Comité Consultative

National PFNL

(CCN-PFNL)

14 Novembre 2013

Yaoundé, Cameroun

Contribution à la proposition de textes pour un cadre adapté pour l’accès légal aux PFNL et à leur exploitation durable

Verina Ingram

verina.ingram@wur.nl

en collaboration avec

Guy Merlin Nguenang

Objectifs

• Objectif global: proposer un régime juridique, normatif,

administratif et fiscal favorisant une gestion durable des PFNL

au Cameroun.

• Objectifs spécifiques:

• Analyser le cadre actuel et son application en approfondissant les analyses et

recommandations existants et documenter les résultats de cette analyse.

• Formuler sur la base des analyses et des orientations des directives sous régionales

de la COMIFAC PFNL, les propositions de textes règlementaires et normatifs sur les

PFNL, en considérant les questions :

– de l’accès légal à l’exploitation des PFNL en fonction des différents groupes

d’acteurs ;

– de la durabilité des PFNL en s’inspirant des expériences existantes ;

– de la fiscalité adaptée des PFNL suivant les critères socio-économique et

écologique

• Analyser la pertinence du cadre APA pour les PFNL au Cameroun et proposer

comment le prendre en compte dans la loi forestière ou ailleurs.

rendre compte du projet de

Loi et Décret révisé

Amélioration d'accès à la ressource Projets Loi & Décret révisés

• Changement conditions d’agreement pour certains

PSFs non-menacés (Art. 23 Décret 95 révisée)

• Distinction des permis entre PSF et les PFNL (Art. 106

Décret 95 révisée)

• Droit de commercialisation (Art. 9.2 Loi 94 révisée)

• Unité de Allocation de Produits spéciaux & possibilités

de superposer (Art. 57 Décret 95 révisée)

Orientation de notre travail sur les textes

normatifs et règlementaires d’implémentation

des PFNL

Donc focus de l’étude sur

1) Critères d’élaboration et de classification de PFNL & PSF

(processus dynamique)

2) Clarifications des permis de PSF & PFNL

3) Propositions sur la fiscalité de PSF & PFNL

4) Propositions sur les normes de récolte et d’inventaire

Outputs: – Projet de texte règlementaire de niveau « Arrêté » sur les modalités

d’exploitation PFNL

– Projet de nouvelle « Décision » fixant la liste des SFP

– Exposé de motif sur la nécessité de revoir la fiscalité des PFNL (Loi de

finance)

– Rapport

– Base de donnes PFNL au Cameroun

Problèmes 1. Absence d’une classification logique et utile des PFNL et Produits

Forestiers Spéciaux (PFS)

2. Le suivi 1 et la liste des PFS ne correspondent pas et se contredisent

3. Difficultés d’accès légal aux ressources et d’obtention de permis:

moyenne de 51 permis par an pour la période allant de 2006 à 2010 –

mais 11 opérateurs en 2011 et 2012 et 6 gré a gré en 2012

4. Absence de normes de collecte durable, d’inventaire et de fixation de

quotas des PFNL (sauf le Prunus) pour garantir leur exploitation

durable

5. Faibles recettes fiscales des PFS. Moyenne annuelle taxe

régénération : 14 millions CFA payée par 3,5 opérateurs

6. Pas de système de traçabilité des permis et de suivi des quantités

exploitées

7. L’accès et le partage des avantages tirés de l’exploitation des

ressources génétiques (APA) ne sont pas explicites dans la loi ou dans

les textes d’application

8. Comment promouvoir de manière légale la transformation des PFNL

au niveau artisanal et industriel ?

