Baromètre international de la normalisation 2014

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lPosition française

dans la normalisation internationale

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Normalisation Position française dans la normalisation internationale 3Sommaire

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Position française dans la normalisation internationale

Analyse globale des évolutions

Lexique

Liste des membres des organismes de normalisation européens et internationaux

Sommaire

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NormalisationPosition française dans la normalisation internationale4

La stratégie française de normalisation vise notamment à promouvoir et faire partager les positions françaises dans l’élaboration des normes euro-péennes et internationales. AFNOR, chargée de la représentation des inté-rêts français dans les instances internationales non gouvernementales de normalisation, souhaite éclairer régulièrement les acteurs économiques, les Comités stratégiques et le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation sur les positions tenues par la France.

Position française dans la normalisation internationale

CEN – Comité européen de normalisationCENELEC – Comité européen de normalisation électrotechnique

IEC – Commission électrotechnique internationaleISO – Organisation internationale de normalisation

CoS – Comité stratégiqueCCPN – Comité de coordination et de pilotage de la normalisation

Un lexique plus complet est proposé en fin d’ouvrage.

Par rapport au dernier bilan biennal paru en 2013, cette mise à jour 2014 présente la ventilation par pays des responsabilités d’animation des comités et groupes chargés de préparer les normes à l’ISO et à l’IEC, ainsi qu’au CEN et au CENELEC. Il vise à montrer les dernières tendances et évolutions, tous secteurs confondus.

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Normalisation Position française dans la normalisation internationale 5

La prise de positions à l’international est un axe fort de la stratégie française de normalisation afin de contribuer à l’influence des entreprises et des parties prenantes françaises. Un effort similaire est consacré aux instances de gouvernance des organismes européens et internationaux de normali-sation, de façon à anticiper et coordonner les candidatures françaises.

Dans un contexte où les grands organismes de normalisation – à l’excep-tion notable du DIN (Allemagne) – voient leur poids relatif se réduire du fait de la montée en puissance de nouveaux pays, les initiatives prises par les parties prenantes, les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont permis de maintenir la France en 2ème position en Europe et en 3ème place au niveau mondial (devant le Royaume-Uni et le Japon) en termes d’exer-cices de responsabilités au sein des instances de normalisation.

Pour le secteur des électrotechnologies IEC et CENELEC, la France occupe en Europe la 3ème position en nombre de présidences comme de secréta-riats. Au niveau mondial, elle se situe à la 2ème place en nombre de secré-tariats et à la 4ème place en nombre de présidences.

Analyse globale des évolutionsdes prises de responsabilités, tous secteurs confondus

Répartition des responsabilités (secrétariats TC / SC) - Fin 2013CEN CENELEC ISO IEC

ALLEMAGNE

PAYS-BAS

ROYAUME-UNI

FRANCE

SUÈDESUÈDE

ESPAGNE

AUTRICHE

0%

30%

22%

13%

9%

8%

3%

3%

10% 20% 30%

ITALIE

2%

FRANCE

ROYAUME-UNI

ALLEMAGNE

ITALIE

35%

20%

17%

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0% 10% 20% 30% 40%

ALLEMAGNE

ÉTATS-UNIS

JAPON

ROYAUME-UNI

FRANCE

CORÉECORÉE

INDE

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0%

18%

9%

9%

7%

3%

1%

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CHINE

1%

15%

10%

ALLEMAGNE

ÉTATS-UNIS

JAPON

ROYAUME-UNI

FRANCE

CHINECHINE

0%

14%

13%

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10%

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ITALIE

4%

20%

Note : Tous les autres pays voient leurs représentants exercer moins de 3% des responsabilités au sein des présidences et secrétariats.

