Droit de la presse en ligne

Droit de la presse en ligne

par Babacar LO

I. Le BIG BANG Numérique & presse en ligneII. Ethique et déontologie dans la presse en ligne

III. La Propriété Intellectuelle & presse en ligneIV. La Responsabilité Pénale & presse en ligne

4 points cruciaux :

BIG BANG NUMÉRIQUE, Économie de l’information

& Presse en ligne

I /

Contexte:

L’information un “bien” économique dans une

société de l’information ?

Des lois de fers liées à l’information:1. Coûteuse à produire, facile à reproduire2. L’effet feedback : l’information prend de la

valeur lorsqu’elle est utilisée3. L’effet réseau : plus un moyen de diffusion

est utilisé, plus il est efficace

Les grandes lois de l’économie de l’information

CONTENT IS KING but

6. DON’T BE EVILLe décalogue philosophique de GOOGLE

Ethique et déontologie dans la presse en ligne

II /

ETHIQUE≠MORALE

≠ DEONTOLOGIE

≠DROIT

≠JUSTICE

Différence● La réflexion éthique est une interrogation sur les actes

et les abstentions.● La morale gouverne les actes et les abstentions mais

aussi les intentions même si elles restent à l’état caché.● La déontologie guide les actes et les abstentions● Le droit s’intéresse aux actes.

Source pourApprofondir: http://www.usp-lamirandiere.com/morale_lb.htm

Le droit d’auteur dans la presse en ligne

III /

● Les conditions de protection● Les droits conférés● La cession des droits● Les exceptions

Les conditions de protection par le droit d’auteur● Les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de

l'esprit, quelqu’en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

● Cependant, pour qu'une œuvre de l'esprit soit protégée par le droit d'auteur, deux conditions sont requises:○ UNE CONCRETISATION ○ UNE ORIGINALITE

1. Une CONCRETISATION = création perceptible par les sens

● L’article de presse doit etre matérialisé et donc n’est pas une simple idée puisque, que ce soit sur papier ou sur la toile d’un ordinateur, il est perceptible par les sens.

● Les idées exprimées dans l’œuvre ou l’information brute sont, quand à elles, de libre parcours et ne sont pas protégées en elles-mêmes par le droit d’auteur.

2. Une création originale

Pour être protégée, l’œuvre doit également être originale, c'est-à-dire qu'elle doit être le reflet de la personnalité de l'auteur, d'une activité créatrice propre.

AUCUNE formalité exigée● Pour bénéficier de la protection reconnue par le droit

d'auteur, aucune formalité n'est exigée, l'œuvre est protégée du seul fait de sa création si elle remplit les deux conditions précitées.

● Nul besoin d'un dépôt ou d'apposition de la mention "copyright" ou "tous droits réservés". L'absence de mention sur une photographie, un article ne signifie pas qu'ils peuvent être utilisés librement.

Deux droits conférés à l’auteur

● Un DROIT MORAL● Droit de divulgation de l’oeuvre● Droit à la paternité de l’oeuvre● Droit au respect de l’oeuvre● Droit de repentir ou de retrait

● Un DROIT PATRIMONIAL● Droit de reproduction de l’oeuvre● Droit de représentation de l’oeuvre

Durée: 70 ans aprés la mort de l’autreur. Ensuite ⇒ Domaine public

La CESSION des droits d’auteur

SEULS LES DROITS PATRIMONIAUX PEUVENT ETRE CEDES !!!! La présomption de cession : Art.18. – Présomption de cession. - Les droits patrimoniaux sur l’œuvre créée par le salarié dans le cadre de son emploi sont présumés cédés à l’employeur par l’effet du contrat de travail dans la mesure justifiée par les activités habituelles de celui-ci au moment de la création de l’œuvre. L’employeur qui exploite les droits ainsi cédés doit verser une rémunération distincte du salaire. A défaut d’accord entre les parties, le montant de cette rémunération sera fixé par le tribunal compétent.

