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L’intercommunalité et la cohérence territoriale Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
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L’intercommunalité et la cohérence
territoriale
Jean-Luc BœufAdministrateur civil hors classe à la Caisse des Dépôts
INET, 8 mars 2011
Le titre exact
L’action publique locale :
l’intercommunalité, maître d’ouvrage de politiques et de services publics et instrument de cohérence territoriale.
Introduction
Un constat
Plusieurs approches possibles
Des incertitudes
Les constats
L’intercommunalité n’est pas une idée neuve
130 ans d’hésitations et de contraintes
Peu de véritables ruptures 1890 1959 – 1966 – 1971 1992 – 1999 et 2010
Les approches possibles
L’approche historique L’approche par les compétences L’approche financière et fiscale L’approche par la gouvernance L’approche par la légitimité
Les incertitudes
Quant à la nature actuelle de la « communauté EPCI »
Quant à la légitimité de ces outils en se reportant aux objectifs de la décentralisation
Quant à la clarification nécessaire, demandée et difficile
Le plan proposé
Le parti pris de ne pas vouloir embrasser toute l’intercommunalité mais de proposer à votre réflexion quelques « angles d’attaque » :
Comprendre À travers le regard historique
Vouloir Repérer les lignes de force financières et de
compétences Agir
Pour proposer un regard pragmatique en termes de légitimité, de gouvernance, d’organisation
Comprendre
1884 et 1890
1959 – 1966 – 1971
1992 – 1999 – 2010
1884 et 1890
1884 : la loi communale prévoyait des possibilités de rattachement ou de fusion
1890 : une loi symbolique
1959 – 1966 – 1971
Ordonnance du 05 01 1959 et les districts
Loi du 31 12 1966 et les communautés urbaines
Loi du 16 07 1971 et le regroupement Plan départemental de regroupement 804 fusions regroupant 1972 communes
1992 – 1999 – 2010
Où en est-on avant la loi du 06 02 1992 en termes de compétences?
Eau Assainissement Énergie Déchets Équipements et activités scolaires Ramassage scolaire
Vouloir
Les compétences
Les finances et la fiscalité
Les compétences
Transports
Environnement
Aménagement
Université et enseignement supérieur
Les finances et la fiscalité
La phrase clé serait celle-ci :
« de l’efficacité des remèdes fiscaux et des concours financiers de l’Etat dans la lutte contre l’émiettement communal »
Agir
Légitimité Quel impact pour le conseiller territorial ? Quelle conséquence pour l’élection au SUD ?
Gouvernance Démocratie et gouvernance d’agglomération Élection au suffrage universel direct des délégués
communautaires
Organisation La « clause générale de compétence » et la « délégation de
compétence » La mutualisation L’avenir des financements croisés
Les finances
L’intercommunalité à l’épreuve de la réforme de la TP Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoires L’unification de la fiscalité directe
Le point de blocage (pour l’Etat) des dotations Unification de la DGF à l’échelon intercommunal
L’endettement
Les financements croisés
Les points clés de la réforme de 2010
L’achèvement de la carte intercommunale 2011 : recomposition des CDCI 2012-2013 : un rôle renforcé pour le préfet
Trois nouveaux échelons la métropole le pôle métropolitain la commune nouvelle
En conclusion
Quel est le visage de l’intercommunalité aujourd’hui ?
La simplification de 1999 (CC, CA, CU) s’éloigne La montée en puissance s’est poursuivie
Le bonus de cette séance : le « collector »
Le service après-vente…
Jean-luc.boeuf@caissedesdepots.fr
06 82 23 98 59
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