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Traverser l'Atlantique:Considérations Stratégiques, Financières, Juridiques et Fiscales

Considérations Stratégiques et Financières

enFusions/Acquisitions

etJoint Ventures

John J. PiretNewbury Piret & Co., Inc.

Considérations en Fusions et Acquisitions

1. Pourquoi acheter? Pourquoi maintenant?

2. Définir votre projet d'acquisition de stratégie

3. Questions d’Evaluation4. Due Diligence, négociations et

conclusion de la vente5. Financement de la Transaction6. Problèmes interculturels7. Opérations post-acquisition / gestion

des risques8. L’alternative Joint Venture


1. Pourquoi acheter? Pourquoi maintenant?• Les dépenses sous le Stimulus Act en 2010-

2011

• Rebond économique attendu en 2010;

• Euro fort contre l’US Dollar, disponibilité des opportunités d’acquisition parmi les PME, souplesse des termes des transactions

• Fusions et Acquisitions: début de rebond en 2009

• Conditions juridiques / réglementaires favorables: antitrust, syndicats, politiques d'immigration, les attitudes de l'administration et du Congrès US

• Avantages d'acquisitions ou de joint-ventures.


2. Définir votre stratégie d'acquisition • Processus d'examen de votre stratégie interne

• Comprendre et appliquer vos objectifs

• Définition des paramètres d'acquisition

• Sélection de vos équipes de conseillers financiers et juridiques

• Financement: la meilleure manière de présenter l'acquisition aux yeux de vos investisseurs


3. Processus d'acquisition et d'évaluation : • Identification de vos entreprises cibles

• Contacte avec les cibles

• Techniques et approches d’évaluation

• Questions fiscales

• Impact du Stimulus Act sur les évaluations

• Considérations spéciales pour les cibles aux États-Unis: les questions environnementales; les contrats d'emploi, de non-concurrence et de confidentialité; goodwill et actifs incorporels; la cible est-elle cotée en bourse?


4. Due Diligence, Négociations et Clôture:• Tactique de négociation “à l’Américaine”

• Listes Due Diligence

• Aspects juridiques et fiscaux: achat des actions ou des actifs; LLC ou C Corporation; considérations fiscales américaines et françaises

• Incitations fiscales du Stimulus Act

• Les questions de financement à la clôture

• Questions spéciales: l'achat de divisions ou filiales de sociétés américaines cotées en bourse

• Comment se protéger contre les risques post-transaction


5. Financement de la Transaction :• Private Equity, mezzanine, et le capital-risque

• Financement par le vendeur ou une banque

• Questions d’impôts internationaux

• Sources de capital à l’étranger et aux USA


6. Combler le fossé entre les cultures d'entreprise étrangères et américaines:

• L'importance de la communication et du leadership. Qui gère et qui a le contrôle?

• Quelle culture (s) prédomine?

• Comment le choc des cultures peut défaire la fusion

• Ressources humaines: pourquoi le capital humain peut être votre atout le plus important

• Cas d’exemple

7. Succès après l'acquisition des opérations • Emploi et immigration

• La propriété intellectuelle

• Marketing pour les clients

• Considérations juridiques et fiscaux: minimiser les risques

• Contrats et licences

• Autres considérations d'ordre opérationnel

• La chaîne d'approvisionnement logistique

• Statut de fournisseur du gouvernement ou sous-traitant


8. L’alternative Joint Venture• Souvent, une excellente alternative à

l’acquisition

• Facteurs de succès

• Quand et pourquoi est-ce que la JV ne marche pas?

• Comment structurer les questions fiscales et juridiques

• Utilisation pour les projets du secteur public

• Utilisation pour les projets du secteur privé

Joint Ventures: Une Autre Stratégie?

Questions?

John J. PiretNewbury Piret & Co., Inc.

