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Compte rendu de la réunion de concertation sur les objectifs de la ligne stratégique "Propreté, Protection et Valorisation" dans la phase du cadre stratégique de la SDVS

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Stratégie de Développement de la Ville de Sousse PSDD CRGTLS4PPV

Compte Rendu Réunion Ligne stratégique 4 « Propreté, Protection, Valorisation »

Date : 14NOVEMBRE 2013 Auteur : Khaoula Letaief

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COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL « PROPRETE PROTECTION VALORISATION »

Préambule Les objectifs de la ligne stratégique « Propreté, Protection et Valorisation » ont fait l’objet d’un nouveau document de travail, extrait à partir du cadre stratégique élaboré par l’équipe locale. Dans cette phase du cadre stratégique, le document en question a été envoyé aux différents acteurs invités à participer dans les ateliers de travail afin de déterminer les importants objectifs et/ou projets qui permettent d’atteindre la vision souhaitée de la ville de Sousse. Dans ce contexte, une journée de travail a été organisée le jeudi 14 Novembre 2013 avec la participation de 19 acteurs de secteurs différents. Méthode utilisée dans le groupe de travail La méthode de la Table Rapide Documents de travail Document du Résumé Exécutif Document de Ligne stratégique 4 : « Propreté, Protection et Valorisation » Questionnaire Ligne stratégique 2 : « Propreté, Protection et Valorisation » Déroulée de la séance

1. Valider et se concerter sur les objectifs et les projets proposés dans la LS4 du CS1 2. Compléter et enrichir la proposition 1 de la ligne stratégique 4 du cadre stratégique 3. Entamer une réflexion sur des projets qui permettent d’atteindre un ou plusieurs objectifs

Animateur Khaoula Letaief (Expert environnement) CADRE DE TRAVAIL Dans la phase du cadre stratégique de ce projet, un groupe de travail sur la ligne stratégique « Propreté, Protection et Valorisation » a été mis en place. Cet atelier a eu lieu le jeudi 14 Novembre 2013 dans un objectif de concertation sur les objectifs et projets de cette ligne stratégique. La méthode de participation utilisée est celle de la table rapide. La séance de travail a été initiée par une présentation du cadre stratégique et spécifiquement de la ligne « Propreté, Protection et Valorisation » (document qui a été envoyé aux participants auparavant). La parole a été d’abord donnée aux membres de la table rapide afin d’exposer leurs points de vue par rapport à un ou plusieurs objectifs et/ou projets du document de la ligne stratégique, objet de la séance de travail. Par la suite, il a été demandé à l’ensemble des participants d’interagir avec le contenu du document de la ligne « Propreté, Protection et Valorisation » et d’exprimer leurs positions par rapport aux objectifs et projets qui y figurent. Enfin, les participants ont proposé un ensemble de nouveaux objectifs et projets qu’ils trouvent importants pour le développement économique futur de la ville de Sousse.

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COMPOSITION DU GROUPE DE TARAVAIL

1- Agence Nationale de Gestion des Déchets Solides (AnGed) 2- Agence Nationale de Maitrise de l'Energie (ANME) 3- Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) 4- Association Eco-Conscience 5- Association Environnement et Développement 6- Association EVEIL 7- Association Sousse Propre 8- Commissariat Régional de Développement Agricole (CRDA) 9- Commissariat Régional du Développement 10- Direction régionale de l’Environnement 11- Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) 12- Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie (FTH) 13- Groupement de Maintenance et de Gestion de la Zone Industrielle (GMG) 14- Hôpital Universitaire Sahloul 15- Institut Supérieur des Sciences Agronomiques de Chatt Meriem 16- Institut Supérieur du Transport et de la Logistique 17- Municipalité de Sousse, Direction de l'Environnement 18- Office National D'Assainissement (ONAS) 19- Office Tunisien d'Economie et Développement (OTED)

Le présent compte rendu relate de la manière la plus fidèle possible les résultats du processus de participation de la ligne stratégique « Propreté, Protection et Valorisation ».

