Manuel de Procédures Techniques de l’AGETIP CENTRAFRIQUE

1

CHAPITRE II

MODES D’INTERVENTION DE L’AGENCE SECTION 2.1 - CADRE D’INTERVENTION 2.1.1 La Maîtrise d’Ouvrage La maîtrise d’ouvrage se réfère à l’ensemble des attributions et prérogatives que le droit reconnaît aux personnes morales pour le compte desquelles des ouvrages de bâtiments ou d’infrastructures sont construits. Ces personnes morales sont désignées sous le vocable ‘’Maître de l’Ouvrage’’ ou ‘’Maître d’Ouvrage’’. Le maître de l’ouvrage est le responsable principal des ouvrages qu’il a en charge de réaliser. 2.1.2 La Maîtrise d’Ouvrage Déléguée Dans le cadre de sa mission, le maître de l’ouvrage peut confier à une personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé, appelée ‘’maître d’ouvrage délégué’’, une partie de ses prérogatives pour la réalisation d’ouvrages ou la fourniture de biens ou de prestations.

La maîtrise d’ouvrage déléguée est donc l’ensemble des attributions et prérogatives que le maître de l’ouvrage confie à une personne morale pour effectuer à sa place des tâches relevant de sa mission. Les conditions de cette délégation sont définies dans la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Le mode d’intervention de l’Agence se fait principalement dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée. Deux modes d’intervention sont prévus:

a- En tant qu’Agence d’exécution d’un projet :

Elle assure une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) pour l’ensemble ou pour une partie des composantes d’un projet et son intervention, qui comprend la gestion des fonds du projet, est régie par les dispositions: (i) des documents juridiques (accords de crédit, accord de projet, ou subvention de financement) et des manuels de procédures (techniques, administratifs et financiers) de l’Agence; et (ii) des manuels de procédures et des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée.

b- en tant que MOD d’une partie de projet :

Elle assure une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) d’une ou des parties d’un projet. Son intervention se fait suivant les procédures définies dans les documents juridiques du projet en question. La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, signée entre l’Agence et le Maître d’Ouvrage, précise les procédures à appliquer dans la gestion du projet, en faisant éventuellement référence aux dispositions des manuels de procédures (techniques, administratives et financières) de l’Agence1

SECTION 2.2 – DOMAINES D’INTERVENTION

1 Dans ce cas, de procédures l’Accord de Crédit/Prêt/Subvention du projet fait en principe référence au Manuel de l’Agence.

Manuel de Procédures Techniques de l’AGETIP CENTRAFRIQUE

2

L’Agence intervient dans la gestion et la mise en oeuvre de projets de développement économique et social, et principalement dans les secteurs suivants :

• bâtiment et travaux publics (BTP), • promotion et formation des PME, • sensibilisation des bénéficiaires des ouvrages réalisés, • promotion de l’industrie des matériaux et matériel de construction du BTP, • gestion de contrats de fournitures d’équipement, directement liés aux projets ou

aux composantes dont l’Agence a reçu le mandat de maîtrise d’ ouvrage déléguée, • développement communautaire et social, et technologies favorisant la création

d’emplois, • lutte contre la pauvreté et la malnutrition, • tout autre domaine convenu en accord avec ses partenaires.

[Voir en annexe B1.1, B1.2 et B1.3 modèles de convention]

SECTION 2.3 - MODE D’INTERVENTION Les procédures d’exécution des projets confiés à l’Agence diffèrent selon que l’Agence intervient en qualité d’agence d’exécution ou de maître d’ouvrage délégué. 2.3.1. 1er cas: en qualité d’agence d’exécution L’Agence reçoit des demandes de sous projets des bénéficiaires et doit s’assurer de leur éligibilité en conformité avec les textes de l’accord de crédit, de prêt ou de subvention du projet et les conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée ainsi qu’avec les manuels de mise oeuvre des projets quand ils existent. Pour l’exécution des sous projets des bénéficiaires l’Agence assure les tâches suivantes :

1. informations sur le bénéficiaire 2. informations sur les projets 3. définition et programme des sous projets 4. évaluation et sélection des projets 5. prioritisation et programmation des projets 6. signature des conventions de MOD 7. passation des différents marchés : travaux, fournitures et services de consultants (études, supervision, contrôle) 8. signature des contrats (études, travaux et contrôle) 9. démarrage des travaux 10. suivi et supervision des travaux 11. réceptions des travaux et remise des ouvrages au Maître d’Ouvrage 12. Inspection, le cas échéant, de la livraison des fournitures conformément aux spécifications techniques

