Travail social et personnes dépendantes - Mesures ambulatoires · professionnelle et les ateliers...

Travail social et personnes dépendantes -

Mesures ambulatoires

Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II

Juillet 2017 – Nadine Medinger

Mesures ambulatoires

1. Les réseaux d’aide et de soins à domicile

2. Les centres semi-stationnaires

3. Les centres de prodédeutique

professionnelle et les ateliers protégés

Mesures ambulatoires

1. Les réseaux d’aides et de soins à

domicile

• Définition et textes de loi

• Prestataires sur le territoire

luxembourgeois

• Les activités des prestataires

• La prise en charge financière

Les réseaux d’aides et de soins à

domicile

Définition et textes de loi« Art. 389

Est considéré comme réseau d’aides et de soins au sens

du présent livre un ensemble valablement constitué d’une

ou de plusieurs personnes physiques ou morales assurant

aux personnes dépendantes maintenues à domicile les

aides et soins requis en fonction de leur état de

dépendance. »

http://www.secu.lu/assurance-dependance

http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/chapitre-iv-relations-

avec-les-prestataires-daides-et-de-soins/

Les réseaux d’aides et de soins à

domicile

Définition et textes de loi« Art. 389

Tous les aides et soins délivrés dans le cadre d’un réseau d’aides et de

soins doivent être prestés par des personnes exerçant leurs activités

en vertu :

• d’un agrément délivré par le ministre compétent en application de

la législation réglant les relations entre l’Etat et les organismes

œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique (ASFT)

http://www.secu.lu/assurance-dependance/reglements/reglements-en-relation-avec-la-

loi-du-08091998-reglant-les-relations-entre-letat-et-les-organismes-oeuvrant-dans-les-

domaines-social-familial-et-therapeutique/reglement-grand-ducal-du-8-decembre-1999/

• ayant conclu avec l’organisme chargé de la gestion de l’assurance

dépendance un contrat d’aides et de soins et se ralliant à la

convention cadre.»

Les réseaux d’aides et de soins à

domicile

Définition et textes de loi« Art. 389

Tous les aides et soins délivrés dans le cadre d’un réseau d’aides et de

soins doivent être prestés par des personnes exerçant leurs activités

en vertu :

• ayant conclu avec l’organisme chargé de la gestion de l’assurance

dépendance un contrat d’aides et de soins et se ralliant à la

convention cadre.»

http://www.copas.lu/ domaine d’activité/assurance

dépendance/convention cadre et ses annexes (contrats d’aides et de

soins).

Les réseaux d’aides et de soins à

domicile

Prestataires sur le territoire

luxembourgeoisLes plus grands prestataires sont pour le secteur

personnes âgées:

• Ala

• Camille

• Help

• Päiperléck

• Stëftung Hëllef Doheem

• …

Les réseaux d’aides et de soins à

domicile

Prestataires sur le territoire

luxembourgeoisLa plupart des prestataires du secteur handicap assure

soi-même ou en sous-traitance une activité de réseau:

• Apemh

• Kraizbierg

• Fondation Autisme Luxembourg

• Ligue HMC

• Tricentenaire –Hëllef Handicap

• Yolande

• …

Les activités principales des

réseaux• Aide à domicile, donc les prestations de l’assurence dépendance:

actes essentiels de la vie, …

• Soins à domicile: actes infirmiers, actes kinésithérapeutiques, …

• Soins palliatifs

• Gardes nuits

• Repas sur roues (le plus souvent assurés par les communes)

• Entretien de la maison (p.ex. Proper Doheem,…)

• Téléalarme

• Petits travaux de réparation, etc. (OPE asbl, Heinzelmännchen asbl,

Proactif asbl, Forum pour l’emploi asbl) les services de

proximité

• Etc.

Les activités principales des

réseauxPour de plus amples informations sur les activités des réseaux,

consultez les sites internet des différents prestataires, comme p.ex.:

www.shd.lu

www.help.lu

www.alzheimer.lu

www.apemh.lu

www.tricentenaire.lu

www.reseaupsy.lu

Etc.

A consulter absolument: http://www.luxsenior.lu RELEVE DES

SERVICES POUR PERSONNES AGEES AU

LUXEMBOURG

La prise en charge financière

Les prestations en nature de l’assurance dépendance sont gratuites,

car facturées directement par les prestataires à la CNS.

Les éventuels suppléments peuvent être facturés par les prestataires

directement au client

Toute prestation facturable à l’usager l’est en fonction de ses

revenus intervention de la tarification sociale

Cf.

http://www.copas.lu/thematiques/personnes-agees/legislation/

La prise en charge financière

Les soins infirmiers (12%) et kinésithérapeutiques (30%) sont en

partie à charge de l’usager. Cf. www.sante.public.lu tarifs des actes

Les soins palliatifs: les tarifs applicables sont en négociation pour le

moment.

La prise en charge financière

Remarque générale: Au cours d’une année civile, la participation aux

prestations de soins de santé au titre de l’assurance maladie

obligatoire ne peut dépasser un seuil fixé à 2,5% du revenu cotisable

annualisé de l’année précédente.

Si ce seuil est dépassé, vous avez droit, sur demande annuelle, à un

remboursement complémentaire auprès de la caisse de

maladie des participations dépassant le seuil (Statuts de la

Caisse Nationale de Santé (CNS, anciennement UCM): article 154bis).

