.

Les enjeux

Positionner le Nord Doubs dans une logique métropolitaine

Organiser les complémentarités et les contributions respectives entre les grands pôles et le réseau des villes petites et moyennes à l’échelle régionale

Imbriquer les différentes échelles pour une meilleure cohérence

Développer les relations entre les espaces constitutifs de l’Aire urbaine

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Des projets de grande envergure sur des sites stratégiques

Depuis de nombreuses années, les collectivités du Nord Franche-Comté coopèrent pour créer des effets de seuil suffisants destinés à renforcer le niveau d’activités et de services du territoire et sa lisibilité. La proximité de deux grandes agglomérations, l’ancrage historique d’entreprises internationales, le renforcement des infrastructures de désenclavement, la recherche de rationalisation des moyens, conduisent à l’émergence de projets de grande envergure sur les sites les plus stratégiques.

Renforcement des centres

Les agglomérations déploient des projets de renouvellement économique et urbain de grande ampleur. Ils visent à recomposer des espaces sous-investis au contact immédiat des centres-villes et en vitrine d’axes structurants. Ces projets concernent l’axe Montbéliard-Sochaux d’une part et Techn’hom à Belfort d’autre part, où l’ambition est de réinventer une cohabitation réussie et contemporaine des entreprises historiquement présentes sur ces sites avec le déploiement de fonctions urbaines de centralité (habitat, services, loisirs, etc.), et de générer des synergies. La réussite de Techn’hom a ainsi permis l’émergence en 2010 d’une nouvelle filière d’excellence franc-comtoise baptisée « vallée de l’énergie ».

Développement de l’espace médian

Profitant de sa localisation intermédiaire et à la convergence des principaux réseaux autoroutiers et ferrés, l’ensemble de l’espace « inter-agglomérations » est devenu par défaut le lieu d’accueil de fonctions majeures : site universitaire, implantations commerciales, nouvel hôpital, parcs d’activités, zones de loisirs. Le développement de l’accueil d’activités économiques est très importante avec notamment la commercialisation en cours de Technoland 2 dans le Nord Doubs. Néanmoins, il correspond pour une part à du transfert d’activités au sein de la zone d’emploi.

Au cœur du dispositif, la Jonxion s’est greffée à proximité de la nouvelle gare Belfort – Montbéliard TGV afin d’offrir 150 hectares de services. 16000 m² de bureaux, à vendre ou à louer, seront disponibles d’ici la fin 2015 et à terme le projet a été dimensionné pour accueillir jusqu’à 200 000 m² de locaux et 8000 salariés.

Les enjeux

S’appuyer sur les capacités d’entraînement des projets structurants

Prioriser des sites de développement stratégiques pour le Nord Franche-Comté et rechercher les complémentarités

Offrir un accès équilibré à l’espace médian

Consolider les coopérations dans le Nord Franche-Comté

Ne pas dévitaliser les centres d’agglomérations par une offre trop importante de locaux tertiaires neufs avec le développement de l’espace médian

Maîtriser collectivement l’aménagement de l’espace « inter-agglomérations »

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Schéma de synthèse des dynamiques supra-territoriales dans le Nord Doubs

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Partie 2

Les atouts et les richesses du Nord Doubs

Un pôle d'emplois majeur, des filières de développement à soutenir

Une stabilité démographique nécessitant des efforts importants de construction dans une palette de cadres de vie diversifiés

Un bon niveau global d'équipements à adapter pour accompagner les évolutions structurelles démographiques

Un réseau d'infrastructures de transport dense en manque d’interconnexions

Un cadre de vie attractif, menacé par l’urbanisation mal maîtrisée

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Un pôle d’emplois majeur, des filières de développement à soutenir

Le Nord Doubs est un bassin industriel qui connaît depuis plusieurs années de profondes évolutions. Les points forts incontestables s’appuient sur un tissu de PME très performantes, sur une excellence industrielle et la présence de grands donneurs d’ordre. Pourtant, des handicaps d’ordre structurel existent avec une trop forte dépendance à l’industrie automobile et des PME de trop petites tailles pour pouvoir s’adapter facilement face aux mutations en cours.

