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TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
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TS29 (EC)v06fr_ Exportation
28/06/2013
Guide Pratique n°29 :
EXPORTATION DE PRODUITS ISSUS DE
L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU SEIN DE
L’UE
Les exigences selon les Règlements (CE)
no.834/2007, no.889/2008 et no.1235/2008 Ce guide explique les modalités d’exportation de produits biologiques en
provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne (pays tiers) vers l’UE.
EXPORTATION VERS L’ UE
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
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I. Introduction
Les produits biologiques provenant de l’UE peuvent circuler librement dans tous
les Etats Membres de l’UE, sous réserve qu’ils soient produits, transformés,
importés et distribués en conformité avec le Règlement CE 834/07 et ses
règlements d’application.
Si votre opération est située dans un « pays tiers », c’est-à-dire hors Union
Européenne, il est possible d’exporter les marchandises en Europe mais elles
doivent, pour cela, respecter des exigences équivalentes aux Règlement
CE 834/07 et ses règlements d’application. Les modalités de
fonctionnement sont explicitées dans les sections suivantes de ce guide.
L’importateur européen doit lui aussi, se conformer à quelques obligations
spécifiques :
Se soumettre au contrôle (un contrôle physique par an + un contrôle aléatoire
éventuel + prélèvement éventuel d’échantillons pour analyse).
Notifier son activité biologique auprès de son Autorité Compétente.
NB : En tant qu’importateur, l’ensemble des unités de stockage pour les produits
biologiques doivent être contrôlées.
II. Règles d’exportation en provenance de pays tiers
A. Pays tiers de la « liste positive » présentant des
garanties équivalentes
Certains pays tiers ont été reconnus comme appliquant des règles de production
biologique et de contrôles équivalentes à celles appliquées dans l’UE.
Concrètement, cela signifie que certains pays tiers disposent d’une
règlementation nationale biologique qui est considérée équivalente au règlement
biologique européen.
Il s’agit de l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le
Japon, la Nouvelle Zélande, la Suisse, la Tunisie, le Canada et les
Etats Unis.
Cependant, ces équivalences sont valables selon certaines conditions qui sont
explicitées dans l’annexe III du règlement CE 1235/2008. Ces conditions
concernent :
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Les catégories de produits concernées, établies selon la liste suivante :
A : Produits végétaux non transformés B : Produits animaux vivants ou non transformés
C : Produits de l’aquaculture et algues marines D : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale F : Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de
culture
L’origine des produits et des ingrédients utilisés dans les denrées alimentaires
et aliments pour animaux
L’indication des normes de production appliquées dans le pays tiers.
L’autorité compétente responsable dans le pays tiers du système de contrôle.
Les organismes de contrôle reconnus pour effectuer les contrôles et ceux
reconnus pour délivrer les certificats.
La durée de l’inscription sur la liste.
En Annexe A de ce document se trouve la liste des pays tiers positifs ainsi que
les critères d’équivalence. Il est à noter que la liste des Pays Tiers présentant des
garanties équivalente fait l’objet d’une publication au Journal Officiel et est
régulièrement actualisée.
Les produits originaires de ces pays et répondant aux critères de l’équivalence
peuvent être importés en Union Européenne et commercialisés comme
produits biologiques
- Avec un certificat global selon la réglementation nationale en
question
- avec un Certificat d’inspection Relatif à l’Importation spécifique
par lot
- sans autorisation d’importation préalable pour l’importateur.
Dans ce cas, le modèle de certificat d’inspection, disponible à l’annexe V du
RCE 1235/2008, devra faire référence à « l’article 33 paragraphe 2 du
Règlement CE 834/2007 ». Le certificat d’inspection est établi par l’Organisme
Certificateur reconnu de l’exportateur.
Exception :
Pour la Suisse, un accord concernant l’échange des produits agricoles a été établi
avec la Communauté Européenne, désormais le certificat de conformité du
fournisseur est suffisant et les certificats d’inspection par lot spécifiques
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entre la Suisse et l’Union Européenne dans les deux sens ne sont plus
nécessaires.
B. Organismes de contrôle désignés aux fins de
l’équivalence
La Commission Européenne a établi une liste d’organismes de contrôle internationaux qu’elle reconnaît comme faisant appliquer des règles de production biologique et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l’Union
Européenne (liste disponible dans l’Annexe IV du R(CE) N° 1235/2008 consolidé et applicable depuis le 1er juillet 2012).
Concrètement, cela signifie que certains organismes de contrôle ont créé leur propre référentiel « privé » identifiant, en pays tiers et pour chaque type
d’activité (production, transformation, distribution…) des exigences à suivre, qui ont été évaluées et validées par la Commission Européenne comme équivalentes
aux exigences du règlement européen.
Ecocert SA a créé et fait validé son référentiel nommé le «Ecocert Organic Standard » (EOS)
appliqué dans les pays tiers et reconnu équivalent selon les
conditions spécifiées ci-dessous.
