Tableau récapitulatif INCOTERMS 2010

INCOTERMS 2010

Incoterm Sigle Emballa

-ge

Charge-ment en usine ou entrepôt départ

Acheminement vers une

plateforme de départ

Chargement du moyen

de transport principal au

départ

Transport principal

Assurance transport principal

Décharge-ment du

moyen de transport

principal à l’arrivée

Achemi-nement vers el point

convenu d’arrivée

Déchar-gement vers le point

convenu d’arrivée

Formalités douanières à l’impor-

tation, droits et

taxes

Maritime M

Terrestre T

Polyvalent P

Attention attirée pour calculer la

valeur en douane à l’importation

FRAIS A INCLURE DANS LA VALEUR EN DOUANE

En sortie d’usine EXW V - - - - - - - - - P

Franco le long du navire FAS V V V - - - - - - M

Franco transporteur FCA V V V V - - - - - - P

Franco à bord FOB V V V V - - - - - - M

Coût et fret CFR V V V V V - - - - - M Assurance

Port payé jusqu’à CPT V V V V V - - - - - P Assurance

Coût, assurances, fret

CIF V V V V V V - - - - M

Port payé CIP V V V V V V - - - P

Rendu au terminal DAT V V V V V - V - - - P Assurance

déchargement

Rendu au lieu de destination DAP V V V V V -

V si livraison dans l’UE

V si livraison dans l’UE

- - P

Assurance déchargement Acheminement

intracommunautaire

Rendu droits acquittés

DDP V V V V V - V V - V P

Assurance déchargement Acheminement

intracommunautaire

V signifie à la charge du vendeur, donc déjà inclus dans le prix effectivement payé ou à payer, facturé pour les marchandises, base de valeur transactionnelle (art 29 CDC) Assurance : qui prend en charge l’assurance ? Si le vendeur facture l’assurance séparément au prix facturé pour les marchandises, il faudra ajouter l’assurance dans la valeur en douane (art 32 CDC) Déchargement : si le déchargement au lieu de livraison est inclus dans le prix facturé pour les marchandises, son coût ne pourra par être déduit de ce prix pour établir la valeur en douane (art 33CDC)

Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects – Bureau E1- Novembre 2010