De nombreuses politiques publiques sont mises en places depuis plusieurs années pour accompagner au mieux ces changements. Des entités territoriales ont même été dédiées aux activités économiques pour leur mettre à disposition tous les éléments nécessaires : accessibilité, mise en réseau, veille stratégique, etc. Mais d’un point de vue spatial, cette organisation a aussi généré des conséquences préjudiciables, comme une consommation des terres agricoles, une banalisation des paysages, une relocalisation des sites occasionnant des friches ou des espaces délaissés en cœur de ville, etc.

Le Nord Doubs dispose par ailleurs de ressources naturelles importantes sur lesquelles une partie des acteurs économiques du territoire s’appuie pour fédérer une filière bois ou pour produire des énergies renouvelables. Autre point spécifique du territoire et plus généralement de la région : l’identité agricole. Le Nord Doubs ne peut imaginer son avenir sans que l’agriculture en soit un pilier. Ainsi, une étude est en cours de réalisation par la chambre d’agriculture afin de construire un projet sur la base d’une bonne compréhension des enjeux qui sont inhérents à cette filière.

Les enjeux

Confirmer l’excellence économique du Nord Doubs (connexions)

Renforcer le tissu de PME-PMI en développant le territoire de manière équilibrée

Faciliter l’implantation d’activités tertiaires dans des pôles d’intérêt majeur et accessibles

Densifier et réorganiser les espaces d’activités vieillissants

N’ouvrir de nouvelles ZAE qu’en fonction de besoins clairement identifiés

Considérer les friches économiques comme des opportunités de développement, considérant généralement leur situation idéale

Optimiser l’exploitation de ressources naturelles (forêt, énergies renouvelables, barrage hydraulique)

Tenir compte de la valeur agronomique des sols pour préserver la pérennité économique des exploitations agricoles

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Une stabilité démographique nécessitant des efforts importants de construction dans une palette de cadres de vie diversifiés

Un territoire relativement « épargné »

Le Nord Doubs est un territoire industriel qui peut être considéré comme préservé. En effet, comparativement aux autres régions économiquement très dépendantes des activités industrielles, une stabilité démographique a été observée ces dernières années et semble durable pour les années à venir.

Si le nombre d’habitants a pu être maintenu, c’est au prix d’un effort de construction très important : plus de 600 logements par an sur les dix dernières années, sachant que depuis la crise de 2008, le rythme est tombé à 450.

Le volume de production de logements s’explique par le phénomène du « desserrement » où, pour compenser la diminution de la taille des ménages (vieillissement, divorce, etc.), il est nécessaire de construire un grand nombre de logements. Pour autant, certaines communes importantes du Nord Doubs n’ont pas pu stabiliser leur nombre d’habitants, ce qui met en péril la bonne gestion des équipements et services.

De nombreuses possibilités de choix de vie

Quatre grandes entités paysagères ont pu être repérées et conditionnent une palette importante des cadres de vie auxquels sont attribués différentes valeurs. La plaine et la vallée du Rupt ont été identifiées comme un secteur à valeur résidentielle et économique. Les vallées industrielles urbanisées sont assimilées à des valeurs plus patrimoniales et économiques. Les plateaux de Blamont sont reconnus comme ayant une valeur esthétique, économique et touristique, tout comme les plateaux d’Écot. Cette grande diversité des cadres de vie offre donc de nombreux choix d’installation pour les ménages.

A cela s’ajoute un foncier relativement accessible pour un territoire qui reste attractif en termes d’emploi. Ainsi, en cumulant les potentiels de ce territoire (patrimoine, accessibilité aisée, emplois, etc.), le Nord Doubs présente de nombreux atouts pour accueillir de nouveaux habitants.

