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Vous trouverez dans ce document toutes les informations concernant les DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) : - Réglementation - Indication de fixation - Statistiques - Lettre pour l'assurance
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Mode d’emploi des détecteurs de fumée
8 mars 2015 : toutes les habitations devront être équipées
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
Obligatoire après le 8 mars 2015
Tous droits réservés - 2014 ACD Sécurité
INFORMATIONS
Les principales informations concernant les Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée
• L’installation d’un détecteur de fumée dans toutes les habitations est obligatoire depuis la parution de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
• La date limite pour s’équiper d’un détecteur de fumée est le 8 mars 2015.
• Renseignements complémentaires :
➡ Loi 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 3(V)
Pourquoi1• La mise en place d’au moins un détecteur de
fumée dans un logement incombe à son propriétaire.
• Dans le cas d’une location celui-ci doit s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux.
• L’occupant du logement doit notifier l’installation d’un détecteur de fumée à son assureur.
Qui2• Un détecteur de fumée aux normes :
➡ NF EN 14604.
• Il doit comporter le nom et l’adresse du fabriquant, la norme de référence, la date de fabrication et la date de remplacement.
• Il dispose d’un signal pour indiquer les faiblesses des piles.
• Il comporte un bouton test.
• Le sigle est visible sur l’emballage.
Quoi3
à retenir : à retenir : à retenir :
A la charge du propriétaire Normes NF EN 14604
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Règles générales concernant l‘installation d’un détecteur de fumée
Protection minimale conseillée
Protection optimale
Salle De
Bain
CuisineSalon Chambre
Couloir
ChambreChambre
• Fixer le détecteur de fumée au plafond et à l’écart des murs et des coins;
• Placer le dans les voies de passage, couloirs menant au chambre, escalier d’une maison.
Le minimum à faire1
• Positionner le détecteur de fumée au centre de la pièce;
• Installer un détecteur de fumée dans chaque chambre, salon, salle à manger…
L’installation idéale2
• Ne pas installer de détecteur de fumée dans les pièces où de la fumée et de la vapeur d’eau sont régulièrement produites comme dans les cuisines, salles de bain et garages.
A ne surtout pas faire3
INSTALLATION
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Les différents cas des chambres regroupées et séparées
APPARTEMENT
Protection minimale conseillée Protection optimale
Salle De
Bain
Cuisine
Chambre
ChambreSalon
Couloir Dressing
✓ Au minimum un détecteur dans le couloir.
Chambres regroupées
Salle De
Bain
CuisineSalon Chambre
Couloir
ChambreChambre
✓ Au minimum deux détecteurs, un dans le couloir et un près de la chambre isolée.
Chambres séparées
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STUDIO
L’installation d’un détecteur de fumée dans un studio
Cuisine
Salle De
Bain
Salon /
Chambre
Protection minimale conseillée
• Installer le détecteur de fumée le plus loin possible des espaces cuisine et salle de bain;
• Fixer le détecteur au plafond à l’écart des murs et des coins (50 cm minimum).
Les bonnes pratiques
MAISON
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L’installation de détecteurs de fumée dans une maison
Cuisine Salon
Chambre
Cave
Couloir
Escalier
Chambre
Protection minimale conseillée
Protection optimale
• Installer un détecteur de fumée à chaque étage de votre maison, au minimum dans les zones de passages comme les escaliers et les couloirs.
• Certains détecteurs de fumée peuvent être reliés en réseau. Ainsi les personnes à l’étage seront alertées par le détecteur qui est à leur niveau si celui de la cave se déclenche.
Les bonnes pratiques
CAS PARTICULIERS
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Des obstacles au bon fonctionnement du détecteur de fumée
15 cm>
Plafond
Mur
0,50 m 0,50 m
Distance minimum conseillée Distance minimum conseillée• Une poutre ou tout autre élément supérieur à 15 cm pourrait bloquer la circulation de la fumée, qui n’atteindrait pas le détecteur de fumée.
Obstacle au plafond
• Attention aux circuits électriques et au chauffage que l’on peut trouver dans certain plafond.
Obstacle dans le plafond
• Placer un second détecteur après l’obstacle de plus de 15 cm de hauteur.
La solution
• Fixer le détecteur de fumée au mur entre 10 et 30 cm du plafond en l’éloignant des murs.
La solution
10 cm>
Plafond
Mur
Tuyau
30 cm>
mini
maxi
STATISTIQUES
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1ère
Cause de décès chez les
enfants de moins de 5 ans.
14%
Des incendies sont déclenchés
par des enfants.
70%
Des incendies mortels
se produisent la nuit.
Taux d’équipement de DAAF (en %)
0
50
100
1
899893
USA Norvège Angleterre France
1
Les pays qui ont un taux d’équipement supérieur à 90% ont vu le nombre de décès diminuer de :
Sources : http://www.detecteur-de-fumee-conseil.fr/
50%
ASSURANCE
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Obligation d’informer votre assureur pour être couvert contre les incendies
Modèle de l’attestation à envoyer à l’assureur :
Je soussigné, ……………………………………………………………….. (nom, prénom de l’assuré)
détenteur du contrat n° ………………………………………………. (numéro du contrat de l’assuré)
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré)
……………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………..
conforme à la norme NF EN 14604.
Conformément à l’annexe de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation, Journal officiel du 14 mars 2013.
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01 46 12 01 60
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