Pour chacun des Organismes de contrôle, l’annexe IV du R(CE) N° 1235/2008
consolidé fournit les précisions suivantes:
Le nom, l’adresse de l’organisme ainsi que le site internet sur lequel sont
indiqués les opérateurs contrôlés
La liste des pays tiers où l’équivalence est reconnue : pour Ecocert environ
80 pays listés
le N° de code de l’organisme certificateur: pour Ecocert code ISO-BIO-154
Les catégories de produits concernées par pays, établies selon la liste
suivante .
A : Produits végétaux non transformés B : Produits animaux vivants ou non transformés
C : Produits de l’aquaculture et algues marines D : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale* F : Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de
culture *chaque ingrédient individuellement doit être reconnu équivalent donc soit produit en UE, soit provenir d’un des pays tiers équivalent (cas A), soit certifié
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par un organisme de contrôle désigné aux fins de l’équivalence (cas B) (cf schéma N°2 ci-dessous).
La durée d’inscription sur la liste
Les exceptions : pour Ecocert, les produits en conversion et les produits
couverts par l’annexe III (Cf section II.A de ce guide) ne peuvent pas être
exporté sous ce régime.
En Annexe B de ce document, vous trouverez la liste des pays et catégories de
produits par pays reconnus pour Ecocert SA et son standard «Ecocert Organic
Standard » (EOS) à la date du 28 Juin 2013.
Dans le cas où votre opération est située dans un pays et pour une activité listée
dans cette annexe, cela signifie que les produits peuvent être importés en UE et
commercialisés comme biologique
- Avec un certificat global selon le référentiel EOS
- avec un Certificat d’inspection Relatif à l’Importation spécifique
par lot
- sans autorisation d’importation préalable pour l’importateur.
Dans ce cas, le modèle de certificat d’inspection, disponible à l’annexe V du
RCE 1235/2008, devra faire référence à «l’article 33 paragraphe
3 du Règlement CE 834/2007» et être établi par l’Organisme Certificateur
reconnu de l’exportateur.
C. Régime transitoire des autorisations d’importations
Si les produits provenant de pays tiers ne correspond à aucun des cas présentés
dans les paragraphes II. A. et B., les produis doivent être exportés vers l’UE
sous le régime transitoire des autorisations d’importation.
Concrètement, cela signifie que le client importateur en Europe devra demander
aux autorités compétentes de son pays de lui délivrer une autorisation
d’importation pour tous les produits concernés.
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Dans ce cas, les produits peuvent être importés en UE et commercialisés
comme biologique:
- Avec un certificat global selon le référentiel EOS
- Avec un Certificat d’inspection Relatif à l’Importation spécifique
par lot
- Avec autorisation d’importation préalable pour l’importateur.
Le modèle de certificat d’inspection, disponible à l’annexe V du RCE
1235/2008, devra faire référence à « l’article 19 du Règlement CE
1235/2008 ». Le certificat d’inspection est établi par l’Organisme Certificateur
reconnu de l’exportateur.
Note : Pour obtenir une autorisation d'importation, l’importateur doit en premier lieu compléter un dossier de demande d’autorisation de commercialisation pour chacun de ses fournisseurs et le soumettre à son Autorité
Compétente. Le dossier de demande est constitué sur la base des rapports de contrôle de tous les intervenants de la filière d’exportation en pays tiers :
production agricole, transformation et exportation. Les autorisations ne sont pas postdatées ni accordées rétrospectivement. Il est
donc important pour l’importateur d’entamer la démarche de demande
d’autorisation avant que les biens soient importés. Les produits peuvent être
seulement commercialisés si l’importateur a auparavant reçu une autorisation de
l’autorité compétente. Les douanes contrôlent la présence d’une autorisation
d’importation valide avant d’approuver le certificat d’inspection.
Une autorisation d’importation est valide 12 mois et doit être renouvelée tous les
ans.
ECOCERT peut assister les importateurs dans le montage de leur dossier de demande d’autorisation d'importation. Cependant ce service n'est pas gratuit.
Veuillez contacter votre correspondant habituel pour obtenir les coordonnées des
personnes en charge de ce service.
Il est à noter que ce régime transitoire a une durée limitée et qu’à partir
du 1er Juillet 2014, les autorisations d’importation ne seront plus
délivrées.
En résumé, ci-dessous 2 schémas récapitulatifs :
- Le premier décrit les modalités d’importation en UE d’un
produit bio certifié par Ecocert en Pays tiers.
- Le second explique les modalités d’importation de produits
transformés certifiés par Ecocert SA selon EOS en pays tiers
en fonction de la certification des ingrédients bio utilisés.
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1- Quel régime d’importation pour les produits quand ils sont certifiés par Ecocert ?
OUI
OUI
OUI
NON
NON
*cf schéma 2 ci-dessous
TOUJOURS se référer
au REFERENTIEL R(CE)
1235/2008 consolidé
disponible sur http://eur-lex.europa.eu/
Le produit répond-t-il aux conditions
d’équivalence de l’annexe III du
R(EC)1235/2008 ? -catégorie produits,
-certificat selon référentiel équivalent (ex. NOP, NPOP, COR,
JAS, TN Law), -Origine des produits et
de chaque ingrédient si produit transformé
(Cf Point II. A.)