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� PRESENTATION DE L’EXPERT ENVIRONNEMENT

Une présentation de 15 min a été faite par l’expert en environnement et a porté sur :

- Rappel sur les phases du projet, où nous en sommes aujourd’hui et la méthodologie du passage des FDP2 (documents de fin du diagnostic) au CS1 (Document du cadre stratégique)

- Introduction générale sur le CS1, la vision et les cinq lignes stratégiques associées - Présentation de la LS4 : Finalités, sous – finalités, objectifs, projets de la ligne et les 7

projets structurants proposés - Les objectifs de la participation dans le groupe de ligne - La méthodologie de participation dans le groupe de ligne

� SENACE DE DEBATS

L’animateur de la séance introduit et présente les experts de la table rapide qui sont :

� Mr. Abderrazak Mani (Sous – directeur / Direction Régionale de l’Environnement) � Mme. Leila Ben Hafsia (Directrice / Direction de Développement Régional) � Mr. FeridRehimi (Directeur du Département technologies et Ingénierie du Transport

/Institut Supérieur de Transport et de Logistique de Sousse) � Mr. Foued El Mtahni (Président/Groupement de Maintenance et de Gestion de la Zone

Industrielle) � Section 1 : Recueil des avis des participants, sur les thématiques ou les objectifs les

plus importants et sur la proposition 1 de la LS4 en général (70 min) Dans un objectif d’aboutir avec un cadre stratégique validé et concerté par tous, cette première section avait pour but la valorisation des pistes de convergence des acteurs agissant dans des secteurs différents autour d’un thème d’intérêt commun. Pour cela, l’animateur a orienté les pistes de réflexions en posant les questions suivantes :

� Quels sont selon vous les thématiques, objectifs ou projets les plus importants ? Argumenter

� Est-ce que tous les objectifs de la LS4 sont indispensables? Argumenter � Est-ce que vous jugez les projets structurants ou les projets de ligne proposés

importants? Argumenter

� Abderrazak Mani – Direction Régionale de l’environnement � La ligne stratégique 5 est très importante : la gouvernance sera un atout précieux est

indispensable pour une meilleure gestion de la ville, et ce à tous les niveaux et dans tous les secteurs

� L’adoption d’une démarche participative constitue un point fort pour le projet de stratégie et une étape importante pour fonder de nouveaux liens basés sur la collaboration et la confiance avec la société civile.

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� Dans la finalité 3 de la LS2, il est important d’insister sur le caractère « durable » du tourisme à développer. Il propose donc : « un tourisme durable, de qualité et diversifié ».

� Dans la LS4, toutes les thématiques abordées sont importantes. Cependant celle détaillée dans la finalité 10 : « une ville qui assure sa propreté urbaine à travers une bonne gestion des déchets solides » est une des plus importantes. La ville accuse du retard dans ce secteur. Une bonne gestion des déchets allie une meilleure propreté avec une source de revenue (création d’emploi, valorisation des déchets, etc…)

� Leila Ben Hafsia – Direction de Développement Régional � Actuellement, les préoccupations environnementales, sont omises dans la planification

et dans la mise en œuvre des politiques et des projets. L’environnement est sacrifié pour le compte du développement économique et des activités lucratives. Il est important d’inverser les tendances : un environnement sain est primordial pour l’économie, et l’équilibre peut être atteint par la mise en place d’une bonne gouvernance.

� Il est important de se poser les questions : qui va exécuter les mesures de pollution et étudier leur impact cumulé sur la ville ? qui va contrôler ? quelles sont les méthodes de gestion intégrées ?

� Tous les objectifs de la LS4 sont importants et indispensables, sauf l’objectif 4.28 « Réutiliser les eaux épurées ». le procédé est trop coûteux, et l’utilisation des eaux usées peut révéler à long termes des risques sur la santé humaine car c’est un procédé jusqu’à lors peu maîtrisé. Plusieurs pays s’engageant dans la réutilisation des eaux usées traitées ont abandonné ce processus du fait qu’il n’est pas rentable. L’acteur propose de faire une étude pour recenser les risques sanitaires et la rentabilité économique de la réutilisation des eaux épurés.

� La priorité est donc vers la maîtrise de consommation de l’eau et la bonne gestion des ressources hydriques actuelles.

� Noureddine Belhadj Ali – ONAS � La réutilisation des EUT (eaux usées traitées) est un important défi à relever. D’ici

2030, les besoins en eau potable et d’irrigation pour le gouvernorat de Sousse doubleraient et les réserves hydriques classiques seraient incapable de satisfaire ces besoins, surtout avec l’impact du changement climatique (il y’aurait une instabilité dans la saison pluviométrique, avec l’alternance de périodes sèches et de périodes d’inondation).

