Solvabilité II Institut des Actuaires Pauline de Chatillon, Commission européenne Paris, 16 juin...

Solvabilité II

Institut des Actuaires

Pauline de Chatillon, Commission européenne

Paris, 16 juin 2005

1. Objectifs

2. Structure du projet

3. Méthode de travail et contexte

4. Défis

5. Prochaines étapes

Solvabilité II

Etablir un cadre européen sûr et pérenne pour que l’assurance continue à être un vecteur de croissance et de stabilité économique pour l’Europe.

1. Objectifs

1. Objectifs

Créer un cadre prudentiel plus adapté aux risques réels pesant sur les compagnies d’assurance.

Etendre l’exercice de révision à l’ensemble du système prudentiel.

Inciter les entreprises à connaître et à gérer leurs risques.

Poursuivre l’harmonisation: européenne, internationale, intersectorielle.

1. Objectifs

Pourquoi Solvabilité II?

• Bref historique

• Contexte économique

• Contexte technique

Pourquoi Solvabilité II?

• 2001: Lancement du projet– Phase 1: architecture du système– Phase 2: règles techniques détaillées

• 2003: Orientation générale du projet

• Depuis 2004: Cadre de consultation et appels à conseil, préparation de la Directive cadre et des règles techniques

Pourquoi Solvabilité II?

• Directives Solvabilité I (2002) :

une mise à jour nécessaire mais non suffisante

– marge requise en maritime, aviation, RCG

(+50%)

– fond de garantie et indexation sur l’inflation

– Contrôleurs peuvent intervenir plus tôt

– Calcul de la marge adapté au run-off

Pourquoi Solvabilité II?

• Contexte économique

concurrence accrue, exigences des actionnaires, concurrence entre secteurs, conglomérats,

chute de la Bourse, faibles taux d'intérêt

Pourquoi Solvabilité II?

• Contexte technique

- informatique

- analyses de risques et modèles internes

2. Structure du projet

• 3 piliers (type Bâle)

– 1er pilier: Exigences quantitatives

(provisions, actifs, capital)

– 2e pilier : Activités de Contrôle

– 3e pilier : Information pour le public et le Contrôle

• Cohérence entre secteurs financiers

Produits similaires = Exigences quantitatives

similaires

• Comptabilité

– Point de référence IASB - phase 2– Ajustements pour les besoins du Contrôle

• IAIS / IAA – Groupe consultatif

2. Structure du projet

• Provisions techniques harmonisées

– Niveau de prudence quantifié: 75%

– Méthodes de calcul transparentes – Best estimate + marge explicite

– Evaluer options et garanties en vie

• Harmoniser les données

2. Structure du projet – Pilier 1

Deux exigences en capital:

– Capital Requis de Solvabilité(Solvency Capital Requirement SCR):

• Probabilité de ruine de 0,5% sur 1 an

– Capital Minimum Requis(Minimum Capital Requirement MCR):

• Similaire (/ identique) à l’actuel

SCR > MCR

2. Structure du projet – Pilier 1

Passif

Capital

Provisions techniques

Niveau de prudence quantifié

Probabilitéde ruine

2. Structure du projet – Pilier 1

2. Structure du projet – Pilier 2

Contrôle interne et management du risque

– Développer principes de contrôle interne et management du risque

– Expliciter:• politique d’investissement

• gestion actif-passif (ALM)

• programme de réassurance

• traitement équitable des assurés

• Processus de contrôle :– principes et outils communs– Règles minimum de contrôle sur place– Indicateurs d’alerte, stress tests– convergence peer review

• Définir les pouvoirs d’intervention et les responsabilités

• Améliorer le contrôle des groupes

2. Structure du projet – Pilier 2

2. Structure du projet – Pilier 3

• Renforcer mécanismes de marché

mais• confidentialité• risque utilisation/interprétation

• Coordonner exigences de reporting réduction du travail administratif

3. Méthode de travail et contexte

• Approche Lamfalussy: pourquoi ?

– réglementation moins détaillée et plus réactive

– harmoniser transposition(Rapport des sages, fevr 2001)

– Valeurs mobilières, étendu à assurance et banque

Niveau 1: Directive cadre prévoyant compétences d’exécution

Niveau 3: Recommendations interprétatives pour harmoniser la mise en oeuvre

Niveau 4: Renforcement des procédures d’infractions

Niveau 2: Mesures d’exécution techniques

Approche Lamfalussy

3. Méthode de travail et contexte

• Niveau 1 – Co-décision Conseil et Parlement, sur proposition Commission (après consultation)

• Niveau 2 – Commission, avec appui EIOPC (ministères des Finances)

• Niveau 3 – CEIOPS (autorités de contrôle)

• Niveau 4 – Commission

EIOPC: European Insurance & Occupational Pensions Committee CEIOPS: Committee of European Insurance & Occupational Pensions

Supervisors www.ceiops.org

3. Méthode de travail et contexte

3. Méthode de travail et contexte

- Comité de niveau 2• Directive 2005/1/CE Comité des Assurances Comité régl. niv 2• Décision de la Commission sur le rôle consultatif de

ce Comité (5/11/03)

- Comité consultatif de niveau 3• Décision de la Commission (5/11/03)• Conférence des autorités de contrôle s’est déjà

transformée en CEIOPS (créé 24/11/03)

http://europa.eu.int/comm/internal_market/insurance/committee_fr.htm

SOLVABILITE II

IASB comptabilité

Actuaires (IAA, Groupe consultatif)

USA/NAIC

IAIS Solvabilité

Projets australien, canadien et suisse

OCDEProjets Etats Membres Bâle II

3. Méthode de travail et contexte

4. Défis

4.1 Organiser

4.2 Quantifier

4.3 Impact sur l’industrie

4.4 Compatibilité internationale

4.1. Organiser

• Etendue des sujets à couvrir(pas de Comité de Bâle)

• Coordination du travailCommission, CEIOPS et autres parties

• Répartition des règles entre les niveaux

• Calendrier

4.2 Quantifier• Provisions techniques

– Vérification de la règle ”75%”?– Statistiques disponibles

• Capital requis– SCR, MCR: objectifs, calcul, risques à inclure– Formule standard SCR– Niveaux de contrôle de la solvabilité

• Modèles internes– Etat des lieux– validation, accord, incitations– Modèles partiels

4.3 Impact sur l’industrie

• Management du risque

• Capital requis - plus élevé mais pas forcément un problème

• Calibration des formules de solvabilité

• Complexité des méthodescoûts - avantages, en particulier PME

4.4 Compatibilité internationale

• Comptabilité– Compatibilité avec IASB phase 2 (inconnu)

– Ajustements pour des raisons prudentielles

• IAIS, IAA/ Groupe consultatif– Inspiration mais non copie

• Bâle II– Quelles parties peuvent/doivent nous inspirer?

Solvabilité II, source d’inspiration pour Bâle III?

5. Prochaines étapes

2005

• révision du Cadre de consultation

• Avancer directive cadre

• Réponses de CEIOPS et des parties intéressées

• Améliorer la maîtrise des risques

5. Prochaines étapes

• Etude d’impact

• Premier projet de directive cadre fin 2006

• Mesures d’exécution techniques et recommandations interprétatives

• Mise en place

Calendrier tributaire d’autres projets internationaux

Pauline de Chatillon

Unité Assurances et PensionsDG Marché intérieur et servicesCommission européenne (C107 1/54)B-1049 Bruxelles, Belgique

+32 2 298 73 95E-mail pauline.de-chatillon@cec.eu.int

Site de la DG Marché intérieur: http://europa.eu.int/comm/internal_market/insurance/index_fr.htm