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Répartition des responsabilités (présidences TC / SC) - Fin 2013

Répartition des responsabilités (secrétariats TC / SC et animation de groupes de travail) - Fin 2013

Répartition des responsabilités (présidences et secrétariats TC / SC et animation de groupes de travail) - Fin 2013

IEC CEN

CENELEC

ISO

IEC

ALLEMAGNE

ÉTATS-UNIS

JAPON

ROYAUME-UNI

FRANCE

CHINECHINE

0%

13%

12%

10%

8%

5%

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ITALIE

2%

23%

ALLEMAGNE

ÉTATS-UNIS

JAPON

ROYAUME-UNI

FRANCE

CHINECHINE

0%

16%

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8%

5%

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ITALIE

4%

21%

ALLEMAGNE

ÉTATS-UNIS

JAPON

ROYAUME-UNI

FRANCE

CORÉECORÉE

INDE

AUTRICHE

0%

20%

9%

8%

4%

3%

1%

10% 20% 30%

CHINE

1%

16%

12%

AUTRICHE

SUÈDE

PAYS-BAS

ESPAGNE

FRANCE

ROYAUME-UNI

ALLEMAGNE

ITALIE

34%

16%

2%

2%

20%

8%

0% 10% 20% 30% 40%

7%

3%

FRANCE

ROYAUME-UNI

ALLEMAGNE

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34%

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16%

11%

0% 10% 20% 30% 40%

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ALLEMAGNE

ÉTATS-UNIS

JAPON

ROYAUME-UNI

FRANCE

CORÉECORÉE

INDE

AUTRICHE

0%

21%

9%

8%

3%

3%

1%

10% 20% 30%

CHINE

1%

16%

13%

ALLEMAGNE

ÉTATS-UNIS

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FRANCE

CHINECHINE

0%

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14%

10%

6%

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ITALIE

5%

21%

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PAYS-BAS

ESPAGNE

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ROYAUME-UNI

ALLEMAGNE

ITALIE

35%

16%

2%

2%

19%

7%

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6%

4%

FRANCE

ROYAUME-UNI

ALLEMAGNE

ITALIE

31%

17%

14%

10%

0% 10% 20% 30% 40%

Répartition des responsabilités (animation de groupes de travail) - Fin 2013CEN CENELEC ISO IEC

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Composition du Conseil de l’ISO - 2014Le Conseil de l’ISOLe Conseil de l’ISO comprend 20 membres élus par les 115 membres de l’ISO. Six sont des membres permanents, dont la France (AFNOR). Les 14 autres membres sont élus pour deux ans, non reconductibles (trois ans à compter de 2015). Les membres de l’ISO sont classés selon des règles de calcul qui prennent en compte la puissance économique du pays et son implication dans les travaux de l’ISO. La cotisation individuelle des membres permanents du 1er groupe se monte à 8% du total des cotisations de l’ensemble des membres (soit 48% à eux 6). Il est implicitement admis que la composition du Conseil ISO doit refléter la variété de ses membres, tant du point de vue géographique qu’en termes de niveau de développement. Lors de l’Assemblée Générale de 2013, une partie des membres du Conseil a été renouvelée. Depuis le 1er jan-vier 2014, les membres du Conseil sont les suivants, par ordre alphabétique, [en gras les nouveaux par rapport à 2013, en souligné les membres perma-nents] : AFNOR (France), ANSI (USA), BOBS (Botswana), BSI (Royaume Uni), DGN (Mexique), DIN (Allemagne), DS (Danemark), DSM (Malaisie), ESMA (Émirats Arabes Unis), GOST R (Russie), INNORPI (Tunisie), IPQ (Portugal), IRAM (Argentine), JISC (Japon), KATS (Corée), MCCAA (Malte), SAC (Chine), SIST (Slovénie), SN (Norvège) et UNI (Italie). Depuis 2013, l’Europe occupe 9 sièges, contre 8 en 2011. Le Président de l’ISO préside le Conseil. L’Assemblée Générale de 2013 a élu Dr ZHANG Xiaogang (Chine), pour succéder à l’actuel Président britannique M. Terry HILL, à compter du 1er janvier 2015.