� Jusqu’à maintenant l’expérience de la réutilisation des EUT s’avère très réussie et aucun problème n’est révélé par les analyses: plusieurs paramètres sont irriguées par les EUT, terrain de Golf de Hammam Sousse, cultures fourragères pour l’alimentation des bétails, etc,…Malgré le coût de traitement élevé pour le m3 d’eaux usées, 22 Mm3 d’EUT sont jetées à la mer chaque année et 20% uniquement sont réutilisées : c’est une ressource fortement gaspillée

� Les EUT peuvent être transportées vers les zones d’irrigation à l’intérieur du pays, pour la recharge des nappes à Sousse (modèle du Cap Bon), la recharge de certaines

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zones humides sensibles et asséchées tels que la Sebkha pour restaurer son plan d’eau, etc,… (une demande pareille a était déposée au ministère de l’Agriculture pour recharger la Sebkha de Sidi El Hani).

� Le projet de construction de la nouvelle STEP Sousse Hamdoun est en cours de déploiement et celui relatif à la réhabilitation de la STEP Sousse Sud est en phase d’acquisition des équipements de génie civile.

� Hammadib Khessibi – Direction de l’environnement de la Municipalité de Sousse � La réutilisation des EUT nécessite l’amélioration de la qualité des eaux épurées : la

STEP de Sousse Sud est en sur – exploitation, la qualité des eaux n’est pas toujours conforme aux normes. Ces eaux sont jetées dans l’oued Hallouf et sont drainées vers la mer du côté de Sidi Abdelhamid. Sur les deux éco – systèmes les effets de drainage de cette eau sont très nocives et ont contribué à dégrader la qualité de ces milieux.

� Les impacts de l’irrigation par les EUT peuvent ne pas être immédiatement perçus sur les plantes et émergent à long terme. Il faut donc veiller à irriguer les plantes comestibles par les EUT.

� Borhane Mahjoub – Institut supérieur des Sciences Agronomiques de Chatt

Meriem � Tous les intervenants ont raison � Avec la pénurie d’eau, il est primordiale de penser à la réutilisation des EUT. Leur

qualité actuelle est moyenne voire médiocre, le défi essentiel est de garantir une très bonne qualité des eaux épurée. Ceci nécessite de 1)- prendre en compte les polluants émergents dans les normes (phtalates, antibiotique, hormones,…) et de développer des procédés de traitements qui garantissent leur élimination, 2)- de prévoir des traitements différés pour les eaux d’assainissement urbains d’une part et les eaux d’assainissement industriels d’autre part.

� FeridRehimi – Institut de transport et de Logistique de Sousse � Il faut impliquer d’avantage les unités de recherches dans la mise en œuvre de

solutions pratiques et appliquées pour les problématiques urbaines et environnementales dans la ville ;

� Instaurer le principe de « thèses industrielles »

� Farouk Ghannouchi – Fédération Régionale de l’Hôtellerie � Quand le terrain de Golf est desservie par les EUT, les hôtels manquent de ressources

en ces EUT pour l’irrigation. � La qualité des EUT est également un grand problème : les zones vertes irriguées par

ces eaux dégagent une odeur désagréable et le gazon jaunisse.

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� Noureddine BelHadj Ali– ONAS � Sousse Nord produit plus que 30 000 m3 d’eaux traitées par jour, le problème de

disponibilité d’EUT pour les hôtels ne se posent normalement pas. � La limite de fourniture se pose par rapport à la qualité des conduites de distribution

des EUT : le réseau existe depuis les années 80, seulement il manque d’entretien. Il évoque également une contrainte institutionnelle : qui est sera en responsabilité de s’occuper et de gérer les réseaux de distribution ?

� Abdellatif Azaiez – ANPE Sousse � Les objectifs inscrits dans la LS4 sont importants et particulièrement ceux par rapport

au renforcement des mesures de contrôle et de verbalisation. � Pour les EUT : l’ANPE est en charge d’assurer la conformité des rejets en milieux

hydriques des effluents que ce soit par rapport aux eaux épurées découlant de la STEP ou par rapport aux eaux industrielles. Il est essentiel de prévoir des STEP spécifiques pour le traitement des effluents industriels, surtout en absence de station de prétraitements dans les unités concernées. Ceci nécessite d’éliminer les zones mixtes (urbaine – industrielle) en faisant sortir les industries des zones d’habitation.

� En termes de contrôle et d’intervention : dans le cas de décèlement de non-conformité, l’ANPE est en charge d’élaborer des procès-verbaux (PV) contre les contrevenants. Elle offre par la suite une période de mise à niveau pour corriger le dysfonctionnement et procède dans le cas échéant à transmettre le dossier au tribunal. Le pouvoir d’intervention est octroyé au gouvernorat ou au ministère de l’industrie, en mesure de retirer la permission de fonctionnement ou de prendre d’autres mesures de verbalisation.

