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Les aides à l’emploi et à la formation 24 mars 2016
LE FOREMMuriel Deudon
Aides à l’emploi
Réduction structurelle +
Réductions groupes cibles: exonération,1550, 1500, 1050,1000, 450 ou 400€ /trim (selon les cas)• Premiers engagements : 1er, 2ème,3ème ,4ème, 5ème , 6ème Travailleur• Jeunes travailleurs (Start) : jeunes - 26 ans - max. cess – min. ½ temps• Demandeurs d ’emploi de longue durée (Activa): <25, <30 ans et pas
cess, AR, > 45 ans • Travailleurs âgés : + de 54 ans• Tuteurs • RTT • Travailleurs licenciés suite restructuration• Horeca
Les réductions onss
Premiers engagementsRéduction ONSS pour les employeurs du secteur privéprestations dans un contrat min. à ½ temps ou 27,5% d’occupation/trim.
1er engagement (1.01.2016 -31.12.2020): exon.des cotis.soc. de base illimitée2e engagement : 1550€/T x 5trim. - 1050€/4trim. - 450€/4trim.3e engagement : 1050€/T x 5 trim. - 450€/8 trim.4e engagement : 1050€/T x 5 trim. - 450€/4 trim.5e engagement : 1000€/5 trim. - 400€/4 trim.6ème engagement : 1000€/trim. X 5 trim.- 400€/4 trim.
Les réductions sont possibles sur une période de 20 trimestres mesures transitoires pour les engagements en 2015!Intervention de 36,45€/trim dans frais sec.soc. Pour 1er trav,Démarches : code via dmfa
Jeunes travailleurs START
Réductions ONSS pour secteur privé ou public
Jeunes < 26 ans engagés min. à mi-temps• Très peu qualifiés (pas de 2ème degré): 1500€/trim x 12 – 400€/trim• Peu qualifiés (pas de cess) : 1500€/trim.x 8 trim – 400€/trim• Moyennement qualifiés (max cess) et DE (6 mois dans les 9 mois)
ACTIVA STARTPour les jeunes très peu qualifiés ou peu qualifiés d’origine étrangère ou aptitude réduite + autres conditionsUne allocation de travail 350€/mois pendant 6 moisDémarches : demander une carte start (au + tard dans les 30 jours de l’eng.) Via le F63 sur www.leforem.be/activa - code dmfa
ACTIVA
Avantages pour l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée couplée dans certains cas d’une allocation de travail pour le secteur privé et public
• Réduction onss de 1500,1000 ou 400€/trim selon L’âge (et le diplôme), la durée d’inscription comme demandeur d’emploi (attention assimilations)• Une allocation de travail (pour les CCI) de 500€/mois déductible du
salaire net selon les mêmes critères de 16 à 30 moisDémarches : demander une carte via F63 www.leforem.be/activa carte valide 6 mois
Réduction « Tuteurs »
Réduction onss pour les travailleurs affectés à la formation de stagiaires :• < 26 ans : PFI, promotion sociale, FP… • stage transition < 30 ans• Cefa, Ifapme, cap Aviq, Le tuteur doit avoir 5 ans d’expérience dans le métier et avoir une attestation pédagogique
Réduction onss de 800€/trim x 4 trim
Démarches : introduire une demande www.leforem.be
Réduction « 54+ »
Réduction onss pour les travailleurs (ou futurs) âgés de 54 ans et dont le salaire trimestriel de référence est < 13.401,07€
• De 54 à < 58 ans : 400€/trim• De 58 à < 62 ans : 1000€/trim• De 62 à < 65 ans : 1500€/trim• > 65 ans : 800€:trim Démarches : introduire la dmfa adéquate
Sesam (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités
Marchands)Subvention de la RW pour la création d’emploi supplémentaire d’ouvrier ou d’employé min ½ temps (maintien de l’effectif sur 6 ans)Pour les indépendants et Pme (< de 50p) ayant une unité d’exploitation en rw , autonomie financière et dans certains secteurs d’activitéSubvention sur 3 ans pour l’engagement d’un demandeur d’emploi :• 1ère année : 10.000€• 2ème année : 7500€• 3ème année : 5000€Possibilité de bonus de 2500€/trav/an (max 2) sous certaines conditionsMax 5 etp et 55.000€Cumul avec réductions onssDémarches : introduire un dossier http ://emploi.wallonie.be
La Prime d’Emploi
Prime de la RW pour la création d’emploi supplémentaire dans les TPE (<10 etp)ayant une unité d’exploitation en rw, dans certains secteurs d’activité (nouvelles exclusions rétroactives aux engs de 2014)
• 5000€ pour le 1er emploi• 3250€ pour les autres
Maintien de l’effectif durant 8 trimestres consécutifs au trimestre de l’engagement
Démarches : introduire un dossier via le portail de la wallonie
Cumul avec réductions onssDémarches : introduire un dossier http ://emploi.wallonie.be
Divers
Aides spécifiques Sine pour l’économie socialeArt.60 et 61 pour les bénéficiaires des CPASPrimes et interventions pour les travailleurs handicapés (AViQ)
Aides à la formation
Formation individuelle (ouvrier ou employé) en entreprise (par le responsable ou un membre du personnel) en vue d’un engagement avec soutien financier de la RW
Accessible à la majorité des employeurs ayant un siège d’exploitation en rw de langue française
Pour tout demandeur d’emploi inoccupé, quel que soit son âge et son niveau de qualification et résidant en B
Durée de la formation 4 à ….. 26 semaines avec obligation d’engagement selon la même durée
Paiement d’une prime d’encouragement par E (≠ entre rémunération imposable et les allocations sociales du stagiaire) + assurance+ frais Sec.soc (Fdép payés par Forem)
Contrat tripartite Forem-Employeur-stagiaire.