Le produit fini est certifié par Ecocert
dans 1 des pays tiers reconnus
équivalents [Annexe III du R(EC) N° 1235/2008] :
Tunisie Canada
Japon USA
Inde
OUI
Certificat : Emission d’un certificat selon la réglementation nationale équivalente (TN, CA, JP, USA, IN).
Code Ecocert sur étiquette : voir Annexe III du R(CE) N°
1235/2008 Exportation vers Europe: Pas d’autorisation d’importation
Certificat d’inspection par lot selon RCE 834/2007 Art 33 (2)
NON
Le produit respecte-t-il les conditions
d’équivalence d’Ecocert SA listées à l’Annexe IV du R(CE)
N° 1235/2008? -pays,
-catégorie et statut de produit,
-équivalence des ingrédients pour les produits transformés*
(Cf Point II. B)
Certificat:
Emission d’un certificat selon
EOS. Code Ecocert sur étiquette : ISO-BIO-154 Exportation vers Europe:
Pas d’autorisation d’importation Certificat d’inspection par lot selon RCE 834/2007 Art 33 (3)
Certificat : Emission d’un certificat selon l’EOS Code Ecocert sur étiquette :
ISO-BIO-602 Exportation vers Europe: Régime transitoire des autorisations d’Importation obligatoire pour l’importateur en Europe Certificat d’inspection par lot selon RCE
1235/2008 Art 19
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2-Comment déterminer le régime d’importation de vos produits transformés destinés à l’alimentation humaine et animale ?
Ingrédients Produit fini
Certification de l’ingrédient en pays tiers par un organisme de contrôle reconnus aux fins de
l’équivalence
[Listé à l’annexe IV du R(CE) N° 1235/2008]
Certification de l’ingrédient en EUROPE selon le règlement (CE)
n°834/2007 et 889/2008
Certification de l’ingrédient en pays tiers par un organisme de contrôle non reconnus aux fins
de l’équivalence
[Non listé à l’annexe IV du R(CE) N°
1235/2008]
Mesure transitoire
Certification de l’ingrédient en pays tiers reconnus équivalent
(selon une réglementation nationale équivalente)
[Annexe III du R(EC) N°
1235/2008]
Certificat: Emission d’un certificat selon
EOS. Code Ecocert : ISO-BIO-154 Exportation vers Europe:
Pas d’autorisation d’importation Certificat d’inspection par lot selon RCE 834/2007 Art 33 (3)
Certificat : Emission d’un certificat selon l’EOS Code Ecocert : ISO-BIO-602
Exportation vers Europe: Régime transitoire des autorisations d’Importation obligatoire pour l’importateur en Europe
Certificat d’inspection par lot selon RCE 1235/2008 Art 19
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III. Les certificats d’inspection relatif à l’Importation
spécifique par lot
Quel que soit le régime d’importation appliqué, un certificat d’inspection doit
obligatoirement accompagner la marchandise pour être mise en libre pratique
(dédouanée) au point d’arrivée de l’Union Européenne.
Pour l’obtenir :
Pour chaque envoi, au minimum 3 jours avant votre expédition, l’exportateur
doit contacter le bureau Ecocert qui assure le suivi de sa certification en
fournissant simultanément les documents suivants :
- Déclaration dûment remplie et signée (modèle transmis par votre
bureau Ecocert)
- Copie de la facture commerciale (pas de facture pro forma)
- Copie du document de transport en fonction du moyen de transport
utilisé (avion (Lettre de Transport Aérien - LTA), bateau
(Connaissement maritime - bill of lading, camion - CMR)
- Si applicable, la copie de l’autorisation d’importation de ²
l’importateur en Union Européenne
Délais d’émission
• Les demandes de certificats d’inspection sont traitées dans un délai de 24
heures à compter de la réception de la demande. Les demandes reçues le
vendredi après 12H ou avant des jours de congés officiels sont traitées le jour
ouvrable suivant.
• Les expéditions du week-end doivent être anticipées envoyant toute demande
au plus tard le vendredi midi.
• Les détails sur les modalités d’envoi peuvent être expliquées par le bureau de
contact correspondant à la zone de l’exportateur.
NB: les certificats d’inspection ne peuvent pas être émis après mise en libre
pratique/dédouanement des produits biologiques.
Il est fortement recommandé de contacter Ecocert avant toute première
expédition de produits biologiques.
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IV. Définitions
Opérateur : (Art 2d RCE 834/07)
Personne physique ou morale chargée de veiller au respect des exigences du
règlement bio au sein de l’activité biologique sous son contrôle.
Importateur : (Art 2c RCE 889/08)
Toute personne physique ou morale de la Communauté qui présente un lot en
vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté Européenne, soit en
personne soit par l’intermédiaire d’un représentant.
Premier destinataire : (Art 2d RCE 889/08)
Toute personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le
reçoit en vue d’une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation.