1 par COMCAM, CITES, CBD

Prunus africana, Oku

1. Taxation non différentielle ne prenant pas en compte le niveau de commercialisation ni la durabilité des espèces.

2. Difficultés d’obtention des permis qui diminuent l’éventuelle recette fiscale et accroissent la corruption.

3. Pas de changement par rapport aux recommandations de la FAO 1 .

4. Taxe punitive - pas d’incitation pour la régénération ou la culture

5. Paiement avancé de la taxe qui favorise les pratiques non-durables.

6. Revente des lettres de voiture. Coûts estimés à près 500% du prix officiel des documents légaux.

7. Taxe de régénération inchangée depuis 2006. 8. Probabilité que les grands commerçants soient

prêts à payer plus2

9. Plaintes des parties prenantes sur le fait que la taxe n’est pas utilisée pour la régénération

Problèmes :Fiscalité

1 Betti 2007 2 Foundjem-Tita et al. 2013

Etat des lieux des PFNL au Cameroun

• >710 plantes et animaux utilisés comme PFNL.

• > 1 073 produits différents (943 à base de plantes).

• 92% des espèces de PFNL sont d’origine végétale.

• Principales utilisations: médicinale 41%, alimentation 38%, équipement/outils 15%,

construction 11%, culturelle 13%, PFNL et bois-énergie 6%.

• Plusieurs parties de la plante utilisée chez 39% des espèces.

• 34% des plantes ont une utilisation multiple.

• Moyenne de 1,6 produits pour une espèce et jusqu’à 19 types de produits pour une

espèce.

• >7% plantes protégées ou menacées (liste rouge, PFS, CITES).

• Collecte sauvage pour la plupart - 5% des plantes (aussi) sont cultivées.

• > 225 espèces sont commercialisées (80% animaux, 20% plantes), 185 sont

exportées.

• 11-13% ont une valeur culturelle.

• Estimation de la valeur économique commerciale annuelle > 1 000 millions de

dollars.

Revue de la literature + etude du marché (1994-2010) + etude de la filiére

Base de donnes

https://www.dropbox.com/sh/37rnmrir2u8d0sc/m-xEjmV0So

Critères élaborés pour la classification des PFNL

Rappelle définitions PFNL et PFS

Loi 1994 (révisée) Art. 14:

Les produits spéciaux sont, au sens de la

présente loi, des produits forestiers ou

fauniques présentant un caractère ou un

intérêt particulier. La liste desdits produits

est annuellement fixée par l’administration

en charge des forêts et de la faune. Art. 12.

(1) Les produits végétaux sont, au sens

de la présente loi, constitués des produits

ligneux et non ligneux.

(2) Les produits ligneux comprennent le

bois d’œuvre, le bois de service et le bois-

énergie.

(3) Les produits non ligneux

comprennent les produits végétaux autres

que le bois.

Proposition Texte d’application

Les produits spéciaux sont des

produits forestiers d’origine

végétale et fongique ou

faunique. Ce sont des produits

prioritaires sélectionnés sur des

critères d’intérêt particulier 1 de:

• valeur économique de

commercialisation

• importance socio-culturelle

• durabilité

1 Art .14 94 révisée

PFNL prioritaires: Critères de classification

Combinaison et balance des éléments suivants:

• Valeur économique de commercialisation

– Importance économique (haute valeur).

– Source d’emplois et activités économiques.

• Importance socio-culturelle

– Auto-consomption importante.

– Importance socio-culturelle.

• Durabilité

– Partie utilisée et vulnérabilité inhérent aux type de récolte.

– Demande supérieure à l'offre i.e. exploitation pas durable.

– Classée vulnérable* or protégée (Liste rouge, CITES).

– Espèce multi-usage, inclus utilisions contradictoires e.g. Bois - PFNL.

– Espèce dont plusieurs parties sont utilisées.

– Capacité de régénération naturelle & abondance.

Les valeurs économique, social-cultural et environnemental sont inscrites dans Loi 94/01 révisée (Art. 1, 12

& 23) fournissent un cadre dans lequel la priorité PFNLs. Aux causes anthropogènes ou écosystème

Type de marché Exemple

Type 0: Lisière forêt physique

transactions au niveau du village

Oku, Mukonyong. Bipindi, Membele

etc.

Type I: Petit marché physique

local,

Bafut, Muyuka, Edéa, Obala,

Sangmélima, Ngaoundal,

Abong Mbang etc.

Type II: Marché physique de

taille moyenne

Bafia, EboBasa, Buéa, Bafoussam,

Bamenda, Ngaoundéré etc.

