Financement de la recherche en france, europe et dans le monde en 2014

Financement de la recherche

Par Stephen Larroque

Étudiant M2 IAD à Paris 6

LRQ3000@gmail.com

Introduction aux structures de financementde la recherche en France et à l’étranger

en 2014

30 Octobre 2013

• Enjeux

• Fonctionnement des structures

• Structures de financement en France

• Aides européennes

• Effets des politiques

• Aides dans le monde

• Conclusion et ouverture

Plan

Enjeuxdes financement et politiques de soutien

à la recherche

• Avant XVIe: surtout des initiatives isolées, exception des mécénats, monastères, écoles philosophiques antiques

• Au XVIe: Francis Bacon pose les bases d’un encadrement du progrès scientifique («Maison de Salomon» dans Nouvelle Atlantide)

• 1660: Royal Society1666: Académie des sciences

Histoire de la recherche

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• Recherche et Développement Technologique

• RDT = facteur primordial pour l’économie, compétitivité entreprises, emplois, politiques, l’éducation, etc.

• TIC et informatique secteur majeur de RDT

• Impossible de prévoir le retour d’investissement

RDT (ou R&D)

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• 2010: 3.2% du PIB français

• 2015: 5.5% du PIB français attendu

• Paradigmes et technologies changent très fréquemment

• Innovations nécessitent de plus en plus d’efforts et de moyens

TIC

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Différent selon le secteur

RDT Entreprises par secteur

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Exemple avec NIH, jeunes chercheurs subventionnés:

• Recevront en moyenne $252,000 de plus dans les 6-10 années suivantes

• Seront plus productifs

• 11% de plus de chances de publier 1 article de plus

• 23% de plus de publier 5 articles

Et pour les chercheurs?

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Fonctionnement des structures de financement

1.Récurrent: salaire CDI, équipements, dotations labos et EPST (CNRS, INRIA)

2.Par appel à projets (ex: ANR, PCRDT)(principal mode de subvention)

3.Par contrat/partenariat: CDD, postdocs, partenariats labo/entreprises, CIFRE

4.Par brevet (pour universités et entreprises)

5.Incitation fiscale (CIR, OSEO), pour entreprises

6.Autre (PIC, FEDER, Mécénat), récurrent ou limité avec but précis

Types de financement

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Schéma organisationnel

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Appels à projets en pratiqueUnité institutionnellereçoit la subvention etgère la distribution

2e proposition(plus longue)

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www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/

Site ANR

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Structures de financement

en France

1.ANR (Agence Nationale de la Recherche)remplace depuis 2005:– le fond national pour la science (FNS)– le fond pour la recherche technologique (FRT)

2.Crédit d'impôt recherche (CIR) / OSÉO pour entreprises

3.Dotations récurrentes des université pour personnels CDI, équipements et labos (répartition San Remo, SYMPA), CIFFRE (salaire moitié public moitié entreprise)

Financements France

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• Type: Appels à projets

• Programmes “blanc”/non-thématiques 50% du budget («générateurs de saut scientifique»)

• Programmes thématiques: défis sociétaux

• Coopération public/privé: Appels à projets partenariaux

• Coopération internationale: appels à projets transnationaux

• ~1/5 projet accepté entre 2005-2012

ANR

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• Type: incitation fiscale

• Dispositifs destinés à financer ou à amortir une partie des coûts de R&D des entreprises

• CIR: réduction d’impôts

• OSÉO: financement et prêt sur appels à projets (similaire à ANR mais pour le privé)

CIR et OSÉO

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• Recherche à haut niveau de plus en plus:– Complexe– Interdisciplinaire– Coûteuse– Nécessite grande masse critique (+ de

collaborateurs)

• Difficile voire impossible pour les États-membres, les équipes et labos de suivre

• Recherche fondamentale: pas d’investisseurs

Est-ce suffisant?

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=> Coopération à l’échelle de l’Europe

Solution : la coopération?

