serdaLAB

Lexing Alain Bensoussan Avocats

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

« Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être

identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro

d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer

l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou

auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre

personne

Source : Loi n°2004-801 du 6 août 2004, article 2

Source : serdaLAB

Source : serdaLAB

Résultats de l’enquête serdaLAB

Une enquête en ligne a été menée en février 2014. 533 individus âgés entre 15 et

65 ans ont répondu. Tous les chiffres qui apparaissent dans cette présentation

sont directement issus de cette enquête.

Source : Etude serdaLAB « Données à caractère personnel : enjeux,

menaces et nouvelle donne »

Attitude vis-à-vis des données personnelles

Vous sentez-vous concerné(e) par la gestion de vos données personnelles ? Source : serdaLAB

Maîtrise des données personnelles

En règle générale, estimez-vous avoir le contrôle de vos données personnelles ? Source : serdaLAB

Données considérées sensibles

Parmi ces données vous concernant, lesquelles jugez-vous les plus sensibles ? Source : serdaLAB

Types de menaces identifiées

Que craignez-vous le plus en matière d’exploitation de vos données personnelles ? Source : serdaLAB

Sources de menaces pour l’exploitation des données

Qui craignez-vous le plus en matière d’exploitation de vos données personnelles ? Source : serdaLAB

Droits Informatique et Libertés

Avez-vous déjà exercé vos droits d’accès/rectification/suppression de vos données

personnelles ? Source : serdaLAB

Exploitation des données à des fins commerciales

Accepteriez-vous qu’une entreprise exploite vos données personnelles à des fins

commerciales ? Source : serdaLAB

Types de données dont l’exploitation est consentie

Quels types de données accepteriez-vous qu’une entreprise exploite à des fins

commerciales ? Source : serdaLAB

Les trois quarts des individus qui consentiraient à laisser leurs données à disposition des entreprises

accepteraient de divulguer leurs données de consommation. Une tendance logique puisqu’il s’agit de la

donnée jugée la moins sensible par les consommateurs. Les répondants acceptent donc d’être surveillés et

analysés en tant que consommateurs, beaucoup moins en tant qu’individus (opinions, contenus des réseaux

sociaux, géolocalisation).

Conditions de l’exploitation des données

A quelle condition accepteriez-vous qu’une entreprise exploite vos données personnelles

à des fins commerciales ? Source : serdaLAB

La motivation financière (services gratuits, offres promotionnelles) représente donc le levier majeur pour les

entreprises cherchant à convaincre leurs clients de partager leurs données personnelles, même si la

rémunération directe n’est citée que par 31% des sondés. Les individus semblent avoir intégré que leurs

données personnelles ont de la valeur et peuvent servir de monnaie d’échange dans le cadre d’une relation

commerciale.

Comment les individus vont reprendre le contrôle de leurs données personnelles Source : serdaLAB

L’individu va reprendre progressivement le contrôle de ses données en ayant recours à des coffres-forts

numériques pour ses données personnelles et des plateformes web de marketing de permission. Les

entreprises devront donc solliciter les consommateurs pour accéder à leurs données, tandis que ces derniers

décideront des organisations qui bénéficieront de ces données, du niveau de renseignement offert, des

conditions et de la finalité de l’exploitation de leurs données. Chacun va ainsi devenir trader de ses données.

« Données à caractère personnel »

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Lexing Alain Bensoussan Avocats

Parution : avril 2014