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Délivrer un certificat d’origine

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Dès lors que l’on veut distribuer ses produits hors du marché russe, il existe des procédures et

des formalités à remplir. Ceux-ci conduisent au dédouanement des marchandises et à l’accès des

opportunités d’affaires hors de la Fédération de Russie. L’obtention d’un certificat d’origine peut

faciliter le dédouanement et accélérer la mise sur le marché des produits. Il permet d’atteindre,

par exemple, rapidement la zone la plus éloignée de l’Union Douanière Russie, Biélorussie et

Kazakhstan de la Communauté économique eurasiatique (CEEA ou EurAsEC).

C’est avant l’exportation qu’on doit se faire délivrer un certificat d’origine. Il doit être

établi en Russie ou ailleurs par les entreprises de certification agréées. En fonction de la zone de

provenance de l’importateur, des certificats lui sont attribués. Le certificat d’origine CT-1est

destiné aux exportationsqui vont en direction des pays de l’Union Douanière Russie, Biélorussie

et Kazakhstan et des pays de l’Accord sur la création de la zone de libre-échange comme

leTadjikistan,l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Kirghizie,la Géorgie, la Moldavie et l’Ouzbékistan. Le

certificat Aest fondé pour les marchandises qui vontvers l’Union Européenne, les Etats-Unis et le

Canada. Il existe aussi le certificat d’origine de forme général qui est délivré pour les

exportations vers les autres pays du globe.