LE DROIT D’AUTEUR et la Recherche droit auteur.pdf · le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués ; l’utilisation soit faite sans exploitation commerciale ,

Hanka Hensens -janvier 2012

Que puis-je faire en tant qu’auteur,

en tant qu’utilisateur ?

LE DROIT D’AUTEUR et la Recherche

D’après les fiches pratiques de la CIST AgropolisLogo d’après Clipart-fr et Freepik.com


De quoi allons nous parler ?

• Les grands principes du Droit d’AuteurQuestions

• La Pratique, en tant qu’auteurQuestions

• La Pratique, en tant qu’utilisateurQuestions

• Débat, Apéro,…


Les grands principesdu Droit d’Auteur

Ou connaître le cadre légal que nous sommes censés respecter sous peine de peines…

© 2012 123RF


Copyright vs Droit d’auteurMême combat ?

© 2010 Access Copyright

© DALLOZ 2011


Qui est protégé ?

�Copyright : •des pays anglophones•lié à un dépôt, et à une mention ©•protège plutôt l’éditeur : seuls les droits mentionnés dans le contrat sont conservés par l’auteur

�Droit d’auteur•en France•du simple fait de la création•protège plutôt l’auteur : les droits non mentionnés dans le contrat restent la propriété de celui-ci

La loi qui s’applique est choisie dans le contrat s’il existe, ou dépend du lieu de création/représentatio n


Quel Droit ?

�Propriété littéraire et artistique , pour les « œuvres de l'esprit » : Droit d’auteur et droits voisins,�Propriété industrielle , pour les créations utilitaires, soumises àdépôt, comme le brevet d'invention, le certificat d'obtention végétale, le nom de domaine,…

Droit de la Propriété intellectuelle :


Droit d’auteur : Qu’est-ce qui est protégé ?

�Originale : elle doit porter l'empreinte de la personnalitéde l’auteur, ou représenter un apport intellectuel,�Mise en forme : une idée n’est pas protégée

Toute création intellectuelle, dès sa création, si elle est :


Les protections

�Droit moral , pour le respect des œuvres et des auteurs : perpétuel et incessible, transmissible par héritage�Droits patrimoniaux ou droits d’exploitation , pour la diffusion des œuvres : transférables ou cédables, de durée limitée (70 ans après la mort de l’auteur dans l’UE)


Droit moral �Droit au respect général de l’œuvre;�Droit de divulgation : seul l’auteur décide de diffuser son œuvre;�Le droit de repentir : l’auteur peut toujours modifier son œuvre*;�Le droit de retrait : l’auteur peut toujours retirer son œuvre de la circulation*.*avec indemnisation éventuelle…


Droits d’exploitation�Droit de reproduction ou de copie : toute reproduction même partielle, traduction, modification …�Droit de représentation : toute communication de l’œuvre au public , dont la mise à disposition sur internet)...…ne peuvent être faite qu’avec l’accord explicite du titulaire des droits d’exploitation (pour chaqueprocédé de reproduction et chaquemode de représentation).


Courage, ça

devient plus

pratique…

© Coco


La Pratique,en tant qu’auteur

Ou Comment rester dans le cadre légal tout en respectant ses intérêts d’auteur scientifique ?

© altermedia 2012


Cas particulier du fonctionnaire

1. Si l’agent est soumis à un contrôle préalable dans l’exercice de ses fonctions � Son droit à divulgation peut être contraint ;� Il ne peut s’opposer aux modifications

(sauf atteinte à son honneur ou sa réputation), ni exercer ses droits de repentir ou de retrait ;

2. Si l’agent dispose dans ses fonctions «d'une grande autonomie intellectuelle et d’une indépendance de jugement, même dans le cadre d’une hiérarchie»,� Il est assimilé à un auteur de droit privé

Pour les œuvres conçues dans le cadre de la fonction, « dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission de service public »:�En cas d’exploitation commerciale, droit de préférence de l’administration;�Cession/restrictions des droits :


Cas particulier des logiciels et BDD

�Les logiciels et leur documentation, dont les droits sont dévolus à l’employeur.�Les bases de données , si elles présentent « un caractère d’originalité suffisant », ou en cas « d’investissements substantiels » du producteur (protégées durant 15 ans après la dernière mise à jour)


Autres cas particuliers

�L’ œuvre collective , où l’apport de chaque auteur ne peut pas être différencié(ex : dictionnaires,...) : la personne ou la société à l’initiative est titulaire des droits �L’œuvre de collaboration (ex : articles et ouvrages coécrits) : demander l’autorisation à tous les co-auteurs pour toute réutilisation, diffusion,… (ou àl’éditeur si transferts des droits)�Les recueils : en France, l’auteur a le droit de réunir ses articles et de les publier ou d’en autoriser la publication, même si les éditeurs des articles sont étrangers.