Type III: Grand marché physique

urbain Douala, Yaoundé

Type IV: Marché physique

frontalier

Ekok, Ekang, Ekondo Titi, Idenau, Kye-

Ossi, Mbalam, Molondou, Mboy,

Abang-Minko’o, Ambamto etc.

Type V: exportation Bruxelles, Londres, Paris, Amsterdam

Type VI: Transactions sites internet ex: Alibaba

Critères de durabilité Cycle

de vie

Bois

(tige)

Graine/

Fruit

Branche Ecorce Racine Résine

/Sève

Feuille Fleur

Annuel

-- Elevé -- -- Elevé moyen moyen Elevé

- Emilia

coccinea

- Hypselodephus

scandens

Biannuel -- Elevé -- -- Elevé moyen moyen Elevé

- - -

Vivant

-- Bas moyen moyen Elevé Bas Bas bas

(Stems)

Girardinia

heterophylla

(condensata)

Costus afer

ker

Maranthaceae

spp.,

Gnetum spp.

Coreopsis

barteri

Aframomum

spp.

Moyen Bas moyen Moyen/

Elevé

Moyen/

Elevé

bas bas bas

Eremospath

a spp.

Carpolobia

lutea

Phyllanthus

floribundus

Mondia

whiteii

Mitragyna

(Hallea) ciliata

- Rubus

pinnatus, Piper

guineensis

Moyen/

Elevé

Bas

Moyen Moyen/

Elevé

Moyen/

Elevé

bas bas bas

Triplochiton

scleroxylon

Irvingia spp.

Cola spp.

Raphia spp.

Moabi

Rhapia spp.

Yushania alpina

Prunus africana

Garcina lucida

Newbouldia

laevis

Rauvolfia

macrophylla

Ceiba

pentandra

Irvingia spp.,

Dacryodes

edulis

& au fonction du

1. Abondance/raite

2. Régénération

Notes de valeur

Note Valeur et utilisation

1 Petite consommation (usage culturel, médicinal, nourriture, fabrication d’outils et

construction)

2 Espèces à utilisations multiples (consommation propre)

Commercialisation limitée (vente locale marchés de type 0 et I* ou troc/échange)

3 Usage multiple et commerce local - régional (marchés de type II et IV*)

4

Commerce à grande échelle (important source de revenus, commerce régional,

national et international – marchés de type III, V et VI*)

Espèces à utilisation multiple (consommation propre et commerce)

Grande consommation (important usages culturel, médicinal, nourriture, outils et

construction)

Statut écologique des espèces – classé comme protégé ou vulnérable

5 Grande consommation et commerce à grande échelle nationale et/ou

internationale et/ou protégé (marchés de type III, V, VI)

*Cf. Tableau 9 type de Marché

Prioritisation des PFNL au Cameroun : Valeur 5

Espèces Valeur : sociale environnementale économique

Partie utilisée Produit/Utilisation Vulnérabilité# Est. annuelle valeur

marché $

Bois d’énergie (y compris charbon de bois) Bois-énergie et

sciure

Energie Au moins 1 espèce

PFS/CITES/Liste

rouge

378 641 309

Gnetum africanum & buchholzianum Feuilles Nourriture,

médicament

PFS, Liste rouge

(Quasi menacé)

12 197 503

Irvingia gabonensis, Irvingia wombulu Noix Nourriture

(condiment),

médicament, culturel

8 089 580

Prunus africana Ecorce, bois-

énergie

Médicinal, énergie,

bois d'oeuvre,

mellifère

CITES Annexe II,

Liste rouge

(Vulnérable), PFS

2 874 928

Dacryodes edulis Fruit, feuilles,

écorce

Nourriture, médicinal CULTIVE 989 504

Pausinystalia johimbe Ecorce Médicinal, bois d'oeuvre PFS 847 182

….

