Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

Preview:

Citation preview

1

E n r e p l a y 0 3 M a r s 2 0 1 5

http://pluzz.francetv.fr/videos/cash_investigation_,118675882.html

Ce n’est pas un hasard Si la meilleure émission française d’investigationS’appuie sur nos rapports d’expertise…

«   Q u a n d l e s a c t i o n n a i r e s s ’ e n p r e n n e n t à n o s e m p l o i s … »

203/05/2023

2

Colloque fo banque

BIENVENUE

3

L’ambiance générale

Bonheur individuel

Déprime collective

Peurs planétaires

4

Un monde de postures

5

L’attaqueSur les acquis sociaux, les IRP, les syndicats

La financiarisation

L’accélération des mutations ?

L’ultra- libéralisme

Des croyances

6

le climat économique dérégulé

Remise en causedes accords & des acquis

7

Le triple défi des IRP

8

Comprendre le triple défi1 Défi faire face aux mutations engendrées par le numérique et l’économie…

9

NÉOLIBERALISME

D O G M EÉ C O N O M I Q U E

T h é o r i e sÉconomiques

Lois

Économiques

P o l i t i q u e sÉconomiques

S c i e n c e sÉconomiques

Doctrine sÉconomique

intelligenceÉconomique

Comprendre

1003/05/2023

10

1103/05/2023

11

LA THEORIE DU RUISSELEMENT

Joseph STIGLITZPRIX NOBEL d’économie

1203/05/2023

12

Les piliers du système : Les Mythes & le Storytelling

F I N A N C E

A V E N I R V I T E S S E

1303/05/2023

13

" l’important ce n’est pas la vérité, mais ce qui est cru…"

CM Talleyrand

1403/05/2023

14

MECANISMES

E XT RAC T I O N D E FA I T SC O M M E N TA I R E S O R I E N T É S

É L É M E N T S D E L A N G AG E

C O N C E P T C O M

I D É E …

D I F F U S I O N

1503/05/2023

15

Pour aboutir à :

Baisserla rémunération

des employés

Augmenterla rémunérationdes dirigeants

Compétitivité ?Pensée unique ?Leurre médiatique?

Artéfact économique?

1603/05/2023

16

Les contre vérités " l’important ce n’est pas la

vérité, mais ce qui est cru…" (croire)

171703/05/2023

" l’important ce n’est p

as la

vérité,

mais c

e qui est cru…" (

croire)

Auto entrepreneur

18

Triple défi2 Défi lié à une volonté de Rupture

M a c r o n

R e b s a m e n

C o m b r e x e l l e

E l K h o m e r i

B D E S

19

Changement de logique : « uberisation »

200804/1943 2015

LSE2013

REBSAMEN2015

MACRON 12015 MACRON 2

EL KHOMRI 1

Combrexelle2015 – 2016

2013 31 12 2016

Comprendre

Triple défi2 Défi lié à une volonté de Rupture

CODE DU TRAVAIL NEGOCIATIONSALARIAT TACHERONNAGE

20

Liensde subordinationAccès à l’information

Pressionssur l’emploi, les salaires

Temps disponible pour agir

Ressources & Moyensmobilisables pour agir

Formationinitiale

Syndicalisationdes Dirigeants

Maitrise de la Communication

Solidarité

Droits des salariés

Le Rapport de Force dans le Dialogue Socials a l a r i é s – d i r i g e a n t s

-

Maitrise de la Négociation

Savoir mobiliser des ressources

3 Défi de survie

21

Il dispose, en plus de ses collaborateurs,de nombreux conseils

AvocatsCoachsConseillers financiers, etc.Expert comptableCommissaire aux comptesSyndicat !!!!

Le dirigeant un homme seul ?

Rien n’est spontané tout est programméavec méthode !

Une vision idéalisée des dirigeants souvent « inexacte »…

Être en mesure de démythifier les dirigeants

22

Preuve de l’impact émotionnel :

L’usage par les dirigeants beaucoupplus fréquent que l’on ne le pense…

Preuve de l’impact émotionnel :

L’usage de l’émotionnel par les dirigeants beaucoupplus fréquent que l’on ne le pense…

23

Identifier les stratégies « dé – structurantes »«  Rien n ’est spontané, tout est programmé »

2403/05/2023

24

D o u t e z !

Q u e s t i o n n e z !

C h o i s i s s e z !