Les enjeux

Atteindre le niveau moyen de production de logements nécessaire à la stabilité démographique

Respecter les équilibres territoriaux dans une logique de bonne gestion des biens publics (équipements, infrastructures, etc.)

Affirmer la diversité des cadres de vie pour répondre aux différentes attentes des ménages

Mieux utiliser le potentiel de requalification et de reconversion d’anciens sites d’activités

Percevoir davantage la présence de l’eau et d’espaces naturels en milieu urbain

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Un bon niveau global d'équipements à adapter pour accompagner les évolutions structurelles démographiques

La diversité des équipements dans le Nord Doubs lui confère un bon niveau de service. Ce tissu est composé à la fois d’équipements structurants, d’équipements de loisirs (tant culturels que sportifs) mais aussi d’une armature commerciale dense (qui fera prochainement l’objet d’une étude complémentaire). Cette pluralité répond aux besoins et aux attentes des habitants qui garantissent un bon fonctionnement du territoire aujourd’hui. De plus, les usagers disposent d’un maillage d’équipements équilibré et d’une accessibilité aisée.

Les tendances démographiques mettent l’accent sur une accélération du rythme de vieillissement de la population. Les besoins des individus en termes d’équipements, mais aussi leurs comportements par rapport à leur fréquentation, pourraient donc être amenés à évoluer dans les années à venir. L’évolution des modes de vie génèrera de nouveaux comportements d’achat. Aussi, la question du recours à de nouveaux services se posera, notamment concernant les services à la personne. Ainsi, les habitants du territoire ne pourront ou ne voudront plus consommer de la même manière : difficultés à se déplacer pour les personnes âgées, volonté de privilégier la proximité de services, etc. Ces évolutions sont à l’origine d’un retour de populations vers les centres des villes et villages.

Les enjeux

Garantir une viabilité du tissu d’équipements par le maintien des équilibres territoriaux

Assurer un maillage et une organisation commerciale équilibrés dans le territoire pour en favoriser l’accessibilité

Prendre en compte les évolutions démographiques pour garantir un bon niveau de service

Organiser l’offre en services afin d’attirer des spécialistes de santé

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Un réseau d'infrastructures de transport dense en manque d’interconnexions

De grandes infrastructures traversent et irriguent le Nord Doubs. Les connexions avec les territoires limitrophes, et plus lointains, garantissent aux habitants et notamment aux actifs, une accessibilité remarquable.

Les principaux pôles d’emplois mais aussi d’équipements, de commerces et services, qui concentrent la majorité des flux, bénéficient d’une proximité notable à l’A36. L’efficacité du réseau routier rend ainsi les déplacements individuels en voiture très performants.

Parallèlement, le territoire bénéficie d’un réseau de transports en commun relativement dense. Les liaisons TER, dont le cadencement reste insuffisant en journée, assurent la desserte de trois gares : Montbéliard, Voujeaucourt et Colombier-Fontaine. Les lignes ferroviaires, traversant les zones les plus urbanisées du territoire et assurant les liaisons avec Belfort, présentent des potentiels pour accroître leur niveau de services (nouvelles haltes possibles, amplitudes horaires, cadencement, …).

Le réseau de transport urbain en cours de réorganisation, bien qu’il ne s’étende pas efficacement au-delà de l’agglomération de Montbéliard, contribue grandement à la desserte des principaux pôles générateurs de déplacement.

En outre, des services se développent grâce à la mise en place d’un système de transport à la demande qui complètent des lignes de cars inter-urbains.

Quant aux liaisons douces, si elles sont moins utilisées pour les flux domicile-travail, elles n’en demeurent pas moins attractives, pour les usages de loisirs notamment, pour les habitants mais aussi pour les touristes. On peut notamment citer l’Eurovéloroute qui traverse le territoire et un réseau cyclable d’une centaine de kilomètres.

Compte tenu de la coexistence de ces différents réseaux, la problématique posée concerne davantage les interconnexions et l’intermodalité qui restent insuffisamment structurées pour renforcer les conditions d’accessibilité globale et diversifier les modes de déplacement.

