Comment chacun peut-il être source de droit ?

Le droit et la justice comme communs

Présentée par :Anne-Laure Brun-Buisson

albrunbuisson@gmail.com – www.mediess.fr / www.dunerivealautre.net / www.sharelex.org

« Nul n’est censé ignorer la loi » : un principe général mis à mal par l’inflation normative et la vitesse à laquelle évolue le droit.

→ Or, l’accès au droit, « bien essentiel », est un enjeu majeur pour l’individu.

→ Comment se réapproprier le droit et la justice ?

A quoi servent fondamentalement le droit et la justice ?

• Le droit et la justice sont des instruments de régulation sociale.

• Le droit dit « objectif » est la norme, générale et impersonnelle, qui a pour but de réguler les liens sociaux, essentiellement sous l'angle de la prévention et de la gestion des conflits.

• La justice est le « bras armé » du droit. Elle crée aussi du droit car elle l'applique à la lumière des faits qui lui sont soumis.

Les problèmes avec le droit et la justice

• Trop cher,

• trop compliqué,

• trop éloigné de l'éthique et des besoins humains,

• trop lent.

Dans la plupart des cas, le droit et la justice ne donnent pas le « sentiment de justice ».

Quelles conséquences ?• Un citoyen qui ne maîtrise pas les règles du jeu de la cité dans laquelle il vit.

• La vie étant faite des liens que l'on y tisse, le droit est devenu un frein à ce mouvement.

Un peu comme une religion, on attend du droit qu'il nous dise ce qu'on a « le droit » de faire ou pas, avant de se demander ce qu'on souhaite faire.

Or, la demande est forte d'une ré-humanisation de nos sociétés et des liens sociaux.

Comment se réapproprier le droit et la justice ?

Comment retrouver la capacité de créer des liens libres et vivants ? Comment faire du droit un logiciel libre ?

• Fabriquer le droit objectif (la loi) / subjectif (contrats).

• Réguler les conflits.

• Comprendre et utiliser le droit.

Rendre au droit sa place d'« outil convivial ».

Quelques pistes ?

Elles viennent de mon expérience et de ce qu'elle m'a permis d'observer :

• Recourir au contrat, c'est à dire au dialogue pour organiser les relations.

• Utiliser la médiation pour gérer les conflits.

• Créer et partager du droit.

Recourir au contratArt. 1134 du code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

Ce principe fonctionne pour :

• les relations interpersonnelles (familles, amis, associés, partenaires...),

• les relations institutionnelles (gouvernance, accords entre entreprises...),

• les relations personnes / institutions.

Un principe qui n'a de réalité que si les personnes concernées sont en capacité de dialoguer... Un principe qui est donc largement bafoué par les pratiques du contrat et du dialogue dits « d'adhésion ».

La médiation, pour gérer les conflits

• Les principes de la médiation.

• Pourquoi ça marche ?

• Un mode naturel de résolution des conflits pour les biens communs ?

• Quelques exemples ?

Créer et partager du droit

L'exemple de ShareLex :

www.sharelex.org

www.forum.sharelex.org

ShareLex est dispositif de création et partage de solutions juridiques qui repose sur la rencontre et la collaboration d'experts du droit et d'expert du reste.

COMMENT CA MARCHE ?

ShareLex marche sur deux jambes1. Les rencontres physiques

Différents ateliers se tiennent pour faciliter la rencontre et les échanges entre les participants : les LaboLex

CodeLex, janvier 2013

Labolex OpenAccess, avril 2014

2. La collaboration en ligne

www.forum.sharelex.org

Du problème juridique au forum

▶ ▶ ▶Problème juridique

8/10 personnes

• Rencontres• échanges• veille

collective• construction

d'une FAQ

Diffusion libre et gratuite

Quelques exemples de thèmes traités

• Monnaies sociales

• Données personnelles

• Open access

• Economie collaborative

• Financement participatif

Le modèle économique ?

• Une petite association loi 1901, créée en juillet 2013, au service de la communauté.

• Des labolex qui se développent de façon indépendante et décentralisée.

Quel impact ?

• De multiples rencontres de personnes venant d'univers très cloisonnés (9 LaboLex, une communauté d'environ 150 membres essentiellement en France, Belgique et Espagne).

• Une recherche et des contenus de qualité sur des thèmes innovants.

• Une nouvelles approche de la relation expert / utilisateur.

• Deux thèmes déjà très avancés au plan de la recherche : monnaies sociales et open access.

La suite ?

• Aider la communauté à prendre conscience d'elle-même (développement d'un blog, événement en 2015, rencontres de la communauté etc...).

• Nouer de nouveau partenariats pour développer les contenus (juristes, fondations, acteurs publics...).

• Accompagner le développement de nouveaux LaboLex.

• Améliorer l'expérience utilisateur et le site.

Merci