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Aides européennes

• Principe de subsidiarité et de suppléance

• Traité d'Amsterdam et chapitre Recherche et Développement Technologique

• Éviter la fragmentation des efforts et cloisonnement des systèmes nationaux

• Valoriser économiquement le fort potentiel

Principes d’action de l’Europe

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1.Programme-cadre:– promouvoir la coopération– financer les innovations de grande envergure

2.Espace européen de la recherche (EER):– Unifier l’espace de la recherche européenne– “Marché unique” pour la recherche (comme

pour échanges commerciaux)

3.Innovation Union: concevoir des métriques afin d’évaluer et guider des actions ciblées

Europe : Axes des politiques

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• Type: Appels à projets (~ANR)

• Programme-cadre = Framework programme

• Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)

• Accorde de considérables subventions

• 1e itération en 1984

• 7e itération terminée en 2013

• 8e itération avec évolution majeures, appelé Horizon 2020, 2014-2020

Programmes-cadres

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• 80 Mds €

• Simplification des procédures (subventions en 100j)

• Ouverture aux idées non conventionnelles

• Soutien accru aux innovations proches du marché, aux jeunes chercheurs et TIC

Horizon 2020

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Budget PCRDT

=> Horizon 2020: 87,8 Md€

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• Long processus de décision et sélection

• Peut prendre plus d’1 an !

• Souvent dépassé par les innovations (eg: web) pénétrant le marché avant décision

• Détérioration en France (inadéquation, résultats médiocres, pb gestion avec ANR)

Programmes-cadres : limites

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• But: définir un marché commun de la RDT, comme le “marché unique” en commerce

• Faciliter les échanges, abolir les limites, la fragmentation des efforts et isolement des institutions

• Initié avec 6e PC en 2002, renforcé avec 7e

• État actuel flou: résultats? Quid avec 8e?

EER

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• Partie du projet Horizon 2020

• IU Scoreboard: métrique effort RDT des pays-membres

• Actions ciblées

• Pilote de l’effort européen en RDT

Innovation Union

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Effets des politiquesQuels sont les résultats des aides au

financement publique et privé en France?

Évolution en France – Super!

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CIR – Génial!!!

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• IUS = Innovation Union Scoreboard, métrique d’innovation et de recherche parmi les membres de l’UE

Super...?

La France est un suiveur d’innovation33

• Seul pays de l’OCDE où budget RDT ~-4% dans dernière décennie, et loi des finances 2013 -16% du budget ANR

• En-dessous du score G7 moyen

• 2e plus fort taux chomage chez diplomés Master et sup. (5%) malgré l’accueil de 2x la moyenne OCDE

• Beaucoup moins de doctorants (indice 87 contre 175 Allemagne, 127 RU et 101 US)

• Pas de métrique (ANR), mauvaise estimation et contrôle des dépenses

• Entreprises faibles à 1.43% PIB (1.58% OCDE)

France RDT: mauvais élève?

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D’après OCDE, R&D sciences et technos depuis années 1980 :

• ~66% par entreprises (proportionnellement au PIB)

• ~20% par universités

• ~10% par gouvernement

L’importance des entreprises

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Et en France?

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• 2000 stratégie de Lisbonne:

“en 10 ans, devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde”

=> 13 après, ce n’est pas le cas !

• 2002 Conseil de l’EU à Barcelonne:

“R&D doit approcher 3% du PIB d’ici 2010”

=> plafonne à 2.2% du PIB !

L’ambition de l’UE...

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• Efforts UE reconduits dans Horizon 2020

• Quelles autres solutions?

Autres solutions?

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Aides dans le mondeRapide tour d’horizon des politiques

étrangères comme alternatives possibles

• Système dual support (financement mixte):– Annuel récurrent– Sur projets

• Programmation budgétaire fixé 2011-2015 exonéré de régulation

• Allocation par excellence d’établissement (3 fois plus pour les 4 étoiles), sans considération des projets!

RDT public en Angleterre

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• Augmentation annuelle constante du budget

• Pôles d’excellence

• «Stratégie High Tech 2020» et «Pacte 2020 pour l’enseignement supérieur»

• Financement sur projets important: 44% total RDT via Projektträger et DFG

• Favorisation partenariats public-privé (Spitzencluster et Zentrales innovationsprogramm Mittelstand)

• Tête de gondole de l’UE en RDT (PMEs innovantes)

RDT public en Allemagne

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• NSF (National Science Foundation) et NIH (National Institutes of Health)

• Type: Appels à projets (~ANR)

• ~1/4 des financements acceptés (>ANR)

• Critères: qualité scientifique et défis sociétaux

• Mais finance aussi l’éducation

• Et beaucoup plus d’interactions privé/public! (Silicon Valley)

USA

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• R&D Entreprises:– Incitations fiscales (ex: CIR)– Partenariats Entreprises/Univ/Labo

• R&D Public:– Coopérations internationales– Mutualisation des coûts– Faire émerger des innovations de grande

envergure

Convergence des stratégies

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Conclusion et ouverture

Conclusion et ouverture

• Convergence des politiques d’aide

• Partenariats transnationaux et public/privé de plus en plus soutenus

• Place prépondérante donnée aux programmes blancs, source d’innovation

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Conclusion et ouverture

Mais:

• RDT reste un marché: retour d’investissement

• Conflits d’intérêts possibles

• Mal adaptation des PMEs françaises

• Métriques!