Certificat d’inspection : (Art 2(1) RCE 1235/008)
Le certificat d’inspection visé à l’article 33, paragraphe 1, point d), du règlement
(CE) n° 834/2007, couvrant un lot. Modèle à l’annexe V du RCE 1235/08.
Lot : (Art 2(3) RCE 1235/08)
Une quantité de produits relevant d’un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverts par un certificat d’inspection unique, acheminés par le même
moyen de transport et importés du même pays tiers.
Vérification du lot : (Art 2(5) RCE 1235/08)
La vérification, par les autorités compétentes des États membres, du certificat d’inspection au regard des dispositions de l’article 13 du règlement CE 1235/08
et, lorsque ces autorités l’estiment justifié, la vérification des produits en liaison avec les prescriptions du règlement (CE) n° 834/2007 et des règlements (CE) n° 889/2008 et 1235/08.
Autorités compétentes des États membres : (Art 2(6) RCE 1235/08)
Les autorités douanières ou autres autorités désignées par les États membres.
Equivalent : (Art 2x RCE 834/07)
Dans la description de mesures ou systèmes différents, le fait de répondre aux
mêmes objectifs et de respecter les mêmes principes par l’application de règles
garantissant le même niveau d’assurance de conformité.
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V. Références réglementaires
Règlement européen n°834/2007 du 28 juin 2007 (Règlement cadre)
Article 28 – Adhésion au système de contrôle : opérateurs concernés
Article 32 – Importation de produits conformes (non appliqué pour l’instant)
Article 33 – Importation de produits présentant des garanties équivalentes
Article 34 – Libre circulation des produits biologiques
Règlement européen n°1235/2008 du 8 décembre 2008
(règlement d’application) consolidé
Titre II : Articles 3 à 6 + Annexes I et II – Importation de produits conformes (non appliqué pour l’instant)
Titre III : Articles 7 à 12 + Annexe III et IV
– Importation de produits présentant des garanties équivalentes
Article 13 + Annexe V
– Certificat d’inspection
Articles 18 et 19
– Dispositions transitoires
Les annexes III et IV de ce règlement évoluent régulièrement, Ecocert tient ses clients informés de chaque modification, cependant il est important de consulter systématiquement la dernière version consolidée du RCE 1235/08 sur le site de
la Commission Européenne.
Les 2 listes ci-dessous en Annexes A et B sont celles arrêtées à la date du 28
Juin 2013, elles sont susceptibles d’évoluer.
Ecocert Organic Standard Documents disponibles en téléchargement sur notre site www.ecocert.com ou
sur demande auprès de nos services.
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ANNEXE A
Liste des Pays tiers reconnus équivalents (au 28 Juin 2013)
Catégories de produits
A : Produits végétaux non transformés
B : Produits animaux vivants ou non transformés
C : Produits de l’aquaculture et algues marines
D : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F : Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture
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NORMES DE
PRODUCTION
PAYS
ORGANISME DE CONTROLE (OC)
(+ Numéro de code)
AUTORITE DELIVRANT
LES CERTIFICATS DE LOT (A)
CATEGORIES DE PRODUITS ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO
ARGENTINE
Ley 25 127 de producción ecológica,
biológica y orgánica
Instituto Argentino para la certificación y promoción de Productos Agropécuarios Organicos SRL (Argencert) (OC+A) AR-
BIO-002
Organización Internacional Agropecuaria
(O.I.A.)-(OC+A) AR-BIO-004
Letis SA(OC+A) AR-BIO-003
Food Safety SA (OC+A) AR-BIO-001
A (sauf algues marines)
B (sauf produits animaux en
conversion)
D (sauf produits animaux en
conversion, vins et levures)
F
Uniquement si les
produits bio ou les
ingrédients bio ont été
produits en Argentine.
AUSTRALIE
National standard for
organic and
biodynamic produce
Australian Quarantine and Inspection
Service AQIS (OC+A) AU-BIO-002
Bio-dynamic Research Institute (BDRI)-
(OC+A) AU-BIO-003
Australian Certified Organic Pty Ltd
(OC+A) AU-BIO-001
Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) (OC+A)
AU-BIO-005
NASAA Certified organic NCO (OC+A)
AU-BIO-004
A (sauf algues marines)
D (sauf vins et levures,
composés essentiellement
d’ingrédients végétaux)
F
Uniquement si les
produits bio ou les
ingrédients bio ont été
cultivés en Australie.
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AUS-QUAL Pty Ltd (OC+A) AU-BIO-006
NORMES DE
PRODUCTION
PAYS
ORGANISME DE CONTROLE (OC)
(+Numéro de code)
AUTORITE DELIVRANT
LES CERTIFICATS DE LOT (A)
CATEGORIES DE PRODUITS ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO
COSTA RICA
Reglamento sobre la
agricultura orgánica
Eco- LOGICA (OC) CR-BIO-003 BCS Oko- Garantie (OC) CR-BIO-002 Control Union Certifications (OC) CR-
BIO-004 Ministerio de Agricultura y Ganaderia (OC +
A) CR-BIO-001 Primus Labs.Esta (OC) CR-BIO-006
A (sauf algues marines)
D (sauf vins et levures, produits
végétaux transformés
uniquement)
F
Uniquement si les
produits bio ou les
ingrédients bio ont été
produits au Costa Rica.