� Pour la thématique de l’eau en général : Il faut inscrire de nouvelles exigences pour la délivrance des permis de bâtir pour prévoir des bassins de collecte es eaux pluviale ou la construction des « Majel ».

� Habib Nouira - Observatoire Tunisien de l’Economie et du Développement � Cette obligation doit être particulièrement préconisée pour les lots individuels de plus

de 400 m2.

� Wafa Zardi – CRDA � La réutilisation des EUT est un défi important pour améliorer la gestion des ressources

hydriques d’une manière générale. Elle permet aussi de promouvoir la filière de l’élevage par la création des paramètres irrigués (production de fourrages)

� Il y’a une proposition pour la création des paramètres irrigués (hors du périmètre communal)

� A cause du sur – gaspillage de l’eau potable utilisée pour l’irrigation (des espaces verts, lavage de voiries, etc…) certaines zones ne sont pas suffisamment desservie par la SONEDE. 20% de la population du gouvernorat consomme de l’eau issue de l’exploitation des barrages et des sondages de la CRDA (exp : Kalaa Sghira).

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� Il est essentiel de rationaliser la consommation de l’eau potable et de la réduire aux besoins de base (limiter les usages) et de renforcer les infrastructures de transport et de distribution de l’eau potable. Les compagnes de sensibilisation et de communication doivent être renforcées.

� Mohamed Ali Ben Saad – Direction régionale de l’environnement � La gestion des ressources hydrique s’inscrit dans un cadre plus global et fait le sujet

d’une stratégie nationale. Les objectifs relatifs à cette thématique doivent se baser sur cette stratégie et être plutôt pensés dans une perspective d’adaptabilité des grandes orientations aux spécificités de la ville. Il s’agit d’identifier la manière dont la ville doit s’organiser et les pratiques à mettre en place pour appliquer les directives inscrites dans la stratégie nationale, plutôt que de penser à de nouveaux objectifs.

� Baligh Souilem – ANME Sousse � Le style de rédaction du document stratégique est plus littéraire que technique. � La SDVS doit s’inspirer et suivre les stratégies nationales sectorielles. � Le titre de la LS4 : « Propreté, Protection et Valorisation » prête à la confusion.

L’intervenant propose « Un meilleur environnement ».

� Foued El Mtahni – GMG � Toute la zone industrielle doit s’inscrire dans une démarche de protection et de

préservation de l’environnement : promouvoir le concept d’une « ZI verte et durable ». � La collecte des déchets dans la zone industrielle demeure un problème de point : le

processus est coûteux et pas toujours efficace, surtout lorsqu’il s’agit des déchets industriels spéciaux (DIB et DID) du fait de leur hétérogénéité, spécificité et répartition territoriale sur la ZI.

� Propose un projet : Déchetterie dans la ZI ; Contraintes : absence d’un lot prévu pour la construction de la déchetterie, absence de la volonté et de l’appui public pour assister la GMG dans la concrétisation du projet (adoption du projet, assistance technique, collaboration), une piste de financement.

� Il faut aussi que les industries investissent dans les énergies renouvelables.

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� Section 2 : compléter le document en indiquent de nouvelles propositions par rapport à des thématiques ou à des objectifs importants qui manquent dans le document actuel (60 min)

Pour compléter et enrichir la proposition 1 de la LS4, l’animateur a posé les questions suivantes :

� Est-ce que vous trouvez qu’il y’a des thématiques et / ou objectifs importants qui ne sont pas mentionnés ou mis en reliefs? Argumenter

� Est-ce que les objectifs de la LS4 sont suffisants? Argumenter

� Farid Rehimi – Institut de Transport et de Logistique de Sousse � Insister sur « informer et sensibiliser » pour toutes les thématiques qui traitent des

problématiques environnementales, car tous les comportements d’incivilité découlent de la conscience citoyenne et sont de nature culturelle.

� Il est essentiel d’induire des changements dans les programmes d’éducation primaire et secondaire : il faut éduquer l’importance de l’environnement et incruster les bonnes pratiques dans la mentalité des enfants (jeunes générations).

� En interagissant avec les participants qui pensent que la SDVC doit découler des stratégies nationales, L’intervenant trouve que le défi actuel est de changer les tendances : toutes les planifications doivent s’opérer et émaner du local pour qu’elles soient par la suite adopté par le national.