N= 36 espèces + approx.23 espèces

fournissant de l’énergie

Moyenne 2 Au moins 37

produits

406 372 712

Prioritisation des PFNL au Cameroun: Valeur 4

Acacia senegal, Acacia polyacantha Résine Matériau Figure sur la liste des PFS 4 040 000

Aframomum spp. Feuilles, fruits, graines Matériau -

Alstonia boonei Ecorce, bois-énergie, feuilles,

exudat

Médicinal -

Canarium schweinfurthii Feuilles, écorce, bois-énergie,

résine, graines, fruit

Nourriture, médicinal, culturel, bois

d'oeuvre, énergie

Eventuel PFS

Carpolobia lutea, Carpolobia albea Tige, bois-énergie, feuilles, racines, fruit

Matériau, nourriture, médicinal Eventuel PFS 5 911

Coula edulis Noix, bois-énergie, feuilles, écorce Nourriture (noix et huile), médicinal, bois d'oeuvre

-

Garcinia mannii Tige, résine, feuilles, écorce Matériau Eventuel PFS -

Guibourtia tessmannii Bois-énergie, feuilles, résine, écorce Médicinal, matériau, bois d'oeuvre, culturel

-

Terminalia superba Bois-énergie, écorce, fruit, exudat Bois d’oeuvre, médicinal, nourriture -

Tetrapleura tetraptera Graines, bois-énergie, racine, fruit, écorce

Nourriture (condiment), médicinal, énergie

124 489

Trichoscypha arborea Ecorce, fruit Nourriture, médicinal, matériaux -

Vitellaria paradoxa Fruit, écorce, racine, graines, bois-énergie

Nourriture, médicinal, bois d'oeuvre Liste rouge (Vulnérable) -

…. > 35 espèces de plantes, Moyenne de plantes 3,5

>85 produits 622,562,719

Espèces Valeur: sociale environnementale économique

Partie utilisée Produit/Utilisation Vulnérabilité# Est. annuelle

valeur marché US$

Prioritisation des PFNL au Cameroun: Valeur 3,2 &1

Annona senegalensis

Fruit, feuilles,

racine

Nourriture, fourrage 3

Bambous (Bambusa vulgaris, Yushania

alpina, Oxytenanthera abyssinica)

Tiges Matériaux, bois

d'oeuvre

- 3

Enantia chlorantha Tige, bois-énergie,

écorce

Bois d'oeuvre, médicinal - 3

Tabernanthe iboga Racine Médicinal, culturel - 3

Xylopia parviflora

Feuilles, fruit, graine,

bois-énergie, racine

Médicinal, nourriture

(condiment), bois

d'oeuvre

- 3

Sous-total

7 espèces de plantes

Moyenne 2,8 Au moins 9 produits - 3

139 espèces de plantes Moyenne 2,8 Au moins 200 produits - 2 289 espèces de plantes Moyenne 2,3 Au moins 300 produits - 1

TOTAL Moyenne 2,7 >630 produits >1 028 966 931

Espèces Valeur sociale Valeur

environnementale

Valeur économique Note

de

valeur Partie utilisée Produit/Utilisation Vulnérabilité# Est. annuelle

valeur marché

en Dollars

Proposition de classification dynamique PFNL

Typologie/classification des PFNL Classe*

Définition de classement

Type de permis

Normes de

récolte

Inventaire UAP Taxe Octroi APA?

A

Menacé et/ou commercialisée grande échelle

PSF A ou E √ √ √

A/E 25 CFA

National √

B

Quasi menacé et/ou commercialisée moyenne échelle

Permis B ou E √ √ √

B/E 15 CFA

Régional

√

C

Produits spéciaux ligneux autre que le bois d’œuvre (PSAB)

PSF √ √ √

En fonction du volume

et valeur marchande

National

-

Produits spéciaux autre que le bois d’œuvre (PSAB) petite échelle (bois de chauffe, charbon)

Permis C - - -

En fonction du volume et valeur

marchande

Régional/ Département

-

D

Pas menacé et commercialisée moyenne échelle Permis C - - -

C 10 CFA

Régional/ Départemental -

Pas menacé et/ou commercialisé à petite échelle

non - - - Droit

commerciasialiton

- -

Proposition de classement des PFNLs (1)

Classe*

Définition Produits examples

Type permis/autorisation

Normes de récolte

Inventaire UAP

A

Menacé et/ou commercialisé à grande échelle (Marché de type Type III, V ou VI)

PSF et/ou

AE

√ √ √

Prunus africana (pygeum) √ √ √

√ √ √ ?