TUNISIE
Loi n° 99-30 du 5
avril 1999 relative à
l’agriculture
biologique
Arrêté du Ministre de
l’agriculture du 28
février 2001 portant
approbation du cahier
des charges type de
la production végétale
selon le mode
ECOCERT S.A. en Tunisie (OC+A) TN-BIO-001
Istituto Mediterraneo di Certificazione
IMC (OC+A) TN-BIO-002
BCS (OC+A) TN-BIO-003
Lacon (OC+A) TN-BIO-004
Instituto per la certificazione etica e
ambientale (ICEA) (OC+A) TN-BIO-005
Institut national de la normalisation et de la
propriété intellectuelle (INNORPI) (OC+A) TN-BIO-006
A (sauf algues marines)
D (sauf vins et levures,
composés essentiellement
d’ingrédients végétaux)
F
Uniquement si les
produits bio ou les
ingrédients bio ont été
cultivés en Tunisie.
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biologique Suolo e Salute (OC +A ) TN-BIO-007
NORMES DE
PRODUCTION
PAYS
ORGANISME DE CONTROLE (OC)
(+Numéro de code)
AUTORITE DELIVRANT LES CERTIFICATS DE LOT (A)
CATEGORIES DE PRODUITS
ORIGINE DES
INGREDIENTS
BIO
INDE
National
Programme
for Organic
Production
(NPOP)
ECOCERT India Private Limited- (OC+A) IN-ORG-005
Bureau Veritas Certification India Pvt.Ltd (OC+A) IN-ORG-003 IMO Control Private Limited- (OC+A) IN-ORG-007 Indian Organic Certification Agency (Indocert)- (OC+A) IN-ORG-
008 Lacon Quality Certification Pvt.Ltd- (OC+A) IN-ORG-010
OneCert Asia Agri Certification private Limited- (OC+A) IN-ORG-012
SGS India Pvt.Ltd (OC+A) IN-ORG-013
Control Union Certifications- (OC+A) IN-ORG-004 Uttaranchal State Organic Certification Agency (USOCA)-(OC+A)
IN-ORG-014 APOF Organic Certification Agency (AOCA)- (OC+A) IN-ORG-002 Rajasthan Organic Certification Agency(ROCA)(OC+A)IN-ORG-
016 Aditi Organic Certification Pvt.,Ltd- (OC+A) IN-ORG-001
Food CERT India Pvt.Ltd (OC+A) IN-ORG-006 ISCOP (Indian Society for Certification of Organic products)
(OC+A) IN-ORG-009
Vedic Organic Certification Agency- (OC+A) IN-ORG-015 Chhattisgarh Certification Society (CGCERT) (OC+A) IN-ORG-017
Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD) (OC+A) IN-ORG-018
TUV India Pvt. Ltd (OC+A) IN-ORG-019
A (sauf algues marines)
F
Uniquement
si les
produits bio
ont été
cultivés en
Inde.
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Intertek India Pvt. (OC+A) IN-ORG-020 Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)
(OC +A) IN-ORG-021 Biocert India Pvt. Ltd, Indore (OC+A) IN-ORG-022
NORMES DE
PRODUCTION
PAYS
ORGANISME DE CONTROLE (OC)
(+Numéro de code)
AUTORITE DELIVRANT
LES CERTIFICATS DE LOT (A)
CATEGORIES DE PRODUITS ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO
ISRAEL
National standard for
organically grown
plants and their
products
Plant Protection and Inspection Services
(PPIS) (OC+A) IL-ORG-004 AGRIOR Ltd / Organic Inspection &
Certification (OC+A) IL-ORG-002 IQC Institute of Quality & Control– (OC+A)
IL-ORG-003 Secal Israel Inspection and Certification
(OC+A) IL-ORG-001
LAB-PATH Ltd (OC+A) IL-ORG-005
A (sauf algues marines)
D (sauf vins et levures,
composés essentiellement
d’ingrédients végétaux)
F
Produits ou ingrédients
produits en Israël, ou
importés de la
Communauté Européenne
ou d’un autres pays de la
présente liste.
SUISSE
Ordonnance sur
l’agriculture
biologique et la
désignation des
produits et des
denrées alimentaires
biologiques
Bio Test Agro (BTA) (OC+A) CH-BIO-086
bio.inspecta AG (OC+A) CH- BIO -006 Institut für Marktökologie (IMO) (OC+A)
CH- BIO -004
ProCert Safety AG (OC+A) CH- BIO -038
A (sauf algues marines et
produits en conversion)
B (sauf produits obtenus pendant
la conversion)
D (sauf levures et produits
contenant un ingrédient agricole
en conversion)
E (sauf produits contenant un
ingrédient agricole en conversion)
F
Produits en Suisse,
importés de l’UE ou d’un
pays tiers dont les règles
de production ont été
reconnues équivalentes
aux règles suisses.