� Le participant trouve que les objectifs « réduire l’empreinte écologique pour augmenter l’attractivité du territoire » de la LS3 (Aménagement du territoire) et « augmenter l’efficacité énergétique de la ville) de LS2 (Compétitivité économique) sont très importants et très interdépendants. Il propose donc de reproduire ces mêmes objectifs dans la LS4 (Propreté, Protection et Valorisation) avec une nouvelle finalité qui traite les thématiques relatifs à l’énergie, la qualité de l’air et la pollution sonore. Il est nécessaire de penser les déplacements et les aménagements de façon à réduire la consommation d’énergie et les émissions atmosphériques et sonores.

� L’intervenant trouve aussi important de prévoir les mesures nécessaires pour encourager les hôtels à obtenir des « Labels Bio » et à investir dans les énergies renouvelables. Ces établissements doivent s’engager dans une démarche de développement durable.

� Baligh Suilem – ANME Sousse � Les objectifs par rapport à renforcer l’efficacité énergétique dans la ville doivent

figurer dans la LS4, en insistant sur l’importance de la gestion énergétique efficace et la place prépondérante qui doit être octroyé au développement et à l’utilisation des énergies renouvelables, particulièrement l’énergie solaire.

� L’intervenant réagit également avec la proposition de M. Farid Rehimi concernant d’intégrer l’éducation environnementale dans les programmes scolaires et avance que l’ANME a soumis cette proposition au ministère de l’éducation. La proposition est en cours d’étude

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� Il propose un projet : Centrale solaire de dessalement. Avec ce type de projet, on peut avoir de l’eau potable d’une bonne qualité avec un coût de 0.5 DT/m3.

� Il est important de développer une base de données pour conduire un état des lieux et proposer des solutions dans tous les secteurs.

� Anis Belhaj - ETAP � Il faut donner beaucoup d’importance à protéger et améliorer la gestion de nos

ressources hydriques et énergétiques : elles sont fragiles, elles subissent de fortes pressions et elles sont limitées (en termes de quantité et de qualité).

� Sousse peut être un modèle dans l’utilisation de l’énergie solaire. � « la gestion de risque » est une thématique qui manque dans le document stratégique

surtout que la ville peut être sujette à différents aléas : activités sismiques, une éventuelle contamination de la nappe phréatique par les hydrocarbures (en cours d’étude), un emmagasinage de gaz dans les strates, etc…

� Si la contamination de la nappe par les hydrocarbures s’avère naturelle (causée par une fuite à partir des réservoirs de pétrole brut), il faut penser à des mesures de prévention et de dépollution appropriés ainsi qu’à une étude d’exploration et d’exploitation.

� Leila Ben Hafsia – Direction de Développement Régionale � L’intervenante est d’accord qu’il est important de renforcer la prise en compte des

problématiques et surtout des besoins et des planifications stratégiques locales dans les stratégies nationales.

� Il faut insister sur l’importance d’améliorer la qualité des EUT et trouver des alternatives pour que ces eaux ne soient pas rejetées dans les oueds.

� Farouk Ghannouchi – Fédération Régionale de l’Hôtellerie � Il faut accorder de la priorité à traiter le problème de l’oued Blibène qui traverse la

zone touristique et engendre plusieurs impacts visuels, olfactifs désagréables avec d’innombrables impacts sur le littoral (qualité des plages, pollution de la mer).

� Un dossier d’étude a été préparé concernant ce sujet et plusieurs propositions ont été soumises sauf qu’elles n’étaient prises en considération et les projets ne sont pas concrétisés.

� Il faut relancer de nouvelles études à ce propos et veiller à la mis en œuvre des projets.

� Hammadi Khessibi – Direction de l’environnement à la Municipalité de Sousse � Le participant appui les propos de Mr. Farouk Ghannouchi et trouve très importants

d’intervenir au niveau de l’oued Blibène. � Il propose un nouvel objectif pour appuyer les efforts de la municipalité à mettre en

place son plan communal de gestion de déchets (Actuellement programmé dans le cadre d’un projet en cours : Med3R).

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� Abderrazak Manni – Direction Régionale de l’environnement � La Municipalité de Sousse est un modèle parmi les collectivités locales par rapport à

ses nombreuses conventions de partenariat et ses collaborations fructueuses avec les villes étrangères.

� Il faut fructifier les conventions de jumelage pour multiplier les projets environnementaux et profiter des bonnes pratiques et des expériences réussies des autres villes.