200 State StreetBoston, MA 02109

(617) [email protected]

ConsidérationsJuridiques

etFiscales

Steven P. Eichel, Esq.Choate, Hall & Stewart LLP

Choix de la Forme Juridique d'Implantation

• Se protéger contre la responsabilité illimitée

• Statut fiscal: société imposable ou fiscalement transparente en France et aux USA

• Fardeau administratif et formalités de formation et d'opération

• Considérations d'image commerciale

Choix de la Forme Juridique Française

• Investissement direct des individus français dans une société américaine

• Société Anonyme (SA) - Il n’est pas permis d’élire le statut fiscalement transparent du point de vue fiscal américain («check-the-box election»)

• SARL, EURL, SAS et SCA - Il est permis d’élire le statut fiscalement transparent du point de vue fiscal américain («check-the-box election»)

Choix de la Forme Juridique Américaine

• C Corporation (Corp. ou Inc.) - équivalent à une société anonyme

• S Corporation - les actionnaires doivent tous être américains

• General Partnership - équivalent à une société en nom collectif

• Limited Partnership (LP) - équivalent à une société en commandite

• Limited Liability Partnership (LLP) - équivalent à une société en nom collectif, mais à responsabilité limitée pour tous les associés

• Limited Liability Company (LLC) - équivalent à une société à responsabilité limitée

C Corporation

• Pas fiscalement transparent - «imposition double»

• Plus de règles juridiques obligatoires

• Formalités des sociétés et risque de responsabilité illimitée

• La seule forme juridique de sociétés américaines cotées en bourse

Limited Partnership

• Fiscalement transparent - un seul niveau d’imposition

• Moins de règles juridiques obligatoires que les corporations

• Pas de formalités des sociétés obligatoires

• Responsabilité illimitée pour l’associé général

Limited Liability Partnership

• Fiscalement transparent - un seul niveau d’imposition

• Moins de règles juridiques obligatoires que les corporations ou limited partnerships


• Personne n’a de responsabilité illimitée

Limited Liability Company

• Fiscalement transparent - un seul niveau d’imposition américaine

• Pas fiscalement transparent du point de vue fiscal français

• Pratiquement pas de règles juridiques obligatoires - la forme juridique la plus flexible


• Personne n’a de responsabilité illimitée

Choix de juridiction de formation - Quel Etat?

• L'état dans lequel les actifs se trouvent et les activités ont lieu

• L'état de Delaware - généralement le meilleur choix

Contrats de Travail Américains

• Pas obligatoire• Généralement réservés aux cadres• Protéger la propriété intellectuelle de la société• Fixer les rémunérations pour mieux motiver

l’employé• Fixer les droits de l’employé par rapport à sa

rémunération en cas de mort, d’incapacité, de licenciement pour faute professionnelle ou sans faute professionnelle et de démission

Rémunérations - Style Américain

• Salaire• Prime• Avantages• Vacances• Actions• Options• Autres rémunérations basées sur la valeur de la

société - phantom stock et stock appreciation rights (SARs)

Comment Résoudre les Disputes

• Négociation directe

• Médiation

• Arbitrage

• Contentieux

Contentieux - Style Américain

• Durée typique

• Frais

• Divulgation et dépositions

• Le procès qui n’arrive jamais

• L’importance d’assurance suffisante dans les affaires américaines

Questions?

Steven P. Eichel, Esq.Choate, Hall & Stewart LLP

Two International PlaceBoston, MA 02110

(617) [email protected]

Newbury PiretServices pour Entreprises Françaises

• Banque d’Affaires – fondée en 1981 à Boston

• Conseils Stratégiques and Financiers:

• Choix, Elaboration et Implémentation de la Stratégie

• Etude des Ressources et Compétences Requises

• Etude de Faisabilité et Opportunités d’Entrée aux USA

• Acquisition/JV aux USA

• Financement

• Cession/Licence/Evaluation d’Actifs aux USA

• Conseil en Gestion Interculturelle France-USA

Newbury PiretCapabilities

•Strategic & Financial Advisory• Assist companies to develop and execute strategy involving

financing and/or transaction• Consulting on Shareholder Value Creation & Governance• Evaluation & Structuring of Capital and Liquidity Options• Fairness Opinions• Restructuring

•Investment Banking• Technology Transaction Mergers & Acquisitions• Sales of divisions/subsidiaries of large corporations• Placement of Equity and Debt Financing• Access to Private Equity Fund community as buyers, sellers, and

source of funding•Valuations• Business Enterprise, Technologies, Intellectual Property• Purchase Price Allocation & Goodwill Impairment Testing• Options and Share-Based Compensation [409A]• In-kind contribution value, license fees, transfer pricing• Litigation support; lost revenues, asset valuation disputes• Certified Valuation Analysts [CVA, AVA] - high quality, “IRS proof”

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