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NOUVELLE-ZELANDE
MAF Official Organic
Assurance Programme Technical
Rules of Organic Production
AsureQuality (OC) NZ-BIO-002 BIO-GRO New Zealand (OC) NZ-BIO-003
Ministry of Agriculture and Forestry (MAF) (OC+A) NZ-BIO-001
A (sauf algues marines)
B (sauf produits obtenus
pendant la conversion)
D (sauf vins et levures et
produits animaux obtenus
pendant la conversion)
F
Produits en Nouvelle Zélande,
importés de l’UE ou d’un
autres pays de la présente
liste sinon d’un pays tiers
reconnu par le MAF (5% maxi
dans la denrée alimentaire).
NORMES DE
PRODUCTION
PAYS
ORGANISME DE CONTROLE (OC)
(+Numéro de code)
AUTORITE DELIVRANT
LES CERTIFICATS DE LOT (A)
CATEGORIES DE PRODUITS
ORIGINE DES
INGREDIENTS
BIO
JAPON
Japanese
Agricultural
Standard for
Organic Plants
Japanese
Agricultural
Standard for
Organic Processed
Foods
Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS) (OC+A) JP-
BIO-001
AFAS Certification Center Co., Ltd. (OC+A) JP-BIO-002
NPO Kagoshima Organic Agriculture Association(OC+A) JP-BIO-
003
Center of Japan Organic Farmers Group (OC+A) JP-BIO-004
Japan Organic & Natural Foods Association, (OC+A) JP-BIO-005
ECOCERT-QAI Japan Ltd. (OC+A) JP-BIO-006
Japan Certification Services, Inc. (OC+A) JP-BIO-007
OCIA Japan (OC+A) JP-BIO-008
Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd. (OC+A) JP-BIO-009
Organic Farming Promotion Association, Ltd. (OC+A) JP-BIO-010
ASAC Stands for Axis' System for Auditing and Certification and
Association for Sustainable Agricultural Certification (OC+A) JP-
BIO-011
Environmentally Friendly Rice Network (OC+A) JP-BIO-012
Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center (OC+A) JP-
BIO-013
AINOU (OC+A) JP-BIO-014
A (sauf algues marines)
D (composés essentiellement
d’ingrédients végétaux sauf vins)
F
Produits au
Japon, importés
de l’UE et/ou en
provenance
d’un pays tiers
les règles de
production ont
été reconnues
équivalentes
aux règles
japonaises
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
18
www.ecocert.com
SGS Japan Incorporation (OC+A) JP-BIO-015
Ehime Organic Agricultural Association (OC+A) JP-BIO-016
Center for Eco-design Certification Co. Ltd (OC+A) JP-BIO-017
Organic Certification Association (OC+A) JP-BIO-018
Japan Eco-system Farming Association (OC+A) JP-BIO-019
Hiroshima Environment & Health Association (OC+A) JP-BIO-020
Assistant Center of Certification and Inspection for Sustainability
(OC+A) JP-BIO-021
Organic Certification Organization Co (OC+A) JP-BIO-022
Minkan Inasaku Kenkyujo Ninsyo Center (OC+A) JP-BIO-023
Aya town miyazaki, Japan (OC+A) JP-BIO-024
Tokushima Organic Certified Association (OC+A) JP-BIO-025
Association of Certified Organic Hokkaido (OC+A) JP-BIO-026
NPO Kumamoto Organic Agriculture Association (OC+A) JP-BIO-
027
Hokkaido Organic Promoters Association (OC+A) JP-BIO-028
Association of organic agriculture certification Kochi corporation
NPO (OC+A) JP-BIO-029
LIFE Co., Ltd (OC+A) JP-BIO-030
NORMES DE
PRODUCTION
PAYS
ORGANISME DE CONTROLE (OC)
(+Numéro de code)
AUTORITE DELIVRANT
LES CERTIFICATS DE LOT (A)
CATEGORIES DE PRODUITS
ORIGINE DES
INGREDIENTS
BIO
CANADA
Organic
Products
Regulation
Atlantic Certified Organic Co. Ltd (ACO) (OC+A) CA-ORG-001
British Colombia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)
(OC+A) CA-ORG-002
Certification Services Limited Liability Company (CCOF) (OC+A) CA-ORG-003
Centre for Systems Integration (CSI) (OC+A) CA-ORG-004
Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici (CCPB SRL) (OC+A) CA-
A
B
D (sauf vins)
E
F
Uniquement si
les produits
bio ou les
ingrédients
bio ont été
cultivés au
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
19
www.ecocert.com
ORG-005
ECOCERT Canada (OC+A) CA-ORG-006
Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA) (OC+A) CA-ORG-007
Global Organic Alliance (OC+A) CA-ORG-008
International Certification Services Inc. (ICS) (OC+A) CA-ORG-009
LETIS SA (OC+A) CA-ORG-010
Oregon Tilth Inc. (OTCO) (OC+A) CA-ORG-011
Organic Certifiers (OC+A) CA-ORG-012
Organic Crop Improvement Association (OCIA) (OC+A) CA-ORG-013
Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Inc. (OPAM) (OC+A) CA-ORG-014
Pacific Agricultural Certification Society (PACS) (OC+A) CA-ORG-015
Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) (OC+A) CA-ORG-016
Quality Assurance International Inc. (QAI) (OC+A) CA-ORG-017
Quality Certification Services (QCS) (OC+A) CA-ORG-018
Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV) (OC+A) CA-ORG-019
SAI Global Certification Services Ltd (OC+A) CA-ORG-020
Canada.