� Sousse est la « Perle du Sahel ». Ceci dit un objectif par rapport à l’embellissement de la ville doit être ajouté et dans ce cadre, il propose d’ajouter un objectif relatif aux espaces verts dans la LS4 et un autre par rapport au volet urbain dans la LS3 (badijaunage et entretient des façades, réhabilitation et embellissement des édifices, etc…)

� Deux grandes thématiques sont absentes du document stratégiques sont absentes : l’éducation et la santé qui sont essentiels à développer selon les indicateurs internationaux pour mesurer le développement humain (indice d bien – être par exemple).

� Dans ce cadre, un projet en cours doit être pris en considération : Agenda Santé Sousse 2020 (S-S20).

� Maali Mrabet – Association Sousse Propre � Les objectifs par rapport à la collecte peuvent être fusionnés, si on conçoit la collecte

comme une des étapes dans le processus de GDS.

� Section 3 : Proposition de nouveaux projets (90 min) Afin de constituer une réelle boite à idée concernant la proposition de projets et détecter d’éventuels partenariats pour les concrétiser, l’animateur a demandé :

� Quels projets pour un littoral protégé? Des zones humides valorisées? Une ressource

eau préservée? Quels projets pour une ville plus propre? un cadre de vie plus sain? � Quels sont les projets (déjà proposés ou nouveaux) sur lesquels vous pouvez

intervenir? Précisez par quels moyens? � Est-ce que vous avez des projets prévus ou en cours qui sont à l’arrêt? Pourquoi?

Quelles solutions envisagez vous pour les concrétiser (fonds financiers, incitation du pouvoir public, renforcement des compétences, etc…)?

� Foued El Mtahni – GMG � Projet de déchetterie dans la ZI (déchets solides):

1- Il a demandé aux industriels de lui remplir un questionnaire qu’il a fourni pour avoir des informations sur la nature et la quantité de déchets produite par type. Il a constaté qu’il y avait un manque d’implication des industriels dans ce processus : non disponibilité des données de base.

2- Il a été également confronté à un manque de volonté et de collaboration de la part des institutions publiques et des agences pour traiter le dossier en

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question : lourdeur des procédures administratives, absence d’informations relatives à la manière dont il doit procéder pour concrétiser le projet.

3- Solutions proposées : Plus d’implication et de collaboration de la part des autorités publiques (ANPE + ANGed – GMG), Sensibilisation des industriels.

� Mohamed Ali Ben Saad – Direction régionale de l’environnement � Les industriels cherchent le profit économique. Pour les impliquer dans le projet de

création de déchetterie, il est essentiel de créer un marché pour les déchets recyclés (Bourse de déchets). Promouvoir le concept de « zéro émission» se base sur l’idée que les déchets des uns puissent être (par un processus intermédiaire de transformation, de traitement et de valorisation) des matières premières pour les autres.

� Contraintes : cadre réglementaire non adapté � Pour concrétiser le projet, il faut encourager les partenariats, les acteurs concernés :

GMG – ANGed – ANPE - Associations – Opérateurs privés (particulièrement pour l’exploitation)

� Il est important de mener des études approfondies pour explorer les pistes de valorisations possibles pour les déchets industriels, dans la perspective de développement d’un marché des déchets.

� Projet proposé : Encourager la cogénération est une solution efficiente et pour les industriels et pour la protection de l’environnement (réduire la consommation des énergies fossiles et des émissions, rentabilité économique).

� Il serait aussi intéressant de penser à une station commune de traitement des effluents industriels liquides (résultats attendus : effluents industriels traités qui ne parviennent pas aux STEP urbaines). Cette alternative ne peut être considérée qu’en présence d’une zone industrielle spécialisée (la zone actuelle est hétérogène).

� Foued El Mtahni – GMG � Projet proposé : Collecte et valorisation des filtres à huile usagers, des huiles

alimentaires usagers et des pneus. Instaurer un système de collecte efficace et encourager leur valorisation. Il faut trouver les mécanismes pour encourager le privé à s’investir dans ce processus de collecte et de valorisation.

� Projet proposé : Expérimenter l’éclairage de la zone industrielle avec l’énergie solaire. Contraintes : investissement lourd.

� Mr. Mohamed Ali Saad (Direction régionale de l’environnement) et Mr. Abdelatif Azaiez (ANPE – Sousse) interagissent avec Mr. Fouad El Mtahni : L’état encourage le secteur privé à investir dans les énergies renouvelables pour substituer l’utilisation des énergies fossiles et de l’électricité au réseau. Avec une étude de faisabilité valide dans laquelle il faut particulièrement identifier la forme d’énergie de substitution à développer, un appui financier et des subventions peuvent être octroyés aux bénéficiaires. L’étude de projet doit être soumise à l’ANME et à l’ANPE.