B Quasi menacé et/ou commercialisé à moyenne échelle (Marché de type II et IV)

Garcinia cola (bitter cola )

PFNL (PE)

et/ou AE

√ ?

Garcinia lucida √

Pausinystalia johimbe √ √

Ballionella toxisperma (moabi) ? √

√ √

Gnetum spp. (eru/okok) √ √ √

√

√ √

Oncocalamus wrightianus, Eremospatha quinquecostulata , E. tessmanniana(rotin)

? ? ? √

Proposition de classement des PFNLs (2)

Classe* Définition Produits Type permis Normes de

récolte

Inventaire

UAP

C PSAB Eucalyptus spp. Ebene Aningeria robusta Diospyros crassiflora Pausinystalia yohimbe Alstonia boonei Guibourtia tessmannii

PSF

√

√

√

Bois énergie /commercialisée grande échelle

Bois énergie (bois de chauffe et charbon vert) PSF

√

√

√

Bois énergie / commercialisée moyenne échelle

Bois énergie (bois de chauffe et charbon bois vert)

PFNL(Collecte)

Générique

- -

Bois énergie /commercialisé à petite échelle

Bois énergie (bois de chauffe)

Droit commercaialisaiton

Génériqu

e

- -

Charbon de sciage Rebut de sciage issus de unités de transformation forestières légales

Autorisation - - -

Proposition de classement des PFNLs (3) Classe

* Définition Produits Type

permis Normes

de récolte Invent

aire UAP

D

Pas menacé et commercialisé à grand ou moyenne échelle (Marché de type II et IV)

Acacia spp.# Aframomum spp. Afrostyrax lepidophylla Canarium schweinfurthii # Cola nitida, cola acuminata # Coula edulis Carpolobia lutea, Carpolobia albea (cattle stick) Dacryodes edulis # Eremospatha spp. & Laccosperma spp. (rotins) Funtumia elastica Garcinia mannii Irvingia spp. Kigelia africana Megaphrynium macrostachyum Monodora myristica Morinda lucida Nauclea diderrichii

Poga oleosa Pentaclethra macrophylla Piper guineensis Ricinodendron heudelotii Raphia spp. Rauvolfia vomitoria Scorodophleus zenkeri Terminalia superba Tetrapleura tetraptera Trichoscypha arborea Vitellaria paradoxa Voacanga africana Xylopia aethiopica

PFNL (Collecte)

Générique

- -

Pas menacé et/ou commercialisé à petite échelle ou localement (Marché de type 0 et I)

Tout autres PFNL

non*

- Droit de commercialisatio

n

Générique

- -

√

Aperçu des PFNL cultivés • Permis si les

PFNL ne sont pas

cultivés et

absence de

certificat d’origine

• Culture entreprise

dans un

continuum, de la

jachère en

passant par la

gestion et la

régénération etc.

• Exclu: Elaeis

guineensis

Classe* Définition Produits Permis

A

Menacé et/ou commercialisé à grande échelle ou APA

Prunus africana (pygeum) PFS ou AE

ou

Certificat d’origine

B Quasi menacé et/ou commercialisé à moyenne échelle ou APA

Gnetum spp. (eru/okok)

PFS ou

Certificat d’origine

C PSAB Bois commercialisé

Eucalyptus spp., Bois d’énergie/charbon?

