Financer votre projet de startup - Le financement de l'innovation par BPI France

French Tech Rennes – St Malo

25 11 2016

La banque publique au service de la croissance des entreprises françaises

2

02/05/20233

Titre de la présentation

Les aides directes aux entreprises

03.

L’innovation et son coût

02.

Bpifrance en bref

01.

Bpifrance en bref

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Bpifrance, partenaire de confiance des entrepreneurs

Bpifrance, banque publique d’investissement, regroupe OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions, bientôt Coface DGP, pour offrir des solutions de financement adaptées à chaque étape clé du développement des entreprises.

Le rôle de Bpifrance consiste à soutenir le financement de l’économie française.

01.

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Tous les instruments publics de financement réunis

01.

50%

Bpifrance

ETAT CAISSE DES DÉPÔTS

Bpifrance InvestissementBpifrance Financement

50%

Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l’Etat et la Caisse des Dépôts et s’organise autour de deux pôles Bpifrance Financement d’un côté et Bpifrance Investissement d’autre part.

90% 100%

Actionnaires bancaires

10%

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Notre mission

1. Accélérer le développement des entreprises françaises

2. Faire émerger les champions de demain

01.

8

Investir, financer, garantir et accompagner les entreprises

02/05/2023Titre de la présentation

01.

INNOVATIONAide directe à l’innovation pour les prises de risque liées au développement de programmes d’innovation

GARANTIEdes financements bancaires et des interventions en fonds propres

FINANCEMENTdes investissements matériels et immatériels et du cycle d’exploitation en partenariat avec les établissements bancaires

FONDS PROPRESInvestissement minoritaire au capital, de la PME à la grande entreprise française, directement ou avec des fonds spécialisés, ou avec des fonds partenaires

EXPORTAccompagnement à l’international avec Business France, financement export et distribution de l’assurance prospection Coface

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Bpifrance au cœur des régions

01.

42

implantations régionales

90%

des décisions prises dans les régions

1Interlocuteur unique à la rencontre des entreprises

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L’innovation et son coût

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Qu’est-ce qu’une innovation ? L’une des définitions:

Tout processus de création d’avantages concurrentiels dans les procédés, produits, services, méthodes, organisations…à partir de technologies ou savoir-faire nouveaux pour l’entreprise.

02.

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La RDI : un enjeu majeurCorrélation entre % R&D et niveau de vie

30% de la croissance américaine en 1950 entre 1993 est attribuée à une amélioration du niveau d’éducation et 50% à l’effort de R&D (mondial et pas seulement américain)

De 2001 à 2006, croissance des dépenses de R&D de 16% aux USA contre 6% en Europe

Objectif de 3% de R&D / PIB pour la France et l’Europe en 2010 dont 2% R&D privée et 1% R&D publique

02

Japon USA Europe des 15 % R&D / PIB 3,0 % 2,7% 1,9% PIB / habitant (k€) 30 k€ 29 k€ 20 k€

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Le processus d ’innovation

02

5 grandes étapes

5 composantes pour chaque étape

formulation analyse de la faisabilité développement – mise au point pré-lancement – industrialisation gestion

ingénierie commerciale et marketing ingénierie technique ingénierie juridique et P.I. ingénierie financière Management et organisation

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02L’évolution des coûts…et les ressources

mobilisables

Aide à l’innovation BpifranceSeed money et amorçageSeed money et amorçage Capital risque, FCPICapital risque, FCPI Marchés boursiers + CAFMarchés boursiers + CAF

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02. L’évolution des coûts…en fonction des phases du

projet

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02les ressources mobilisables

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Pour mobiliser, il faut convaincre !C’est le rôle du Business Plan

02

Exposer le projet d ’entreprise et ses objectifs stratégiquesprévoir les besoins financiers dans le but de convaincre des partenaires financiers

¡ Objectifs du business plan :

¡ Composition du business plan :

la société, son offre, l’équipe dirigeanteles éléments du marché et la commercialisationla R&D, la productionun compte de résultat prévisionnelle plan de trésoreriele plan de financement

Les aides directes aux entreprises

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Elles sont régies par une règlementation stricte

