Les Déchets, la Connaissance et l’Argent

Organiser les moyens et le cadre

pour la gestion des déchets municipaux

et la récupération de ressources et de l’énergie.et la récupération de ressources et de l’énergie.

L’expertise des Pays-Bas.

Erik de BaedtsDirecteur, Association Royale Néerlandaise de Gestion des Déchets (NVRD)

Ancien-Président de Municipal Waste Europe (MWE)Ancien-Membre du Conseil, International Solid Waste Association (ISWA)

Ambassade des Pays-Bas, Pollutec 2013

Association Royale Néerlandaise pour la Gestion des Déchets

• Fondée en 1907• Membres:

– Municipalités – Entreprises publiques de collecte des déchets – Entreprises privées de gestion des déchets – Institutions, fournisseurs, etc.– Institutions, fournisseurs, etc.

• Représente le secteur des déchets au niveau public

• Objectif:– Servir des intérêts– Fournisseur de Connaissance et Support– Réseau pour échange

Une histoire Néerlandaise

Les choses paraissent toujours impossibles

Jusqu’à ce qu’elles sont réaliséesJusqu’à ce qu’elles sont réalisées

Situation MondialeProduction, consommation et…

Situation MondialeProduction, consommation et… déchets!

Frontières planétaires

7

Consumer/ Citizen

Producer

L’idéal pour notre procès de production

Citizen

Municipalities/

Waste sector

La vraie fin de notre procès de production …90% mise en décharge en Brésil, pas mieux en Asie & Afrique

9

Santé, HygièneEnvironnement, Climat,Responsabilité Sociale=> Durable?

Consommation & production, On veut les produits, mais…Comment changer la tendance?

Urbanisation et tendances en usage de ressources

Plus d’urbanisation: (méga-)villes

Plus d’usage de ressources matérielles

Mais la collecte et le recyclage est plus dur dans des (méga-)villes avec construction de tours

Durabilité ne s’agit pas que de l’énergie!

Ressources rares

Géo-stratégie mondiale

Dessin

Tapis/Mode Production

Vente / Distribution

Dessin

Ressources

Production

Marketing

Ressources

Secteur Dessin

Industrie

Textiles Meubles Électroniques X/Y/Z Instruments

Eco-dessin

Responsabilitédes Producteurs?

Régimes de Remboursement ?

Efficacité de Ressources en Europe: vers une économie verte

Distribution

Consommation

2009 © NVRD

Marketing

Consommation

Consommation

- Connaissance

-Triage (gestion)

- Logistique

Incitationspositives?

Gestion de déchets

Moteur de l’économie verte, avec impact transversal

Pertinence du Secteur de Déchets & Recyclage

15

Chemin EU : l’Hiérarchie des Déchets

Au lieu de décharge finale: triage et recyclage, organiser la valorisation énergétique (assez mais pas trop), puis focus à la prévention et le ré-usage

Société et économie de recyclageIncluant la Responsabilité des Producteurs

Achat de produits

déchets

Consommateur / citoyen

Producteur

Recyclage DéchargeRé-usage des

ressources

ressources

De quoi besoin? Investissements

• Infrastructure de collecte des déchets– Déchets Ménagères

• Collecte séparée de ressources valables– Bio-déchets– Papier– Verre– Textiles– Textiles– Electronique– Plastics?

• Déchets résiduels

– Déchets Encombrants– Déchets Commerciaux et Industriels

• Installations de Triage et de Recyclage• Capacité pour Valorisation Energétique, mais pas trop

• Sites de Décharge Durables

Qui paye?!

Produits et quelques producteurs

Le marché et le terrain de jeu

Terrain de jeu durableTerrain de jeu équitable

Comme le dumping est toujours moins cher:1. Interdiction de décharge finale &

Introduction de droits et frais d’entrée2. Taxation de décharge finale

(=> valorisation énergétique profitable)3. Organiser valorisation énergétique

(UE RE’20: seuls déchets non-recyclables)4. Standards minimum par flux de déchets / 4. Standards minimum par flux de déchets /

matériel pour recyclage5. Responsabilité des Producteurs

pour produits & matériels recyclables6. Buts ambitieux pour recyclage7. Surveillance des chiffres de déchets

(Mesurer, rapportage)8. Inspection de régulation, renforcement

Conséquences Responsabilité des Producteurs

RP (ou bien [E]PR) creuse la responsabilité municipale pour la collecte

• Municipalités désirent:– Système cohérent de gestion de déchets pour l’espace public– Contrôle au niveau de service municipale vers les citoyens– Frais acceptables pour leurs citoyens

• Producteurs désirent:• Producteurs désirent:– Contrôle sur les courants de ressources pour leur matériel spécifique– Meilleurs résultats de collecte des déchets/recyclables aux frais minimales

• Distribution claire de responsabilités légales– Collecte séparé des courants de déchets par municipalités– Financement par producteurs / importateurs

de la collecte de leurs ressources– Le pollueur paye: producteurs payent pour leur demande

à l’infrastructure municipale de gestion des déchets

Qui porte les investissements/paye?

