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  • ETUDE de Me Félix DESTELLE, licencié en droit, avoué près le Tribunal Civil de Grasse, (Alpes-Maritimes), sise à GRASSE, rue des Dominicains, n° 18

    VENTE aux ENCHÈRES PUBLIQUESPar Expropriation Forcée, après renvoi

    situés sur le Territoire «le la Commune de CANNES, Canton de -^jr*Arrondissement de Grasse, Département de» Alpes-Maritimes

    ADJUDICATION le Vendredi vingt-trois janvier mil neuf cent quatorze, à huit heures et demie du matin, à l'audience

    des criées du Tribunal Civil de Grasse, au Palais de Justice, à Grasse, dans la salle ordinaire des audiences.

    En exécution d'un pro-cès-verbal de saisie réellede Me Antoine Verdet,huissier près le Tribunalcivil deGrasse, demeurantà Cannes, en date desvingt-neuf et trente juil-let mil neuf cent treize,enregistré et transcrit auburcauSdes hypothèquesde Grasse, le dix neufAoût mil neuf cent treizevolume 133, numéro 47,il sera procédé à la ventedes immeubles ci-aprèsdésignes :

    DÉSIGNATION DES

    IMMEUBLES

    i° Une propriété en-tièrement close de murssituée^ au quartier deFont de Veyre ou dePierre Longue, d'une su-perficie de trois mille centtrente quatre mètres car-rés environ, inscrite à lamatrice cadastrale de lacommune de Cannes, sec-tion B, n° 273P pour unrevenu foncier de 61 fr. 72et pour une contenancecadastrale de 68 ares, 58centiares. Elle confronte:au Nord, M. Cresp, au Mi-di, la route nationale deFréjus, à l'Est le boule-vard Leader et la pro-priété désignée sous len° 2 ci-après, à l'Ouestun chemin et M. Demole.

    Sur cette propriété setrouve une maison d'ha-bitation dénommée VillaSan-Gêne ou villa Maria-Luisa, élevée sur sous-sol d'un rez-de-chaussée,premier étage, carré etgrenier ; bâtiment atte-nant à simple rez-de-chaussée à usage de sallede billard, couverture ser-vant de terrasse au pre-mier étage du bâtimentprincipal.

    Cette propriété com-prend, en outre, cour etjardin à usage de la villa.

    La maison d'habita-tion est percée au Midide quatre fenétree etd'une porte, au rez-de-chaussée s'ouvrant sur

    n perron auquel on ac-cède par un escalier deplusieurs marches ; aupremier étage de cinqienêtres dont trois s'ou-vrant sur un balcon ; àl'Est, au rez-de-chausséede deux fenêtres et d'uneporte à laquelle on ac-cède par un escalier deplusieurs marches, au pre-mier étage de quatre fe-nêtres parmi lesquellesdeux plus petites ; à l'Ou-est de quatre ouverturespratiquées sans symétriedans la façade ; au Nordde neuf ouvertures éleriïent pratiquées sanssymétrie dans cette fa-çade.

    'Le bâtiment attenantest percée au Midi de troisgrandes ouvertures.

    Un petit bâtiment allant de la façade Norddu précité an mur de sé-paration de la propriétéCresp est à usage de gara-ge et il est percé de troisouvertures qui se fermentau moyen de portes enbois à coulisse.

    Toutes ces construc-tions sont imposées surun revenu foncier de troisraille sept cent cinquantefrancs.

    Enfin, l'entrée princi-pale de la propriété setrouve à l'Est, sur leBoulevard Leaderoùs'ou-vre un grand portail enfer.

    20 Une propriété ennature de terrain à bâ-tir, jardin et potager, en-tièrement close de mur ;et communiquant avec laprécédente propriété, si-tuée au quartier de Font-de-Veyre ou de Pierre-Longue, d'une superficiede cinq mille six cent qua-rante mètres carrés en-viron, inscrite à la matri-ce cadastrale de la Com-mune de Cannes, sectionB, n°" 266P, 267P et 268Ppour une contenance de54 ares, 97 centiares. Elleconfronte : au Midi laroute nationale de Fré-jus ; à l'Est et au Nord,le Boulevard Leader ; àl'Ouest la propriété ditevilla San-Gêne, désignéesous le n° 1 ci-dessus etM. Vermeulen.

