View
3.286
Download
0
Category
Preview:
DESCRIPTION
Le projet de loi #NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
Citation preview
claUse de
compétence
générale
le projet de loi #notre, c’est…
123
... dire qui fait quoi et favoriser la coopération entre collectivités
les commUnes Confortées
les communes sont confortées comme échelon de base de la république : celui de la démocratie locale
les intercom-mUnalités
Montent en PuissanCe
aucune commune ne sera laissée seule
Généraliser la gestion commune de services publics de proximité
les départe-
ments Centrés sur la
solidarité
les départements se consacrent aux solidarités sociales et territoriales
les régions
renforCées
les leviers de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire sont confiés à la région
suppression
#notrenouvelle organisation territoriale de la république
© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique – décembre 2014 – @NOTRe – @mlebranchu Conception graphique : SIRCOM
notre pour nouvelle organisation territoriale de la république
Recommended