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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Vers des bâtiments qui ont de la classe…
Auvernier
8 juin 2015
Service de l’énergie et de l’environnement 1
Marc-Hermann Schaffner Chef de la section Energie et immisions
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Cette présentation sera prochainement
disponible
Service de l’énergie et de l’environnement 2
www.ne.ch/energie INFORMATION Conférences
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Service de l’énergie et de l’environnement 3
Etat du parc immobilier suisse
En Suisse, le secteur du bâtiment consomme environ le 45% de l’énergie finale (chaleur et électricité) et produit approximativement le 50% des émissions de CO2. Le potentiel d’économies est donc important.
soit 11’200’000’000 litres
équivalent mazout
149’333 wagons de 75 m3
Estimation de la consommation du parc immobilier Suisse 112’000’000’000 kWh
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Service de l’énergie et de l’environnement 4
Etat du parc immobilier suisse
En Suisse, le secteur du bâtiment consomme environ le 45% de l’énergie finale (chaleur et électricité) et produit approximativement le 50% des émissions de CO2. Le potentiel d’économies est donc important.
Train d’une longueur de 2’550 km
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Service de l’énergie et de l’environnement 5
Etat du parc immobilier suisse
Litres de mazout/m2 an
En Suisse, le secteur du bâtiment consomme environ le 45% de l’énergie finale (chaleur et électricité) et produit approximativement le 50% des émissions de CO2. Le potentiel d’économies est donc important.
Consommation du parc immobilier selon l’année de construction
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
<- Bâtiments qui sont … ->
MoPEC LEne LCEn
Labels
énergiconomes énergivores
Prescriptions
Prescriptions & Incitations & Labels
Déductions fiscales
Subventions
Instruments pour «faire bouger»
Nombre de bâtiments en fonction de la consommation
Service de l’énergie et de l’environnement 6
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Nouvelles constructions: Soumises à des prescriptions
Réduction de la consommation d’énergie des bâtiments
Exemplarité des bâtiments propriétés de l’Etat et des communes
Art. 4 et 5, LCEn
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Solaire thermique pour couvrir majorité des besoins d’ECS
Art. 38a, LCEn
Part max. de 80% d’énergies non-renouvelables
Art. 38a, LCEn
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Réduction de la consommation d’énergie des bâtiments
Assainissements: Soumis à des prescriptions
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Exemplarité des bâtiments propriétés de l’Etat et des communes
Art. 4 et 5, LCEn
Un élément de construction est considéré comme transformé lorsqu’on y entreprend des travaux plus important qu’un simple rafraîchissement
Art. 37, LCEn
Avant Après
NE-125
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Etat de la situation
• 1,5 million de bâtiments en Suisse nécessitent un assainissement énergétique.
• Seul un pour cent environ du parc immobilier suisse fait l’objet d’un assainissement énergétique par an.
Les cantons et la Confédération tiennent à augmenter ce pourcentage
• avec le CECB (sensibilisation)
• avec le Programme Bâtiments (incitation)
• avec le et les déductions fiscales
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Réduction de la consommation d’énergie des bâtiments
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
La stratégie énergétique des cantons
Service de l’énergie et de l’environnement 10
1. Réduire les besoins énergétiques
2. Couvrir les besoins restants autant que possible par des énergies renouvelables
Afin d’aider les propriétaires à assainir énergétiquement leur bien immobilier dans ces deux domaines, des subventions sont octroyées par:
La Confédération
Le Canton
Les communes
aux ayants droits
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Etablissement d’un CECB®
• Observations en parcourant tout le bâtiment
• Enregistrement de l‘état initial
• Enregistrement de la technique du bâtiment (système de chauffage et distribution, préparation ECS)
• Enregistrement des appareils électriques
• Enregistrement des consommations
• Informations générales
Visite sur place par l’expert :
Eventuellement, premier conseil énergétique personnalisé
11 Service de l’énergie et de l’environnement
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
• Détermination des surfaces de toit, fenêtres et façades (périmètre d‘isolation), type de construction & ponts thermiques
• Détermination des valeurs U des éléments de construction
• Introduction des données énergétiques etc.