Mesures ambulatoires

2. Les centres semi-stationnaires

• Définition et textes de loi

• Prestataires sur le territoire

luxembourgeois

• Les activités des prestataires

• La prise en charge financière

Les centres semi-stationnaires

Définition et textes de loi

« Art. 389

Sont considérées comme centres semi-stationnaires au sens

du présent livre, les institutions accueillant soit de jour, soit

de nuit en cas de maintien à domicile des personnes

dépendantes, en leur assurant les aides et soins requis en

fonction de leur état de dépendance pendant leur séjour

dans ce centre ayant conclu avec l’organisme gestionnaire de

l’assurance dépendance un contrat d’aides et de soins à cet

effet. “

http://www.secu.lu/assurance-dependance

http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/chapitre-iv-

relations-avec-les-prestataires-daides-et-de-soins/

Les centres semi-stationnaires

Définition et textes de loi

Principales raisons d’être des centres semi-stationnaires:

• Maintien à domicile le plus longtemps possible

• Maintien des capacités de la personne, respectivement

éviter aggravation de la dépendance par des activités de

groupe et du soutien individuel

• Eviter l’isolement social en favorisant les contact avec des

pairs

• Structuration de la journée

• Permettre le répit de l’aidant informel

Les centres semi-stationnaires

Définition et textes de loi

Ils existent aussi bien pour le secteur des personnes âgées et

pour le secteur handicap, sauf que dans le handicap les

centres sont ouverts aux enfants et adultes de tout âge,

tandis que chez les personnes âgées l’admission se fait en

général à partir de 65 ans.

Admissions:

• Prendre contact avec le coordinateur du centre d’aides et

de soins du réseau pour les personnes âgées

• Prendre contact en principe avec le service social des

prestataires du secteur handicap.

Demander formulaires et procédures d’inscription

Les centres semi-stationnaires

Les principaux prestataires

Cf. slide sur les principaux prestataires parmi les réseaux.

Les centres semi-stationnaires

Les principaux services des prestataires:

• Prestations des actes essentiels de la vie

nécessaires dans le cadre de l’acceuil de jour

(aide à la nutrition, assiter à la toilette,…)

• Prestations de soutien: garde en groupe (1/8) et

activité spécialisée en groupe ¼) et soutien

individuel (ergo, kiné, psychologue).

• Assurer le transport aller/retour des usagers

• Assurer un accompagnement socio-pédagogique

(spécificité du secteur handicap).

Les centres semi-stationnaires

La prise en charge financière

• Une participation aux frais est demandée à chaque usager.

• Les personnes âgées peuvent bénéficier de la tarification

sociale.

Cf. http://www.copas.lu/: Convention pour l'année 2011

(578.81 KB)

• Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une

réduction du tarif si leur revenu est inférieur à ¼ du RMG

avec accord du MIFAI.

Dans les deux secteurs les prix tournent aux alentours des 25€

par jour.

3. Les centres de propédeutique

professionnelle et les ateliers

protégés

1. Les centres de propédeutique professionnelle

L’obligation scolaire se termine à 16 ans et afin de pouvoir accéder à un travail adapté aux besoins d’unepersonne en situation de handicap, ils existent des centres de formation spécialisés dénommés cenres de propédeutique professionnels. Ils dépendent le plus souvent d’institutions (Kraizbierg, Apemh, …

Ces centres sont conventionnés avec le MIFAI.

Ils existent des formations de longue(1-2 ans) et de courte durée (quelques mois).

3. Les centres de propédeutique

professionnelle et les ateliers

protégés

Les formations proposées sont à la fois théoriques et

pratiques.

Vu que les centres sont souvent à proximité directe des

ateliers protégés, une formation directe sur le terrain

est un réel avantage.

La fréquentation des centres est gratuite est leur but

est la préparation vers un emploi dès l’âge de 18 ans en

tant que travailleur handicapé sur le marché protégé ou

ordinaire.

3. Les centres de propédeutique

professionnelle et les ateliers

protégés

2. Les ateliers protégés

Les ateliers proposent des activités très diverses selon les différents prestataires:

◦ Jardinage

◦ Boucherie

◦ Boulangerie

◦ Entretien de linge

◦ Sous-traitance

◦ Imprimerie

◦ Production de chocolats

◦ Parc Merveilleux

◦ Etc.

3. Les centres de propédeutique

professionnelle et les ateliers

protégés

2. Les ateliers protégés

L’accès aux ateliers se fait via :

◦ Les centres de propédeutiques

◦ Un autre atelier

◦ L’Adem

Il faut disposer du statut du travailleur handicapés.

La personne peut travailler à temps partiel ou à plein

temps.

3. Les centres de propédeutique

professionnelle et les ateliers

protégés

2. Les ateliers protégés

L’accès aux ateliers se fait via :

◦ Les centres de propédeutiques

◦ Un autre atelier

◦ L’Adem

Il faut disposer du statut du travailleur handicapés.

La personne peut travailler à temps partiel ou à plein

temps.

3. Les centres de propédeutique

professionnelle et les ateliers

protégés

Quelques liens:

www.apemh.lu

www.kraizbierg.lu

www.ligue-hmc.lu

www.tricentenaire.lu

www.yolandecoop.lu

etc.

Les mesures ambulatoires

Vos questions?

Les mesures ambulatoires

Merci de votre attention!