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� Farid Rehimi – Institut de Transport et de Logistique de Sousse � Projet proposé : Création de thèses industrielles : il est essentiel d’orienter la recherche

scientifique pour résoudre les problèmes de la ville dans tous les secteurs, particulièrement le volet appliqué au profit des industries.

� Ceci permettrait de résonner selon le principe du « gagnant - gagnant) selon lequel chaque partenaire (universitaire et industriel) se préoccupe à la fois de son propre intérêt mais également de celui de l’autre. L’universitaire acquerra un gain académique et une assise pour intégrer le marché de travail. L’industriel aura un appui technique et des solutions technologiques à moindre coût.

� Mohamed Ali Ben Saad – Direction régionale de l’environnement � Projet proposé : Relancer le programme national des toits solaires. Les institutions

publiques doivent être un modèle dans la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables.

� Abderrazak Mani - Direction régionale de l’environnement � Projet proposé : Créer une instance régionale de gestion des projets qui aura pour

missions de : 1)- identifier un nombre réduit de projets prioritaires pour le développement de la ville, 2)- identifier les acteurs indispensables à la mis en œuvre des projets, 3)- Susciter la diffusion de l’information et assurer la coordination, l’échange et la mis en place des partenariats, 4)- veiller à la concrétisation des projets, 5) – favoriser et renforcer l’intercommunalité.

� Foued El Mtahni – GMG � Projet proposé : Conseil ou observatoire pour suivre la pollution, de toute nature

(pollution hydrique, atmosphérique, …) au niveau de la ville et implémenter des cellules de recherche appliquées pour apporter des solutions pratiques afin de remédier aux problèmes décelés.

� Leila Ben Hafsia – Direction de Développement Régionale � L’intervenante trouve qu’un « observatoire » serait mieux adapté qu’un « conseil »

pour le suivi de la pollution. il aura un caractère plus technique et une meilleure efficacité d’intervention.

� Il sera aussi chargé de constituer une base de données actualisée qui sera un outil précieux d’aide à la décision.

� Hammadi Khessibi – Direction de l’environnement à la Municipalité de Sousse � Projet proposé : Valorisation énergétique des déchets d’abattoir. Les déchets d’abattoir

posent un grand problème au niveau de la ville, surtout qu’il est interdit qu’ils soient collectés et traités selon le schéma classique de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

� L’intervenant propose que nous commencions par mettre en place un projet pilote de valorisation énergétique des déchets d’abattoir, dont les intervenants potentiels

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seraient : la commune de Sousse, la CITET, l’ANGed et la direction régionale de l’environnement.

� Si le projet pilote est rentable, il serait envisageable d’en céder l’exploitation aux privés.

� Projet proposé : Valorisation des déchets de bâtiments. Après l’entrée en exploitation de la déchetterie municipale de Sahloul, la disponibilité de la matière première en matière de déchets des bâtiments serait assurée. Il est essentiel de penser à créer un marché de valorisation et de commercialisation de ces déchets recyclés.

� Kais Lahmar – Association EVEIL � Projet proposé : Programme d’appui aux jeunes promoteurs dans la filière de la GDS.

Malgré que la privatisation de la collecte dans la ville de Sousse soit réussie, la détention du marché par une seule entreprise pourrait engendrer des problèmes par rapport à la qualité de la collecte et à la valeur des prestations. Il est important d’encourager l’émergence de la concurrence. Le programme proposé vise à encourager les jeunes entrepreneurs voulant investir dans le secteur de la GDS (collecte, industrie de valorisation et de recyclage, commercialisation, etc…). la mis en place d’un tel programme requiert la collaboration et le soutient de plusieurs acteurs : Commune – ANGed, Banques, etc…

� Il propose aussi que la commune pour un souci de qualité des prestations et d’encouragement des entreprises procède à un zonage de la ville, et la collecte dans chaque zone serait attribuée à une entreprise.

� Hammadi Khessibi – Direction de l’environnement à la Municipalité de Sousse � La solution de zonage est une excellente idée que la municipalité est en train d’en

étudier l’application pour l’appel d’offre en cours.

� Abdelattif Aziaez – ANPE Sousse � L’intervenant indique que pour permettre l’installation des entreprises et industries de

valorisation des déchets, il faut résoudre les problèmes fonciers par rapport à la de l’espace sur le territoire communal.

