Actualités fiscales 2017 optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise

INVITATIONPAVIE - 23 NOVEMBRE 2017Gers

M. Rémi BRANET, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers,M. Guy SORBADERE, Président de la Chambre de Métier et de l’Artisanat du Gers,Me Laurent TRILHA, Président délégué de la Chambre Interdépartementale des Notairesdu Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne et M. Philippe GUIONIE, Directeur régional de l’Unionnotariale financière à Toulouse, vous invitent à participer à une rencontre professionnelledestinée, au moyen d’une approche pratique et concrète, à fournir aux chefs d’entreprisesles clefs de la transmission organisée de leur entreprise.

Actualités fiscales 2017 : optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise

Suivie d’un cocktail.

A PAVIE | CMA DU GERS | LE 23 NOVEMBRE 2017 A 18H30

PROGRAMME DE LA RENCONTRE

18h30 | Accueil

18h45 | Introduction par M. Rémi BRANET, M. Guy SORBADERE et Me Laurent TRILHA

19h00 | Intervention d’un notaire accompagné de Mlle ROUS du département « Conseil àl’entrepreneur » de l’Union notariale financière

– le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et« cession dans le cadre du départ à la retraite » ;

– l’intérêt de la donation avant cession ; – la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement

différé et fractionné) ; – le recours à une société holding familiale de rachat ; – l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de

75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.

20h30 | Cocktail

DATE ET LIEU DE LA RENCONTRE

23 novembre 2017 à 18h30 Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers1, avenue de la République32550 Pavie

RSVP avant le 17 novembre 2017par courrier ou par fax au 05 61 23 39 46

Manifestationorganisée avec leconcours de l’Unionnotariale financière