Introduction dans l’outil en ligne CECB® :
L’outil génère un projet d’étiquette que l’expert doit vérifier, corriger et compléter :
• Adaptation des valeurs générées automatiquement
• Description de mesures et de recommandations pour l’optimisation de la consommation d‘énergie
12 Service de l’énergie et de l’environnement
Etablissement d’un CECB®
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Evaluation CECB®
1. Performance 2.Performance de l’enveloppe énergétique globale
Besoin de chaleur Energie finale pondérée
de chauffage Qh y compris électricité
Methodologie selon cahier technique SIA 2031
Evaluation très performant
peu performant
Murs extérieurs
~ 30%
Sol ~10%
Fenêtres ~ 20%
Inétanchéité / Aération ~ 15%
Toiture / Combles ~ 25%
Capteurs solaires
Chauffag
e
Eau chaude sanitaire
13 Service de l’énergie et de l’environnement
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Création des catégories
14 Service de l’énergie et de l’environnement
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bâtiments 1er établissement*)
Habitation individuelle Fr. 400.- à 600.-
Habitation collective Fr. 600.- à 900.-
Administration ou
école Fr. 700.- à 1'200.-
*) inclus TVA et Fr. 60.- de registration CECB®. La
visite de l‘objet est nécessaire. Sous réserve de
modifications de prix
**) inclus TVA et Fr. 20.- de registration CECB®.
La visite de l‘objet n‘est pas nécessaire. Sous
réserve de modifications de prix
CECB® – Recommandation des prix
Site internet: www.cecb.ch
15 Service de l’énergie et de l’environnement
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
LCEn, article 39
1Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) reconnu au plan national est déclaré certificat officiel cantonal permettant l’octroi de subvention. Celui-ci, ainsi que le certificat Display® sont établis par un expert agréé et répartissent les bâtiments en classes d’efficacité.
2Les propriétaires doivent déterminer les performances énergétiques des bâtiments suivants pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1990 :
a) Les bâtiments dont la surface de référence énergétique totale dépasse les 1000 m2;
b) Les bâtiments d’habitation où il existe au moins cinq utilisateurs d’une installation de chauffage central
Service de l’énergie et de l’environnement
Détermination des performances énergétiques des bâtiments
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
LCEn, article 39
3Les propriétaires qui sollicitent une subvention cantonale pour des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur bâtiment doivent faire établir un CECB®.
4Le Conseil d’Etat peut définir les conditions dans lesquelles l’établissement d’un CECB® ou d’un Display® au sens des alinéas 2 et 3 n’est pas obligatoire.
Service de l’énergie et de l’environnement
Détermination des performances énergétiques des bâtiments
17
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
RELCEn – art. 33a
Service de l’énergie et de l’environnement 18
Certificat énergétique des bâtiments
La classe énergétique d'un bâtiment est établie, soit à l'aide du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®), soit à l'aide de Display®.
Le CECB® indique combien un bâtiment consomme d'énergie lors d’une utilisation standard, pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et l'électricité (éclairage, électroménager, etc.). Cette valeur est indépendante des habitudes des utilisateurs du bâtiment.
Display® indique la performance énergétique du bâtiment sur la base de l’énergie primaire consommée (chaleur et électricité) dans le bâtiment. Cette valeur dépend des habitudes des utilisateurs.
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
CECB® et Display®
Service de l’énergie et de l’environnement 19
Différences et points communs
2 certificats qui se complètent !
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
CECB® et Display®
Service de l’énergie et de l’environnement 20
Le CECB…
identifie le besoin
caractérise la « qualité »
avec 2 flèches: enveloppe et global
est le certificat officiel cantonal->subv.
pondère avec l’énergie finale
Display…
identifie la consommation
caractérise la quantité et l’origine
avec 3 flèches: énergie, CO2 et eau
pondère avec l’énergie primaire
Le CECB et Display…
sont établis par des experts agréés
permettent de répondre à la LCEn
sont basés sur le cahier techn. SIA 2031
Différences Différences
Points communs
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Analogie avec le corps humain
Service de l’énergie et de l’environnement 21
dépendent
-> du sexe
-> de l’âge
-> du climat
dépendent
-> des activités
-> des goûts de l’individu,
-> des habitudes de l’individu
-> de la quantité de nourriture
-> du contenu énergétique
Besoins en énergie Consommations
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
CECB® et Display® : Le bon choix
Service de l’énergie et de l’environnement 22
Dans un maison Minergie-P, si les consommations sont élevées, il ne sert à rien de plus isoler, il faut modifier le comportement des usagers
-> Il faut un Display avant et après
Pour une maison de 500 m2 dans laquelle vivait 1 personne, si l’on veut montrer la performance énergétique du bâtiment en cas de vente ou de location
-> il faut un CECB
Isolé mais conso haute Promotion
Mal isolé mais conso basse
Dans un maison mal isolée et que les consommations sont basses car les usagers sont énergiconomes, il faut isoler le bâtiment si l’on veut améliorer le confort
-> Il faut un CECB Plus
Locataires gaspis
Dans un maison avec beaucoup de locataires qui sont « gaspilleurs », on peut sensibiliser et informer pour essayer de changer leur comportement
-> Il faut un Display avant et après
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
RELCEn – art. 33b
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Etablissement
Les performances énergétiques des bâtiments concernés doivent être déterminées avant le 1er janvier 2018.
