Jeux vidéo et droit d’auteur en bibliothèque 15 mai

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Présentation faite dans le cadre de la journée du 15 mai à la Cité des Sciences

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Thomas FourmeuxLionel Maurel

Source : Wikipedia

Source : Anne-Gaëlle Gaudion

“Tout ce qui ne rentre pas dans le champ de la représentation privée relève d’une forme de représentation publique”Calimaq

Source : La petite bibliothèque ronde

➔ Pas de loi qui encadre l’usage collectif➔ Achat auprès de fournisseurs. ➔ Les droits n’ont pas nécessairement été négociés auprès des titulaires de

droits.➔ Les établissements qui diffusent de la musique doivent payer une

redevance à la SACEM mais cela ne concerne pas l’acte de prêt.