Présentation sur la privacy en 2015 à l'ADETEM

PRIVACY & MARKETING

JBSOUFRON@FWPA-AVOCATS.COM

P2S → P2B → P2P

A L'ORIGINE IL S'AGISSAIT DE PROTEGER LES GENS CONTRE L'ETAT

LOI DE 1978 DONNEES PERSONNELLES DIRECTIVE EUROPEENNE AUJOURD'HUI, LA QUESTION EST

BEAUCOUP PLUS LARGE : PROTÉGER CONTRE LES DONNÉES

DÉTENUES PAR LES ENTREPRISES PROTÉGER CONTRE LES DONNÉES

DÉTENUES PAR D'AUTRES PERSONNES

DES RÈGLES TRÈS SIMPLES

CONSENTEMENT OBLIGATOIRE DROIT D'ACCÈS DROIT DE MODIFICATION DROIT DE SUPPRESSION QUELQUES INTERDICTIONS UNE CNIL

UN PRINCIPE RÉSILIENT

PAS DE BLOCAGE BUSINESS LOURD REGLEMENT EUROPÉEN - MAIS POURQUOI

FAIRE ? DROIT À L'OUBLI = DROIT DE

SUPPRESSION ADAPTÉ AU CONTEXTE DE 2014/2015

FREE DATA FLOW ? LOIS RENSEIGNEMENT

DEPUIS 1998 : EXPLOSION DES USAGES

MOBILITÉ UBIQUITÉ RESEAUX SOCIAUX LES 3 ISMES :

PLATEFORMISME APISME BIG DATISME

2015 : LES DONNÉES TRANSPIRÉES

MOBILE DANS CHAQUE POCHE IOT DANS CHAQUE MAISON QUANTIFIED SELF À CHAQUE POIGNET SAAS / CLOUD DANS CHAQUE BUREAU ET BIENTÔT :

AUTOMOBILE ENERGIE TRANSPORTS, ALIMENTATION, ETC.

DATA INNOVATION = NOUVELLES HABITUDES

IMPORTANCE DES LICENCES IMPORTANCE DE LA GOUVERNANCE INNOVATION JURIDIQUE ET CULTURELLE

PLUS QUE TECHNOLOGIQUE : FACEBOOK GOOGLE AMAZON

FORT RISQUE DE METTRE LES DATA ET LEUR GESTION AU SECOND PLAN PAR ERREUR

COMPLEXIFICATION CONTRACTUELLE

3 COUCHES : CGUS / TOU CGVS / TOS CNIL / PRIVACY AGREEMENT

A LA LIMITE DE L'ASSET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : INTERCONNECTÉES ÉCHANGEABLE VALORISABLES

MODÈLES COMPLEXES (EX : BAN)

GAFA = FERMES A DONNEES DU NUMÉRIQUE

FORTE RÉTENTION (DE PRÉ EN PRÉ) MODÈLE TRÈS ANGLO-SAXON

COMMONS = DROIT DE PAQUAGE / TRAGÉDIE DES COMMONS = MAUVAISE GESTION COLLECTIVE

MODÈLE HIÉRARCHISÉ ET CENTRÉ SUR LE PROPRIÉTAIRE / INVESTISSEUR

MODÈLE CONTINENTAL DIFFÉRENT NUIT DU 4 AOÛT ET FIN DES PRIVILÈGES MODÈLE ÉGALITAIRE ET CENTRÉ SUR

L'INDIVIDU / CITOYEN

USER = DONNÉES = UNICORN

GOOGLE, FACEBOOK, AMAZON, TWITTER MAIS AUSSI :

WAZE INSTAGRAM LYNDA TWITCH, ETC.

ET AILLEURS : YAHOO JAPAN, RAKUTEN, ALIBABA, NICO NICO, LINE, ETC.

DATA IS THE NEW BLACK

RAPPORT COLIN / COLLIN ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ÉTAT

(AUTONOMIE INFORMATIONNELLE) RAPPORT JUTAND SUR LES DONNÉES DE

TRANSPORT RAPPORT CNNUM SUR

LA NEUTRALITÉ DES PLATEFORMES LE TTIP LA FISCALITÉ, ETC.

DATA WASHING

DATA SCIENCE DATA JOURNALISME DATA-BASED POLICY MAKING CHIEF DATA OFFICER

NEW DATA

POUR L'ÉTAT : DONNEES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

POUR LES INDIVIDUS : DONNÉES PERVASIVES DONNÉES INTERSUBJECTIVES DONNÉES PERSONNELLES = ELEMENTS DE LA

PERSONNE PERTE DE CONTRÔLE FORTE COURBE DE MOORE / MELTCALFE =

RISQUE DE MONOPOLISATION

PLUS DE DONNÉES = ?

LA QUESTION N'EST PLUS LIMITÉE AUX DONNÉES « PERSONNELLES »

AUTRES PISTES  PARADOXALES BIENS COMMUNS VS PROPRIÉTÉ DROIT AU SILENCE DES PUCES VS IOT DROIT AU MYSTÈRE, AU CHOIX DE SOI / DROIT

À L'INFORMATION ET À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

INTEROPÉRABILITÉ / PORTABILITÉ VS APIS RÉGLEMENTATIONS VS LIBERTÉ D'INNOVER

2020 = REGULATION ALGORITHMIQUE

DEJA PRÉSENT POUR BEAUCOUP DE SUJETS

IMAGINÉ DEPUIS LONGTEMPS PAR LA FICTION ET LA PHILOSOPHIE

PRÉVU DÈS LA LOI DE 1978 NUDGE OU PAS NUDGE ? QUEL MÉLANGE ENTRE PRIVÉ ET PUBLIC QUELLE RÉACTION COLLECTIVE À

TERME ?

CHIEF DATA OFFICER OU CHIEF DATA STRATEGIST ?

UN PROBLÈME DE CULTURE D'ENTREPRISE

DE PLUS EN PLUS CENTRAL COMPÉTENCE TRANSVERSALE FORTE COURBE D'EXPÉRIENCE ROI COLOSSAL PARI SUR L'AVENIR ASSUMÉ PAR DES

GENS COMME PETER THIEL, ZUCKERBERG, LARRY PAGE, ETC.

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