Www.uneca.org/aisi Conférence internationale sur les Guichets uniques : Défis locaux et régionaux...

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Conférence internationale sur les Guichets Conférence internationale sur les Guichets uniques : uniques :

Défis locaux et régionauxDéfis locaux et régionaux

Dakar, 5-7 novembre 2008Dakar, 5-7 novembre 2008Makane FayeMakane FayeConseiller principal, NTICConseiller principal, NTIC

Nations UniesNations Unies Commission économique pour Commission économique pour

l’Afriquel’Afrique

Activités régionales et sous-régionales Activités régionales et sous-régionales de la CEA sur la facilitation du de la CEA sur la facilitation du

commerce à travers les Technologies commerce à travers les Technologies de l’Informationde l’Information

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SommaireSommaire TIC et défis pour l’Afrique : AISI AISI et l’e-commerce Le Projet Pan African e-commerce Initiative

(PECI) Les activités de la CEA sur la facilitation du

commerce Le Projet de Plateforme d’e-commerce

pour l’Union du Maghreb Arabe (UMA) Les Actes de la Communauté

économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs au e-commerce

Le Centre africain de la CEA pour la promotion du commerce (ATPC)

Conclusion

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• Commencer à partir des préoccupations des pays

• TIC partie intégrante des plans et activités de développement nationaux

L ‘approche AISI

TIC et DTIC et Dééfis pour l’Afriquefis pour l’Afrique

ODM

MillenniumDevelopment Goals

UN DAF - CCA

DRSP

SMSI

AU/NEPAD

L’approche internationale L’approche africaine

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the

African Information Society Initiative

Initiative pour la Société de l’Information en Afrique

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Cadre régional pour le développement des TIC•Adopté en 1996 par les ministres africains •Endossé par le Sommet de l’OUA de 1996 •Bien accueilli par le Sommet du G7+1 de Denver

Créé pour contribuer à relever les défis de développement économique et social du continent avec l’appui des TIC

AISI est:•une vision•un cadre de programmation •Un outil de coordination•une série d’applications incluant le commerce électronique définies selon les priorités des États

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AISI et le commerceAISI et le commerce

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Le commerce tel que défini par l’AISI en 1996Le commerce tel que défini par l’AISI en 1996

Para. 34. Les principaux problèmes sont les suivants:

• Commerce intra africain inférieur a 5% cent du commerce total

• échanges freinés par la médiocrité des réseaux de transport et de communication

• manque d'information sur les procédures, les possibilités d'importation et d'exportation, les débouchés, les prix

Para. 35. Les nouvelles possibilités sont notamment les suivantes:

• établissement de liaisons entre les chambres de commerce, les associations commerciales et les entreprises

• réduction des coûts des transactions commerciales • service en ligne d'information sur les possibilités

d'importation et d'exportation • mise au point et commercialisation de nouveaux produits

par le biais de réseaux électroniques

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0

20

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Coût d’une transaction boursière par courtage

ATM Internet0

0.2

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1

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1.4

Agence ATM Internet

US$1.27

US$0.27

US$0.01

Coût d’une transaction bancaire typique

$150

$69$10

Source: Andersen Consulting

Quelques raisons Quelques raisons pour faire des pour faire des

affaires en ligne :affaires en ligne :

Pleintarif

Courtagepréférentiel

Courtageen ligne

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Les débuts d’élaboration de Les débuts d’élaboration de stratégies e-commerce au stratégies e-commerce au

niveau régionalniveau régional

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- Octobre 1999: FDA (Le première édition du Forum pour le Développement de l’Afrique (FDA) sur le thème: Les défis pour l’Afrique de la mondialisation et de l’ère de l’information >>>>e-commerce fut unanimement choisi comme l’une des priorités

- Mars 2000: Réunion d’experts africains organisée par la CEA et le CRDI sur l’e-commerce

- Lancement du projet Pan-African e-Commerce Initiative (PECI) par la CEA et le CRDI en 2001