Europe (AFNOR, BSI, DIN, DS, IPQ, MCCAA, UNI, SIST, SN)

Amérique (ANSI, DGN, IRAM)

Asie (DSM, JISC, KATS, SAC)

Afrique (BOBS, INNORPI)

Moyen-Orient (ESMA)

Russie (GOST R)

Gouvernance ISO – Composition du Conseil et du Bureau de gestion technique pour 2013

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2014


Le Bureau de gestion techniqueLe Bureau de gestion technique (TMB, Technical Management Board) dirige les activités de normalisation. Il est présidé par la personne élue à la Vice-Présidence Technique de l’ISO, actuellement confiée à un représentant de l’ASI (Autriche). Il comprend 14 membres élus par le Conseil de l’ISO pour un mandat de trois ans. Cinq de ses membres sont permanents, dont AFNOR, en raison non seulement de son niveau de cotisation, mais aussi de son rôle de premier plan dans l’animation du secrétariat des comités techniques et des sous-comités (TC/SC). Le nombre de groupes de travail n’est pas pris en compte pour le classement donnant un accès permanent à cette instance de gouvernance. Les neuf autres membres sont élus. Les membres du Bureau de gestion technique sont, par ordre alphabétique, [en gras les nouveaux par rapport à la composition 2013, en souligné les membres permanents] : ABNT (Brésil), AFNOR (France), ANSI (USA), BIS (Inde), BSI (Royaume-Uni), BSN (Indonésie), DIN (Allemagne), JISC (Japon), KATS (Corée), NEN (Pays-Bas), SA (Australie), SABS (Afrique du Sud), SAC (Chine) et SNV (Suisse). Depuis 2014, l’Europe compte 5 sièges, contre 4 en 2013. Une réforme de la composition du TMB entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015, portant le nombre de ses membres à 15. Avec cette réforme, la Chine deviendra le 6ème membre permanent.

Europe (AFNOR, BSI, DIN, NEN, SNV)

Amérique (ABNT, ANSI)

Asie (BIS, BSN, JISC, KATS, SAC)

Afrique (SABS)

Océanie (SA)

Composition du Bureau de gestion technique de l’ISO - 2014

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2014


Gouvernance IEC - Composition du Conseil de direction et du Bureau de gestion de la normalisation pour 2013

Composition du Conseil de direction de l’IEC - 2014

Composition du Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC - 2014

Europe (Allemagne, Autriche, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède)

Amériques (Brésil, Canada, États-Unis)

Asie (Chine, Corée, Japon)

Océanie (Australie)

Afrique (Afrique du Sud)

Europe (France, Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Espagne, Pays-Bas, Fédération de Russie, Italie)

Amériques (États-Unis, Brésil, Canada)

Asie (Japon, Chine, Corée)

Océanie (Australie)

Les représentations du Comité Électrotechnique Français dans les instances de gouvernance du CENELEC (Assemblée Générale, Conseil d’Administration et ses Groupes de travail, Bureau Technique) et de la Commission Électrotechnique Internationale – IEC – (Conseil, Conseil de direction, Comité exécutif, Bureau de gestion de la normalisation (SMB), Bureau d’évaluation de la conformité (CAB), …) sont tenues essentiellement par des représentants des parties prenantes (industries/opérateurs ou associations professionnelles).

Le Conseil de direction de l’IECIl est en charge de la direction des activités de la Commission Électrotechnique Internationale. C’est l’équivalent du Conseil de l’ISO.Certaines responsabilités de direction dans les domaines des normes et de l’évaluation de la conformité sont déléguées respectivement au Bureau de gestion de la normalisation et au Bureau d’évaluation de la conformité. Le Conseil de direction est composé de représentants des six comités natio-naux membres de plein droit et de neuf membres issus des autres comités nationaux. Les membres du Conseil de direction agissent pour le bien de la Commission Électrotechnique dans son ensemble et de ses membres. Ils sont élus sur la base de leurs qualifications personnelles et n’ont, par conséquent, pas de suppléant. Le Président actuel du Conseil de direction est japonais.Le Comité exécutif est chargé d’appliquer les décisions du Conseil et du Conseil de direction et de préparer les ordres du jour et les documents destinés au Conseil de direction ; il supervise également le fonctionnement du Bureau central et les communications avec les Comités nationaux.

Le Bureau de gestion de la normalisationLe SMB (Standardization Management Board) dirige les activités de nor-malisation. C’est l’équivalent du Bureau de gestion technique de l’ISO. Il comprend quinze membres. Le Comité Électrotechnique Français fait partie des sept comités nationaux membres de plein droit, car payant les pour-centages de cotisation les plus élevés, combiné aux pourcentages les plus élevés des secrétariats des comités d’études et des sous-comités (TC/SC). Les huit autres membres sont élus. Tout membre a un suppléant. Le Président actuel du Bureau de gestion de la normalisation est américain.

