Toutes les informations sur les détecteurs de fumée

Mode d’emploi des détecteurs de fumée

8 mars 2015 : toutes les habitations devront être équipées

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Obligatoire après le 8 mars 2015

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INFORMATIONS

Les principales informations concernant les Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée

• L’installation d’un détecteur de fumée dans toutes les habitations est obligatoire depuis la parution de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

• La date limite pour s’équiper d’un détecteur de fumée est le 8 mars 2015.

• Renseignements complémentaires :

➡ Loi 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 3(V)

Pourquoi1• La mise en place d’au moins un détecteur de

fumée dans un logement incombe à son propriétaire.

• Dans le cas d’une location celui-ci doit s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux.

• L’occupant du logement doit notifier l’installation d’un détecteur de fumée à son assureur.

Qui2• Un détecteur de fumée aux normes :

➡ NF EN 14604.

• Il doit comporter le nom et l’adresse du fabriquant, la norme de référence, la date de fabrication et la date de remplacement.

• Il dispose d’un signal pour indiquer les faiblesses des piles.

• Il comporte un bouton test.

• Le sigle est visible sur l’emballage.

Quoi3

à retenir : à retenir : à retenir :

A la charge du propriétaire Normes NF EN 14604

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Règles générales concernant l‘installation d’un détecteur de fumée

Protection minimale conseillée

Protection optimale

Salle De

Bain

CuisineSalon Chambre

Couloir

ChambreChambre

• Fixer le détecteur de fumée au plafond et à l’écart des murs et des coins;

• Placer le dans les voies de passage, couloirs menant au chambre, escalier d’une maison.

Le minimum à faire1

• Positionner le détecteur de fumée au centre de la pièce;

• Installer un détecteur de fumée dans chaque chambre, salon, salle à manger…

L’installation idéale2

• Ne pas installer de détecteur de fumée dans les pièces où de la fumée et de la vapeur d’eau sont régulièrement produites comme dans les cuisines, salles de bain et garages.

A ne surtout pas faire3

INSTALLATION

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Les différents cas des chambres regroupées et séparées

APPARTEMENT

Protection minimale conseillée Protection optimale

Salle De

Bain

Cuisine

Chambre

ChambreSalon

Couloir Dressing

✓ Au minimum un détecteur dans le couloir.

Chambres regroupées

Salle De

Bain

CuisineSalon Chambre

Couloir

ChambreChambre

✓ Au minimum deux détecteurs, un dans le couloir et un près de la chambre isolée.

Chambres séparées

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STUDIO

L’installation d’un détecteur de fumée dans un studio

Cuisine

Salle De

Bain

Salon /

Chambre

Protection minimale conseillée

• Installer le détecteur de fumée le plus loin possible des espaces cuisine et salle de bain;

• Fixer le détecteur au plafond à l’écart des murs et des coins (50 cm minimum).

Les bonnes pratiques

MAISON

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L’installation de détecteurs de fumée dans une maison

Cuisine Salon

Chambre

Cave

Couloir

Escalier

Chambre

Protection minimale conseillée

Protection optimale

• Installer un détecteur de fumée à chaque étage de votre maison, au minimum dans les zones de passages comme les escaliers et les couloirs.

• Certains détecteurs de fumée peuvent être reliés en réseau. Ainsi les personnes à l’étage seront alertées par le détecteur qui est à leur niveau si celui de la cave se déclenche.

Les bonnes pratiques

CAS PARTICULIERS

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Des obstacles au bon fonctionnement du détecteur de fumée

15 cm>

Plafond

Mur

0,50 m 0,50 m

Distance minimum conseillée Distance minimum conseillée• Une poutre ou tout autre élément supérieur à 15 cm pourrait bloquer la circulation de la fumée, qui n’atteindrait pas le détecteur de fumée.

Obstacle au plafond

• Attention aux circuits électriques et au chauffage que l’on peut trouver dans certain plafond.

Obstacle dans le plafond

• Placer un second détecteur après l’obstacle de plus de 15 cm de hauteur.

La solution

• Fixer le détecteur de fumée au mur entre 10 et 30 cm du plafond en l’éloignant des murs.

La solution

10 cm>

Plafond

Mur

Tuyau

30 cm>

mini

maxi

STATISTIQUES

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1ère

Cause de décès chez les

enfants de moins de 5 ans.

14%

Des incendies sont déclenchés

par des enfants.

70%

Des incendies mortels

se produisent la nuit.

Taux d’équipement de DAAF (en %)

0

50

100

1

899893

USA Norvège Angleterre France

1

Les pays qui ont un taux d’équipement supérieur à 90% ont vu le nombre de décès diminuer de :

Sources : http://www.detecteur-de-fumee-conseil.fr/

50%

ASSURANCE

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Obligation d’informer votre assureur pour être couvert contre les incendies

Modèle de l’attestation à envoyer à l’assureur :

Je soussigné, ……………………………………………………………….. (nom, prénom de l’assuré)

détenteur du contrat n° ………………………………………………. (numéro du contrat de l’assuré)

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré)

……………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………..

conforme à la norme NF EN 14604.

Conformément à l’annexe de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation, Journal officiel du 14 mars 2013.

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