• Infrastructure de collecte des déchets– Déchets ménagers

• Collecte séparée de ressources valables– Bio-déchets– Électroniques– Papier– Verre – Textiles– Plastics?

• Qui paye:– Municipalité ou industrie

• Par courant si EPR:– Municipalité– Industrie des électroniques – Industrie d’emballage/imprimerie– Industrie d’emballage– Industrie de la mode?– Industrie d’emballage– Plastics?

• Déchets Résiduels

– Déchets Encombrants– Déchets Commerciaux et Industriels

• Installations de Triage et de Recyclage• Installations valorisation énergétique (pas trop)

• Sites de Décharge Durables

– Industrie d’emballage

• Municipalité (impôt local)

– Municipalité (industrie?)– Industrie, via droits d’entrée

• Industrie/ entrepreneurs publics?

• Municipalité (droits industrie)

• Municipalité (droits industrie)

CADRE RÉGULATIORE NÉCESSAIRE COMME GARANTIE POUR INVESTISSEMENTS!=> CREÉZ VÔTRE CLIMAT POUR INVESTIR

Résultat Responsabilité Producteurs

€475/ton plastics

€80/ton électroniques

€65/ton meubles

€60/ton textiles

Revenus Structurels

• Compensations producteurs pour collecte de leur courants– Électroniques

– Emballage papier, verre, métal, plastics

– Textiles? Meubles?

• Droits d’entrée pour décharge et valorisation énergétique• Droits d’entrée pour décharge et valorisation énergétique

• Impôt local municipalité

• Revenus récupération matériels (compost, métaux, plastics, etc.)

• Revenus récupération d’énergie // MWh

• Revenues chauffage urbain/ refroidissement

Total chiffre d’affaires de recyclage de 7 recyclables clé en UE 2004 et 2006–2009

Personnes employées en recyclage dans l’UE par millions d’inhabitants: le business & les travaux!

Globalement, l'emploi lié à la récupération des matériaux en Europe est passée de 422 habitants par million en 2000 à 611 en 2007, une augmentation de 45%

500

600

700

28

0

100

200

300

400

500

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Recycling

Wholesale of wasteand scraps

Total

Instruments financiers et de la politique

• Instruments Nationaux :– Interdiction et taxe à la décharge finale

– Taxe à l’incinération? (Flandres)

– Standards minimum pour recyclage / gestion

– RESPONSABILITÉ des PRODUCTEURS

– Frais de recyclage aux produits (DEEE/emballage)

– Objectifs de recyclage pour producteurs– Objectifs de recyclage pour producteurs

– Objectif max. de déchets résiduels par municipalité

• Instruments Locaux:– Taxe municipal de déchets par ménage

– Frais variables déchets par citoyen? (paye ce qu’on jette)

• Par kg de déchets offert

• Par taille de la poubelle

• Par fréquence de la collecte

• Où des combinaisons

Boîte à outils politiques pour régulation/secteur

ConsommateurProducteur Payer ce qu’on jette?

Niveau de service

Communication au public

% d’usage de matériaux secondaires en produits

Eco dessin

Étiquette de matière première

Municipalité

Systèmes de dépôt et remboursement

Partager la connaissance

Coopération Inter-municipale

Objectifs au déchets résiduels clairs et faisables

Taxe gestion de déchetsOptimisation des

logistiques

Responsabilité des Producteurs

Objectifs de recyclage obligatoires

secondaires en produits

Résultats: Gestion de déchets municipales en Europeen 2009 par catégorie et pourcentage, 2011

Pays avec des municipalités fortes, operateurs publics (privées) font mieux!

Capacité d’incinération originaleplutôt public, plus tard priv(atis)éeConnaissance disponible pour d’autres: PPP?

Guère de décharge!

