Prestations de services

1 Contrat de partenariat commercial

Le modèle proposé ci-dessous est utilisable lorsque deux sociétés ou prestataires individuels souhaitent collaborer ensemble afin de développer une activité commerciale, acquérir de nouvelles parts de marché, faire face à une évolution…

Généralement la relation sera suivie dans le temps, ce qui la distingue d’une opération ponctuelle menée dans le cadre d’une prestation de services.

Le contrat doit déterminer précisément ce que chaque partenaire attend de l’autre (nature et prix de la prestation attendue). Le prestataire agit ici de façon indépendante, chaque structure juridique étant autonome.

A noter que toutes les informations délivrées devaient être sincères et loyales, et non pas mensongères ou erronées dans le but d'obtenir l'accord de l'autre partie.

Ce modèle est un modèle générique qu’il conviendra d’adapter à chaque situation particulière et aux spécificités des marchés concernés.

Il ne faut pas confondre ce contrat avec celui d’apporteur d’affaires qui, lui, est un entremetteur qui recherche et trouve, pour un donneur d’ordre, des clients ou partenaires potentiels.

ENTRE LES SOUSSIGNES,

� Personne morale : [Z .....(dénomination sociale), .....(forme), au capital de .....(capital) euros, dont le siège social est situé .....(siège social), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de .....(RCS), sous le numéro .....(numéro SIREN)], représentée par [.....(prénom) C .....(nom), en sa qualité de .....(qualité), .....(nature du pouvoir)], �

� Personne physique : [.....(prénom) A .....(nom), demeurant à .....(adresse)], �

ci-après dénommée …..(préciser) (1)

(1) le nom des parties peut varier selon la nature du contrat : la partie peut ici être désignée comme « le partenaire d’affaire », « le propriétaire de la marque XXX », « le prestataire », « le conseil », « le professionnel de … », etc...

d’une part,

ET

� Personne morale : [Y .....(dénomination sociale), .....(forme), au capital de .....(capital) euros, dont le siège social est situé .....(siège social), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de .....(RCS), sous le numéro .....(numéro SIREN)], représentée par [.....(prénom) D .....(nom), en sa qualité de .....(qualité), .....(nature du pouvoir)], �

� Personne physique : [.....(prénom) B .....(nom), demeurant à .....(adresse)], �

ci-après dénommée ….(préciser) (2)

(2) le nom des parties varie selon la nature du contrat : la partie peut ici être désignée comme « le bénéficiaire », « l’entreprise », « le distributeur » etc……

d’autre part,

Considérant que les partenaires désignés ci-dessus peuvent également être désignés sous le terme de « parties » ou « partenaires » ;

Considérant que ….. (désigner ici la première partie) est un professionnel de …..(préciser ici l’objet, l’activité de la partie), chargé de ….. ;

Considérant que ….. (désigner ici la seconde partie) est un professionnel de .....(préciser ici l’objet, l’activité de la partie).

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. - Contenu du contrat

1.1 Le présent contrat a pour objectif de définir les modalités et conditions du partenariat portant sur …..(préciser ici la nature des prestations), dans le cadre de ….(préciser ici le contexte dans lequel le partenariat est mis en place), afin de ….. etc …. (3)

(3) il peut s’agir d’opérations du type conseil, accompagnement de projet, participation à des salons, démarchage, gardiennage, service à la personne, étude de concurrences, diffusion et promotion de l’image d’une société etc…

1.2 Toute modification de l’un de ces éléments fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

Article 2. - Exécution personnelle du contrat

2.1 Le présent contrat ne pourra être cédé totalement ou partiellement.

2.2 Le présent contrat ayant été conclu en considération de la personnalité et de la qualification des parties, chaque partenaire s’interdit, sans l’accord expresse de l’autre, de sous-traiter même partiellement les opérations à effectuer au titre du présent contrat. � Ajouter éventuellement : 2.3 Il indiquera, par ailleurs, et tiendra à jour la liste de son personnel habilité à intervenir en exécution des prestations contractuelles.�

Article 3. - Confidentialité

3.1 …..(désigner ici la partie concernée) s'engage, pendant toute la durée du présent contrat et pendant …..(préciser la durée ou au contraire s’il n’y a aucune limitation de durée) à ne divulguer aucune des informations, connaissances ou savoir-faire auquel il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

Article 4. - Contenu des prestations contractuelles

4.1 Les prestations contractuelles comprises dans le prix et les conditions financières décrits à l’article 7, sont fixées comme suit :

— opérations effectuées : .....(nature des opérations) ;

— périodicité des opérations : .....(hebdomadaire ou mensuelle ou trimestrielle) ;

— opérations programmées : .....(horaires prédéterminés en cas de maintenance préventive) ;