    Sur cettepropriétéexis-te une construction éle-vée d'un étage sur rez-de chaussée à usage demaison de jardinier-con-cierge et de remises. Elleest percée au Midi, d'uneouverutre ; à l'Est, d'uneouverture aurez-de-chau-sée et de trois ouverturesau premier étage ; auNord, d'une ouverture aurez-de-chaussée ainsi qued'une ouverture au pre-mier étage ; à l'Ouest,d'une porte d'entrée et dedeux ouvertures de re-mise, au rez-de-chausséeau premier étage de troisfenêtres dont celle du mi-lieu s'ouvrant sur balcon.

    Cette construction estimposée sur un revenufoncier de trois cent soi-xante-quinze francs.

    30 Un terrain à bâtird'une contenance de deuxmille neuf cent vingtmètres environ, située auquartier de Font-de-Vey-re ou de Pierre-Longue,sur le Boulevard Leaderet le ruisseau de Pierre-Longue séparé de l'im-meuble désigné sous lenû 2 ci-dessus par le Bou-levard.

    Ayant encore pour con-front au Nord, le châ-teau Leader et au Midi,Lady Vincent.

    4° Un terrain à bâtirsitué au même quartierque le précédent, d'unesuperficie de trois millehuit cent quatre-vingtdix mètres carrés envi-ron et placé entre le che-min de la Corniche et leBoulevard Leader, sépa-rant du château Leadertenant au Sud-Ouest, lapropriété Cresp.

    50 Un tènement de ter-rains à bâtir d'une super-ficie de douze cent quatrevingt-dix-neuf mètres car-rés environ, ayant pourconfins, au-delà des rues,chemins et boulevardsqui le desservent, M. Bonla villa Saint-Jean-Bap-tiste, M. Gazagnaire etMme Veuve Pallou ouPalou.

    6p^Un autre tènementde!,terrains à bâtir d'unecontenance de quatorzemille cinq cent trentehuit mètres carrée envi-ron, traversé^par le Bou-

    levard Leader, le Boule-vard de la Croix-des-Gar-des et le ruisseau de Pier-re Longue et ayant pourconfront à partir du NordM. Sicard, M. Pons, M.Bois, Mme Vve Palou etM. Albert.

    70 Un tènement de ter-rain à bâtir d'une super-ficie de cent trente-deuxmille huit cent quatre-vingt mètres carrée envi-ron, situé au quartier dela Croix-des-Gardes.

    Ces terrains formentun seul ensemble arec lavilla ci-après désignée etayant pour confins au-de-là des chemins, rues etboulevards qui les desser-vent, la société de laCroix-des-Gardes, MmeVeuve Seytre, Mme deBoutini, M. Courbet, M.Albert, M. Roure, M.,Mme Silvy, M, Hermieu,M. Boulay et les héritiersLafouge.

    8° Une propriété en na-ture de terrain, cours,jardin et bois, située auquartier de la Croix desGardes, Boulevard Lea-der ou du Chemin de Fer,d'une contenance de cinqmille cinq cents mètresenviron, inscrite à la ma-trice cadastrale de la com-mune de Cannes, section

    , n° 573. Elle confrontele boulevard Leader etles terrains désignés sousle n° 7 ci-dessus. Ellecom-prend :

    Maison d'habitation di-te villa de la Croix desGardes ou Rêve d'or ouBéthel, élevée sur sousiol d'un rez-de-chausséede deux étages et man-sardes.

    Petit bâtiment atte-nant à simple rez-de-chaussée sur sous-sol.

    Autre bâtiment atte-nant ayant un rez-de-chaussée et un étage avecterrasse au dessus.

    Petit, bâtiment atte-nant au. Midi élevé sur'sous-sold'un rez-de-chaus-sée avec terrasse au-dessus.

    Ces constructions sontpercées dans leur ensem-ble, au Nord, sous-sol decinq ouvertures, rez-de-chaussée de quatre ouver-tures, premier étage, dedeux ouvertures, deuxiè-me étage de trois ouvertu-res ; à l'Est, rez-de-chaus-sée de trois ouvertures,premier étage de quatreouvertures dont deuxplus petites, deuxième é-tage de deux ouverturesavec deux lucarnes au-dessus ; a l'Ouest sous-solde deux ouvertures, rez-de-chaussée de quatre ou-vertures dont une très pe-tite, premier étage dedeux ouvertures dont unetrès petite, au 2» étagede deux ouvertures dontune également très petiteet de deuxlucarnesaudes-sus ; au Midi, au sous-solsous le perron,d'une gran-de porte et de deux peti-tes ouvertures, au rez-de-chaussée de neuf ou-vertures, au premierétage de quatre ouver-tures donnant sur laterrasse ; au deuxièmeétage de deux ouvertures.

