Aides emploi et formation forem 24.03.2016

Les aides à l’emploi et à la formation 24 mars 2016

LE FOREMMuriel Deudon

Aides à l’emploi

Réduction structurelle +

Réductions groupes cibles: exonération,1550, 1500, 1050,1000, 450 ou 400€ /trim (selon les cas)• Premiers engagements : 1er, 2ème,3ème ,4ème, 5ème , 6ème Travailleur• Jeunes travailleurs (Start) : jeunes - 26 ans - max. cess – min. ½ temps• Demandeurs d ’emploi de longue durée (Activa): <25, <30 ans et pas

cess, AR, > 45 ans • Travailleurs âgés : + de 54 ans• Tuteurs • RTT • Travailleurs licenciés suite restructuration• Horeca

Les réductions onss

Premiers engagementsRéduction ONSS pour les employeurs du secteur privéprestations dans un contrat min. à ½ temps ou 27,5% d’occupation/trim.

1er engagement (1.01.2016 -31.12.2020): exon.des cotis.soc. de base illimitée2e engagement : 1550€/T x 5trim. - 1050€/4trim. - 450€/4trim.3e engagement : 1050€/T x 5 trim. - 450€/8 trim.4e engagement : 1050€/T x 5 trim. - 450€/4 trim.5e engagement : 1000€/5 trim. - 400€/4 trim.6ème engagement : 1000€/trim. X 5 trim.- 400€/4 trim.

Les réductions sont possibles sur une période de 20 trimestres mesures transitoires pour les engagements en 2015!Intervention de 36,45€/trim dans frais sec.soc. Pour 1er trav,Démarches : code via dmfa

Jeunes travailleurs START

Réductions ONSS pour secteur privé ou public

Jeunes < 26 ans engagés min. à mi-temps• Très peu qualifiés (pas de 2ème degré): 1500€/trim x 12 – 400€/trim• Peu qualifiés (pas de cess) : 1500€/trim.x 8 trim – 400€/trim• Moyennement qualifiés (max cess) et DE (6 mois dans les 9 mois)

ACTIVA STARTPour les jeunes très peu qualifiés ou peu qualifiés d’origine étrangère ou aptitude réduite + autres conditionsUne allocation de travail 350€/mois pendant 6 moisDémarches : demander une carte start (au + tard dans les 30 jours de l’eng.) Via le F63 sur www.leforem.be/activa - code dmfa

ACTIVA

Avantages pour l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée couplée dans certains cas d’une allocation de travail pour le secteur privé et public

• Réduction onss de 1500,1000 ou 400€/trim selon L’âge (et le diplôme), la durée d’inscription comme demandeur d’emploi (attention assimilations)• Une allocation de travail (pour les CCI) de 500€/mois déductible du

salaire net selon les mêmes critères de 16 à 30 moisDémarches : demander une carte via F63 www.leforem.be/activa carte valide 6 mois

Réduction « Tuteurs »

Réduction onss pour les travailleurs affectés à la formation de stagiaires :• < 26 ans : PFI, promotion sociale, FP… • stage transition < 30 ans• Cefa, Ifapme, cap Aviq, Le tuteur doit avoir 5 ans d’expérience dans le métier et avoir une attestation pédagogique

Réduction onss de 800€/trim x 4 trim

Démarches : introduire une demande www.leforem.be

Réduction « 54+ »

Réduction onss pour les travailleurs (ou futurs) âgés de 54 ans et dont le salaire trimestriel de référence est < 13.401,07€

• De 54 à < 58 ans : 400€/trim• De 58 à < 62 ans : 1000€/trim• De 62 à < 65 ans : 1500€/trim• > 65 ans : 800€:trim Démarches : introduire la dmfa adéquate

Sesam (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités

Marchands)Subvention de la RW pour la création d’emploi supplémentaire d’ouvrier ou d’employé min ½ temps (maintien de l’effectif sur 6 ans)Pour les indépendants et Pme (< de 50p) ayant une unité d’exploitation en rw , autonomie financière et dans certains secteurs d’activitéSubvention sur 3 ans pour l’engagement d’un demandeur d’emploi :• 1ère année : 10.000€• 2ème année : 7500€• 3ème année : 5000€Possibilité de bonus de 2500€/trav/an (max 2) sous certaines conditionsMax 5 etp et 55.000€Cumul avec réductions onssDémarches : introduire un dossier http ://emploi.wallonie.be

La Prime d’Emploi

Prime de la RW pour la création d’emploi supplémentaire dans les TPE (<10 etp)ayant une unité d’exploitation en rw, dans certains secteurs d’activité (nouvelles exclusions rétroactives aux engs de 2014)

• 5000€ pour le 1er emploi• 3250€ pour les autres

Maintien de l’effectif durant 8 trimestres consécutifs au trimestre de l’engagement

Démarches : introduire un dossier via le portail de la wallonie

Cumul avec réductions onssDémarches : introduire un dossier http ://emploi.wallonie.be

Divers

Aides spécifiques Sine pour l’économie socialeArt.60 et 61 pour les bénéficiaires des CPASPrimes et interventions pour les travailleurs handicapés (AViQ)

