Médicament et Internet

© Sylvain BERTRAND - 2015

Médicament et Internet

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-Présentation

-Internet

-La vente de médicaments sur InternetDans le mondeEn Europe et en France

-La e-santé et ce qu’en attendent les patients

-Les pharmacies en ligne et la législation

-Quelles options pour les officinaux ?

-La contrefaçon des médicaments avec Internet

Médicament et InternetSommaire

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Médicament et Internet

Présentation

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Médicament et Internet

1 minute sur Internet (dans le monde)…

Source : www.journaldugeek.com – Juin 2014

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Médicament et Internet

De l’importance des réseaux sociaux…

Source : www.alexitauzin.com – Novembre 2014

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Médicament et Internet

Médicaments autorisés à la vente en ligne dans le monde

Source : www.unooc.fr – Juillet 2014

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Médicament et Internet

Médicaments autorisés à la vente en ligne en Europe

Source : www.1001pharmacies.com – Juillet 2014

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Médicament et Internet

Démocratisation de l’automédication et du e-commerce de médicaments

Source : www.1001pharmacies.com – Juillet 2014

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Médicament et Internet

La santé et Internet

Source : www.unooc.fr – Juillet 2014

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Médicament et Internet

La santé et Internet

Source : TNS Sofres - 2010

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L’achat des médicaments sur Internet en France

Source : www.unooc.fr – Juillet 2014

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Acheter ses médicaments sur Internet

Source : www.unooc.fr – Juillet 2014

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Les pharmacies en ligne

Source : www.unooc.fr – Juillet 2014

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Article L. 5125-33 du code de la santé publique (CSP) : « On  entend  par  commerce  électronique  de médicaments  l'activité  économique  par  laquelle  le pharmacien  propose  ou  assure  à  distance  et  par  voie  électronique  la  vente  au  détail  et  la dispensation au public des médicaments à usage humain et, à cet effet, fournit des informations de santé en ligne. »

Article L. 5125-33 du CSP : « L'activité  de  commerce  électronique  est  réalisée  à  partir  du  site  internet  d'une  officine  de pharmacie. »

Article L. 5125-38 : « La  cessation  d’activité  de  l’officine  de  pharmacie mentionnée  à  l’article  L.  5125-7  entraine  la fermeture de son site internet ».

Ordonnance du 19 décembre 2012 :La création et l’exploitation d’un site de commerce électronique de médicaments, sont réservées aux seuls pharmaciens, c’est-à-dire aux personnes titulaires du diplôme spécifique de pharmacien, permettant l’exercice de la pharmacie en France en vertu de l’article L. 4211-1 du CSP.

Médicament et Internet

Rappels législatifs

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Médicament et Internet

Rappels législatifs

Entre outre, la création et l’exploitation d’un site de commerce électronique de médicaments ne peuvent être effectuées que par certains pharmaciens. Il s’agit du :

- Pharmacien titulaire d'une officine ;- Pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière, exclusivement

pour leurs membres.

Dans certaines conditions, d’autres pharmaciens peuvent participer à l’exploitation du site internet :

- Les pharmaciens adjoints dès lors qu’ils ont obtenu délégation du pharmacien d’officine ;

- Les pharmaciens remplaçant de titulaires d'officine ou gérants d'officine après décès du titulaire pour l’exploitation du site internet de l'officine créé antérieurement par le titulaire de l'officine.

- Le pharmacien titulaire d’officine ou gérant d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière est responsable du contenu du site internet qu'il édite et des conditions dans lesquelles l'activité de commerce électronique de médicaments s'exerce.

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Médicament et Internet

Le cahier des charges des A.R.S.

1) Le nom du (des) pharmacien(s) titulaire(s) de l'officine responsable(s) du site, 2) Copie du certificat d’inscription à l’ordre des pharmaciens du (des) pharmacien(s)

titulaire(s) de l’officine,

3) Le nom et l’adresse de l’officine de pharmacie concernée ; Préciser également le numéro de téléphone, de fax / télécopie, l’adresse du courrier électronique,

4) L’adresse du site internet utilisé à des fins de commerce électronique : il est recommandé que cette adresse comprenne le nom du pharmacien, éventuellement accolé à celui de l’officine. Elle ne doit être ni trompeuse, ni fantaisiste,

5) Toutes les informations nécessaires pour identifier le site internet,

6) La description du site et de ses fonctionnalités permettant de s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

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Médicament et Internet

Quelles options pour les officinaux ?

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Médicament et Internet

Résister à la mondialisation ?

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Médicament et Internet

Proposer son savoir-faire pour sécuriser la vente en ligne ?

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Médicament et Internet

Se repositionner comme LE professionnel du médicament ?

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La contrefaçon des médicaments sur Internet

Source : www.euroclinix.net – 2013

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Opération Pangea

Source : www.euroclinix.net – 2013

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