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AVENANT 8

Ce qui est écrit et

qu’on ne vous a pas dit

Des plafonds à géométrie variable

• Ce qui est écrit : 2013 150% du TO 2014 100% du TO 2015 ? Mais réduction probable

• Disparités de seuils selon les régionsSupérieurs à Paris et Rhône inférieurs dans d’autres régions

• Sanctions annoncées par CPN à l’encontre des 5% plus gros dépasseurs par département.

• Plafond différents des « chiffres » initiaux

• À la bonne grâce des CPAM !

En pratique pour les S2• Honoraires bloqués pendant 3 ans

• Bases tarifaires retenues : 2012

• Asservissement tarifaire :- obligation de soins en TO des patients ACS (4,7 millions) en plus des CMU, AME, urgence. Soit au total 11 millions de patients au TO- augmentation des charges

• Forfait médecin traitant :5 € /patient hors ALD à compter du 1/07

• Rémunération forfaitaire (MPA) 5 € /patient de +85 ans en 2013 de +80 ans à partir du 1/07/2014

• Consultations longues = 2C pour suivi insuffisance cardiaque et sortie hospitalisation

• Bonus de 5 € pour pédiatres pour prise en charge grand prématuré (<32SA) et pathologie congénitale grave

Revalorisations pour les S1 ?

Revalorisations pour les S1 ?

• Financées par dégradation de la cotation de certains actes de radiologie, de biologie d’ophtalmologie (merci pour eux!)

• UNIQUEMENT pour S1 et signataires CAS

• Peut-être (gros suspens!) financées par les mutuelles à hauteur de 150 millions € mais sans promesse signée de leur part.

Pratiques tarifaires excessivesPTE

• Fin du « tact et de la mesure »

• Disparition de l’ordre sur le plan des sanctions

• Critères d’évaluation : nombreux, flous, interprétables maisUN SEUL peut vous faire sanctionner (plafond)

• Sanctions laissées à l’arbitraire des CPAM

• CPAM• Sans sursis, recours suspensif peut être (?)• Amendes• Déconventionnement temporaire ou définitif• Commissions paritaires régionales(CPR)

12 médecins salariés des caisses et 12 médecins (6MG et SPE).

• TRIBUNAL D’EXCEPTION !!

Sanctions

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