La Société de l'Information en Europe, Guide à l'usage des Régions, Oten CDC 2008

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Les Rgions franaises investissent avec prudence les programmes et "financements europens. Il est vrai que certains obstacles (complexit administrative, jargon, contraintes linguistiques) peuvent ralentir laccs ces "financements. Mais la principale limite tient aujourdhui la dif"cult disposer dune vision synoptique des politiques, programmes et rseaux europens. Ce guide fait un tour dhorizon stratgique et politique de la socit de linformation europenne et les secrets di2010. il dcrypte les stratgies europennes et dtaille les grands d"s socitaux auxquels les Rgions sont confrontes : inclusion, amlioration des services publics et de la qualit de vie. ainsi qu'une visite guide des principaux instruments financiers europens en matire de dveloppement de la socit de linformation notamment eContentPlus, Safer Internet Plus, le 7e PCRD ou encore le ICT PSP.

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  • 1. La socit de linformation en Europe : guide lusage des Rgions 1
  • 2. dito C et ouvrage se veut le manuel pratique du voyageur rgional au pays de la socit de linformation europenne. lheure o les politiques numriques des Rgions franaises sont la recherche dun nouveau souf e, il nous a paru intressant de leur faire dcouvrir, ainsi quaux partenaires de lOTeN, de nouveaux horizons. Le dcalage entre le cadre de rfrence stratgique national franais, tabli par les services de ltat dans le cadre de la prparation des programmes de la politique europenne de cohsion 2007-2013, et la politique euro- penne i2010 et celle de Lisbonne montre que la route est parfois longue entre Paris et Bruxelles. Les Rgions franaises investissent avec prudence les programmes et nancements europens. Il est vrai que certains obstacles (complexit administrative, jargon, contrain- tes linguistiques) peuvent ralentir laccs ces nancements. Mais la principale limite tient aujourdhui la dif cult disposer dune vision synoptique des politiques, pro- grammes et rseaux europens. Comme dans tout bon guide de voyage, nous dbuterons par un tour dhorizon stratgi- que et politique de la socit de linformation europenne, qui vous fera dcouvrir les charmes de Lisbonne (du moins la politique du mme nom) et les secrets di2010. Partant du principe quil est indispensable de comprendre pour agir, ce chapitre dcrypte les stratgies europennes et dtaille les grands d s socitaux auxquels les Rgions sont confrontes : inclusion, amlioration des services publics et de la qualit de vie. La partie centrale de cet ouvrage vous propose une visite guide des principaux instru- ments europens en matire de dveloppement de la socit de linformation. Si le FEDER et le FSE font dsormais partie du paysage des acteurs rgionaux, eContentPlus, Safer Internet Plus, le 7e PCRD ou encore ICT PSP restent des destinations mal connues, que nous vous proposons de dcouvrir. Et pour tre certains de mener votre voyage bien, nous vous apportons pour nir des conseils pratiques pour rpondre toutes vos questions : que prendre dans vos bagages, avec qui partir, pour quelle destination prcise, avec quelle feuille de route ? Bonne lecture et bon voyage ! Alain Bnteau Prsident de lOTeN 2
  • 3. L Europe est dsormais une chelle de projet incontournable pour les Rgions, engages dans les grands d s contemporains. Le dveloppement de lconomie de la connaissance autant que la socit de linformation font partie de ces d s. Mais les initiatives communautaires portes par les Rgions franaises restent encore trop timides eu gard aux opportunits offertes par les dispositifs europens. Les territoires ont dsormais bien compris que les technologies de linformation et de la communication (TIC) sont des outils transversaux concernant toutes leurs politiques publiques, mais aussi des politiques part entire, qui ncessitent de btir des stratgies globales de dveloppement numrique. Ainsi, les bonnes pratiques territoriales sont celles qui ont relev le d de la transversalit numrique et qui ont mobilis les forces locales autour dun projet fdrateur. Puisque les TIC sont reconnues comme lun des moteurs essentiels des Photographe : Richard Phelps Friedman politiques dinnovation, les enjeux venir portent sur la recon guration des modles de dveloppement sappuyant sur de nouvelles priorits qui visent une meilleure gestion des ressources et des nergies, des services plus intgrs et personnaliss, et un retour un modle social plus solidaire. Comment donner un sens communautaire ces projets numriques ? Comment mieux sinsrer dans les rseaux europens ? Comment initier une vraie culture dentrepreneuriat communautaire pour soutenir la cra- tivit des territoires ? Cest en partant de ces questions cls que lide dun guide cibl sur la socit de linformation sest rvle utile pour accompa- gner les Rgions franaises. LObservatoire des territoires numriques (OTeN), qui rassemble 12 Rgions, en collaboration avec la Caisse des Dpts, a ralis ce guide pratique lusage des collec- tivits avec un triple objectif : - taires) ddis aux projets numriques. lheure de la prsidence franaise de lUnion europenne, il appartient toutes les Rgions de mieux connatre la feuille de route dresse par lEurope. Avec les perspectives de soutien des programmes europens sur la priode 2007-2013, les territoires ont dsor - mais toutes les cartes en main pour devenir de vrais entrepreneurs de linnovation . Serge Bergamelli Directeur du dpartement Dveloppement numrique des territoires Caisse des Dpts 3
  • 4. Sommaire LES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES La politique de Lisbonne renouvele. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 i2010 : Une socit de linformation pour la croissance et lemploi Priorit 1 : information sans frontires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Priorit 2 : innovation et investissement dans la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Priorit 3 : inclusion, amlioration des services publics et de la qualit de vie . . . . . . . . . 9 Politiques, recherche et dploiement : zoom sur les d s socitaux Axe 1 : inclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Axe 2 : services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Axe 3 : qualit de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Lavenir di2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 LES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES Les nancements lis la politique rgionale 2007-2013 Les territoires doutre-mer concerns par lobjectif 1 Convergence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Les territoires mtropolitains concerns par lobjectif 2 Comptitivit rgionale et emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Tout le territoire franais concern par lobjectif 3 Coopration territoriale . . . . . . . . . . . . 18 Les fonds structurels dans les programmes oprationnels Les fonds structurels ligibles aux projets numriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 La mcanique administrative des fonds structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 4
  • 5. Les programmes dactions communautaires (PAC) eContentPlus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Safer Internet Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 7e PCRD, programme europen pour la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Programme dappui stratgique aux TIC (ICT PSP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Les autres programmes : ducation, audiovisuel et culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 LE PILOTAGE DUN PROJET D nition du projet Simpliquer : pourquoi y aller ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Prparer son projet : sur quelles bases ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Bien d nir son projet : avec quels objectifs ? . . . . . . . .