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Directive MiFID II Ce qui change
Le 3 janvier 2017, l’ensemble des Prestataires des Services d’Investissement devront se conformer aux nouvelles dispositions affecteront les dimensions ci-dessous.
Relation client
information du client- Informer le client sur le compor-tement du produit dans diffé-rentes conditions de marché et sur le total des coûts et charges qu’il aura à acquitter
comptes rendus - Indiquer au client le résultat du service fourni (reporting ex post)
gouvernance du produit - identifier la clientèle cible de chaque produit
mise en place d’un contrat - contractualiser toute offre de service d’investissement
suitability - apprécier la capacité du client à supporter le risque
Traitement des réclamations- étendre aux clients professionnels une protection parfois équivalente à celle des non professionnels
produits complexes
S’assurer que les OPCVM structurés et autres produits dits complexes (incorporant des dérivés) ne seront plus vendus en execution only
Améliorer l’information des clients, notamment profes-sionnels, sur la politique de best execution/selection
transparence pré et post-trade
Organiser la publication pré- et post-trade des prix de négocia-tion d’un large panel de titres
Incrémenter dans les systèmes les limitations, par client, de négocia-tion sur dérivés sur matière première
Gouvernance et compétitivité
obligation de négociation sur certains marchés
Adapter le processus de passage des ordres afin que la négociation de certains dérivés (listés par ESMA) soit réalisée sur des marchés réglementés, MTF ou OTF
best selection
Position sur dérivés sur matières premières
Revoir la politique de rémunération de tout le personnel ayant un impact sur les services d’investissement proposés
rémunération du personnel
passeportAméliorer la compétitivité de son offre de services afin de faire face à la potentielle concurrence des pays tiers qui pourront bénéficier d’un passeport
Adapter le processus et les capacités de conservation des données afin de tracer tout type de communication, y compris téléphoniques et électro-niques, susceptible de comprendre l’ordre d’un client
conservation des données
Juin 2015
analyse financièreRevoir le système de commis-sionnement en fonction des services offerts par les intermé-diaires PSI à leurs clients afin de limiter les conflits d’intérêts
conseil indépendant Revoir le business model des conseillers indépendants et des gérants de mandat qui ne pour-ront plus percevoir de commis-sions de la part de tiers
third party paymentsPour les autres services d’investis-sement, anticiper, tracer et justifier l’amélioration de la qualité du service qu’apportent les commissions versées par un tiers
Business model des distributeurs
Organisation opérationnelle du PSI
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