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14/02/2014. A Bercy, lors d'une conférence intitulée "Faire de la France le pays pionnier du financement participatif", la Ministre Fleur Pellerin a présenté l'assouplissement du cadre réglementaire du "crowdfunding" en France. Ce fut l'occasion de présenter la pré-étude de PME Finance sur le sujet.
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UN RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS
FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES :
LA MISE EN PLACE D’UN CADRE REGLEMENTAIRE PROPICE
14 FEVRIER 2014
# 2 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
CROWDFUNDING, UN ENGOUEMENT MONDIAL
“The arguments against crowdfunding in 2013 will
evolve into best practices and common leadership
– this will accelerate the crowdfunding
phenomena towards the $1 trillion market we
predict it to be by 2020. The investor
democratization and customer communication
involvement crowdfunding allows will trigger
widespread corporate implementation by Q4,
2013”
David Drake, founder and chairman of LDJ Capital, a New York City private-
equity firm, and of The Soho Loft Capital Creation Events series, a global
events and media company in Forbes
# 3 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
Dons simples - Dons avec contrepartie
Pré-vente - Prêts contre intérêts -
Échange de titres de participation
Equity Debt-based - Peer-to-peer lending - Reward-based
Donation - Notary
FOULEFINANCEMENTPARTICIPATIFGRAND PUBLICPARTICULIERS
Financement alternatif
Microcrédit
Economie collaborative
Financement de la création d’entrepriseStart-upsPME/TPE
Projets Créatifs
AssociatifsPersonnels
Communautaires locaux
Financement désintermédié
Conseiller en investissement participatif ( CIP)
Chaîne de financement
KickstarterKisskissbankbank
EpargneÉmission de titres (capital ou dettes)
K COMME CROWDFUNDING
# 4 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
LA FINANCE PARTICIPATIVE DANS LE MONDE
MASSOLUTION : L’ETUDE DE REFERENCE POUR UNE ANALYSE DES TENDANCES COMPAREES AU NIVEAU MONDIAL
530850
1470
2700
5400
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2009 2010 2011 2012 2013
Evolution des montants apportés par la finance participative dans le monde
entre 2009 et 2012 et prévision 2013
(en md$)
Plus de 900% sur 4 ans
Un rythme de croissance
qui accélère d’une
année sur l’autre :
+100% attendu en 2013
par rapport à 2012
# 5 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
CROWDFUNDING DONS & PRETS ENTRE PARTICULIERS VS FINANCEMENT
PARTICIPATIF DES ENTREPRISES
…MAIS UNE ETUDE QUI SEMBLE SOUS-ESTIMER LE FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES :
LES APPORTS DE L’ETUDE OICV-IOSCO
MASSOLUTION
Répartition par type de modèles des montants apportés
en 2012
(en m$ et en %)
OICV-IOSO
Evolution des montants apportés par la FPE
(en md$ et en %)
Dons simples;
979,3; 37%
Dons avec contrepartie
383,314%
Prêts avec
intérêts; 1169,7;
44%
Titres de participation et autres128,15%
1,14
2,80,337
0,825
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Titres de créance Titres de participation
Encours au 30/09/13 : 6,4 md$
- dont titres de créance : environ 5 md$
- dont titres de participation : environ 1,5 md$
# 6 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
CROWDFUNDING : UNE DOMINATION, POUR LE MOMENT, DU CONTINENT
AMERICAIN
…ET QUI SOUS-ESTIME AUSSI L’IMPORTANCE DU CONTINENT ASIATIQUE…
OICV-IOSO
Répartition des encours de la FPE au 30/09/13
(en md$ et en %)
Amérique du Nord3698,272,0%
Europe1330
25,9%
Autres continents109,72,1%
MASSOLUTION
Répartition géographique des montants investis dans le monde par la
finance participative attendus pour 2013
(en M$ et en %)
1 606
945
110
3 698
1 330
110
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
Amérique duNord
Europe Autrescontinents
2012 2013
130%
41%
0%
Etats-Unis326051%
Europe; 1340; 21%
Asie-du -Est179028%
# 7 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
AVANT LA REFORME : LA FRANCE DEUXIEME PAYS D’EUROPE
MAIS TRES LOIN DERRIERE LE ROYAUME-UNI
Montants apportés par la finance participative dans les
principaux pays européens en 2012
(en M€)
609
24,5 à 40 13,27 1,950
100
200
300
400
500
600
700
Royaume-Uni France Italie Allemagne
Evolution du nombre de projets et du nombre de
« crowdfunder » en France
16
24,5
33
0
10
20
30
40
2011 2012 1ersemestre
2013
9392
17518
23 953
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
0
10000
20000
30000
2011 2012 1er semestre2013
Nombre de projets
Nombre de personnes (à droite)
Titres de créance18,4 M€
46%
Titres de participation
6M€15%
Dons15,6 M€
39%
Répartition par activité des montants apportés en
France en 2012Source :
France : FPF, AFIP
Autres pays :
compilation de
sources
# 8 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
APRES LA REFORME : UNE PLACE A PRENDRE DANS LA CHAINE DE
FINANCEMENT DES PME FRANCAISES
Source : Banque de France, NYSE-Euronext, AFIC, France Angels, PME Finance.