Les enjeux

Intégrer l’ensemble des offres existantes pour concevoir un système de mobilité plus unifié à l’échelle du Nord Franche-Comté

Améliorer les interconnexions entre réseaux tous modes

Structurer l’offre de Transport à la Demande à l’échelle Nord Doubs

Adapter l’offre de transports urbains, de manière à tenir compte des besoins d’articulation avec les territoires voisins

Prolonger le maillage de liaisons douces sur l’ensemble du territoire

Orienter les développements urbains les plus structurants autour des lieux d’échanges (gares, stations de transport collectif)

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Un cadre de vie attractif, menacé par l’urbanisation mal maîtrisée

L’occupation du sol montre l’omniprésence des éléments « naturels » et particulièrement forestiers qui couvrent, en 2010, 48 % de la superficie du Nord Doubs. Les espaces naturels pénètrent jusqu’au cœur du tissu urbain grâce aux berges des cours d’eau et aux principales lignes de relief. Même s’ils ne présentent pas tous intrinsèquement des qualités écologiques ou paysagères de premier plan, leur importance et leur continuité offrent des potentiels de valorisation intéressants, que ce soit en termes de biodiversité ou d’aménités qu’ils offrent aux habitants (facilité d’accès aux loisirs de pleine nature, déplacements modes doux).

Une étude spécifique relative à la trame verte et bleue est aujourd’hui engagée afin de qualifier cet état des lieux.

La générosité de la nature est, quoi qu’il en soit, un élément précieux de qualité du cadre de vie. Le corollaire de cette attractivité est une fragilisation des espaces par la pression foncière (l’artificialisation du sol entre 2000 et 2010 a progressé de 8,4 %), qu’il convient donc de mieux maîtriser.

Les enjeux

Mettre en valeur les lignes de force du paysage pour améliorer l’image et les qualités de cadres de vie (coteaux, coupures d’urbanisation, proximité de l’eau)

Préserver et rétablir des continuités d’espaces naturels, et en définir les fonctions

Mieux maîtriser le développement urbain et économique en tenant compte de la sensibilité des milieux

Tenir compte des disponibilités en foncier en renouvellement avant d’urbaniser des espaces naturels

Source : ADU - MOS

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Schéma de synthèse des atouts et des richesses du Nord Doubs

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Partie 3

Les dynamiques et évolutions à prendre en compte dans

le Nord Doubs

Des évolutions démographiques à anticiper :

- une offre de logements qui ne s'adapte pas assez rapidement à la demande

- des disparités territoriales dans le développement

Un foncier abondant pour le développement de projets, mais souvent contraint

Un développement vulnérable en matière de transition énergétique

Une structuration du territoire affaiblie par un développement urbain peu dense et un manque de centralité

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Des évolutions démographiques à anticiper

Une offre de logements qui ne s’adapte pas assez rapidement à la demande

Les évolutions rapides de la structure de la population et de la composition des ménages font apparaître des besoins nouveaux et multiples qui sont à anticiper. Plusieurs facteurs sont en effet à prendre en considération au nombre desquels le vieillissement de la population, un solde migratoire négatif des jeunes, des cellules familiales de plus en plus hétérogènes, une structure de l’emploi en profonde mutation se traduisant par des parcours professionnels moins linéaires.

Pour s’inscrire durablement dans une logique de stabilité démographique, le défi à relever par le territoire du Nord Doubs est de faire face aux besoins nouveaux qui s’exercent, au-delà d’une dynamique de création d’emplois qui reste la composante essentielle pour l’installation des ménages.

Deux problématiques sont particulièrement posées.

La première concerne la localisation des opérations d’habitat qui doit répondre aux différents types d’aspirations des ménages. Elle nécessite en particulier le redéploiement d’une offre de logements à proximité des services et des équipements, c’est-à-dire dans les cœurs de villes et de villages. Les centralités sont à conforter, face à un constat de nouvelles constructions souvent réalisées en extension.