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Le Bureau technique assume la gouvernance dite technique, c’est-à-dire liée directement à l’élaboration des normes. Outre les 33 membres du CEN, il comprend les membres associés, qui sont des organisations profession-nelles à caractère sectoriel (FIEC5, EUCOMED6, …) ou transversal (ANEC, SBS7, ECOS). Y rapportent également des personnalités chargées par le bureau technique du pilotage d’activités sectorielles, appelés rapporteurs sectoriels. La Commission européenne siège de droit aux réunions du Bureau technique qui se tiennent deux fois par an, au printemps et à l’automne. Le Bureau technique est présidé depuis le 1er janvier 2013 par le représentant de l’organisme de normalisation de l’Islande et ce, jusqu’à fin 2015.

Le Bureau technique a mis en place un groupe de gestion des comités techniques qui est en charge des activités opérationnelles. Dans les faits, seuls les membres les plus actifs y participent, à savoir AFNOR pour la France, DIN pour l’Allemagne, BSI pour le Royaume-Uni, DS pour le Danemark, SIS pour la Suède, NEN pour les Pays-Bas, UNI pour l’Italie et ASI pour l’Autriche. Le groupe de gestion se réunit en moyenne trois fois par an. En 2014, il est présidé par le représentant de l’organisme de norma-lisation de l’Autriche.

En 2012, les institutions européennes ont mis en place un nouveau cadre juridique pour la normalisation européenne, ce qui permettait d’élargir le champ de reconnaissance officielle de la normalisation au domaine des services1. Un de ses points essentiels porte sur la participation au processus européen de normalisation. Le règlement incite les organisations euro-péennes de normalisation à faciliter la participation des PME et de toutes les parties prenantes sociétales (ANEC2, ECOS3, ETUI4).

Le CEN a revu en 2013 la composition de son Conseil d’administration qui compte dorénavant 13 membres, contre 33 (soit l’ensemble des membres) auparavant. Les membres du CEN sont désormais répartis en 3 groupes, dont le premier groupe réunit les 4 membres permanents : AFNOR pour la France, BSI pour le Royaume-Uni, DIN pour l’Allemagne et UNI pour l’Italie. L’ensemble des membres nationaux du CEN restent membres du Bureau technique.

Gouvernance technique CENGouvernance CEN

5 FIEC : Fédération de l’industrie européenne de la construction6 EUCOMED : Association des industries européennes des technologies médicales7 SBS : Association européenne créée en 2013 afin de représenter les PME européennes

dans le système de normalisation au niveau européen et international

1 Règlement européen pour la normalisation UE 1025/20122 ANEC : Association européenne pour la coordination de la représentation

des consommateurs auprès de la normalisation3 ECOS : Organisation européenne environnementale citoyenne pour la normalisation4 ETUI : Institut européen des syndicats

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Assemblée générale du CENELECElle est composée d’une délégation des Comités nationaux de chacun des 33 membres du CENELEC. Elle se réunit annuellement, généralement en juin.

Conseil d’administration du CENELECIl est composé : de représentants de tous les membres du groupe A (cotisation la plus élevée) : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, de cinq représentants de membres élus issus des groupes B, C et D.

- Le Président est norvégien – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Finance est slovène – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Technique est allemand – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Politique est néerlandais – fin du mandat en 2014.

La gestion des travaux de normalisation a été confiée par l’Assemblée géné-rale au Bureau technique (BT). Il est responsable du contrôle du programme de normalisation et de sa réalisation rapide par le Centre de Gestion du CEN et du CENELEC (CCMC), les Comités techniques et autres organes. Le BT se réunit trois fois par an. Le vice-Président technique (allemand) préside les réunions. Les membres du BT sont des délégués permanents des Comités nationaux et des observateurs de partenaires coopérants identifiés, tels que le CEN, ETSI, l’IEC, la Commission européenne et l’AELE.