PFS ou

Certificat d’origine

D Pas menacé et commercialisé à moyenne échelle

Acacia spp. (gomme arabique) Dacryodes edulis (safou) Raphia spp. (raffia )* Cola spp. Bambusa vulgaris (bambou de chine) Canarium schweinfurthii Irvingia spp. (mangue sauvage, ndo) Dacryodes eduluis (safou) Vitellaria paradoxa (karité)

C ou

Certificat d’origine

Pas menacé et/ou commercialisé à petite échelle

Tout autre PFNL

non

Comparaison liste actuelle et Proposée SFP Species Liste PSF

courante

PFNL suivi par

COMCAM

Proposition

nouvelle PSF

Ebène √ √ C

Eru √ A

Pygeum √ √ A

Yohimbé √ √ A

Wild rubber √ √ B

Rauvolfia √ √ B

Rattan/ rotin √ √ A

Gomme arabique √ √ A

Tooth stick √ √ D

Candle stick √ D

Charbon de bois * √ √ C

Aniegré √ C

Poteaux d’Eucalyptus √ C

Moabi √ B

Cola √ B

Bitter cola √ B

Mangue sauvage √ D

Cucumber tree, sausage tree D

Quinine √ D

Eneh, neah √ D

Voacanga √ D

Allanblackia √ D

Art 109.5 Décret 106 révisée

Aperçu nouveau cadre permis Arbre de décision et de régulation des PFNL au Cameroun

PFS?

Oui

Oui

Non

Grande/

moyen

échelle 2

échelle

locale3

Autoris. E

Non

Oui

PFNL

Permis C Oui

Non

Non

Sourc

e d

e P

FN

L PFNL de forêts domaniales

ou communales?

PFNL de forêts

communautaires?

Com

merc

ialis

ation

Oui Non

PFNL du domaine

public?

Non

Oui

PSG et

permis PSG et

permis

Oui

Certificat

d’origine¥

PFNL commercialisé?

Oui Non

pas de

permis*

pas de

permis*

pas de permis

#

Oui

Non Non

* Droit d'usage # Droit de commercialisation

Permis B

Exportation1

Oui

Non

PFS?

Oui

Non Permis B

Permis A

Oui

1 marché de type V et VI 2 Marché de type III et II 3 marché de type I et 0

PFNL cultivé ou forêts

des particuliers?

(Bois privé)

KEY

PFNL transforme?

Tra

nsfo

rmation

Oui

PFS

Transformation

artisanal

UAP

Propositions de texte « Arrêté» sur les modalités d’exploitation

PSF & PFNL

Permis d’exploitation PSF et PFNL

1. Permis sont annuel

2. Les permis sont délivrés au niveau de l’administration nationale pour PSF et au niveau régional pour

PFNL (permis de collecte).

3. Le quota inscrit dan le permis annuel pour les PSF classe A, B&C dérive des évaluations quantitatives

et qualitatives dans le Plan de Gestion des Unités d’Allocation de Produits spéciaux (UAP).

4. Le quota pour de classe D (PFNL) et bois de chauffe (à l’échelle locale) est déclaratif et est inscrit

dans la fiche technique établie par le responsable local de l’Administration chargée des forêts

précisant : les quantités, les zones et les modalités de récolte (Art 110 Décret 95 révisée)

5. Unité d’Allocation de Produits spéciaux (UAP) = « concession PFNL » (comme Prunus Allocation Unit)

6. Une UAP doit être attribuée pour 25 années (Art 109.5 Décret 95 révisée).

7. Une UAP peut être attribuée dans une forêt mixte (superposant UFA, etc. (Art 64 Loi 94 révisée).

8. La zone couverte par les permis doit être toujours liée/limitée au niveau communal, départemental

régional ou une autre unité de gestion comme UFA donné.

9. Tout PFNL exporté doit toujours être accompagné d’un Certificat d’origine (source sauvage/cultivée)

et d’Autorisation d’Exportation (Décret 95 révisée Art.)

10. Certificat d’origine pour les produits plantés (Délivré par MINFOF? MINADER?) .

11. Autorisation d’exportation doit inclure le « type de utilisation » e.g médicament, cosmétique (rendre

compte de l’APA « signale rouge »)

12. Il n’y a pas besoin d’un permis pour la transformation artisanale des PFNL.

13. Tout opérateur impliqué dans le transformation à moyenne et à grande échelle (non artisanale) de

PFNL doit prouver de l’origine légal et durable des produits transformés (LdV)

Transport des produit & suivi

Préciser les documentations de transport - lettre de voiture, certificat d’origine, certificat d’exportateur

1. Lettres de voiture liées aux types permis PSF & PFNL et délivrées à différents niveaux (lettre de

voiture PSF nationale, PFNL au niveau régional ou départemental).