    Bâtiment au Sud-Ouestde la propriété à destina-tion de salle des machi-nes.

    Autre bâtiment auNord-Ouest de la proprié-té à usage de garage ouremise et d'habitation dugarde de la propriété.

    Le bâtiment des machi-nes est percé : à l'Ouestdedeuxouvertures.au Mi-di, de trois ouvertures, àl'Est de deux ouvertures.

    Le bâtiment à usage degarage et d'habitation dugarde est percé : à l'Ouestrez-de-chaussée, d'uneporte et d'une fenêtre, auMidi de deux fenêtreset d'une grande porte deremise, au premier étagede trois fenêtres ; au Nordau rez-de-chaussée d'unefenêtre au premier étaged'une autre fenêtre à l'Estpremier étage, d'une fenê-tre.

    Toutes^ces construc-tions sont imposées surun revenu foncier de troismille cinq cent deuxfrancs 50 centimes.

    9° Une^construction en

    briques recouverte en tui-les, dite Restaurant de laCroix des Gardes ou Tir à,Pigeon, située au quartierde la Croix des Gardes, ausommet de la propriété,élevée d'un simple rez-dechaussée, petit bâtimentattenant au Nord, le toutpercé dans son ensemble,au Midi de deux portes etd'une fenêtre, à l'Est dedeux portes, à l'Ouestd'une porte et de deux fe-nêtres,, au Nord de deuxportes et d'une fenêtre.

    A l'Est de cette cons-truction se trouve un châ-teau d'eau en fer ou tôle,monté sur bâtisse en pier-res et mortier. Au Nord-Est se trouve encore uneconstruction en bois etfer dépourvue de toiture.

    Aux termes de l'acted'obligation du 28 Jan-vier 1911 en vertu duquelles immeubles ci-dessusdécrits ont été saisis tousces immeubles ont droit

    1

    sur les rues, chemins, bou-levards et ruisseaux, lon-geant, bordant ou tra-versant les dits immeubles

    ou les desservant actuel-lement et généralementtous droits et servitudespouvant être attachésaux dits immeublesettou-tes dépendances, sansexception, ni réserve.

    Les immeubles ci-des-sus décrits sont imposésau rôle des contributionsfoncières de la Communede Cannes au nom de M.NATANSON Adam, 49,

    Avenue de Frieland, à Pa-ris, sous le n" 2237del'an-née présente et inscrits àla matrice cadastrale deladite Commune sous lemême nom f° 2874 duregistre des propriétésnon bâties et case 1949 duregistre des propriétésbâties, ainsi qu'il résultede l'extrait de la matricecadastrale dont la teneursuit :

    EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE

    M. NATANSON ADAM, 49, Avenue de Frieland, Paris.

    SECTION

    B

    Nu

    mér

    o 1

    du

    pla

    n 1

    267F

    273P266P

    268p

    573P

    573?

    573?573P

    Quartier ou lieu dit

    Pierre-Longue . . .D D

    » »

    D »

    Croix-des-Gardes ,D : ' B

    Pierre-Longue . . .

    Nature

    MasureVign. olivOliviersBoisBoisBoisBoisVign. oliv.

    Contenance

    H.

    132

    17

    A .

    0

    2 O

    O 2

    5270

    472 0

    48

    72

    c.

    300 0

    8382

    383°18

    39

    Claaeô

    I

    32

    31.2.31.2.31.2.3

    3

    Rovenu

    F.

    O

    18

    62

    137

    242

    43

    235

    c.

    330 0

    527904

    730 1

    72

    •4

    M. NATANSON ADAM, 49, Avenue de Frieland, Paris.

    SECTION

    B

    jmér

    op

    lan

    2 67

    2 7 1

    573

    sn573

    Quartier ou Lieu dit

    Font-de-Veyre . . .» »

    Croix-des-Gardes .> »> 1

    » »

    F Nature

    Maison et remise. .Villa San-GêneVilla Rêve d'OrMachine électriqueMaison du jardinierTir aux Pigeons . .

    TOTAL

    Revenu

    F.

    3753-75°3.000

    240

    262

    375

    8.002

    c.