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- L’objectif du PECI était de se passer en revue la réglementation liée aux transactions sur Internet, la capacité domestique et africaine de recherche sur l’e-commerce afin de faire des recommandations pour la participation de l’Afrique dans les transactions via Internet

- L’étude fut réalisée dans les pays suivants:

-Afrique du Nord: Egypte, Maroc, Tunisie

-Afrique de l’Est: Ethiopie, Kenya, Ouganda

-Afrique de l’Ouest: Ghana, Mali, Sénégal

-Afrique australe: Afrique du Sud, Mozambique, Namibie

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Principaux problèmes identifiés par le Principaux problèmes identifiés par le PECIPECI

• Mauvaise qualité des infrastructures et services

• Coûts et délais de livraison• Manque de réglementation ou de flexibilité de

celle ci• Problèmes de sécurité et de droits d’auteurs• Système bancaire et financier inapproprié• Problèmes de ressources humaines• et . . .

compétition avec les autres priorités de l’État > éducation, santé, agriculture, etc.…..

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Principales recommandations du Principales recommandations du PECIPECI

• Adoption d’une Vision sur l’e-commerce par les Etats

• Sensibilisation et implication de tous les acteurs

• Promotion de la participation des groupes défavorisés

• Mise en place d’une infrastructure appropriée et d’une réglementation favorable aux transactions sur Internet

• Renforcement des capacités• Création de pôles de R&D• Stimulation et promotion des

investissements

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PROJETS SUR LA PROJETS SUR LA FACILITATION DU FACILITATION DU

COMMERCECOMMERCE

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Le projet de plateforme e-Le projet de plateforme e-commerce pour l’Afrique du commerce pour l’Afrique du

Nord piloté par le Bureau Nord piloté par le Bureau sous-régional de la CEA, sous-régional de la CEA,

basé à Rabatbasé à Rabat

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ObjectifsObjectifs Développer les échanges inter-

maghrébins dans un premier temps, sans fermer la porte aux échanges avec les autres pays et régions du monde

Faciliter le développement du Commerce extérieur des 5 pays de l’UMA

Renforcer la compétitivité des entreprises

Mise en place de systèmes de reconnaissance mutuelle

Harmonisation des cadres législatifs

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ComposantesComposantes Site informationnel sur les procédures et

formalités d’Import Export au niveau des différents pays

Place de marché (market place) orienté approvisionnement (sourcing) permettant aux entreprises de présenter leurs services et produits ainsi que leur demandes de prix orientée principalement vers les PME PMI

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AvantagesAvantages Répondre aux interrogations des opérateurs

économiques Éviter des retours de marchandises Réduire des délais dus aux procédures Remédier à la méconnaissance de l’offre et

de la demande Permettre aux PME PMI de faire face à

l’entrée en vigueur des accords de libre échange avec l’UE

Réduire les coûts associés à la logistique hors transport

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les actes* et projets** d’actes les actes* et projets** d’actes additionnels CEDEAO ayant additionnels CEDEAO ayant

trait au e-commercetrait au e-commerce élaborés par la CEA avec le soutien financier du élaborés par la CEA avec le soutien financier du

CanadaCanada

*Les actes ont été adoptés par le Conseil *Les actes ont été adoptés par le Conseil des Ministres TIC des Ministres TIC àà Praia le 16 octobre 2008 Praia le 16 octobre 2008

**Les projets d’actes seront examinés par le Conseil Les projets d’actes seront examinés par le Conseil des Ministres TIC et celui de la Justice des Ministres TIC et celui de la Justice àà Banjul en Banjul en février 2009 pour approbation par le Parlement de février 2009 pour approbation par le Parlement de

la CEDEAOla CEDEAO

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ACTE SUR SUR LA PROTECTION DES ACTE SUR SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELDONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La protection des données constitue un enjeu majeur de la société de l’information pour tous les acteurs

L’Acte vise à mettre en place un dispositif de lutte contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par l’économie de l’information

Il garantit, en proposant un type d’ancrage

institutionnel, que tout traitement, sous quelque forme que ce soit, respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques tout en prenant également en compte les prérogatives des États, les droits des collectivités locales, les intérêts des entreprises, etc.