� Il y’a une proposition soumise de l’ANPE pour l’installation de deux stations fixes pour mesurer la qualité de l’air (zone industrielle et centre ville) à Sousse.

� Abderrazak Manni – Direction Régionale de l’environnement � Projet proposé : Maison durable de Sousse dont la vocation serait de traiter les

problèmes du développement durable de la ville et d’y proposer des solutions. Le financement externe pourrait être envisageable, car ce genre de projet est très encouragé par les organismes internationaux (outil de bonne gouvernance)

� Projet proposé : Déchetterie (Mr. Hammdi Khessibi indique qu’une déchetterie est en cours de construction dans le cadre du projet GODEME).

� Projet proposé : Programme Pavillon Bleu. Pour promouvoir l’image de la ville comme destination touristique et valoriser les plages, l’obtention du label de pavillon

Stratégie de Développement de la Ville de Sousse PSDD CRGTLS4PPV

Compte Rendu Réunion Ligne stratégique 4 « Propreté, Protection, Valorisation »

Date : 14NOVEMBRE 2013 Auteur : Khaoula Letaief

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bleu est souhaitable. Les acteurs concernés seraient: la municipalité de Sousse, l’APAL et la FTH.

� Sabria Barka – Association Eco – conscience � Projets et mesures d’actions proposés :

1- Valorisation des déchets verts 2- Aménagement des espaces verts 3- Réaliser la mise à niveau des STEP et instaurer le traitement tertiaire 4- Intégrer de nouvelles exigences dans le code de l’urbanisme pour favoriser et

encourager les éco – constructions et améliorer l’isolation thermique des bâtiments.

5- Mener une étude prospective sur les impacts potentiels de l’exploration du gaz de schiste sur les ressources hydriques. La ville de Sousse serait parmi les villes les plus affectées en termes d’approvisionnement et de qualité de l’eau fournie, si les ressources hydriques du bassin Kairouanais seraient dégradées (polluées et sur – exploitées).

� Borhane Mahjoub – Institut supérieur des Sciences Agronomiques de Chatt Meriem

� Projets proposés : 1- Mettre en place un comité de suivi de la SDVS. La SDVS un projet ambitieux

qui mérite d’être suivi et concrétisé par la mis en œuvre des projets. 2- Mettre à jour et adapter le cadre réglementaire et normatif par rapport à la

qualité des rejets hydriques. Les conflits entre les universitaires chercheurs et les responsables publiques proviennent essentiellement d’un référentiel différent. Si nous prenons l’exemple des échanges des intervenants sur la qualité des EUT, les responsables de l’ONAS s’appuient sur le cadre règlementaire, selon lequel ils jugent que la qualité de leurs effluents est conforme donc bonne. Le problème et que ce même cadre règlementaire souffre de plusieurs défaillance : il n’est pas actualisé et devient non adapté au contexte actuel des villes. Il est de ce fait important de réviser les normes existantes et définir de nouvelles normes selon les nouvelles exigences internationales, en prenant en compte de nouvelles substances nocives, tels que les polluants émergents.

� Mohamed Ali Ben Saad – Direction régionale de l’environnement � Projet proposé : Programme municipal pour la promotion des bonnes pratiques

environnementales. Instaurer par exemple « une journée sans voiture ».

� Hammadi Khessibi – Direction de l’environnement à la Municipalité de Sousse � Projet proposé : Planifier l’aménagement des Eco – quartiers.

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Date : 14NOVEMBRE 2013 Auteur : Khaoula Letaief

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� Anis Belhaj – ETAP � Projet proposé :

1- Etude géologique de la zone (nappes et ressources hydriques, sédiments et sols) 2- Etude sur l’exposition de la ville aux risques naturels (inondation, séisme,

pollution naturelle par les hydrocarbures)

� Conclusions pour le passage au cadre stratégique 2 La ligne stratégique 4 Propreté, protection et valorisation (du CS1) sera transformée et rectifiée suite aux propositions émanant du groupe de participation, selon quartre axes majeurs : - Considérer les objectifs existants selon l’analyse issue du traitement des questionnaires

LS4. - Etudier la possibilité de reproduire les objectifs liés à la thématique des énergies et de

la qualité de l’air dans la LS4. - Ajouter de nouveaux objectifs qui traitent des espaces verts (une ville belle) et de

gestion des risques (séismes, inondation, contamination par les hydrocarbures). - Actualiser et alimenter la liste des « projets en cours /prévus » et celle des « nouveaux

projets proposés », avec les informations fournies par les participants.