    »

    »

    5°»

    50

    Ouvertures

    316

    547

    136

    L'huissier saisissantdans son procès-verbal desaisie a déclaré ne garan-tir en aucune manière lesconfronts, la contenanceet le revenu foncier desimmeubles ci-dessus dési-gnés, de tout quoi le futuradjudicataire^ fera sonaffaire propre et person-neUe.p ^H

    Lesdits immeubles de-vaient être exposés envente à l'audience descriées du$l Tribunalcivil de Grasse du vingt-huit Novembre mil neufcent treize, mais par ju-gement du même jour, letribunal a renvoyé la ven-te au Vendredi vingt-trois Janvier mil neufcent quatorze.

    Nota. — i° L'immeu-ble formant le n° 4 de ladésignation qui précèdeindûment saisi, ayant

    été précédemment vendupar les saisis à M. lecomte de Branikin'est pasmis en vente. 20 Les véri-tables confronts de l'im-meuble formant le 20 dela désignation qui pré-cède sont les suivants :Au midi ; la route natio-nale de Fréjus et Ver-meulen, à l'Est, le Bou-levard Leader et Ver-meulen, aty.Nord, le bou-levard Leader et à l'Ou-est la propriété dite«Villa San Gêne» dési-gnée sous le n° 1.

    QUALITÉS DESPARTIES.

    Cette vente est pour-suivie à la requête de 1°M. Albert ROUFF, fa-bricant de lingeries etbroderies, domicilié etdemeurant à Nice, 5,Avenue de la Gare, 20

    M. Fernand ROUFF, fa-

    bricant de lingeries etbroderies, domicilié etdemeurant à Cannes, rueButtura, villa ROUFF,seuls membres, par suitedu décès de M. ElieRouFFsurvenu à Cannes le 29Mai 1913, de la société ennom collectif formée en-tre eux pour la fabrica-tion et le commerce desbroderies et lingeries,pour une durée de vingtannées devant expirer leIe r Novembre 1922, sousla raison et avec la signa-ture sociale « Les Fils deL. ROUFF » signature dontchaque associé a la droitde se servir et qui a sonsiège social à Bains-les-Bains (Vosges), aux ter-mes : a) d'un acte consti-tutif de ladite sociétéreçu M. GUEPET, notaire.1 Bains-les-Bains le 30Octobre 1902, b) d'un

    acte modificatif en ce quiconcerne seulement lescas de dissolution reçu M.VIAL, notaire à Cannes le22 Juin 1909, le tout pu-blié conformément à laloi, ce dernier acte stipu-lant en son article 11qu'ew cas de décès de l'undes associés, ladite sociétécontinuera d'exister entreles survivants comme seiilsassociés en nom collectifayant la signature socialeque dans ce cas, les sîtr-vivants conserveront pourleur compte personnel etexclusif tout l'actif social,ayant lesdits MessieursAlbert et Fernand ROUFFagissant au nom et pourle compte de ladite socié-té Me Félix DESTELLE,

    pour avoué.

    CONTRE

    i° M. THADÉE NATAN-

    SON, industriel demeu-lant et domicilié à Paris14, Place de Laborde, 20

    M. Alexandre NATAN-

    SON propriétaire demeu-rant et domicilié à Paris,104, Avenue des Champs-Elysées, 30 M. Louis Al-fred NATANSON, hommede lettres, demeurant etdomicilié à Paris, 169,Boulevard Malheshcrbes,parties saisies ayant M'Martelly pour avoué.

    f JOUR, LIEU

    HEURE DEXA VENTE

    Les immeubles dont s'a-git seront exposés en ven-te aux enchères publiquesà l'audience des criés duTribunal civil de Grassele Vendredi vingt-troisjanvier mil neuf centquatorze, à huit heureset demie du matin, auPalais de justice à Grasse,dans la salle ordinairedes audiences.

    LOTISSEMENT.