EU Développement de gestion des déchets municipaux1995 à 2009 par groupe et catégorie, (% kg per capita)

“Chaque désavantage a son avantage”

UE Moyens pour la Coopération au Développement:

• Énergie renouvelable (avec Eur. Investmunt Fund EIF)• Formation & Renforcement des capacités (IEA avec OECD)• Programmes d'éducation et de professionnalisation (avec ADB)• Fonds de partenariat pour le carbone (Carbon Partnership Facility, CDM’s)• Autonomisation des Communautés (p.e. collecte de déchets municipaux?)• Aussi Worldbank, UNDP & UNEP

Ascendant

Prevention

Re-usage

Prévention

Re-usage

CO2-impact

Chemin UE: impact Hiérarchie des Déchets au climat et.. business

34

Re-usage

Recyclage

Récupération

Décharge finale

Re-usage

Recyclage

Récupération

Décharge finale

Décharge – Valorisation Energétique - Recyclage

Rio+20 Brésil: Potentiel Déchets & Recyclage

35

Émissions (MtCO2eq/an)

Rio+20 Brésil: Potentiel Déchets & Recyclage

36

Potentiel de financement impact CO2 de recyclage

Recycling+ business Value on the CO2 Market; global or within Brazil

2012 2020 2030

Materials % Mton CO2 $ 10/ton CO2 $ 20/ton CO2 $ 30/ton CO2

Paper and board 14,7% -9.027 90.266.214 180.532.429 270.798.643

Glass 2,8% -1.25 1.253.406 2.506.813 3.760.219

Organic waste 54,9% -5.526 55.255.520 110.511.039 165.766.559

Textiles 1,8% -1.266 12.660.116 25.320.231 37.980.347

Business du marché CO 2

Textiles 1,8% -1.266 12.660.116 25.320.231 37.980.347

Steel 1,3% -1.788 17.881.468 35.762.937 53.644.405

Aluminum 0,4% -1.356 13.559.932 27.119.864 40.679.796

PE (hard) 1,9%-28.303 283.030.360 566.060.720 849.091.080

PE (film) 15,0%

PP 1,9% -3.889 38.890.123 77.780.245 116.670.368

PET 1,5% -4.620 46.200.172 92.400.344 138.600.516

Tetrapak 1,4% -628 6.283.734 12.567.468 18.851.201

Wood 0,3% -209 2.086.852 4.173.704 6.260.556

Stone-like material 0,8% 24 -237.562 -475.124 -712.686

Other 1,3% 0 0 0

Total -56.713 USD 567.130.335 USD 1.134.260.670 USD 1.701.391.005

37

Argentina Australia Austria Bosnia/Herzegovina Brazil Bulgaria Canada P.R. China

Nations Unies & Gestion de DéchetsOuverture après Sommet sur le Climat Durban

38

Netherlands Turkey United Kingdom USA

Israel Italy Japan Latvia Malaysia New Zealand Nigeria Norway

Portugal Romania Serbia Singapore South Korea Spain Sweden Switzerland

Denmark Finland France Germany Greece Hungary Iceland India

Coopération internationale

Déclaration finale du sommet ONU de la Durabilité Rio+20: Secteur déchets reconnu formellement environ 20 fois (!) y compris le besoin de financement pour les économies en développementpour les économies en développement

Groupes de travailConnaissance

Faisabilité en Hollande

AMSTERDAM 2013

Nouvelles Ambitions

Target

49,8%47,8%46,5%

31,7%

49,8

65,0 %Towards 65% recycling of household waste

0,0

1993 1999 2005 2010 2012 2015

Other separated Separated bulk wasteTextile WEEEPlastic packaging Glass packagingPaper Biowaste

Source-separated household waste (source: Dutch Central Bureau for Statistics (CBS)).2012 data is extrapolated from 2010 data.In practise, the separate collection of plastic packaging has increased substantially since 2010

Système de Collecte régulière

Porte à porte Point de dépôt

Bio-déchets Chaque autre semaine Centre de Recyclage/déchèterie

Papier / Carton Chaque mois Drop off point

Verre - Drop off pointVerre - Drop off point

Textiles Chaque 3 mois Drop off point

Plastics Chaque mois Drop off point

Electroniques - Centre de Recyclage / vendeur

Déchets dangereux - Centre de Recyclage/déchèterie

Déchets encombrants Variable (chercher/porter) Centre de Recyclage/déchèterie

Déchets residuels Chaque autre semaine Centre de Recyclage/déchèterie

Nouvelles Méthodes

Collecte Inversé

• Couramment:

– Niveau de service haut pour déchets résiduels

– Service relativement basse pour recyclables

• Désirable:

– Haute service pour recyclables

– Service basse pour résiduels

Collecte Inversé

Avant AprèsHoonhorst(région pilote) - 1900

Inhabitants- Petit village

- Système Paye ce qu’on jette (volume / fréquence) aux déchets organiques et résiduels

- Collecte porte à porte de déchets résiduels en centre ville et dans les zones rurales (140 L ou 240 L).

