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Chaînes logistiques et transport et Commerce international (2)

Le contrat de vente et les IncotermsNicole Gévaudan – IUT de MulhouseDépartement Gestion Logistique et Transport

LE CONTRAT DE VENTE ET LES INCOTERMS®

2

Créés par la Chambre de Commerce Internationale

(ICC – International Commercial Chamber)

3

Contenu des Incoterms ®

Lieu Jusqu’o

ù ?

Transfert de frais• Qui paye quoi

?

Transfert de risques• Qui supporte

le risque du transport ?

4

Les IncotermsLe contrat de vente prévoit des

conditions de livraison (delivery terms) = Incoterms

But : répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur◦faciliter les échanges◦éviter les contestations

11 Incoterms établis par la Chambre de commerce internationale (ICC)

1. Qui paye quoi ?

TransportsManutentionsDédouanementsAssurances…

5

Jusqu’où ?

6

Qui paie le transport acheteur paie toutIncoterms E

• Acheteur supporte les risques du transport

acheteur paie transportIncoterms F• Acheteur supporte les risques du transport

vendeur paie le transportIncoterms C• Acheteur supporte les risques du transport

vendeur paie toutIncoterms D• Vendeur supporte les risques du transport

Free CostCarriage

Delivered

Ex works

Incoterms 2010 : 11 IncotermsGroupe Sigle Nom anglais

Mode de transport

Risques

"E" EXW... Ex Works Tous VD"F"transport à la charge de l'acheteur

FCA...FAS...FOB...

Free carrierFree Alongside ShipFree On Board

TousMaritimeMaritime

VD

"C"transport à la charge du vendeur

CFR...CIF...CPT...CIP...

Cost and FreightCost, Insurance FreightCarriage Paid ToCarriage, Insurance Paid

MaritimeMaritimeTousTous

VD

"D"transport et risques à la charge du vendeur

DAT…DAP...DDP...

Delivered at TerminalDelivered At PlaceDelivered Duty Paid

Tous,TousTous

VA7

Maritime = Conventionnel = caisses,

colis, vrac mais pas les conteneurs

Conteneurs = multimodal

-

EXW

FCA terminal à conteneur/ aéroport

FOB port d’embarquement

DEQ DDU

Les Incoterms

Usine Acheteur

Usine Vendeur

FCA usine

DDP usine

acheteurDES

CFR/CPT lieu de destination

CIF/CIP port de destination

FAS port d’embarquement

DAF

DAPDATIncoterms 2000 et 2010

Nouvel Incoterm 2010

Incoterms 2000 supprimés 8

Tableau des IncotermsLignes

◦Incoterms classés par type de transport Incoterms multimodaux Incoterms par voie d’eau (fluvial/maritime

Colonnes◦Opérations logistiques et douanières

Légende ◦Coûts pris en charge par le vendeur : ◦Coûts pris en charge par l’acheteur :

9

10

INCOTERM SIGLEemballage

chargement

usine

(camion,

wagon)

Formalités

douanes

export

pré-acheminemen

t(au

port, a l'aéroport, a

la plate-forme

de groupage, au termin

al)

Passage

départ, aéroport, port,plate-forme

de groupa

ge, termin

al départ

Transport

principal

Assurance

ransport

Passage arrivée

aéroport, port, plate-forme

de groupag

e, terminal arrivée

post-acheminemen

t a

l'usine ou

entrepôt

d'arrivée

Formalités

douanières

importdroits

et taxes

Déchargement

en usine

ou entrepôt

d'arrivée

vente au départ : VD

vente a

l’arrivée : VA

point de

transfert de

risques

A l'usine...lieu convenu EXW... X

Pas obligatoirevivement conseillée

VD Usine

Franco transporteur ...lieu convenu

FCA usine X X X

VD1er

transporteur

FCA terminal...

X X X X

Franco le long du navire... port d'embarquement convenu

FAS... X X X X

VD Après la mise à quai

Franco Bord ...port d'embarquement convenu

FOB... X X X X X VD A bord

port d’emb

arqCoût et Fret...port de destination convenu

CFR... X X X X X X VD A bord

port d’emb

arqPort payé jusqu'à...lieu de destination convenu

CPT... X X X X X X VD1er

transporteur

Coût, Assurance et Fret...port de destination convenu

CIF... X X X X X X X VD A bord

port d’emb

arqPort payé, Assurance comprise jusqu'à...lieu de destination convenu

CIP... X X X X X X X VD1er

transporteur

Rendu au Terminal DAT… X X X X X X Pas obligatoirevivement conseillée

X VA Termin

al port conven

u

Rendu à destination DAP… X X X X X X X X VA Avant

déchargt

X X X VA Avant

déchargt tous

frais payés

Rendu Droits acquittés...lieu de destination convenu

DDP... X X X X X X

11

2. Qui supporte le risque ?

CasseIncendiesPerteVol

Jusqu’où ?

Quand le risque transport survient…

12

Retour sur le droit…

13

IMPORTATEUREXPORTATEUR

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

TRANSPORTEUR

Contrat commercial

Contrat de transport

Paiement du

vendeur ?

Indemnité ?

Versée à qui ?

…Que se passe t’il ?Qui va supporter les

conséquences des dommages, des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?

L’acheteur doit-il payer le vendeur ?

Les Incoterms permettent de répondre◦Ventes au départ◦Ventes à l’arrivée

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Qui supporte le risque transport ? Les risques

Qui supporte le risque ? ◦Jusqu’où ?

casse incendies vols pertes

• acheteurVentes au

départ• vendeur

Ventes à

l’arrivée

Acheteur indemnisé

par le transporteu

r

Vendeur indemnisé

par le transporteu

r15

LES INCOTERMS DANS LE DÉTAIL

Suite

16

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NG/UHA 17