    MISES A PRIX

    Les immeubles donts'agit seront exposés envente en six lots sur lesmises à prix suivantesfixées par les poursui-vants, savoir :

    Premier lot : Compre-nant tout le i° de la dési-gnation qui précède, d'u-ne superficie de troismille soixante treizemètres carrés, 17 environ,sur la mise à prix detrente mille francs :ci 30.000 »

    Deuxième lot : Compre-nant tout le 20 de la dési-gnation qui précède d'unesuperficie de quatre millesix cent sept mètres car-rés 25 environ, sur la mi-se à prix de dix raille frs.ci 10.000 »

    Troisième lot : Compre-nant tout le 30 de la dési-gnation qui précède d'unesuperficie de deux millehuit cent quarante cinqmètres carrés, 24 environ,sur la mise à prix de qua-tre mille francs :ci 4.000 s

    Quatrième lot:compre-nant le 50 et le 6° de ladésignation qui précède

    d'une superficie totale deseize mille cent quarantequatre mètres carrés envi-ron sur la mise à prix dequatre mille francs ,ci 4.000»

    Cinquième lot: compre-nant le 8° et une partiedu 70 de la désignationqui précède, d'une super-ficie totale de trente cinqmille neuf cent cinquantecinq mètres carrés envi-ron sur la mise à prix dequarante mille francs,ci : 40.000 »

    Sixième lot : Compre-nant le 90 et une partiedu 70 de la désignationqui précède, d'une super-ficie totale de cent troismille quatre vingt dixhuit mètres carrés 71, en-viron sur la mise à prix devingt mille francs,ci : 20.000 •

    Nota, — Après les ad-judications partielles dessix lots, ces six lots serontréunis en un seul sur lamise à prix formée du to-tal des prix d'adjudica-tion pour les lots adjugéset des mises à prix pourles lots non adjugés. Sila nouvelle mise à prix deslots réunis est couverteles ad j udications partiellesseront nulles et non ave-nues. Si elle n'est pascouverte les lots serontattribués aux adjudica-taires auxquels ils aurontété adjugés dans l'adju-dication partielle.

    Et en outre aux clau-ses et conditions du cahierdes charges dressé pourparvenir à la vente des-dits immeubles et déposéau greffe du Tribunal ci-vil de Grasse, par l'avouépoursuivant.

    Les parties saisiesayant payé à M. Arlucarchitecte à Cannes, lasomme de cinq cent qua-tre-vingt francs, montantdes frais de levée deplans et autres, les adju-dicataires n'auront plus,comme il l'a été indiquéau cahier des charges àpayer cette somme.

    Les frais de vente quin'ont pas été payés parles saisis et la remiseproportionnelle, s'il y alieu, seront supportés parles adjudicataires en susdu prix d'adjudication etproportionnellement à ceprix.

    Il est déclaré en con-formité de l'article 696du Code de procédurecivile que tous ceux duchef desquels il pourraitêtre pris des inscriptionsà raison d'hypothèqueslégales, devront les faireinscrire avant la trans-cription du 'jugementd'adjudication à peinede forclusion.

    Pour renseignements,consulter le cahier descharges déposé au greffedu Tribunal civil de Gras-se ou s'adresser à Me Fé-lix DESTELLE avoué pour-suivant.

    Fait à Grasse, le dixJanvier mil neuf centquatorze.

    Signé : F. DESTELLE.

    Dûment enregistré.

    Mathieu et RoggîéMESSAGERS-Co M MISSIONNAIRES

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    TRIBUNAL DE COMME

    DE CANNBS

    AVIS

    FAILLITE

    du sieur

    d'AMORE dit d'AMOUR

    Epicier, Rue Grande

    à CANNES

    Juge-commissaire : M.Brémond.

    Syndic définitif: M.Chau-rand.

    Les créanciers présumésde la dite faillite sont in-formés que le procès-ver-bal de vérification et d'af-firmation des créancessera clos le vendredi 23Janvier courant.à 9 h. dumatin, dans le local ordi-naire des assemblées descréanciers de faillite, auTribunal de Commerce d«Cannes, Palais de Justice,Boulevard Carnot, en con-séquence ils sont invitésà se rendre à cette réu-nion aux jour, heu etheure sus-indiqués.

    Le greffier :

    9090 L. AUBIN.

    TRIBUNAL DB COMMBRCB

    DB CANMBS

    AVIS

    FAILLITEdu sieur

    MILLELAMenuisier- Ebéniste

    Rue Merle

    à CANNES

    Juge-commissaire : M.Laurens.

    Syndic provisoire : M»Chaurand.

    Les créanciers présumésde ladite faillite sont con-voqués en réunion pour lemardi 20 Janvier courant,à 2 h. du soir, dans le localordinaire des assembléesdes créanciers de faillite,au Tribunal de Commerce-de Cannes, sis boulevardCamot, à l'effet d'êtreconsultés tant sur la com-position de l'état des cré-anciers présumés que smrla nomination du syndicdéfinitif.

    Le Greffier»9091 L. AUBIN.

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