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PK sur l'OML... Il fallait oser. On l'a fait !
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Dr C Le Roux, Deauville - 21 mars 2014
Obstacle médico-légal
1
Lieu, identité
Date
Quand mettre un OML ?
Suicide
ou
Décès suspect paraissant avoir sa source dans une infraction
Suicide
n Action de causer volontairement sa propre mort
Mort suspecte n La mort est suspecte,
n Si elle n’est pas explicable => on ne peut éliminer l’intervention d’un tiers.
Mort suspecte
n La mort est suspecte n Si elle n’est pas explicable ou
n si un tiers peut être mis en cause
Mort suspecte
n La mort est suspecte : n Si elle n’est pas explicable ou n si un tiers peut être mis en cause ou
n si elle survient dans des circonstances inhabituelles
Mort suspecte
n La mort est suspecte : n Si elle n’est pas explicable ou n si un tiers peut être mis en cause ou n si elle survient dans des circonstances inhabituelles ou
n si elle peut trouver son origine dans une infraction
Infraction
n Comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.
n Contravention n Délit n Crime
Conséquences de l‘OML
n Le corps est à la disposition de la justice, des autorités judiciaires.
n Art 74 du CPP
Conséquences de l‘OML
n Le corps est à la disposition de la justice, des autorités judiciaires.
n Vous êtes possiblement sur une scène de crime.
Intervention du médecin légiste
Transmissions médicales des premières équipes sur place
n Position du corps n Vêtements n Manœuvres de réanimation entreprises
n Massage cardiaque, CEE n Ventilation, intubation n Perfusion, pose de drain
n Drogues administrées : les lister
Conséquences de l‘OML n Le corps est à la disposition de la justice, des autorités
judiciaires.
n Vous êtes possiblement sur une scène de crime.
n Famille
OML => Suspension des opérations suivantes jusqu’à autorisation par l’autorité judiciaire :
n Don du corps n Soins de conservation n Transport de corps avant la mise en bière vers le
domicile ou la chambre funéraire n Admission avant mise en bière en chambre funéraire n Prélèvement en vue de rechercher la cause du décès n Fermeture du cercueil n Inhumation n Crémation
Levée de l’OML
n Le procureur
Conclusion n Homicide ou homicide suspecté, n Mort soudaine et inexpliquée, n Violation des droits de l’homme, toute suspicion de
torture ou de mauvais traitements, n Suicide ou suspicion de suicide, n Accident domestique, de sport, de transport, n Accident de travail ou maladie professionnelle, n Catastrophe technologique ou naturelle, n Décès en prison ou en GAV, n Corps non identifiés. (ou « trop identifiés »)
Recommandations européennes de 1999
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