Comité de PrésidenceLe Comité de Présidence est une instance commune au CEN et au CENELEC. Il est créé par les Assemblées Générales et est mandaté par les Conseils d’administration des deux organisations pour traiter des questions communes au CEN et au CENELEC, notamment : les questions concernant les membres (nouveaux membres éventuels, affiliés, partenaires), avant confirmation par les AG respectives ; les questions de stratégie commune, par exemple :

- innovation & recherche ; - relations extérieures (institutions européennes ; organisations représen-

tant des intérêts sociétaux - PME, consommateurs, environnement, syn-dicats - ; organisations internationales - ISO, IEC, organisations régionales de normalisation ; organisations européennes ; assistance technique ;

les questions du Groupe Commun des Présidents du CEN, du CENELEC et l’ETSI, ainsi que les questions générales liées à la stratégie de normali-sation européenne ; la politique de communication et de visibilité commune ; l’identification d’éléments communs en vue de synergies et d’optimisation de ressources.

Le Comité de Présidence est composé des Présidents des deux organisa-tions (chacun avec droit de vote), des deux Président élus pour leur succéder pour le mandat suivant (sans droit de vote), des 6 Vice-présidents (avec droit de vote) et du Directeur Général du Centre de gestion du CEN et du CENELEC (sans droit de vote).

Gouvernance CENELEC

Gouvernance Technique CENELEC

Gouvernance CEN-CENELEC

CEN CENELEC

Président Allemagne Norvège

Vice-président politique Royaume-Uni Pays-Bas

Vice-président technique Islande Allemagne

Vice-président finances Portugal Slovénie

Composition du Comité de Présidence par origine de pays - 2014

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2014


Évolution des positions internationalesCréation de structures2013 a été particulièrement active, avec la création à l’ISO des structures suivantes :

La prépondérance du DIN (Allemagne) dans l’animation du travail de l’ISO continue à s’accentuer, dans un contexte où les pays d’Asie y prennent une part toujours croissante. Les initiatives prises en 2013 par les parties pre-nantes, les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont permis de maintenir notre 3ème place au niveau mondial, avec un tout petit écart avec le Japon, désormais 4ème, le Royaume-Uni, maintenant en 5ème place (en 2010, la France et le Royaume-Uni étaient 3ème ex-aequo).

États-Unis Allemagne Royaume-Uni France

Japon Russie Chine Inde

Corée Autriche

Évolution des responsabilités ISO 2000 / 2013

0

1160

140

120

100

80

60

40

20

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20132012

Nombre de secrétariats

Proposé et piloté par

ISO/PC 277 Achats responsables France - AFNOR

ISO/PC 278 Systèmes de management anti-corruption Royaume-Uni - BSI

ISO/TC 279 Processus d’innovation – Interaction, outils et méthodes France - AFNOR

ISO/PC 280 Conseil en management Italie - UNI

ISO/TC 281 Technologie des fines bulles Japon - JISC

ISO/TC 282 Recyclage des eaux Japon - JISC/Chine - SAC

ISO/PC 283 Système de management de la santé et sécurité au travail Royaume-Uni - BSI

ISO/PC 284

Système de management de la qualité des opérations menées par les entre-prises de sécurité privée - Exigences et recommandations

États-Unis - ANSI

ISO/TC 285 Fourneaux et foyers de cuisson propres États-Unis – ANSI/Kenya - KEBS

ISO/PC 286 Management collaboratif des relations d’affaires - Cadre Royaume-Uni - BSI

ISO/PC 287 Chaîne de contrôle pour les produits forestiers - Exigences Allemagne - DIN

ISO/PC 288Systèmes de management des orga-nismes d'enseignement - Exigences et lignes directrices pour leur application

République de Corée - KATS

ISO/TC 82/SC 7 Gestion de la restauration des mines République de Corée - KATS

IWA Systèmes automatisés de prélèvement par pipette Allemagne - DIN

Soit, la répartition suivante par pays :

Royaume-Uni - BSI 3

France - AFNOR 2

Allemagne - DIN 2

États-Unis - ANSI 2

Japon - JISC 2

République de Corée - KATS 2

Italie - UNI 1

Chine - SAC 1

Kenya - KEBS 1

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2014


Évolution des positions européennesÉvolution des responsabilités de la France au CEN 2000 - 2013Tout comme sur le plan international, le DIN pour l’Allemagne est largement en tête en Europe. La France maintient une seconde place, nettement détachée du Royaume-Uni qui, quant à lui, poursuit sa décroissance.