La deuxième concerne la diversification de la typologie de logements que ce soit en termes de taille ou de statuts d’occupation, face à une production neuve qui continue à renforcer le parc de logements déjà dominant, celui du pavillonnaire en accession à la propriété.

Les offres d’habitat urbain et de logements locatifs sont aujourd’hui particulièrement sous-représentées pour répondre à l’importance des besoins qui s’expriment.

Les enjeux

Corriger les déséquilibres entre l’offre de logements et les besoins des ménages en proposant plus particulièrement des logements plus petits

Crédibiliser une offre d’habitat urbain et en maîtriser les coûts

Développer la production de logements locatifs

Intervenir qualitativement sur les espaces délaissés

Accentuer la différenciation des tissus urbains, en particulier des centres, pour mieux les identifier

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Des disparités territoriales dans le développement

Les dynamiques démographiques s’exercent différemment dans le territoire.

La plupart des territoires urbanisés issus du développement industriel souffrent aujourd’hui d’une déprise démographique. Un environnement dégradé et une absence de modernisation des logements face aux standards contemporains de qualité entretiennent cette dynamique négative. Ils offrent pourtant des potentiels importants de recomposition, mais dont les coûts restent difficiles à maîtriser pour permettre le développement d’une offre de logements abordable. La plupart des villes de fond de vallée et, à une autre échelle, des centres villageois sont confrontés à cette situation.

Parallèlement, les territoires de développement pavillonnaire en limites des villes et autour des villages bénéficient de la croissance démographique, et accueillent souvent les populations à plus haut revenu.

Ce double phénomène creuse les disparités sociales au sein même du territoire, même si à des échelles locales, ces disparités peuvent être nuancées.

Les enjeux

Développer une offre de logements qualitative pour attirer des populations nouvelles

Valoriser le bâti ancien, le patrimoine industriel et les centres pour offrir une offre de logements de qualité

Prioriser les sites d’intervention pour attirer les opérateurs

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Un foncier abondant pour le développement de projets, mais souvent contraint

Les évolutions du territoire sont très liées à la gestion du foncier qui reste aujourd’hui insuffisamment maîtrisée pour répondre aux défis préalablement soulevés. Le constat est fait de potentiels importants pour accueillir le développement urbain ou économique, y compris en renouvellement ou en densification. Pour autant ceux-ci ne constituent souvent pas de réelles disponibilités, faute de politiques foncières coordonnées dans l’espace, dans le temps et entre acteurs. Celles-ci sont d’autant plus nécessaires lorsque les terrains présentent des servitudes, des pollutions potentielles ou un bâti préexistant.

Les dynamiques d’évolution de l’occupation du sol montrent une insuffisante gestion économe de la ressource foncière. Celle-ci est pourtant une préoccupation collective dans la mesure où l’artificialisation (extensions urbaines, espaces d’activités, équipements, infrastructures) est à l’origine de conflits d’usages (valeurs agronomiques des sols, qualités paysagères, fragmentations des espaces, etc.) et de coûts pour la collectivité (extensions des réseaux, services publics à assurer).

Enfin la géographie du territoire du SCoT Nord Doubs génère des contraintes relativement fortes liées aux risques naturels, en premier lieu d’inondation.

Les enjeux

Accompagner les projets de développement d’une stratégie foncière

Qualifier la valeur du foncier dans les espaces à préserver, valoriser les espaces protégés

Gérer les franges urbaines

Orienter les secteurs de développement urbain en fonction de la valeur des espaces naturels, agricoles ou forestiers

Prioriser la résorption de friches

Protéger les biens et les personnes du risque inondation

Valoriser les espaces inondables (fonction écologique, usages de loisirs, qualité du cadre urbain, etc.)