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– http://financements.andes.asso.fr/

– www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp

– www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/

– www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56386/qui-finance-la-recherche.html

Liens

– Industries de défense et soutien public à la R&D en Europe, Hélène Masson, recherches & documents, N° 07/2010, Fondation pour la Recherche Stratégique

– Le financement public de la recherche, un enjeu national, rapport de la Cour des Comptes, Juin 2013

– Masse critique et Groupes de Recherche, Ralph Kenna et Bertrand Berche, article blog Sauvons l’Université:http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4808

– Site Erawatch (ex-Cordis)

– Science, Technology and Industry Scoreboard 2009: France Highlights, Rapport OECD, 2009

– The Impact of NIH Postdoctoral Training Grants on Scientific Productivity, Jacob BA, Lefgren L (July 2011). Res Policy 40 (6): 864–874.

– Financement des universités : dispositif SYMPA, article, fondation iFRAP, 15 mars 2012http://www.ifrap.org/Financement-des-universites-dispositif-SYMPA,12598.html

–

References

Merci! slideshare.net/lrq3000

Slides Bonus

• Nombreuses autres sources de financements limités dans le temps ou récurrents, avec but bien précis, comme:

• PIC: projets interuniversitaires ciblés

• FEDER: Le Fonds européen de développement régional

• Mécénat entreprises et financement participatif

• Et bien d’autres

Autres financements

Trois types de sources de mécénat

• Mécénat privé: milliardaires généreux

• Mécénat entreprise

• Financement participatif (crowdfunding)

• Représente ~ ½ financement culture en France

Source de Mécénat

Deux types de mécénat

• Ponctuel

• Dans la durée: permet de pérenniser une trésorerie pour le receveur pour une certaine durée (en général 3 ans)

Types de Mécénat

• Système incitatif en France:– entreprises: déduction fiscale 60% loi Aillagon + contrepartie

peut atteindre 25% du don;– particuliers: réduction impots 66% (voire 75% si ISF) (ref: LCP

L'écho des lois 25/11/2013).

• Pourquoi?– L'état reconnait qu'une part de l'impôt peut être dédié à une

cause d'utilité publique de son choix.– Réduire ces incitations fiscales pourrait réduire la part de

générosité pure (qui donne plus que ce qui est nécessaire aux impôts).

– Au final, les mécènes donnent davantage que la part dû aux impôts (= part de générosité pure).

=> Modèle du mécénat applicable à la recherche?

Incitations au Mécénat

• Fonctionne surtout par appels à projets

• Par organismes dédiés au niveau– Régional– National– International (ex: EU, OCDE pour métriques)

• Par les États pour chercheurs fonctionnaires (ex: CNRS, INRIA)

• Par les États par subvention associée avec financeurs privés (ex:crédit d’impôt recherche)

Financements publics

• Mécénat

• Chaire de recherche

• Fondation de recherche

• Contrat de recherche (par projet)

• Appels d’offres d’associations

Financements privés

• Universités vs EPST (ex: CNRS, INRIA)

• Faiblesse de la R&D des entreprises

• Gestion non centralisée des budgets (chaque unité gère les crédits et personnels) et pas de métrique

France – spécificités

• La RDT est principalement contribuée par les entreprises en Europe

Entreprises RDT EU

Pourcentage varie d’un pays à l’autre

Pourquoi les PMEs sont si peu innovantes en France?

• Trop peu de poids des PMEs, trop pour les grandes entreprises?

• Flux privé/public non exploités?

• Inadéquation des thématiques publiques avec les besoins des entreprises?

Hypothèses PMEs en France

Public vs Entreprises

• Baisse des dotations au privé (17.7% en 2006 à 9% en 2012)

• Pas de métrique ni de suivi, commence à être déployé

• Baisse budget -16% (loi des finances 2013)

ANR - 2

• En 2013: plafonné à 2.2% du PIB...

• Europe dépense -0.8% PIB que USA et -1.5% que Japon chaque année en RDT

• Exode massif de chercheurs vers une situation plus favorable

• Chine et Corée du Sud rattrappent rapidement du terrain!

Résultats de l’UE...

THE END