Évolution des responsabilités CEN 2000 / 2013

Allemagne Espagne

France Italie

Pays-Bas Royaume-Uni

Suède Autriche

2000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2013 201220110

20

40

60

80

100

120

140

Création de nouvelles structures au CEN2013 a été particulièrement active, avec la création au CEN des structures suivantes :

Proposé et piloté par

CEN/PC 424Services de soins pour les becs de lièvre et les fentes palatines

Autriche - ASI

CEN/PC 425 Nourriture Halal Turquie- TSE

CEN/PC 426Equipements utilisés pour le traitement de l'eau non connectés à la fourniture d'eau

Italie - UNI

CEN/PC 427Services de docteurs en médecine avec une qualification supplémentaire en homéopathie

Autriche - ASI

CEN/PC 428Professions des Technologies de communication et d'information

Italie - UNI

CEN/PC 429Hygiène alimentaire – Lave-vaisselles commerciaux – Exigences d’hygiène et essais

Allemagne - DIN

CEN/PC 430Énergie nucléaire, technologies nucléaires et protection radiologique

France - AFNOR

CEN/PC 431Chaînes de services pour les alarmes de soin individuelles

Suède - SIS

CEN/PC 432 Compétences douanières France - AFNOR

Soit, la répartition suivante par pays :

Autriche - ASI 2

France - AFNOR 2

Italie - UNI 2

Allemagne - DIN 1

Suède - SIS 1

Turquie - TSE 1

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Évolution des responsabilités de la France [secrétariats de TC/SC et des groupes similaires (BTTF/BTWG)] au CENELEC 2007/2013

Allemagne Autriche Belgique Danemark

Espagne Finlande France Italie

Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Suède

Suisse

0

15

10

5

20

25

30

35

40

2007 2008 2009 2010 2011 20132012

Création de nouvelles structures au CENELEC

Secrétariat

CLC/TC 7X Conducteurs pour lignes électriques aériennesAllemagne

(Présidence : France)

CLC/TC 95X Relais de mesure et dispositifs de protection France

CLC/TC 34A Lampes Pays-Bas

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Implication de la France dans les instances techniques

Sur la scène internationaleL’ISO et l’IEC offrent à leurs membres deux statuts : celui de participant actif (membre P) assorti d’obligation de participation aux réunions et de vote sur les documents des structures techniques, celui de membre observateur, permettant d’assurer une veille normative, sans obligation de vote. Ce statut ne permet pas de participer aux groupes de travail.

À l’ISO comme à l’IEC, le Royaume-Uni poursuit sa politique de présence quasi systématique, peu ou pas sélective, tandis qu’il se désinvestit depuis 2005 dans le secrétariat de comités techniques.

L’Allemagne est également très présente, ce qui est cohérent avec une industrie extrêmement diversifiée et surtout avec une culture d’entreprise allemande où la participation à la normalisation internationale a un carac-tère d’évidence.

La France et les États-Unis ont en commun une implication forte assortie d’une politique sélective dans leur choix de participation aux structures techniques.

Depuis 2005, outre le pilotage d’instances techniques, la Chine accroît chaque année de manière substantielle sa participation active, dans une logique qui semble viser au quasi-systématisme.

Évolution de la participation active (membre P) dans les instances techniques ISO - 2005 / 2013

Évolution de la participation active (membre P) dans les instances techniques IEC - 2008 / 2013

Allemagne Chine

États-Unis France

Japon Royaume-Uni

400

450

500

550

600

650

700

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20132012

Total IEC Allemagne Chine

États-Unis France

Japon Royaume-Uni

140

150

145

155

160

165

175

170

180

2008 2009 2010 2011 20132012

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AFNOR change de statut au sein de certaines structures techniquesAFNOR a une politique générale de présence active dans la grande majo-rité des structures techniques que l’ISO met en place. Cette politique est modulée en fonction de l’engagement des parties prenantes concernées. En effet, elles peuvent être volontaires pour contribuer activement aux acti-vités de normalisation ou préférer se limiter à une veille normative, ce qui correspond bien au rôle d’observateur.

