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Vincent Mazière est coordinateur d'ASPROpnpp. Il présente dans cette session réglementaire, la législation concernant les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)
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Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites interprétations et revendications faites
en France et ailleurs en Europe
Vincent MAZIERECoordinateur ASPROpnpp
Montpellier 6 novembre 2009
Préparations Naturelles Peu Préoccupantesdites PNPP:Préoccupantesdites PNPP:
La réglementation aujourd’hui….
1998 : 1ère commercialisation du « purin » d’ortiesd’orties
2002 : 1ère interdiction de commercialisation
2006 : la loi d’orientation agricole
Sept. 2006 : « la guerre de l’ortie »
Déc. 2006 : amendement à la L.O.A
25 juin 2009 :
Parution au JORF du décret sur les PNPP
Les PNPP doivent être :
- Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs - Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés
- Obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final
Les PNPP doivent avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives.
La loi Grenelle I, en janvier 2009, au Sénat, a fait à nouveau l’objet d’un amendement fait à nouveau l’objet d’un amendement (voté à la majorité) demandant des procédures allégées…
Seule la Loi Grenelle II débattue à l’Assemblée Nationale prochainement peut modifier les textes réglementaires actuels…
…Chez nos voisins européens…
Aujourd’hui, les PNPP sont interdites parce que non autorisées sauf….que non autorisées sauf….
l’extrait de prêle, interdit….parce ….qu’interdit !
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