Quelle est la pertinence de créer une holding? par Clarisse Berrebi

THE FAMILY– Jeudi 24 septembre 2015

LE HOLDINGClarisse Berrebi

Avocate au barreau de Paris11.100.34. Avocats Associés

Membre du Conseil national des barreaux

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Votre objectif

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Fondateur Résident fiscal FR

Stratégie patrimoniale personnelle

Stratégie patrimoniale professionnelle

MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE PATRIMONIALE EN AMONT

PV perso

PV pro

PV PERSO / rappels

QUI :

Personne physique, associé de la société commerciale exploitante

QUAND :

Apport ou cession de titres (notamment)

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PV PERSO / rappels

QUOI:

Gain retiré de l’apport ou de la cession (Assiette)

COMMENT :

1. IR barème progressif sur l’assiette après abattement 2. Abattement possible pour durée de détention:

Abattement normal : 50/65 % Abattement spécial 50/65/85 %

3. CSG/CRDS : 15,5% sur l’assiette totale4

PV PERSO / rappels

A QUEL MOMENT:

en N+1 au moment de la déclaration 2042Annexe 2074 à remplir en complément

Précision: Application possible du système du « quotient »

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Constituer un Holding

COMMENT ? Par cession ou par apport

POURQUOI ? Stratégie d’effacement des plus-values Stratégie de professionnalisation de son patrimoine

QUAND ? Avant d’envisager toute cession des titres à un tiers Au moment de la cession

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Stratégie de professionnalisation du patrimoine

7

Société

Société

Holding

APPORT DES TITRES

REPORT D’IMPOSITION SOUS CONDITIONS

PV PRO

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APPORT / CESSIONCONDITIONS DU REPORT

Cession des titres détenus par le holding < 3 ansObligation de réinvestissement de 50% de la PV sous conditions

FIN DE REPORT 1. Vente des titres du Holding2. Non respect de l’obligation de réinvestissement3. Exit tax

En pratique, apport / cessionValorisation des titres au moment de l’apportClauses d’earn-out

PV PRO

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CESSION DES TITRES > 3 ANSCONDITIONS DU REPORT

Pas d’obligation de réinvestissement.

Plus-value de cession pour la holding :

Titres de participation Exonération à hauteur de 88% - QPFC 12%Titres de placement Taux normal de l’IS

FIN DE REPORT 1. Vente des titres du Holding2. Exit tax

Warning

Influence au regard de l’ISF (prochaine conférence)

Holding animatrice : « sont animatrices effectives de leur groupe, participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs juridiques, comptables, financiers ou immobiliers ».

Restructuration globale (mobilier / immobilier)Etat des lieux préalable indispensable

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Détention des titres de Holdings : Autres

Choix de la forme sociale – fonction de la rémunération :SARL : SalaireSAS : Dividendes

Coûts de constitution et frais de fonctionnementFrais de constitution et de gestionCommissaires aux comptes SAS : Obligatoire

SARL : En fonction de seuilsCommissaire aux apports Expert comptable

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Merci de votre attention.:-)

Clarisse BerrebiAvocate AssociéeAvocate au barreau de Parisc.berrebi@11-100-34.com

11.100.34. Avocats Associéswww.11-100-34.comwww.startupbox.com

Remerciements et Crédits : Icônes : Thenounproject

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