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Serge Kalitventzeff
Responsable pôle TIC
Le 3 février 2011
Des aides pour entreprendre à
Bruxelles
LA PROMOTION DEL’EXPANSION ÉCONOMIQUE
13 décembre 2007 Ordonnance organiquerelative aux aides pour
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques– Secteur de l’éducation et de la santé– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)– Certaines professions libérales…
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente– prestés de manière régulière en sous-traitance;
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
Domaine Aide Plafond Aide minimum
Fréquence maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de faisabilité
50% 15.000€ 500€ 1/an
Conseils en gestion
50% 15.000€ 500€ 2/an
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant
(ABE, BECI, UCM, Unizo)
• Etudes et conseils extérieurs :– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,• Les justifie par des références,• Soit indépendant du demandeur.• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs
• Procédure
– Demande préalable– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)– Libération selon convention
(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
LA PROMOTIONDU COMMERCE EXTÉRIEUR
1 août 2006Arrêté du Gouvernement portant exécution de
l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant
La promotion des exportations
• Pour qui ?– PME– Siège d’exploitation établi à
Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles).
– Stratégie à l’exportation – Retombées pour la Région de
Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi
La promotion des exportations
Aides• De 125 € (formation) à 65.000 €
(bureau de représentation) • Maximum 50 % des frais admis
HTVA.• Taux ramené à 25 % pour les
entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.
La promotion des exportationsLes incitants financiers
• Prospection de marchés hors UE ;• Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;• Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une
possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;• Réalisation de supports informatifs de promotion ;• Formations à l’export ;• Recours à des experts en commerce extérieur ;• Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;• Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;• Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
Les aides à l’exportationRéalisation de supports informatifs de
promotion à l’exportation
• Frais couverts : – 50% (producteur) ou 25% (intermédiaire) des
frais de réalisation– Frais estimés à min. 1000€– « Les sites web qui ne sont pas promotionnels
mais qui constituent les services offerts par l’entreprise sont exclus »
• Subside max:7.500 € ou 3.750 € sur 3 ans• Demande 10 jours avant signature du bon de
commande
LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
26 mars 2009Ordonnance visant à promouvoir
Les aides à l’innovation
• Aide en faveur des études de faisabilité technique• Aide en faveur de la recherche industrielle• Aide en faveur du développement expérimental• Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété
intellectuelle• Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les
services• Jeunes entreprises innovantes• Recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation• Partenariats internationaux• Engagement temporaire de personnel hautement qualifié
Les aides à l’innovationDéveloppement expérimental
Microprojets
• TPE / PE• Introduit à tout moment de l'année • Projet de développement• Durée : 3 à 15 mois• Budget : Max 20.000 € / mois• Aide de base de 45 à 60% pour une
petite entreprise• Majorations possibles avec un max de
80%!
Les aides à l’innovation
• Le principe de base ?– Partage de risques = partage de coûts– Dépenses admissibles :
• personnel affecté au projet• fournitures, matériaux, produits, missions• collaborations externes : consultance, recherche en sous-
traitance, acquisition de technologies• instruments, équipements, infrastructure• frais généraux additionnels
Les aides à l’innovation
Critères d’évaluation• activités du promoteur dans la Région• caractère novateur du projet• risques techniques à surmonter• pertinence du programme de travail• compétence de l’équipe• capacité de cofinancement du projet• intérêt socio-économique du projet
pour la Région
Les aides à l’innovation
Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide
• est propriétaire des résultats du projet de R & D• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour
valoriser ces résultats
La localisation
• Les centres d’entreprises (EEBIC, M-Brussels…)
• Les incubateurs (ICAB)
Plus d’infos…www.EcoSubsiBru.be
Des questions ?
http://www.slideshare.net/abebaohttp://www.facebook.com/BEA.Brussels