25

DIVERGENCESYNDICALE

Loi

El

Kho

mer

i

26

Triple défi3 Défi de survie

27

La loi du 17 août 2015 dite « loi Rebsamen » a:

modifié la configuration des instances représentatives du personnel :

DUP élargie au CHSCT ( entreprises de moins de 300)

Regroupement des instances par voie d’accord ( + 300)

Fusion des consultations annuelles du CE

Fusion des négociations obligatoires

Importance soulignée des instances centrales ( CCE- ICCHSCT)

28

Un fonctionnement de DUP’HSCT bouleversé :

une réunion bimestrielle et non plus mensuelle

un bureau à «  2 têtes » : 1 secrétaire + 1 adjoint pour les questions Chsct

un ordre du jour communiqué 8 jours avant la réunion

des délais de consultation soumis aux délais préfix du CE

29

Une information/consultation du CE rationalisée

Source : Ministère du travail

sept - 2015

30

la lo i Travai l (ou Loi E l Khomri )

Après plusieurs mois de mobilisation syndicale,Plus de 7000 amendements déposés3 recours à l'article 49.3, la loi Travail (ou Loi El Khomri) a été définitivement adoptée le 21 juin 2016

31

INVERSION DE LA HIERARCHIE DES NORMES

32

L’inversion de la hiérarchie des normes

33

la lo i Travai l (ou Loi E l Khomri )L'article 2, l’ inversion de la hiérarchie des normesUn licenciement économique facilitéLa mise en place d'accords offensifsLa Durée légale du travail 35 48 60La rémunération des heures supplémentaires 25 50 10La mise en place du référendum d'entreprise -30% 50%Le compte personnel d'activité CPF +PENIBILITEUn droit à la déconnexionLes bulletins de paie électronique / Des congés pour deuilUne neutralité religieuse en entrepriseUne médecine du travail réforméeDes travailleurs saisonniers  Loi Travail calendrier et mise en place

34

Accompagner et développer vos compétences d’ élu(e)s

Un impératif pour les élu(e)s

35

Faire Face à une telle situation

Revenir aux fondamentaux : Faire respecter vos droits

Un dro i t qu i ne se prend pasest un dro i t qu i se perd !

A n d r é B E R G E R O N

36

Développer vos capacités à faire respecter vos Droits…

« un droit qui ne se prend pas est un droit qui se perd »

A. BERGERON

37

DP : informer/réclamer/alerter

CE : examiner/contrôler/alerter

CHSCT : sécuriser/protéger/alerter

DS : négocier /revendiquer

IRP : répart i t ion des rô les

38

Les élu(e)s doivent avoir une vision globaleet avoir une lecture accessiblede leurs domaines « d’inconfort »

Comprendre les mécanismes, enjeux et situationsréels de votre établissement

39

La B.D.E.S. B a s e d e D o n n é e s E c o n o m i q u e s e t S o c i a l e s

«   L e s o c l e d e v o t r e a c t i o n s y n d i c a l e à p a r t i r d u 31/12/2016  »

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

40

BDESB a s e d e D o n n é e s É c o n o m i q u e s e t S o c i a l e s Art. L. 2323 -7-2 du Code du Travail (Loi n°2013-504 du 14 Juin 2013 dite

L.S.E.)Votre BDES est-elle mise en place ?Avez-vous été officiellement consulté ?Disposez vous d’une forme numérique ou papier ? d’une accessibilité permanente ? des 9 rubriques « obligatoires » ? des informations économiques et sociales sur 6 ans ? d’une formation et d’un mode d’emploi ?

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

41

La BDES a-t-elle été mise en place par votre employeur?

)

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

42

Préalablement à sa mise en place,la BDES doit faire l’objet d’une consultation du C.E. .(La BDES ayant pour vocation de servir de support aux consultations des IRP)

Cass. Soc., 26 Octobre 2010, n°09-67.760 Cass. Soc., 21 Novembre 2012, n°11-10.625 Circulaire* DGT du 18 MARS 2014

Avez-vous été officiel lement consulté ?

)

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

43

Disposez vous des 9 RUBRIQUES «OBLIGATOIRES» ?  

Ar t i c l e L .2 32 3-7 -2 du c o de d u t r ava i l Décret n° 2013 -1305 du 27 décembre 2013Circulaire DGT 2014 -1 DU 18 mars 2014

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 )

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

44

Année N+3Année N+2Année N+1Année NAnnée N-1Année N-2

Sous forme chiffrée ou à défaut,sous forme de grandes tendances

Les éléments d'information contenus dans les rapports et

informations transmis de manière récurrente au CE

201620152014 2017 2018 2019

Disposez vous des informationséconomiques & sociales sur 6 ans ?

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

45

Dans le cadre de notre mission d’assistance aux élu(e)s nos experts vous propose

• « L’Audit  express » de votre s i tuat ion BDES Conformité, à la lo i , de l ’ex istant L’Ass istance à la négociat ion pour sa mise en

conformité dans le respect de vos dro i ts• L’Ass istance à la mise en p lace de votre BDES• La format ion BDES des élu(e)s• Col loque BDES

Contact : Philippe BASELLI 06 71 62 39 64 / pbasel l i@intec-corporate.com

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

46

Recommended