2. Précision dans la Lettre de Voiture la source /titres au niveau du département ou de l’arrondissement.

3. Spécifier dans la lettre de voiture à destination finale (export/portée nationale)

4. Certificat d’origine/ Autorisation pours les produits exportés

5. Paiement trimestriel des taxes au niveau de la délivrance (des permis) sur la base de justification des

quantités commercialisées (lettres de voiture/ preuve d'achat).

6. Système de collecte des données sur les permis PSF/PFNL à tous les niveaux (national, régional,

départemental (gré à gré))

7. Les permis de collecte pour les PFNL de la classe « D » et « bois de chauffe » sont attribués de gré à

gré au niveau départemental (Cf Art 114 (3) Décret révisé).

Canarium schweinfurthii (black, aiele)

1. Principe: taxation différentielle par classe de PFS et PFNL, sur la base de gestion durable – Permis A (« E ») 25 CFA/ kg – Permis B (« E ») 15 CFA/ kg – Permit C Valeur Kg/ m3 – Permis D 10 CFA/ kg – PSF export non transforme surtaxe – niveau?

2. Fiche technique gratuite

3. Circulaires nécessaires pour clarifier les facteurs de conversion pour référer les unités

locales de mesure (comme « sac » de charbon)

4. Paiement de la taxe de régénération déclarative ( 25% payé d’avance et par tranche

trimestrielle)

5. Stimulation de culture: PFNL cultivé exonéré de permis et de taxe ( certificat d’origine

nécessaire)

6. PFNL transformés exonéré des taxes spécifiques forestières (pour encourager la

transformation) mais les produits transformés doivent être de source légale.

7. L’exportation des produits spéciaux non transformés donne lieu à la perception d’une

surtaxe fixée par la loi des finances sur proposition du ministre chargé des forêts (Décret 95

révisée Article 155).

Principes :Fiscalité (1)

Garcina cola & Dacryodes edulis

1 Basée – consultaitons, Betti 2007 , Foundjem-Tita et al. 2013

8. La taxe de régénération pour les produits spéciaux autre que le bois d’œuvre (catégorie C) tient compte de la valeur marchande soit :

• 2,5% du prix FOB / m3 pour les produits exportés • 2,5% du prix du marché national (Douala/Yaoundé) conforment à la liste

des prix publiée annuellement par le MINFOF /MINCOMMERCE

9. Principe de fiscalité décentralisé par la répartition d’une partie de la taxe sir les PSF dans le cadre des Unité D’Allocation des Produits spéciaux (UAP): quote-part Communautés riveraines et Communes

• Sur la base de la taxe de régénération ? • Sur la base de la taxe sur la superficie (taxe additionnelle (70 FCA/m2

Expérience des ZICGC au Sud –Est) ?

Principes :Fiscalité (2)

1 Baseee – consultaitons, Betti 2007 , Foundjem-Tita et al. 2013

Normes d’inventaire PSF/PFNL 1. Seulement pour les SFP (classe A,B&C) dans les Unité d’Allocation des Produits spéciaux

(UAP)

2. Inventaire d'aménagement base pour l'élaboration des Plan de Gestion (PG) des PSF

(Décret 95 révisée Art. 86)

3. Méthode d’échantillonnage - adaptée au type de plante/espèce et à leur distribution

écologique (proposition d’une méthodologie adaptée et validé par le MINFOF)

• Arbres/ligneux

• Lianes (inventaire qualitatif et quantitatif- transect, placette ou intersection en fonction

de type)

• Autres (feuilles…)

4. Pour les PSF /PSAB (Arbres) :

• Méthode de échantillonnage /inventaire classiques (normes d’inventaire

classique).