L'établissement d'un CECB® ou d'un Display® n'est obligatoire au sens de l'article 39 alinéa 2 de la loi, que pour les catégories d'ouvrages I, II, III, IV définis au sens de la norme SIA 380/1.
I habitat collectif
II habitat individuel
III administration
IV écoles
V commerce IX industrie
VI restauration X dépôts
VII lieux de
rassemblement XI Installations
sportives
VIII hôpitaux XII Piscines couvertes
Service de l’énergie et de l’environnement
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
LCEn, article 39a
Les frais de détermination des performances énergétiques des bâtiments sont à la charge des propriétaires.
Service de l’énergie et de l’environnement
Frais
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
LCEn, article 39b
Lorsque la classe d’efficacité d’un bâtiment est mauvaise, le service adresse à son propriétaire des recommandations visant à ce que le bâtiment soit assaini de manière significative.
Service de l’énergie et de l’environnement
Assainissement
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
RELCEn – art. 33d
Service de l’énergie et de l’environnement 26
Recommandations d’assainissement
Lorsqu'il apparaît que la classe d'efficacité d'un bâtiment soumis à l'article 33b est égale ou inférieure à E, le service adresse à son propriétaire une liste de recommandations visant à ce que le bâtiment soit assaini de manière à gagner au moins une classe d'efficacité.
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
LCEn, article 39c
Pour les grands bâtiments du secteur public, les documents déterminant les performances énergétiques doivent être affichés de manière visible pour le public.
Service de l’énergie et de l’environnement
Affichage
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
RELCEn – art. 33e
Service de l’énergie et de l’environnement 28
Communication
Pour les bâtiments du secteur public d'une surface de référence énergétique (AE) de plus de 1’000 m2 soumis à l'article 33b, le CECB® ou Display® doit être affiché de manière visible pour le public.
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
LCEn, article 39d
1Lors de l’aliénation et de la mise en location des bâtiments ayant fait l’objet d’une détermination des performances énergétiques au sens de l’article 39, les documents correspondants doivent être communiqués aux intéressés.
2Ils doivent être mentionnés dans les actes authentiques portant sur l’aliénation des bâtiments, ainsi que dans les contrats de bail.
Service de l’énergie et de l’environnement
Communication des performances énergétiques
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT 30
D’aujourd’hui au 1er janvier 2018
Identifier et regrouper dans «l’outil de gestion de la performance énergétique» les bâtiments concernés par la LCEn et son Règlement d'exécution
Envoi aux propriétaires des bâtiments concernés d'un courrier les informant de leur obligation de déterminer la performance énergétique de leur bien immobilier et de la manière d’y parvenir
2015
Envoi aux propriétaires d'un courrier rappel
2016
Certificat? Classe < E ?
Envoi aux propriétaires d'un courrier de recommandations + confirmation du respect de la loi
Envoi aux propriétaires d'un courrier confirmant le respect la loi
Non
Oui
Oui
Non
OGPE
Envoi aux experts CECB & Display d’un courrier d’information
Service de l’énergie et de l’environnement
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Analyses énergétiques
• Faire établir un audit énergétique de sa maison c’est prendre connaissance de l’état de celle-ci pour pouvoir mettre en œuvre des mesures d’améliorations ciblées.
• CONNAÎTRE permet D’AGIR !...
• Des professionnels offrent ce type de prestations depuis plusieurs années…
Service de l'énergie et de l'environnement
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Condition initiale : Connaissance de l’état du bâtiment
Moyen : Rénovation ciblée
But : Economies d’énergie
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Un CECB®Plus au lieu d’un CECB®
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Un CECB®Plus comporte en plus d’un CECB® un rapport conseil établi par l’expert en collaboration avec le propriétaire et composé de trois scénarios d'assainissement qui permettront:
• d’obtenir une liste concrète de mesures d’amélioration énergétique (enveloppe thermique et installations techniques)
• d’évaluer ces scénarios d’un point de vue économique (investissements, coûts d’entretien, économie en coûts d’exploitation)
• d’établir une priorisation des mesures adaptée à votre situation (technique et économique)
• d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment tout en considérant la capacité financière du propriétaire
Un CECB®Plus a valeur de CECB® mais pas l’inverse
Liste des experts CECB®Plus est disponible sur le site: www.cecb.ch
Service de l’énergie et de l’environnement
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Un bon check-up énergétique à l’aide d’un CECB®Plus
Service de l’énergie et de l’environnement 33
Le fonds cantonal de l’énergie soutient financièrement l’établissement du CECB® Plus
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Liens utiles
Merci de votre attention!
www.ne.ch/energie www.leprogrammebatiments.ch www.cecb.ch www.display-campaign.org www.minergie.ch www.swissgrid.ch www.energie-environnement.ch www.bien-construire.ch www.suisse-energie.ch www.topten.ch
Service de l’énergie et de l’environnement
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