2.3.2. 2ième cas: en qualité de maître d’ouvrage délégué (sous projets déjà sélectionnés) L’Agence assure la réalisation de projets déjà sélectionnés par le Maître de l’Ouvrage et/ou les bénéficiaires. Ces projets feront l’objet de:

• signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage délégué entre l’Agence et le (ou les) Maître(s) de l’Ouvrage

• programmation des sous projets par l’agence

Manuel de Procédures Techniques de l’AGETIP CENTRAFRIQUE

3

• exécution des sous projets suivant les dispositions de l’accord de crédit, de prêt ou de subvention du projet, et de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, consistant en la réalisation des tâches 7 à 12 prévues au paragraphe 2.3.1 ci-dessus.

[Voir en Annexe A2.1 Processus d’exécution des projets et sous projets] 2.3.3. Financement de projets d’intérêt public sur les ressources de l’Agence Les excédents budgétaires de l’Agence provenant de la rémunération tirée de la gestion des projets peuvent être réallouées dans le cadre du financement de projets qui doivent toutefois respecter les critères d’éligibilité définis dans le Manuel de Procédures. Dans ce cas, le projet devra être présenté par l’Etat, ses démembrements ou une collectivité publique pour être agréé par la Direction Technique. Ensuite, le projet devra recevoir l’autorisation du Directeur Général de l’Agence qui doit s’assurer au préalable de la disponibilité des fonds. Les procédures de passation de marché pour ces types de projets seront celles prévues et définies aux chapitres V et VI du présent Manuel. [Voir en Annexe A2.1 Processus d’exécution des projets et sous projets]. SECTION 2.4 - LES PARTENAIRES DE L’AGENCE

L’Agence réalise sa mission de maîtrise d’ouvrage déléguée, en relation avec ses principaux partenaires qui sont : 2.4.1 Le Maître d’ouvrage C’est la personne morale pour le compte de laquelle l’Agence intervient, il s’agit:

• de l’Administration : Départements, Directions et Services techniques ; • des Collectivités décentralisées ou non ; • des Institutions publiques et parapubliques ; • des associations ; • des organisations communautaires ; • des institutions du secteur privé2

Les relations entre l’Agence et le maître d’ouvrage sont régies dans le cadre de conventions, délégant à l’Agence certaines fonctions et spécifiant les modalités de mise à disposition des ressources nécessaires à l’exécution des projets. 2.4.2 Le Bénéficiaire3 C’est l’utilisateur et/ou le destinataire des ouvrages et des activités réalisés. Le Bénéficiaire doit avoir la capacité financière et technique requise pour assurer la bonne exploitation des sous projets à réaliser et des activités, en particulier la maintenance des investissements mis en place.

2 En fonction du plan de charge de l’Agence et après accord de l’organe de décision de l’Agence 3 Le bénéficiaire peut être un groupe cible tel que : Collectivités locales, associations, organisations communautaires, etc

Manuel de Procédures Techniques de l’AGETIP CENTRAFRIQUE

4

Dans le cas où la convention de délégation est signée entre l’Agence et le bénéficiaire, ce dernier est, de fait, le maître d’ouvrage. 2.4.3 Le Bailleur de fonds (organisme de financement) C’est l’institution, nationale ou internationale et/ou le partenaire au développement du Gouvernement, qui assure le financement des projets à réaliser. Ce financement peut se faire dans le cadre de prêts, de crédits, de subventions ou sur fonds propres du maître de l’ouvrage (budget national, communal ou autres…) Dans certains cas de financement de projet, les relations entre l’Agence et le bailleur peuvent être définies dans un Accord de Projet qui accompagne l’Accord de Crédit/de Prêt ou de Subvention. SECTION 2.5 – LES PRESTATAIRES DE L’AGENCE

Le principe de base des interventions de l’Agence est essentiellement le faire- faire et à ce titre elle est appelée à s’appuyer sur le secteur privé, avec comme principaux prestataires de services :

• les bureaux d’études : pour les études et la maîtrise d’œuvre • les consultants : pour les conseils en gestion et audits • les entreprises : pour l’exécution des travaux, la fourniture d’équipements, ou de

tous autres matériaux et prestations • les fournisseurs: pour la fourniture de matériel, d’équipements et autres matériaux

et biens prévus dans les projets • autres prestataires de services ( les associations, ONG, etc.)

Les relations entre l’Agence et ses prestataires sont établies sur la base de contrats, marchés ou conventions.