Que faire pour libérer l’information scientifique ?


Attention au contrat

�Il faut donc le lire, le comprendre, demander des modifications avant de le signer.�L’auteur peut toujours demander une autorisation exceptionnelleaprès signature.

Dans le cadre d’une législation, le contrat définit les conditions de reproduction et de communication de l’œuvre : il est donc essentiel !


Publier dans les revues Open Access

�Revues à comité de lecture, accessibles gratuitement sur internet, de mieux en mieux référencées dans le Web of Science, Scopus...�Modèle mixte : Articles free dans revues en accès réservé�Liste des revues en libre-accès par domaine : DOAJ

Attention ! Souvent modèle économique auteur-payeur (plutôt que lecteur-payeur)


Déposer dans les archives ouvertes

�Par obligation (ANR et autres bailleurs de fonds)�Pour qu’ils soient accessibles par tous �Pour qu’ils restent toujours accessibles (formats et URL)�Pour qu’ils soient plus visibles : norme OAI-PMH, moteurs spécifiques (OAISTER) ou génériques�Pour qu’ils soient protégés : date de dépôt vaut publication�Pour qu’ils soient plus cités (5 x plus !)

Les versions autorisées de vos articles édités ou acceptés


Sherpa Roméo

�http://www.sherpa.ac.uk/romeo/

Quelle version d’un article soumis ou acceptédans une revue peut-elle être diffusée ? Pré-prints, post-prints ou PDF éditeurs ?

��Blanc

��Jaune

��Bleu

��Vert

Post-print/PDF éd.

Pré_printRevue/Editeur


Sherpa Juliet

�http://www.sherpa.ac.uk/juliet/�Si l‘éditeur/la revue n‘est pasmentionnée, se référer au contrat�et demander une autorisation !

Suite aux exigences des bailleurs de fonds, indépendamment de leur couleur, les éditeurs peuvent accorder des dérogations pour le dépôt sur archive institutionnelle.


Déposer dans Hal- IRD

Dans http://hal.ird.fr/ car :�Aide au dépôt si publication déjàdans Horizon �Déposé dans Horizon si ne l’est pas déjà�Guide de dépôt sur le site et assistance de la Documentation

Portail IRD de l’archive ouverte scientifique multidisciplinaire française HAL


Diffuser sous licence libre

�Contrat flexible inspiré des logiciels libres visant à faciliter la diffusion en ligne des créations, en les protégeant �Quel que soit le modèle de licence, le doit de paternitédemeure toujours

Tout type de document non soumis àcontrat (rapports, cours, ppt,…)


Creative Commons

�http://creativecommons.fr/�4 logos combinés dans 6 licences

L’auteur choisit sa licence en ligne et obtient le logo correspondant avec lien sur un descriptif compréhensible par tous et exact juridiquement.

Partage à l’identique

Pas d’utilisation commerciale

Pas de modification

Paternité, toujours


A vous de jouer !

© 2011 Scoop.it


La Pratique,en tant qu’utilisateur

Ou Comment rester dans le cadre légal tout en respectant ses intérêts d’utilisateur de l’information scientifique ?

© 2012 TheNinja


Que peut-on citer ?

�Analyses et courtes citations (-10%)autorisées sans demande d’autorisation�Toujours citer ses sources ! Attention au plagiat (contrefaçon) : des logiciels permettant de déceler les textes plagiés commencent à être utilisés par les éditeurs et les enseignants…�Ne pas modifier les œuvres citées

Respecter les licences explicites, ou le droit si a ucune mention, en particulier pour une autorisation commerciale, ou demander une autorisation exceptionnelle au titulaire des droits d’exploitation.


Que peut-on reproduire ?

�plus de 10% du contenu d’un même ouvrage ;�plus de 30% du contenu d’un même numéro de périodique, soit environ 2 articles.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, sous couvert des contrats avec le CFC signés par l’organisme, on ne peut reproduire :


Que peut-on diffuser sans autorisation ?

�Des PDF en accès réservé dont on n’est pas l’auteur : NON

�Des PDF dont on est l’auteur : selon la politique de l’éditeur et le contrat signé

�Des photocopies, ou des scans d’articles papier, imprimés à l’arrivée : OUI (couvert par contrat CFC)

Par mail, sur un site web,…


Exception pédagogique

�Le public soit majoritairement composéd’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés ;�le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués ;�l’utilisation soit faite sans exploitation commerciale , en classe, pendant un séminaire ou un colloque

Reproduction, « représentation », numérisation, mise en ligne sur intranet et extranet d’extraits d’œuvres sont permis sans autorisation préalable, à des fins d’illustration, d’examens ou de concours à condition que :


Et maintenant on boit et on discute…Ou le contraire !

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Documents

LE DROIT D’AUTEUR et la Recherche droit auteur.pdf · le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués ; l’utilisation soit faite sans exploitation commerciale ,