NORMES DE
PRODUCTION
PAYS
ORGANISME DE CONTROLE (OC)
(+Numéro de code)
AUTORITE DELIVRANT
LES CERTIFICATS DE LOT (A)
CATEGORIES DE PRODUITS
ORIGINE DES
INGREDIENTS
BIO
Depuis le 1er
Juin 2012
ETATS UNIS
D’AMERIQUE
National
Organic
A Bee Organic (OC+A) US-ORG-001
Agricultural Services Certified Organic (OC+A) US-ORG-002
Baystate Organic Certifiers (OC+A) US-ORG-003
BCS – Oko Garantie GmbH (OC+A) US-ORG-004
BioAgriCert (OC+A) US-ORG-005
CCOF Certification Services (OC+A) US-ORG-006 Colorado Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-007
Control Union Certifications (OC+A) US-ORG-008
A (sauf pommes et poires traités aux
antibiotiques contre le feu bactérien)
B
D (y compris vins à partir du 1er
Août 2012, sauf pommes et poires
Produits et
ingrédients
produits aux
USA ou
importés et
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
20
www.ecocert.com
Program
(7 CRF 205)
A partir du
1er Juin 2012
ETATS UNIS
D’AMERIQUE
National
Organic
Program
(7 CRF 205)
Department of Plant Industry (OC+A) US-ORG-009
ECOCERT SA (OC+A) US-ORG-010
Georgia Crop Improvement Association, Inc. (OC+A) US-ORG-011
Global Culture (OC+A) US-ORG-012
Global Organic Alliance, Inc. (OC+A) US-ORG-013
Global Organic Certification Services (OC+A) US-ORG-014
Idaho State Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-015
Indiana Certified Organic LLC (OC+A) US-ORG-016
International Certification Services (OC+A) US-ORG-017
Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship (OC+A)
US-ORG-018
Kentucky Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-019
LACON GmbH (OC+A) US-ORG-020
Louisiana Department of Agriculture and Forestry
Marin County (OC+A) US-ORG-022
Maryland Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-023
Mayacert SA (OC+A) US-ORG-024
Midwest Organic Services Association, Inc. (OC+A) US-ORG-025
Minnesota Crop Improvement Association (OC+A) US-ORG-026
MOFGA Certification Services (OC+A) US-ORG-027
Montana Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-028
Monterey County Certified Organic (OC+A) US-ORG-029
Natural Food Certifiers (OC+A) US-ORG-030
Nature’s International Certification Services (OC+A) US-ORG-031
Nevada State Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-032
New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory
Services (OC+A) US-ORG-033
New Jersey Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-034
New Mexico Department of Agriculture, Organic Program (OC+A) US-
ORG-035
NOFA—New York Certified Organic, LLC (OC+A) US-ORG-036
Ohio Ecological Food and Farm Association (OC+A) US-ORG-037
OIA North America, LLC (OC+A) US-ORG-038
Oklahoma Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-039 OneCert (OC+A) US-ORG-040
Oregon Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-041
traités aux antibiotiques contre le
feu bactérien)
E
F
A (sauf pommes et poires traités aux
antibiotiques contre le feu bactérien)
B
D (y compris vins à partir du 1er
Août 2012, sauf pommes et poires
traités aux antibiotiques contre le
feu bactérien)
E
F
transformés
ou
conditionnés
aux USA
conformément
à la législation
américaine
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
21
www.ecocert.com
Oregon Tilth Certified Organic (OC+A) US-ORG-042
Organic Certifiers, Inc. (OC+A) US-ORG-043
Organic Crop Improvement Association (OC+A) US-ORG-044
Organic National & International Certifiers (ON&IC) (OC+A)
US-ORG-045
Organizacion Internacional Agropecuraria (OC+A) US-ORG-046
Pennsylvania Certified Organic (OC+A) US-ORG-047
Primuslabs.com (OC+A) US-ORG-048
Pro-Cert Organic Systems, Ltd. (OC+A) US-ORG-049
Quality Assurance International (OC+A) US-ORG-050
Quality Certification Services (OC+A) US-ORG-051
Rhode Island Department of Environmental Management (OC+A) US-
ORG-052
Scientific Certification Systems (OC+A) US-ORG-053
Stellar Certification Services, Inc. (OC+A) US-ORG-054
Texas Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-055
Utah Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-056
Vermont Organic Farmers, LLC (OC+A) US-ORG-057