Aides à la formation

Formation individuelle (ouvrier ou employé) en entreprise (par le responsable ou un membre du personnel) en vue d’un engagement avec soutien financier de la RW

Accessible à la majorité des employeurs ayant un siège d’exploitation en rw de langue française

Pour tout demandeur d’emploi inoccupé, quel que soit son âge et son niveau de qualification et résidant en B

Durée de la formation 4 à ….. 26 semaines avec obligation d’engagement selon la même durée

Paiement d’une prime d’encouragement par E (≠ entre rémunération imposable et les allocations sociales du stagiaire) + assurance+ frais Sec.soc (Fdép payés par Forem)

Contrat tripartite Forem-Employeur-stagiaire.

Démarches : introduire une demande via le formulaire PFI (www.leforem.be)

Le Plan Formation Insertion

Stage de formation individuelle en entreprise en vue de développer des compétences et acquérir une expérience professionnelle pour tous métiers

Tous employeurs ayant un siège d’exploitation en RW

Jeunes : <30 ans + DE en stage d’insertion 7ème-12ème mois, max.CESS et accompagnement ok

Coût employeur : prime 200€/mois (+Fdepl)+ assurance + frais sec.socContrat tripartite Forem-employeur-stagiaire

Démarches : introduire demande via formulaire www.leforem.be

Le stage de transition

Formation individuelle en entreprise en alternance avec une formation chez un opérateur

Tous employeurs ayant un n°BCE , un siège d’exploitation en RW et agréés par le Forem ou Ifapme

Jeunes : de 18 à 25 ans, max.CESS (sans qualif.) et bénéficiaire d’allocations socialesFormation min 50%-80% en entreprise durée de 12 mois max (14 J essai)Coût employeur : prime 350€/mois (+Fdepl)+ assurance + frais sec.socContrat tripartite Forem-employeur-operateur de formationDémarches : contacter un conseiller entreprises du Forem

La Formation alternée

n Formation InsertionIntervention de la R.W. dans le coût de la formation individuelle des travailleurs des PME de < 250 trav. ayant un siège d’exploitation en RW de langue française

Pme autonomes financièrement et dont le CA est < 50 millions €

Pour les travailleurs sous contrat de travail, intérims, indépendant, conjoint aidant

Chèque vaut 30 € dont 50 % payés par la R.W (valables 12 mois)

Formations agréées R.W.Le nombre de chèques en fonction de la taille de l’entrepriseFormations diverses, langues et éco-climat (cumulables)

Démarches : s’inscrire via www.leforem.be et www.sodexo.be

Les chèques formation

InsertionIntervention de la R.W. dans le coût de la formation collective des travailleurs des Entreprises ayant un siège d’exploitation en RW de langue française

Pour les travailleurs âgés de >18ans , ressortissants CE ou résident rw sous contrat de travail, intérims, contrat étudiant

Formations qualifiantes, spécifiques et pour 3 travailleurs min. (ex: polyvalence, Iso,..)

Intervention forfaitaire /h/travailleur : 9€/h pour PME (10€ si zone dév. Écon.)6€/h (7€ si zone dév. éco)

Max. 150h en moyenne par trav. et 80.000€/entreprise sur 2 ans

Obligation de maintien de 80% de l’effectif de l’Ent durant la période de convention entreprise-Forem

Démarches :envoyer une demande initiale avant les formations au service crédit adaptation du Forem (www.leforem.be)

Le crédit adaptation

n Formation InsertionIntervention de la R.W. dans le coût de la formation des travailleurs (nouvelle fonction, nouvel engagement, intérim..) via un travailleur expérimenté de > 45 ans (tuteur)Entreprises ayant un siège d’exploitation en RW de langue française

Pour les travailleurs occupés depuis 12 mois max (âgés de >18ans , ressortissants CE ou résident rw) sous contrat de travail, intérims, contrat étudiantLe tuteur : >45 ans, travailleur salarié ou gérant société, capacité pédagogique

Formation visant adaptation poste, technologie, savoirs…

Intervention forfaitaire /h/travailleur : 10€/h et 11€ si apprenant pas de cessMax. 300 h en moyenne par trav. (durée entre 6 mois et 1 an)

Obligation de maintien de 80% de l’effectif de l’Ent durant la période de convention entreprise-Forem

Démarches :envoyer une demande initiale avant les formations au service crédit adaptation Forem (www.leforem.be)

Le crédit adaptation Tutorat

Conseillers en Ressources Humaines Le Forem Mons

Martine BERIOT, responsable tél. 065/40.93.05martine.beriot@forem.be

Muriel DEUDON tél. 065/40.93.67muriel.deudon@forem.be

Patricia JEAN tél. 065/40.93.47Patricia.jean@forem.be

•Nicole NYOKA tél, 065/40.93.48•Nicole.nyoka@forem.be

François SPILLIAERT tél, 065/40.93.49Francois.spilliaert@forem.be

Frédéric THIELS tél. 065/40.93.34frederic.thiels@forem.be

www.leforem.be