Les exceptions au Droit d’auteur

Au Sénégal: la loi 2008-09 sur le Droit d’auteur pose les exceptions suivantes:● L’interprétation/Communication dans un cadre familial (Art 38)● L’interprétation/Communication dans un cadre religieux (Art 39)● Reproduction a usage privé (Art 40)● Utilisation à des fins d’illustration de l’enseignement. (Art 42)● Parodie. (Art 43)● Analyses et citations (Art 44)● Utilisation à des fins d’information (Art 45)● Utilisation d’une œuvre graphique ou plastique située dans un lieu public.

(Art 46)

L’article de presse &

la dépêche

L’article de presse & la dépêche● Une dépêche est une information brève émanant le plus

souvent d’une agence de presse ou d’un correspondant et transmise aux organes de presse. C’est une information brute dénuée de la marque de la personnalité de son auteur et donc dépourvue d’originalité.

● L’article, quand à lui, manifeste la marque de son auteur dans le choix du style, du point de vue de la syntaxe des phrases, du vocabulaire employé.

Le droit pénal de la presse

IV /

● La diffamation● L’injure● Les infractions se rapportant

au Contenu

Présentation générique des délits de presse

Délits de presse● Délits de presse portant atteinte à la chose publique

○ Offence au chef de l’Etat○ Diffusion de fausses nouvelles

● Délits de presse portant atteinte aux particuliers○ Atteintes à l’honneur ○ Diffamation○ Injure ○ etc...

LA DIFFAMATION

La diffamation

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Conditions

Outre la publication, qui est le préalable de toute infraction de presse, quatre éléments caractérisent la diffamation:● L’allégation ou l’imputation● Un fait précis● L’atteinte à l’honneur● L’identification

L’allégation ou l’imputation

● L’allégation correspond « à toute diffusion ou toute reproduction de faits ou de circonstances dont on fait remonter l’origine à une tierce personne dénommée ou non » ;

● L’imputation correspond « à une affirmation de faits que l’on dit avoir constatés soi-même ». Cette distinction est dépourvue de toute portée pratique ;

Un fait précis et déterminé

Cette exigence permet de distinguer injure et diffamation. Le propos diffamatoire doit

porter sur un fait précis et déterminé.

L’atteinte à l’honneur ou à la considération● L’honneur se réfère généralement au sentiment que l’on

a de soi tandis que la considération repose sur l’idée que les autres se font de soi, la réputation sociale, professionnelle.

● La distinction entre l’honneur et la considération n’est pas nécessairement opportune, dans la mesure où ce que l’on cherche à protéger c’est la dignité de la personne ;

La personne ou le corps doivent être identifiables● Une personne, physique ou morale, ou un «

corps constitué » peut faire l’objet de propos diffamatoires.

● Cette personne ou ce corps doit être identifié ou identifiable.

L’INJURE

L’injure

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’

imputation d’aucun fait.

La portée de l’injure est générale.

L’injureIl s’agit:● d’un propos dévalorisant tenu sciemment. Le propos

doit comporter un caractère offensant qui s’apprécie de manière objective ;

● sans imputation d’un fait précis. Ce critère distingue l’injure de la diffamation. L’application pratique de ce critère est parfois délicate ;

● l’encontre d’une victime déterminée ou déterminable. On protège la personne et le groupe de personnes (cf. diffamation)

LES INFRACTIONS SE RAPPORTANT AU

CONTENU

Infractions se rapportant au contenu1. Production, enregistrement, offre, mise à disposition, diffusion, transmission d’images ou de

représentations présentant un caractére de pornographie infantile par le biais d’un systéme informatique

2. Obtention, importation ou exportation d’images ou représentation ayant un caractére de pornographie infantile par le biais d’un systéme informatique

3. Possession d’images ou de représentation avec un caractére de pornographie infantile dans un systéme informatique

4. Création téléchargement diffusion sous quelque forme que ce soit de représentations, d’idées ou de théories de nature raciste ou xénophobe par le biais d’un systéme informatique

5. Menace par le biais d’un systéme informatique envers une personne en raison de sa race, sa couleur, son ascendance ou son origine

6. Insulte par le biais d’un systéme informatique en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur l’ascendance ou l’origine

7. Négation, approbation ou justification d’actes constitutifs de génocide ou de crime contre l’humanité par le biais d’un systéme informatique

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