• Pour les espèces présentant une distribution écologique particulière à l’instar du

Prunus: proposition d’une méthodologie adaptée et validé par le MINFOF (La liste des

PFS nécessitant une méthodologie adaptée est fixée par l’administration )

5. Quelque soit le produits , la délimitation des zones d’inventaire proposée dans la

méthodologie doit tenir compte des zones effectives d’exploitation /collecte du produit

dans l’UAP à l’échelle régional , département ou communale ou infra

Liane Ecorce Racine

Rotin, okok

Yohime, Essok Mondia

Placette cylindirque, linere, surface insterseciton avec un plan, ou surface fixee

Transect lineaire des placettes

Normes de recolte

1. Normes spécifiques nécessaires pour quelques produits PSF de la Class A

& B vulnérables ou protégés (Prunus africana)

2. Les autres: normes génériques (suivant principe de précaution) sur la

base de la littérature & connaissance locale).

Norme Fruits /noix/graine

Ecorce Liane Résine

/Sève

Racine Feuille Branche Fleur

Limitation quantité 25% laissés 50% lasses derriere

50% lassies derriere

50% laissés 50% laissées et disbtirbuées egalement

50% laissées 25% laissées

Partie récolté pas d’abattage d’arbre

Tiges, pas la racine

pas d’abattage d’arbre

Seulement racines latérales

saison pluie? Pluie?

Statut de l’ espèce Adulte dbh

Adulte Dbh

Adulte dbh Adulte plante Tout

Méthode de récolte Fruits tombes

Bandes/patch

Tiges latérales Bandes/patch racines latérales

Période de Rotation Seuelment après régénération 1er récolte

Seuelment après régénération 1er récolte

Seuelment après régénération 1er récolte

Seuelment après régénération 1er récolte

Eviter d’endommager cambium Tige principale Racine principale

Plan de Gestion/Plan d’aménagement de PSF*

1. L’état de la ressources : détermination état actuelle du PFNL (cultivée, récolte

précédente, manière de récolte, saisonnalité, rendement, mesures et les taux de

production)

2. Le plan de gestion (PG) des PFS des UAP: l’évaluation quantitative et

qualitative de la ressource, planification de l’exploitation, le quota d’exploitation

durable, la méthode de récolte, les mesures sylvicoles, l’implication de

communautés riveraines et le système de suivi.

3. L’élaboration du PG des PFS : est à la charge du promoteur économique

attributaire de l’UAP

4. L’évaluation quantitative et qualitative: doit être basée sur les enquêtes et le

comptage en utilisant les connaissances/méthodes scientifiques adaptées et les

connaissances locales

5. La méthodologie d’inventaire dans l’UAP: fonction du type de produit est vérifiée

et approuvée par l’administration au niveau régional

*Décret 95 révisée Art 59

Proposition texte « Arrête » de classification de modalités de exploitation de PFNL et SFP

1. Définition de PFNLs & SFP – ‘’prioritaires’’

2. Critères de classification de SFP: A, B, C, PSAB (Produits Spéciaux

Autres que le Bois d’œuvre)

3. Criera de fixant la liste de PSF (dynamique /annuelle) présentant un

intérêt particulier au Cameroun (suivant classification ci-dessus)

4. Modalités de permis d’exploitation

5. Autorisation d’exploitation (permis)

6. Transport des produits (lettres de voiture) & points de suivi

7. Normes d’exploitation – inventaires & récoltes

8. Fiscalité

Proposition décision fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un

intérêt particulier au Cameroun

Sur la base du projet de texte « Arrêté » sur les modalités

d’exploitation de PFNL et SFP:

Faire une proposition de liste de produits spéciaux

forestiers (PSF) pour 2014

Recommandations

Générales

1. Besoin grande sensibilisation du système de délivrance de permis

2. Définition statut foncier des arbres cultivés/domestiqués - changer plantées

par gérées

3. Coordination avec autres services gouvernementaux (police, douanes,

MINADER, MINEP - APA etc.)

4. Groupe de travaille ad-hoc pour finaliser le projet de Arrête, Décision &

exposé de motif sur une fiscalité adaptée des PFNL

Implication loi de finance

1. Annoncer dans le projet de Loi en cours, le principe de l’approche de

taxation différentielle pour la taxe de régénération des PFNL

2. Inclure la nouvelle taxation des PFNL dans la Loi de Finance

Thank you!

verina_ingram@hotmail.com