- Collecte porte à porte de déchets

- Système Paye ce qu’on jette (volume / fréquence) aux déchets résiduels seuls

- Système de collecte souterrain pour déchets résiduels (apporter en centre ville)

- Changement de fréquence de - Collecte porte à porte de déchetsorganiques qu’en centre ville (140L ou 240 L)

- Changement de fréquence de collecte pour les déchets résiduels dans les zones rurales

- Collecte de déchets organiques dans la village entière (240 L)

- Extra conteneur pour plastic, métaux et cartons à boissons (240 L)

- Extra conteneur pour papier et carton (240 L)

11 bins of residual waste p/household/yr

Collecte Inversé

Bio-waste

Paper / cardboard

Plastic and other dry recyclables

Waste prevention

Bring to street container

Résultats Collecte Inversé

• Système de collecte porte à porte intensif pour recyclables en combinaison avec déchèteries pour les déchets résiduels peut avoir un impact fort

• Bien de variations de système sont possibles

• Les effets sont plus forts quand les points de dépôt

Conclusions Collecte Inversé

• Les effets sont plus forts quand les points de dépôt sont plus loin

• Dans des régions urbaines des distances larges peuvent mener à des effets négatives (détritus, quoique ce n’est pas encore testé)

• Beaucoup de municipalités en Hollande actuellement en train d’implémenter une sorte de collecte inversé

Le déchet paye

• Récompense financière au citoyen pour déchets / matériels séparées

• Points de collecte centralisés

Le déchet paye

Le déchet paye en pratique

Waste type Revenue per kg

Textile € 0,05

Plastic packaging € 0,25

Le déchet paye

Plastic packaging € 0,25

Paper & Cardboard € 0,25

Small WEEE € 0,05

Épargnes possibles jusqu’à € 75 / ménage par an

Développement de participation

Résultat le déchet paye

4

28

42

16

7 2Twice per week or more

Between once or twice per week

Once per two weeks

Once per month

Less than once per mont

Fréquence des visites

70

15

105

Paper & cardboard

Plastic packaging

Textile

Small WEEE

Résultat de Collecte

Extra ou déplacement?

Déplacement: 37% ; Extra: 24%

Conclusions le Déchet Paye

• Payer pour des recyclables mène à une augmentation de collecte séparée

• (mais aussi au remplacement de la collecte libre à la collecte payée)

• Système probablement moins convenable dans des • Système probablement moins convenable dans des régions rurales où la collecte inversée peut avoir un impact plus fort et moins cher

• Système intéressant dans des régions urbaines où c’est dur d’implémenter une infrastructure de collecte adéquate pour la collecte séparée

• (Système contradictoire à la prévention des déchets?)

Conclusions générales

• Le taux de recyclage en Hollande (80%) est le meilleur du monde

• Le niveau de recyclage en Hollande a stabilisé dans les années dernières

• Un nombre d’initiatives émerge pour faire de nouvelles démarches en collecte séparée et recyclage

• Un nombre d’initiatives émerge pour faire de nouvelles démarches en collecte séparée et recyclage

• Il paraît faisable encore de diminuer les déchets résiduels et d’augmenter le taux de recyclage

• La collecte inversée paraît le nouveau standard dans des régions rurales

• Le déchet paye promet beaucoup dans des régions urbaines

Impossible,

mais faisable

Technologie HollandaiseCollecte

Triage

TIC / ICT

Anaerobicdigestion

Compostage

Expertise Hollandaise

Expertise Experts

Politique & Régulation NVRD membres

Collecte NVRD & PUM experts

Décharge durable NVRD membresDécharge durable NVRD membres

Bio-traitement NVRD & NWMP membres

Valorisation Energétique NVRD membres

Triage & Recyclage NVRD & NWMP membres

Traitement divers courants NVRD & NWMP membres

Trajet

• Politique & programme nationale– Évaluation CO2-potentiel des options de gestion des déchets

– Plan (Waste NAMA?), incluant dialogue avec industrie

– Législation

– Programmes de Professionnalisation

– Programme de Renforcement– Programme de Renforcement

• Politique et programmes locaux municipales– Programme Municipale, incluant communication

– Régulation Municipale

– Cadre d’investissement Municipal / Régional

• Scenarios de Business avec empreinte CO2 et cadre à long terme pour investissements

Expérience toujours disponible pour conseil

Maintenant aux Pays-Bas

• Collecte de déchets

• Triage de déchets

• Gestion de déchets• Gestion de déchets

• Nettoyage urbaine

• Service d’hiver

L’avenir, coopération?

Merci pour votre attention.Je vous souhaite de l’inspiration

et des projets réussis!

Erik de BaedtsDirecteur Royal NVRD NL - Ancien-Président Municipal Waste Europe

Ancien Conseil ISWA Mondialedebaedts@nvrd.nl - www.nvrd.nl/francais

Twitter: @erikafval (Erik Waste)AMBASSADE DES PAYS-BAS, Section Economique

rab-ea@minbuza.nl