DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT

Des bâtiments en route vers l'exemplarité

Neuchâtel,

le 19 nov. 2015

Service de l’énergie et de l’environnement 1

Service de l’énergie et de l’environnement

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Quelques bâtiments MINERGIE-ECO ou MINERGIE-P-ECO

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MoPEC LEne LCEn

Labels

énergiconomes énergivores

Prescriptions

Prescriptions & Incitations & Labels

Déductions fiscales

Subventions

Instruments pour «faire bouger»

Nombre de bâtiments en fonction de la consommation

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Nouvelles constructions

Effets concrets de la législation au fil du temps

4

3.0 l

9 l

12 l

3.8 l4.3 l4.8 l

22 l

1.5 l / 0 l

0

4

8

12

16

20

24

1975 1992 1999 2010 2013 Minergie Minergie-

P

Minergie-

A

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MoPEC 2014 = MoPEC 2008 révisé

Le développement du MoPEC se fonde sur le MoPEC 2008 et intègre de nouvelles exigences provenant de la stratégie énergétique et de la politique climatique.

MoPEC 2008

2014

Obligation d'assainir les chauffages électriques

Concept de « maison à consommation d'énergie quasi-nulle », production propre

d'électricité des bâtiments à construire

Exemplarité des bâtiments publics

Réduction des émissions de CO2

(bâtiments existants)

Plan d'action 02.09.2011

Principes directeurs

04.05.2012

Mise en

application

20XX?

Politique énergétique et climatique

MoPEC

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Consommation de notre parc immobilier

Litres de mazout/m2 an

En Suisse, le secteur du bâtiment consomme environ le 45% de l’énergie finale (chaleur et électricité) et produit approximativement le 50% des émissions de CO2. Le potentiel d’économies est donc important.

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Effets concrets de la législation

Assainissements

7

Exemplarité des bâtiments propriétés de l’Etat et des communes

Art. 4 et 5, LCEn

Un élément de construction est considéré comme transformé lorsqu’on y entreprend des travaux plus importants qu’un simple rafraîchissement

Art. 37, LCEn Art. 8 et 11, RELCEn

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Aides financières

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La Confédération

Le Canton

Les communes Vu la provenance et les différentes mesures subventionnées, il est important de consulter les conditions d’octroi de ces programmes.

Eviter toute mauvaise

surprise

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Aides financières

Bâtiments MINERGIE®, MINERGIE®-A et MINERGIE®-P

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Liens utiles

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www.ne.ch/energie www.leprogrammebatiments.ch www.cecb.ch www.display-campaign.org www.minergie.ch www.swissgrid.ch www.energie-environnement.ch www.bien-construire.ch www.suisse-energie.ch www.topten.ch

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