Démarches : introduire une demande via le formulaire PFI (www.leforem.be)
Le Plan Formation Insertion
Stage de formation individuelle en entreprise en vue de développer des compétences et acquérir une expérience professionnelle pour tous métiers
Tous employeurs ayant un siège d’exploitation en RW
Jeunes : <30 ans + DE en stage d’insertion 7ème-12ème mois, max.CESS et accompagnement ok
Coût employeur : prime 200€/mois (+Fdepl)+ assurance + frais sec.socContrat tripartite Forem-employeur-stagiaire
Démarches : introduire demande via formulaire www.leforem.be
Le stage de transition
Formation individuelle en entreprise en alternance avec une formation chez un opérateur
Tous employeurs ayant un n°BCE , un siège d’exploitation en RW et agréés par le Forem ou Ifapme
Jeunes : de 18 à 25 ans, max.CESS (sans qualif.) et bénéficiaire d’allocations socialesFormation min 50%-80% en entreprise durée de 12 mois max (14 J essai)Coût employeur : prime 350€/mois (+Fdepl)+ assurance + frais sec.socContrat tripartite Forem-employeur-operateur de formationDémarches : contacter un conseiller entreprises du Forem
La Formation alternée
n Formation InsertionIntervention de la R.W. dans le coût de la formation individuelle des travailleurs des PME de < 250 trav. ayant un siège d’exploitation en RW de langue française
Pme autonomes financièrement et dont le CA est < 50 millions €
Pour les travailleurs sous contrat de travail, intérims, indépendant, conjoint aidant
Chèque vaut 30 € dont 50 % payés par la R.W (valables 12 mois)
Formations agréées R.W.Le nombre de chèques en fonction de la taille de l’entrepriseFormations diverses, langues et éco-climat (cumulables)
Démarches : s’inscrire via www.leforem.be et www.sodexo.be
Les chèques formation
InsertionIntervention de la R.W. dans le coût de la formation collective des travailleurs des Entreprises ayant un siège d’exploitation en RW de langue française
Pour les travailleurs âgés de >18ans , ressortissants CE ou résident rw sous contrat de travail, intérims, contrat étudiant
Formations qualifiantes, spécifiques et pour 3 travailleurs min. (ex: polyvalence, Iso,..)
Intervention forfaitaire /h/travailleur : 9€/h pour PME (10€ si zone dév. Écon.)6€/h (7€ si zone dév. éco)
Max. 150h en moyenne par trav. et 80.000€/entreprise sur 2 ans
Obligation de maintien de 80% de l’effectif de l’Ent durant la période de convention entreprise-Forem
Démarches :envoyer une demande initiale avant les formations au service crédit adaptation du Forem (www.leforem.be)
Le crédit adaptation
n Formation InsertionIntervention de la R.W. dans le coût de la formation des travailleurs (nouvelle fonction, nouvel engagement, intérim..) via un travailleur expérimenté de > 45 ans (tuteur)Entreprises ayant un siège d’exploitation en RW de langue française
Pour les travailleurs occupés depuis 12 mois max (âgés de >18ans , ressortissants CE ou résident rw) sous contrat de travail, intérims, contrat étudiantLe tuteur : >45 ans, travailleur salarié ou gérant société, capacité pédagogique
Formation visant adaptation poste, technologie, savoirs…
Intervention forfaitaire /h/travailleur : 10€/h et 11€ si apprenant pas de cessMax. 300 h en moyenne par trav. (durée entre 6 mois et 1 an)
Obligation de maintien de 80% de l’effectif de l’Ent durant la période de convention entreprise-Forem
Démarches :envoyer une demande initiale avant les formations au service crédit adaptation Forem (www.leforem.be)
Le crédit adaptation Tutorat
Conseillers en Ressources Humaines Le Forem Mons
Martine BERIOT, responsable tél. 065/[email protected]
Muriel DEUDON tél. 065/[email protected]
Patricia JEAN tél. 065/[email protected]
•Nicole NYOKA tél, 065/40.93.48•[email protected]
François SPILLIAERT tél, 065/[email protected]
Frédéric THIELS tél. 065/[email protected]
www.leforem.be