Développer la gestion alternative des eaux pluviales dans l’ensemble des aménagements

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Un développement vulnérable en matière de transition énergétique

De la précarité énergétique à la vulnérabilité énergétique : les conséquences de la périurbanisation

Lorsqu’un foyer a des difficultés pour payer ses factures en énergie – principalement en chauffage, il est considéré en précarité énergétique. Toutefois, à la simple dimension bâtiment, il est possible d’ajouter la composante transport sur laquelle le futur SCoT a quelques leviers d’action : on parle alors de vulnérabilité énergétique.

Les situations de vulnérabilité potentielle les plus préoccupantes concernent les ménages pauvres du périurbain et des villages ruraux, car ce sont eux qui parcourent le plus de kilomètres quotidiens et qui ont en conséquence les dépenses de carburants les plus élevées. Pour autant, ce sont aussi les communes périurbaines et rurales du SCoT Nord Doubs qui comptent les revenus moyens des ménages les plus élevés.

La poursuite de la périurbanisation, le manque d’alternative à la voiture individuelle et la hausse des prix du carburant pourront pourtant avoir de lourdes conséquences sur le territoire :

- d’une part, une augmentation des ménages en précarité et en vulnérabilité énergétique,

- d’autre part, un désamour des secteurs les plus éloignés des principaux pôles d’emplois conduisant à une dégradation des logements les plus consommateurs d’énergie et à une forte dévalorisation de ces biens.

Vers une transition énergétique

Transition énergétique… facteur 4… objectifs du « 3 fois 20 »… sont autant d’expressions communément employées aux échelons nationaux et internationaux. Mais, ces objectifs sont transposables à l’échelle locale. L’outil SCoT pourra proposer un modèle de développement qui participera à la réalisation de ces changements nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, en développant les transports en commun dans les lieux de vie, en exigeant des zones économiques des performances énergétiques ou encore en limitant l’artificialisation du territoire, le futur projet pourra agir. D’autant que le Nord Doubs est un territoire qui peut s’appuyer sur ses nombreuses ressources naturelles et plus particulièrement sur sa forêt qui couvre la moitié de sa superficie.

Les enjeux

Réduire les risques de vulnérabilité énergétique pour les ménages du SCoT

Anticiper les risques de dégradations des centralités éloignées des pôles d’emplois

Préfigurer une transition énergétique du territoire en s’appuyant sur les dynamiques locales et les atouts du Nord Doubs (ressources naturelles locales : hydroélectricité, bois, méthanisation, solaire, éolien, etc.)

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Une structuration du territoire affaiblie par un développement urbain peu dense et un manque de centralité

L’étalement urbain provoque une perte de vitalité des centres à toute échelle, du village jusqu’au cœur de l’agglomération de Montbéliard. Ce phénomène se double d’une tendance de plus en plus importante à la séparation des différentes fonctions : espaces résidentiels, zones d’activités, zones commerciales, pôles d’équipements, ... Il en résulte un affaiblissement général de l’armature urbaine, qui pénalise l’ensemble du territoire et menace le maillage actuel d’équipements et de services. Il en résulte également l’apparition d’espaces en friches, délaissés ou dégradés qui nuisent à l’attractivité du territoire.

Le diagnostic de l’offre commerciale et de services apportera des éléments complémentaires essentiels à appréhender pour cette analyse.

En corollaire, les espaces naturels et agricoles sont eux aussi menacés de déprise en raison d’une perte de reconnaissance de leurs fonctions propres.

Sur ce point également, l’identification de secteurs d’enjeux par le diagnostic agricole en cours ainsi que l’étude sur la trame verte et bleue permettront d’enrichir le propos.

Les enjeux

Privilégier la reconquête des centres

Déterminer les conditions de densification du tissu urbain

Préserver les grandes entités naturelles et agricoles

Appréhender le devenir de l’armature commerciale

Conférer à chaque territoire les qualités permettant son renouvellement

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Schéma de synthèse des dynamiques et évolution

à prendre en compte dans le Nord Doubs

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Schéma de synthèse du diagnostic stratégique du Nord Doubs

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Documents

diagnostic stratégique du SCoT Nord Doubs SCoT Nord Doubs