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Traitement d’une réclamation. Instruction. Témoignages partie A. Témoignages témoins. Témoignages partie B. Recueillir les témoignages. Délibération. Etablir les faits. Faits établis. Règles applicables (RCV, AC, IC, …). Les faits montrent-ils qu’une règle a été enfreinte?. Non. - PowerPoint PPT Presentation
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Traitement d’une réclamation
Témoignages partie A
Témoignages partie B
Témoignages témoins
Recueillir les témoignages
Faits établis
Règles applicables (RCV,
AC, IC, …)
Instruction
Etablir les faitsDélibération
Conclusion : pas de règle enfreinte
Décision: pas de pénalité
Les faits montrent-ils qu’une règle a été
enfreinte?
Non
Oui (règle X)
Les règles (AC ou IC) prévoient-elles une
pénalité spécifique pour cette infraction (précise
ou à la discrétion du jury)?
Oui
Conclusion infraction règle X
Décision: pénalité spécifique
Conclusion infraction règle X
Décision: pénalité (par défaut) DSQ
Non
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