Évolution de la participation de la France à l’IECEn 2013, l’implication de la France dans les instances de normalisation internationale a évolué, à la demande des parties prenantes, afin d’assurer une contribution active dans les nouvelles structures qui ont été mises en place.

Ainsi, le Comité Électrotechnique Français est devenu membre actif sur les comités suivants :

Par ailleurs, les comités suivants ont été dissous :

Le Comité Électrotechnique Français s’est engagé activement dans ces nouvelles instances, notamment en assurant le secrétariat des comités IEC/SC 23K « Produits pour l’efficacité énergétique », IEC/TC 121 « Appareillage et ensemble d’appareillages à basse tension », ainsi que de son sous-comité IEC/SC 121A « Appareillage à basse tension ».

AFNOR est devenue membre actif en 2013

ISO/PC 278 Systèmes de management anti-corruption

ISO/TC 42 Photographie

ISO/TC 79/SC 5 Magnésium et alliages de magnésium, moulés ou corroyés

ISO/TC 202 Analyse par microfaisceaux et ses SC 2, 3 et 4

ISO/TC 101 Engins de manutention continue

ISO/TC 82 Exploitation minière

ISO/PC 283 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail

ISO/TC 276 Biotechnologie

ISO/PC 288 Systèmes de management des organismes d'enseignement - Exigences et lignes directrices pour leur application

ISO/IEC JTC 1/SC 40 Management des services de technologies de l'information et gouvernance des systèmes d'information

AFNOR est devenue membre observateur en 2013

ISO/TC 249 Médecine traditionnelle chinoise

ISO/TC 17/SC 12 Produits plats laminés en continu

ISO/TC 27 Combustibles minéraux solides et ses SC 3, 4 et 5

ISO/TC 93 Amidon (amidons, fécules), dérivés et sous-produits

ISO/TC 98 Bases du calcul des constructions et ses SC 1, 2 et 3

IEC/SC 8A« Intégration au réseau de la génération d’énergie renouvelable de grande capacité » (nouveau sous-comité)

IEC/SC 23K« Produits pour l’efficacité énergétique » (nouveau sous-comité)

IEC/TC 121 « Appareillages et ensembles d’appareillages basse tension » (nouveau comité)

IEC/SC 121A « Appareillage à basse tension » (remplace l’IEC/SC 17B)

IEC/SC 121B« Ensembles d’appareillages à basse tension » (remplace l’IEC/SC 17D)

IEC/TC 122 « Systèmes de transmission UHV AC »

IEC/SC 17B « Appareillage à basse tension » (transformé en IEC/SC 121A)

IEC/SC 17D« Ensembles d’appareillages à basse tension » (transformé en IEC/SC 121B)

IEC/SC 23F « Dispositifs de connexion »

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LexiqueCCPN Comité de coordination et de pilotage de la normalisation - il définit la stratégie de normalisation en France. Il est chargé d'élaborer et

arrêter la position exprimée par le représentant français dans les organismes de normalisation européens et internationaux.

IEC Commission électrotechnique internationale

CEN BT Bureau technique du CEN

CENELEC BT Bureau technique du CENELEC

CEN Comité européen de normalisation

CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique

CoS Comités stratégiques - des comités stratégiques ont été établis par le CCPN pour fixer les orientations et priorités de la normalisation pour chacun des quinze grands thèmes, programmes ou secteurs identifiés (construction et urbanisme, environnement et responsabilité socié-tale, utilisation rationnelle de l’énergie, électrotechnologies, etc.)