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ACTE SUR LA CYBERCRIMINALITEACTE SUR LA CYBERCRIMINALITE Face à l’actualité de la cybercriminalité qui

constitue une véritable menace pour la sécurité des réseaux informatiques et le développement du e-commerce, il est nécessaire cet Acte fixe les grandes orientations de la stratégie de répression de la cybercriminalité

L’Acte vise à moderniser les instruments de répression de la cybercriminalité, par l’élaboration d’une politique d’adoption d’incriminations nouvelles spécifiques aux TIC

Il fixe d’une part le cadre de l’aménagement de la procédure classique par rapport aux TIC et précise d’autre part les conditions de l’institution de procédures spécifiques à la cybercriminalité

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PROJET D’ACTE SUR L’HARMONISATION DU PROJET D’ACTE SUR L’HARMONISATION DU

CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES TICCADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES TIC Il prend en charge les engagements

actuels des États membres au plan sous-régional, régional et international en vue de l’édification de la Société de l’Information

Il identifie les droits, rôles et responsabilités des divers acteurs (État, société civile, secteur privé, individus) et clarifient les bases du partenariat (national, décentralisé, international) et propose des mesures incitatives minimales

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PROJET D’ACTE SUR SUR LE COMMERCEELECTRONIQUEPROJET D’ACTE SUR SUR LE COMMERCEELECTRONIQUE «CONSIDERANT que les principaux obstacles au

développement du e-commerce sont liés aux insuffisances qui affectent la réglementation en matière de reconnaissance juridique des messages de données, à la reconnaissance de la signature électronique, à l’absence de règles juridiques spécifiques protectrices des consommateurs, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel et des systèmes d’informations, à l’absence de législation propre aux téléservices et au télétravail,

L’Acte vise à: mettre en place un cadre normatif approprié

correspondant à l’environnement juridique, culturel, économique et social de la zone ouest africaine

assurer la sécurité et le cadre juridique nécessaires à l’émergence d’un commerce électronique fiable»

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Les mois Les mois àà venir… venir… Transposition des Actes dans les

législations nationales Renforcement des capacités Création de centres nationaux de

surveillance de la cybercriminalité Adaptation/transposition des Actes

CEDEAO par d’autres Communautés Économiques Régionales (CERs)

Élaboration d’Actes continentaux avec l’Union africaine et les partenaires dans le cadre du Mécanisme régional de Coordination des Agences de l’ONU et organisations régionales fournissant un soutien à l’UA et son programme NEPAD

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Le Centre africain de Le Centre africain de Promotion du Commerce Promotion du Commerce

(ATPC) de la CEA(ATPC) de la CEA

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Origine et Objectifs de ATPCOrigine et Objectifs de ATPC Créé en 2003 avec le soutien financier du

Canada et abrité par la CEA Renforcer les capacités des administrations

africaines, avec la participation de tous les acteurs, a élaborer et mettre en œuvre des politiques appropriées pour le commerce et à participer aux négociations commerciales

Mettre en place et/ou renforcer les réseaux de facilitation du commerce en Afrique. Les TIC jouent dans ce contexte un rôle prépondérant

ATPC se veut un hub sur les politiques commerciales devant mettre en place une plateforme active de gestion du savoir africain sur le commerce

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Activités ATPC liées Activités ATPC liées àà la la facilitationfacilitation

Élaboration de documents stratégiques, brochures, dépliants et d’un site web sur la promotion et la facilitation du commerce en Afrique

Atelier régional en juin 2007 sur l’utilisation des TIC pour la facilitation du commerce

Prise en charge en novembre 2007 en Jordanie de la participation de 5 pays africains à un forum inter-régional sur la facilitation du commerce

Atelier sur la facilitation du commerce et un voyage d’études au port de Djibouti en mai 2008

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ConclusionConclusion

En tant que membre du réseau africain de guichets uniques la CEA offre ses compétences, ressources et services pour soutenir et coordonner la mise en place d’un modèle africain de guichet unique et le réseau qui en découlerait

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Merci !Merci !

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