PréSentation Du Pup 260210

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P)Un nouvel outil pour l’aménagement

2010

La Centrale de Création Urbaine présente

De la Centrale de Création Urbaine au P.U.PUn peu d’histoire

• 1 300 logements BBC – 50 % secteur aidé - 50 % secteur libre, 23 commerces et un supermarché ; • Un syndicat de 10 opérateurs - 1er Eco-quartier en financement 100% privé ;• 400 ventes / 600 logements mis en vente en un mois.

2004 - Naissance de l’association « Centrale de Création Urbaine » (C.C.U)

Décembre 2009 - Réalisation de l’écoquartier « Les Temps Durables »

2009 - La loi Boutin

• 10 opérateurs du secteur aidé et du secteur libre se réunissent pour imaginer et développer de nouveaux outils de financement de l’aménagement en partenariat public-privé.

• Participation au groupe de travail interministériel de la DIDOL

• Une première modification de l’article L.311.4 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité du partenariat public-privé pour l’aménagement.

Un peu d’histoire…

2007 / 2008 - Premières conventions partenariales publics-privés • Des Investisseurs-constructeurs réunis en syndicats par la C.C.U, signent les premières conventions

partenariales avec les villes de Limeil-Brévannes, Nogent-sur-Marne et Vaujours.

• Fixation du cadre réglementaire définitif du Projet Urbain Partenarial (P.U.P) dans le code de l’urbanisme (article L 332-11-3).

L’esprit de la loi Boutin du 25 mars 2009

&2 è

permet l’apport de participations par des constructeurs du public et du privé pour le financement conjoint des équipements publics.

Un nouvel outil financier

L’esprit de la loi Boutin du 25 mars

Le contenu de la convention

consiste à synchroniser le projet urbain avec ses conditions de mise en œuvre financières et obtenir ainsi un équilibre de faisabilité.

Le périmètre de projet

Le programme des équipements à réaliser

Le montant des participations financières

Les délais de paiement

Le nouveau cadre des acteurspour la réalisation d’une convention P.U.P

èConvention

P.U.P

Un nouveau cadre pour les acteurs

Adhésionpopulation

Les Constructeurs

forment un syndicat

Tous les acteurs sont réunis dans le même cadre de production

Convention

P.U.P BC

‘

La villedécide, contrôle et approuveL

Le syndicat finance la fabrication du projet

de A à Z&

P.O.S / P.L.U

Le projet

La gouvernance dans le cadre du P.U.P

La gouvernance dans le cadre du P.U.P

Le concessionnaire conçoit et coordonne

le projet d’aménagement et d’équipements publics

Convention

P.U.P ‘L

La Ville décide, contrôle et approuve

l’intégralité du processus Le syndic du partenariat crée et coordonne

le groupement des constructeurs

Le syndicat des constructeurs

finance la fabrication du projet de A à Z

Les propriétaires et les établissements fonciers

signent une convention de maîtrise foncière avec le syndicat des constructeurs

Le syndicdu partenariat

Assure le respect des engagements de la convention P.U.P

Rémunération par le syndicat des Investisseurs-constructeurs au démarrage des travaux de construction

Organise et coordonne le groupement des Investisseurs-constructeurs

Fédère des investisseurs-constructeurs spécialistes dans un groupement

Convention

P.U.P

Le syndic du partenariat

Les constructeurs

Le groupement

Les atoutsdu Projet Urbain Partenarial

100% MAÎTRISE PUBLIQUE

Les atouts du projet Urbain Partenarial

100% FINANCEMENT PRIVÉ

Portage foncier

Etudes de conception

Les aménagement et les d’équipements publics

Garanties bancaires

Charte d’engagement des constructeurs : « Produits /Prix de vente »

Modification du P.O.S – P.L.U après dépôt des Projets de PC Groupés

Adhésion habitants par le dialogue participatif

Charte d’engagement des constructeurs : « Eco-énergies »

La démarche de la C.C.Upour la réalisation d’une convention P.U.P

èConvention

P.U.P

Modification

POS / PLU

Dialogue participatif

Coordination partenariale

Le processus de fabrication du projet partenarial

Deux dynamiques interactives

La démarche de la C.C.UQuatre étapes pour l’adhésion des partenaires

1 2 3 4

Modification

POS / PLUDialogue participatif


Dialogueparticipatif

Projetsimmobiliers

Projet politique

Groupementpartenarial

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Modification

POS / PLU

3 mois

3 mois

8mois

4mois

2mois

20 mois

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Définir le cadre de réalisation du

projet de la Ville

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Scénario(s)Volumétrique(s)

Scénario(s) Volumétrique(s)

FaisabilitéVolumétrique 3D

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique



Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique



Réunion Publique de lancement

S

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique



Réunion Publique de lancement

Scahier de désirs urbains

&Y

Le cahier de désirs urbains &Y

Diagnostic du site – Problématiques et enjeux

Objectifs urbains

Objectifsarchitecturaux

Contraintestechniques

Modalités de participation au P.U.P

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Réunir des Investisseurs-

constructeurs pour financer le projet

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Sélection Des Investisseurs-constructeurs

¨ qsfgj

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique



¨ qsfgj

Négociationpartenariale

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique



¨ qsfgj

Négociationpartenariale

Convention

P.U.P

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Affiner le projet avec la population pour

parvenir à un consensus

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Ateliers thématiques

_Réunionpublique

S Ateliers thématiques

_Réunionpublique

S Alternance permanente

entre les ateliers et les réunions

publiques

Volumétries comparées

Dialogue participatif _

AteliersThématiques

qsfgj

_

Comparaison dynamique

des scenarios

Volumétrie / Architecture

Commerces /Équipements

Développement durable

Création de canevas graphiquesAteliersThématiques

qsfgj

_

Mémoire permanente

des évolutions des projets





Création et mise a disposition d’un site internet participatif dédié au projet


AteliersThématiques

qsfgj

_




Synthèses 3DaniméesAteliers

Thématiques

qsfgj

_Réunionpublique

S

Contraintes techniques

Synthèse volumétrique

Parcoursurbains

Simulationsombres


Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Affiner le projet avec la population pour parvenir à un

consensus

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


RéunionPublique

S ExpositionProjets PC

N

Réunion Publique de synthèse

Exposition Projets PC NMise en ligne sur internet

dédié

Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Modification




Projetsimmobiliers

Projet politique


Modification

POS / PLU

Enquêtepublique

L

PLU approuvé

R

Business

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