Financements intermédiés Financements désintermédiés
Fonds propres
Flux bruts :
• LBO: 3,5 Md€ dont ETI et GE
• Capital-Développement : 2 Md€ dont ETI
• Capital-Risque : 450 M€
Encours :
• Capital-Risque et Développement : 13Md€
Flux bruts :
• Enternext : IPO 264 millions €
• Marchés juniors (Marché Libre/Alternativa): ns
• Business Angels: ±40 M€
• Crowdfunding Equity: 6M€
Encours :
• Enternext : 119 Md€ dont 6,7 Md€ sur Alternext
Crédit & dettes
Flux bruts :
• Dette Mezzanine et quasi-Fonds Propres: 566 M€
• Nouveaux crédits bancaires (*) : 23,2 Md€
Encours : 214,5 Md€ (UL); 431,5 Md€ (LME)
• Dette bancaire moyen et long terme :
147,1 Md€ (UL**);
• Court terme : 41,2 Md€ (UL)
• Mobilisable : 26,2 Md€ (UL); 52,5Md€ (LME)
• Crédit interentreprises* : 119Md€ (UL)
Flux bruts :
• Obligations : IBO : 20 M€
• Marché secondaire : ns
• Crowdfunding debt: ±18 M€
(*) 2011. Non disponible pour 2012
(**) UL : Unité légale.
# 9 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
REGLEMENTATIONS AUX ETATS-UNIS ET DANS LES PRINCIPAUX PAYS
EUROPEENS
France après
ordonnance
France avant
ordonnanceAllemagne Royaume-Uni Italie USA Impacts à mesurer
Calendrier de réforme
Réforme définie en
février 2014,
mesures définitives
prévues pour le 1er
juillet 2014
naPas de réforme
prévue
Consultation:
octobre 2013
(mesures
définitives
prévues pour
février-mars 2014)
Decreto sviluppo:
2012 ; Règlement:
juin 2013
Jobs Act: avril
2012
Consultation:
octobre 2013
Règlement: nc
Protection de l'épargnant « grand
public » (outre les protections de
droit commun contre la fraude,
etc.)
Obligations de
transparence mais
pas de plafond en
fonction de
ressources
na
Plafond en
fonction des
ressources (en
l’absence
d’intervention d’un
conseiller agréé)
Obligations de
transparence mais
pas de plafond en
fonction de
ressources
Plafonds en
fonction des
ressources
Efficacité et utilité des
contrôles
Titres
Seuil d'exemption de prospectus 1 000 000 € 100 000 € 100 000 € 5 000 000 € 5 000 000 € 735 000 €
Augmentation de
l'activité
d'investissement en
capital
Cible de l'investissement
Tous secteurs (et
toutes formes de
société : ouverture
aux SAS)
Tous secteurs Tous secteursStart-up innovantes
et/ou solidairesTous secteurs
Développement de
co-investissements
avec les opérateurs
traditionnels, business
angels et VCs
Prêts
Libéralisation des
projets collectifs de
prêts, dans les
limites, pour chaque
projet financé, de
1.000 € par
investisseur et
1.000.000 € par
projet.
Monopole bancaire
Licence bancaire,
sauf prêt
subordonnés
Exigences de
fonds propres
minimum,
transparence
concernant
l’emprunteur et
son projet
Licence bancaire
Règles relatives
aux émissions de
titres au public, si
la créance du
prêteur est
considérée
comme une
valeur mobilière ;
réglementations
étatiques
Organisation de
financements
significatifs pour de
nombreuses TPE et
PE
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