…

Mais pas trop

03

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Le traité de 1987 – CEE prévoit 2 dispositions importantes:

• Les aides aux entreprises sont interdites;

• Dans certaines situations, elles sont néanmoins permises et justifiées (art. 107 et 108)

03 « L’esprit des lois » -1

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Le Régime Général des Exemptions par Catégories

Réf: Règlement UE n° 651/2014 de la commission du 17/06/2014

etL’Encadrement Communautaire des aides à la RDI

Ref: Communication de la Commission n° 2014/C 198/01

• Définissent ce qui est permis et pourquoi

• Donnent les limites (intensités maximum d’aide)


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Dans chaque état,

Les régimes notifiés ou exemptés de notif. auprès de la C. E.

Précisent les caractéristiques « maximum » des soutiens envisagés et leur justification.

Exemple:

Régime SA 40.391 pour les aides à la RDI en France (Bpifrance et collectivités territoriales notamment) qui prend effet au 01/01/2015


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Et puis il y a ce qui devrait être interdit. . . mais qui est quand même toléré:

( RÈGLEMENT (UE) N°1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 12 2013 )

Les aides « de minimis »:

Montant cumulé limité à 200 000 € sur 3 ans glissants

par Entreprise (ou Groupe).


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03 Les principes d’intervention

La phase d’études de faisabilité

La phase de développement

L’offre innovante prête à commercialiser

Aide aux études de faisabilité

Aide au développement de l’innovation

Pas d’aide…

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03Nos modalités d’intervention

La Phase des études de faisabilité

La Bourse French Tech Pour soutenir les travaux d’études de la phase de création d’entreprises fondées essentiellement sur une innovation technologique ou non technologique;

Subvention jusqu’à 30 k€ (70% d’intensité), exceptionnellement jusqu’à 45 k€;

L’Aide aux Etudes de Faisabilité technico-économiquePour soutenir les projets d’innovation d’entreprises jeunes ou moins jeunes;

Subvention plafonnée à 50 k€ (50 % d’intensité) en partenariat avec le Conseil Régional de Bretagne.

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0 3Nos modalités d’intervention

La Phase de Développement de l’innovation

L’Aide au Développement de l’InnovationPour soutenir les travaux de développement d’offre innovante fondées sur une innovation technologique ou non technologique et nécessitant des travaux de R&D&I; Avance Récupérable d’au moins 50 k€ (45% d’intensité en général) Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation d’au moins 50 k€ (50% d’intensité en général)

Le Concours I-Lab (MESR / Bpifrance)Pour soutenir les travaux de développement d’offre innovante technologique d’entreprises en création; Subvention plafonnée à 450 k€ (intensité 45% en général)

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Objectifs de ces aides:

Aider les PME (et ETI) des secteurs industriels ou des services à innover dans leurs produits, procédés ou services pour améliorer et renforcer leurs perspectives commerciales futures

-> Une aide aujourd’hui . . . du PIB demain

03

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Principe général:

Apporter de la trésorerie au moment où les dépenses sont faites (ou avant)

03

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Un effet de levier réel:

• Environ 55% de succès

• Environ 30% d’échecs

• Succès: 1 € d’aide -> 50 € de CA 5 ans après

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Les aides des Collectivités territoriales• Des aides à la création d’entreprise

• Des aides à l’innovation

• Des aides à l’investissement

• Des aides à l’embauche

• Des soutiens aux interventions en fonds propres

03

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Les aides de l’Europe• Les instruments PME du programme

H2020

• Eurostars

• Et bien d’autres choses encore…

03

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Les aides nationales aux projets collaboratifs• Aides FUI: 2 AAP par an, projets financés par l’Etat

(Bpifrance opérateur) et les collectivités territoriales

• Aides PSPC: pour les très grands projets

03

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Les aides du PIA (Programme des Investissements d’Avenir)

• Principe: AAP thématiques, ponctuels ou permanents

• Mode collaboratif souvent privilégié

• Différents opérateurs dont Bpifrance

• Soutien sous forme de subvention et Avance Remboursable (parfois avec intéressement)

• CMI, CIN, PIAVE, Grands Défis du Numérique, PRI,…

03

MerciEmmanuel Dénoue

www.bpifrance.fr