Washington State Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-058
Yolo County Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-059
Institute for Marketecology (IMO) (OC+A) US-ORG-060
A (sauf pommes et poires traités aux
antibiotiques contre le feu bactérien)
B
D (y compris vins à partir du 1er
Août 2012, sauf pommes et poires
traités aux antibiotiques contre le
feu bactérien)
E
F
Produits et
ingrédients
produits aux
USA ou
importés et
transformés
ou
conditionnés
aux USA
conformément
à la législation
américaine
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
22
www.ecocert.com
ANNEXE B
Liste des Pays tiers et catégories de produits pour lesquels Ecocert
SA est reconnu aux fins de l’équivalence (application d’EOS) au 28
Juin 2013
3. Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées
La partie relative à «Ecocert SA» est remplacée par le texte suivant: « Ecocert SA »
1. Adresse: Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France
2. Adresse internet: http://www.ecocert.com
3. Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées :
Pays tiers Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Algérie DZ-BIO-154 x — — x — —
Andorre AD-BIO-154 x — — — — —
Azerbaïdjan AZ-BIO-154 x — — x — —
Bénin BJ-BIO-154 x — — x — —
Bosnie-Herzégovine BA-BIO-154 x — — x — —
Brésil BR-BIO-154 x — — x x x
Burkina Faso BF-BIO-154 x — — x — —
Burundi BI-BIO-154 x — — x — —
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
23
www.ecocert.com
Cambodge KH-BIO-154 x — — x — —
Cameroun CM-BIO-154 x — — x — —
Canada CA-BIO-154 — — — x — —
Tchad TD-BIO-154 x — — — — —
Chine CN-BO-154 x — x x x x
Colombie CO-BIO-154 x — — x — x
Comores KM-BIO-154 x — — x — —
Côte d’Ivoire CI-BIO-154 x — — x — —
Croatie HR-BIO-154 x — — x — —
Cuba CU-BIO-154 x — — x — —
République Dominicaine DO-BIO-154 x — — x — —
Équateur EC-BIO-154 x — x x x —
Fidji FJ-BIO-154 x — — x — —
Ghana GH-BIO-154 x — — x — —
Guatemala GT-BIO-154 x — — x — —
Guinée GN-BIO-154 x — — x — —
Guyana GY-BIO-154 x — — x — —
Haïti HT-BIO-154 x — — x — —
Inde IN-BIO-154 — — x x — —
Indonésie ID-BIO-154 x — — x — —
Iran IR-BIO-154 x — — x — —
Japon JP-BIO-154 — — — x — —
Kazakhstan KZ-BIO-154 x — — — — —
Kenya KE-BIO-154 x — — x — —
Koweït KW-BIO-154 x — — x — —
Kirghizstan KG-BIO-154 x — — x — —
Laos LA-BIO-154 x — — x — —
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
24
www.ecocert.com
ancienne République
yougoslave de Macé-
doine MK-BIO-154
x — — x — x
Madagascar MG-BIO-154 x — x x — —
Malawi MW-BIO-154 x — — x — —
Malaisie MY-BIO-154 x — — x — —
Mali ML-BIO-154 x — — x — —
Maurice MU-BIO-154 x — — x — —
Mexique MX-BIO-154 x — — x — —
Moldavie MD-BIO-154 x — — x — —
Monaco MC-BIO-154 — — — x — —
Maroc MA-BIO-154 x — x x — x
Mozambique MZ-BO-154 x — x x — —
Namibie NA-BIO-154 x — — — — —
Népal NP-BIO-154 x — — x — —
Nigeria NG-BIO-154 x — — — — —
Pakistan PK-BIO-154 x — — — — x
Paraguay PY-BIO-154 x — — x — —
Pérou PE-BIO-154 x — — x — —
Philippines PH-BIO-154 x — — x — —
Russie RU-BIO-154 x — — — — —
Rwanda RW-BIO-154 x — — x — —
Sao Tomé-et-Principe ST-BIO-154 x — — x — —
Arabie saoudite SA-BIO-154 x — — x x x
Sénégal SN-BIO-154 x — — x — —
Serbie RS-BIO-154 x — — x — x
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc
25
www.ecocert.com
Somalie SO-BIO-154 x — — x — —
Afrique du Sud ZA-BIO-154 x — — x x x
Soudan SD-BIO-154 x — — x — —
Swaziland SZ-BIO-154 x — — x — —
Syrie SY-BIO-154 x — — x — —
Tanzanie TZ-BIO-154 x — — x — —
Thaïlande TH-BIO-154 x — x x — —
Togo TG-BIO-154 x — — x — —
Tunisie TN-BIO-154 — — x x — —
Turquie TR-BIO-154 x — x x x x
Ouganda UG-BIO-154 x — — x — —
Ukraine UA-BIO-154 x — — — — —
Émirats arabes unis AE-BIO-154 x — — x — —
Ouzbékistan UZ-BIO-154 x — — — — —
Vanuatu VU-BIO-154 x — — — — x
Vietnam VN-BIO-154 x — — x — —
Zambie ZM-BIO-154 x — — x — —
Zimbabwe ZW-BIO-154 x — — x — —
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III
5. Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015»
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