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ParParLe bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiquesLe bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Le bureau des professions du tourismeLe bureau des professions du tourismePour le Pour le Welcome City LabWelcome City Lab
2
POUR QUI ?
COMMENT PROCEDER ?
LE CODE DU TOURISME
CONSEQUENCES ?
CODE DU TOURISME
3
2
1
DROITS ET OBLIGATIONS
LES DEMARCHES
AUPRES D’ATOUT FRANCE
LES OPERATEURS DE VOYAGES
ET DE SEJOURS
3
La STARTUP qui vend, organise ou qui y concourt :
La STARTUP qui vend, organise ou qui y concourt :
1
La STARTUP n’est pas concernée dans les cas suivants :
VOYAGES ET SEJOURS (FORFAITS)
VOYAGES ET SEJOURS (FORFAITS)
Procédure d’immatriculation
PRODUCTEUR de coffrets cadeaux
VISITESVISITESHEBERGEMENTSHEBERGEMENTS
TRANSPORTS TRANSPORTSDISTRIBUTION
de coffrets cadeaux
DELIVRANCE DE TITRE DE
TRANSPORT HORS FORFAIT (billets secs)
DISTRIBUTION DE SA PROPRE PRODUCTION
4
DOCUMENTS- Aptitude
professionnelle- Garantie financière- Assurance (RCP)
DOCUMENTS- Aptitude
professionnelle- Garantie financière- Assurance (RCP)
L’immatriculation est valable 3 ans(coût : 100€)
2-1
REGISTREdes
opérateurs de voyages et de
séjours
STARTUPS STARTUPS
5
L’aptitude professionnelle
2-2
STAGE DE FORMATION(durée : 4 mois)
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
(durée : 1 an)
DIPLÔMES(BTS tourisme ou Bac + 3)
STARTUPS STARTUPS
3
1
2au choix
6
* Une assurance responsabil ité civi le professionnelle* Une garantie financière 2-2
STARTUPS STARTUPS
ASSURANCEen cas de dommage
ASSURANCEen cas de dommage
GARANTIE en cas de faillite
GARANTIE en cas de faillite
CONSOMMATEUR
RAPATRIEMENTRAPATRIEMENT
REMBOURSEMENT DES FONDS
REMBOURSEMENT DES FONDS
REPARATION DES DOMMAGESREPARATION
DES DOMMAGES
7
3
OBLIGATION D’INFORMATION
RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT DU
VENDEUR
CONSOMMATEUR
STARTUPS STARTUPS
8
3
GARANTIE FINANCIERE
STARTUPS STARTUPS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
DIRECTIVE SUR LES VOYAGES A FORFAIT
Merci de votre attention
guillaume.boulanger@finances.gouv.frarthur@arthurdistel.com
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Merci de votre attentionguillaume.boulanger@finances.gouv.fr
arthur@arthurdistel.com
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