CWA Accord d’atelier du Comité européen de normalisation ou du Comité européen de normalisation électrotechnique

GT/WG Groupe de travail / Working Group ISO, IEC, CEN ou CENELEC

IEC SMB Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC

ISO TMB Bureau de gestion technique de l’ISO

ISO Organisation internationale de normalisation

IWA Accord d’atelier de l’organisation internationale de normalisation

PC Comité de projet (Project Committee) ISO, IEC ou CEN

SC Sous-comité ISO, IEC, CEN ou CENELEC

SFN Système français de normalisation

SG Groupe Stratégique IEC

TAG Groupe consultatif technique ISO (Technical Advisory Group ISO)

TC Comité technique ISO, IEC, CEN ou CENELEC

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Liste des membres des organismes de normalisation européens et internationaux (par ordre alphabétique)

ABNT - Brésil AENOR - Espagne AFNOR - France ANSI - USA ASI - Autriche

ASRO - Roumanie AZSTAND - Azerbaïdjan BASMP - Bosnie-Herzégovine BDS - Bulgarie BELST - Bélarus

BIS - Inde BNSI - Barbade BOBS - Botswana BPS - Philippines

BSI - Royaume-Uni BSMD - Bahreïn BSJ - Jamaïque BSN - Indonésie BSTI - Bangladesh CDNQ - Cameroun CEA - Argentine CEB - BEC - Belgique CEI - Italie COBEI - Brésil CODINORM - Côte-d’Ivoire COMELEC - Maroc COPANIT - Panama COSQC - Irak

CSK - Corée, Rép.populaire démocratique de CYS - Chypre DGN - Mexique DGSM - Oman

DIN - Allemagne DKE – Allemagne DPS - Albanie DS - Danemark DSM - Malaisie DSSU - Ukraine

DTR - Ukraine ELECTROSUISSE - Suisse ELOT - Grèce EOS - Égypte ESMA - Émirats arabes unis EVS - Estonie FONDONORMA - Venezuela FTSQCO - Fidji GEOSTM - Géorgie

GOST R - Russie, Fédération de GSB - Ghana HZN - Croatie IANOR - Algérie ICONTEC - Colombie ILNAS - Luxembourg IMANOR - Maroc INDECOPI - Pérou INEC – République islamique d'Iran INEN - Équateur INN - Chili INNORPI - Tunisie INS - Moldavie INTECO - Costa Rica IPQ - Portugal IQC – Irak IRAM - Argentine ISIRI - République islamique d’Iran ISME - Monténégro ISRM - Ex-République yougoslave de Macédoine ISS - Serbie IST - Islande

JISC - Japon JISM - Jordanie KATS - Corée, République de KAZMEMST - Kazakhstan KEBS - Kenya KOWSMD - Koweït LIBNOR - Liban

LST - Lituanie LNCSM - Libyenne, Jamahiriya arabe LVS - Lettonie MASM - Mongolie MCCA - Malte MEE – Égypte MSB - Maurice MSZT - Hongrie

NBN - Belgique NC - Cuba NEC – Pays-Bas NECSL – Sri Lanka NEK - Norvège

NEN - Pays-Bas NQIS/ELOT - Grèce NSAI - Irlande OCC - République démocratique du Congo ONN - Cuba ÖVE - Autriche PKN - Pologne PSQCA - Pakistan QS - Qatar QSAE - Éthiopie SA - Australie SABS - Afrique du Sud

SAC - Chine SAQM – République Démocratique Populaire de Corée SARM - Arménie SASMO - Syrienne, République arabe SASO - Arabie saoudite SAZ - Zimbabwe SCC - Canada SEK - Suède SESKO – Finlande SEV - Slovaquie SFS - Finlande SII - Israël

SIS - Suède

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SIST - Slovénie SLBS - Sainte-Lucie SLSI - Sri Lanka

SN - Norvège SNV - Suisse SNZ - Nouvelle-Zélande SON - Nigéria SPRING SG - Singapour SSMO - Soudan STAMEQ - Vietnam SUTN - Slovaquie TBS - Tanzanie, République unie de TCVN - Vietnam TISI - Thaïlande TSE - Turquie TTBS - Trinité-et-Tobago

UNI - Italie UNIT - Uruguay UNMZ – République Tchèque UZSTANDARD - Ouzbékistan

11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis cedexTél. : 01 41 62 80 00 Fax : 01 49 17 90 00 www.afnor.org Co

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Baromètre international de la normalisation 2014