Des maisons de repos taxées comme des hôtels

U ne maison de repos est-elletaxable comme un hôtel ?

La question se pose à Liège suiteà la modification du règlementde la taxe sur les hôtels, commeon l’appelle en abrégé.Selon son intitulé complet, cet-

te taxe s’applique aux « loge-ments et locaux offerts en loca-tion dans les hôtels et établisse-ments assimilés ». Y échappent(article 3) les pensionnats et in-ternats, les hôpitaux et cliniques,

les auberges de jeunesse et lesmaisons accueillant des« person-nes en difficultés sociales ». Maispas les maisons de repos privées(article 2), assimilées à l’hôtel.L’ancien règlement n’était pas

aussi précis : toute « institutionde bienfaisance » bénéficiait del’exonération. « Cette définitionne tenait pas la route, expliqueAndré Schroyen (CDH), échevindes finances. On était sous la me-nace d’attaques en justice. »

Dans le flou, la Ville faisait unedistinction entre maisons de re-pos.« Les maisons purement pri-vées étaient et restent taxées, indi-que l’échevin.Par contre, les mai-sons privées exploitées par le mi-lieu associatif faisaient l’objetd’une exception. » Une iniquité,aux yeux des premières.Pour raison juridique, donc, la

Ville a modifié son règlement enmars dernier, supprimant l’exo-nération des institutions de bien-

faisance. Résultat : des maisonsde repos qui ne payaient pas lataxe doivent aujourd’hui verserplusieurs milliers d’euros.Dans le cas des maisons de re-

pos, le règlement fixe la base im-posable à un cinquième du loyer.Le taux de la taxe étant de 7,5 %.LaVille considère enfin que le lo-cal (terme employé dans le règle-ment) est occupé 80 nonantiè-mes du temps. Pour une cham-bre louée 900 euros, une maison

de repos paiera donc 12 euros detaxe par mois. « Cette taxe payéenon pas par le résident, mais l’ex-ploitant, est comparable à celled’un meublé (150 euros). C’est lamême logique », estime l’échevin.Une logique absurde, nous di-

sent certainsmembres du conseilconsultatif des seniors et le con-seiller communal Michel Péters(MR). « Faut-il taxer une nuiten maison de repos comme à l’hô-tel ? s’interroge celui-ci. Les mai-

sons de repos feront retomber lataxe sur leurs pensionnaires. Ilfaut définitivement les exoné-rer. » Le MR, annonce-t-il, pro-posera un amendement en cesens lors de la discussion du bud-get, ce mois-ci.

« Je ne suis pas opposé à uneexonération, à condition que cesoit sur une base objective, ré-pond André Schroyen. Le critèrepourrait être, par exemple, leprix de la journée. » ■ E. L.

Liège / L’échevin des finances n’est pas contre le retour à l’exonération... « à condition que ce soit sur une base objective »

Desmaisons de repos taxées comme les hôtels

2LG www.lesoir.be

Le Soir (par page), 03/01/2009, page/bladzijde 10

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